Condoléances à M. Patenne
M. le Président. — Notre collègue et ami Patenne vient d'être frappé par un deuil cruel.
Je suis certain d*être l'interprète de tout le Conseil en adressant à notre excellent collègue Patenne et à sa famille l'expression de notre douloureuse sympathie et de nos sincères condoléances. (Assentiment général.)
9. — Approbation de la gestion du Bureau pendant rintersession.
M. Bellan, syndic, au nom du Bureau (1). — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre les dépenses engagées par votre Bureau pendant l'intersession, du 1*' janvier au 19 juin 1906, en vous demandant de vouloir bien les ratifier.
Les crédits à ouvrir ont trait aux dépenses ci-après, savoir :
17 février 1906. — Secours de 200 francs à Mme Renou, veuve d'un ancien conseiller général, demeurant 8, rue Mariotte.
21 février 1906. — Secours de 200 francs à M. Teulière, demeurant 1, rue La Condamine.
12 mars 1906. •— Ouverture d'un crédit de 10,000 francs pour secourir les familles des ouvriers mineurs victimes de la catastrophe de Courrières.
31 mai 1906. — Subvention de 500 francs au Comité d'organisation du 3^ Congrès des secrétaires et employés des mairies de France.
. 3 juin 1906. — Réception à l'Hôtel de Ville des membres du 3* Congrès des secrétaires et employés des mairies de France. — Dépense : 1,022 fr. 45 c.
Nous vous prions, en conséquence, d'adopter le projet de délibération suivant :
(1) Imprimé n* 5 de 1906.
Vu le rapport présenté par M. Bellan, syndic, au nom du Bureau,
Délibère :
Article premier. — Sont ratifiées les dépenses engagées par le Bureau du Conseil général pendant l'intersession du 1®' janvier au 19 juin
Art. 2. — La dépense, s'élevant à 11,922 fr. 45 c, sera imputée de la manière suivante : 1® Sur le chap. 9, art. 82, savoir :
Secours à Mme Renou 200 >
— à M. Teulière • 200 >
Ensemble 400 »
2<> Sur le chap. 14, art. 12 :
Secours aux familles des ouvriers mineurs victimes de la catastrophe de Courrières 10.000 »
3*» Sur le chap. 17, art. 117, avec rattachement au chap. 17, article à créer :
a) Subvention au Comité d'organisation du 3« Congrès des secrétaires et employés des mairies de France 500 >
b] Paiement des dépenses occasionnées par la réception à l'Hôtel de Ville des membres du 3* Congrès des secrétaires et employés des mairies de France. . . 1.022 45
Ensemble.
Adopté.
10. — Renouvellement d'un secours d'études en faveur de la jeune Boillot (Glaire), élève à l'école Edg^ar-Quinet
M. Bellan, au nom de la 5^ Commission. — Messieurs, M. Boillot, demeurant à Colombes, 68 bis, rue des Cerisiers, sollicite le renouvellement d'un secours d'études de 200 fr. que le Conseil général a accordé, pour Tannée scolaire 1904-1905, à sa fille Claire Boillot, élève à l'école Ëdgar-Quinet.
PROCèS-VERBAL DU 27 JUIN 1906
Le pétitionnaire, qui eierce la profession de comptable, est père de 8 enfants.
D*aatre part, il résulte des renseignements fonrnis par la directrice de Técole Edgar- Qainet que la jeune Boillot, élève de 3* année, est travailleuse et appliquée.
Dans ces conditions, votre 5" Commission vous propose d'accorder à cette élève un nouveau secours d'études de 200 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le Ck)nseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 1 1 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le renouvellement d'un secours d'études de 200 francs accordé à la jeune Boillot, élève de l'école Edgar-Quinet, pour l'année scolaire 11X)4-1905;
« Sur le rapport de sa 5« Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Un secours d'études •ji' 200 francs est accordé, pour Tannée scolaire 1/15-1906, à la jeune Claire Boillot, élève de r-^cole Edgar-Quinet, dont le père habite 68 bis, rue des Cerisiers, à Colombes.
« Art. 2. — La dépense sera imputée sur le ebap. 15, art. 30, du budget de l'exercice
l'Jijtî. »
11. — Subvention pour 1906 à la bibliothèque communale de Saint-Denis.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, par une délibération en date du 7 décembre 1904 vous avez alloué une subvention de 150 francs à la bibliothèque communale de Saint-Denis pour l'exercice 1905.
Aucun crédit n'ayant été inscrit pour cet objet au budget de 1906, j'ai Thonneur, au nom de votre 5« Commission, de vous proposer d'ouvrir un crédit égal à celui ci-dessus
(i) Voir an préieiit Betueil le mémoire n« 46, page 33.
et qui pourrait être prélevé sur la réserve générale dudit budget.
Le crédit affecté à cette bibliothèque doit faire l'objet d'une délibération spéciale distincte de celle que vous aurez à prendre en ce qui concerne les bibliothèques communales et les bibliothèques populaires libres du Département.
La bibliothèque de Saint-Denis occupe en effet une situation particulière. Elle a été formée avec les ouvrages et manuscrits des divers couvents locaux, fermés lors de la Révo* lution.
C'est donc une bibliothèque de recherches et d'érudition qui mérite l'intérêt dont elle a bénéficié jusqu'ici mais qui ne saurait être confondue avec les bibliothèques populaires communales.
Au nom de votre 5« Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 1 1 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer, pour 1906, une subvention de 150 fr. à la Bibliothèque communale de Saint-Denis ;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
« Délibère :
€ Article premier. — Une subvention de 150 fr. 25 c. est allouée, pour 1906, à la Bibliothèque communale de Saint-Denis.
« Art. 2. — La dépense, s'élevant à 150 fr. 25 c. (y compris le timbre de quittance), sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de 1906 et rattachée au chap. 12, art. 10, du même budget. »
Adopté.
