Indemnité de trousseau au jeune Larcher (Lucien

M. Bellan, au nom de la 5" Commission. — Messieurs, dans sa séance du 21 mars 190^^ le Comité de patronage de l'école J.-B.-Say a

(1) Voir au préMot Rêciml le mémoire n« 4^, page l

proposé pour une indemnité de trousseau de 300 francs le jeune Larcher (Lucien), titulaire sur les fonds départementaux d'une bourse entière d'internat.

De Tenquête administrative qui a été £&ite sur la situation de la famille du candidat et de la délibération du Comité de patronage de récole J.-B.-Say, il résulte que le jeune Larcher est un élève très méritant.

Au nom de votre 5* Commission, je vous propose d'accorder cette indemnité, dont k montant sera imputé sur le crédit inscrit au chap. 15, art. 22, du budget de Texercice

Ces conclusions sont adopUnis et le C<)ii>' il

€ Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906. par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition du Comité de patronage d? l'école J.-B.-Say tendant à exonérer de frais de trousseau le jeune Larcher, titulaire d'une bourse départementale d*internat dans ledit établissement;

< Vu le dossier du candidat ;

< Sur les conclusions de sa 5^ CommissioQ.

« Délibère :

« Article premier. — Une indenonité de trousseau de 300 francs est accordée au jeune Larcher (Lucien), élève boursier départemental à l'école J.-B.-Say.

Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 22, du budget de Texercice lyOJ.

14. — Secours à d'anciens membres de l'enseigpnement privé ou à leurs familles pendant le 4« trimestre 1905 et le !«" trimestre 1906.

M. Bellan, au nom de la 5* Commission — Messieurs, dans votre séance du 11 juillf't 1900, vous avez invité T Administration à vou5 fournir trimestriellement, avec tous les é>cments justificatifs, un état des secours ac j cordés par elle aux anciens membres de Ten-j

(1) Voir au présent BecueU U mémoire n* 47, p. 33.

PAOCfcS-VERBAL DU 27 JUIN 1906

seignement privé de la Seine ou à leurs familles.

Pendant le 4« trimt^stre 1905 et le l*'" trimestre 1906, il a été alloué sur le crédit inscrit à cet eifet an budget départemental, tant sur l'exercice 1905 que sur l'exercice 1906, chap. 15, art. 47, différents secours qui représentent ensemble une somme de 6,300 francs.

Au nom de votre 5^ Commission» je vous prie de vouloir bien approuver cette répartition.

Cos oonchisions sont adoptées et le Conseil pivnd la délibération suivante :

« Le Conseil général,

« Vulesmémoires(l),eQdatedulljuinl906, par lesquels M. le Préfet de la Seine lui communique le tableau des secours qu'il a accordés pendant le 4« trimestre 1905 et le 1" trimestre 1906 à d'anciens membres de renseignement privé de la Seine ou à leurs familles, lesdits secours s'élevant à la somme totale de 0,300 francs;

« Vn l'état nominatif des secours et les pièces justificatives y annexées ;

« Sur les conclusions de sa b* Commission,

« Délibère :

« Acte est donné k M de sa communication. »

le Préfet de la Seine