Indemnité de trousseau au jeune Robert

M. Bellan, au nom de la 5« Commission. — Messieurs, dans sa séance du 19 février

(1) Voir aa pvéwnt BêeueU le

ii*U, pagett.

1906, le Comité de patronage du collège Gbaptal a proposé ponr une indemnité de trousseau de 380 francs, Télève Robert (Paul), titulaire sur les fonds départementaux d'une bourse entière d'internat.

De l'enquête administrative qui a été faite sur la situation de la famille du candidat et de la délibération du Comité de patronage, il résulte que le jeune Robert est, sous tous les rapports, un excellent élève.

Au nom de votre 5« Commission, je vous prie de vouloir bien accorder l'indemnité demandée, dont le montant sera imputé sur le crédit inscrit au chap. 15, art, 21, du budget de l'exercice 1906.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

€ Le Conseil général,

«Vu lemémoire(l), endatedu 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition du Comité de patronage du collège Chaptal tendant à exonérer des frais de trousseau le jeune Robert, titulaire d'une bourse départementale d'internat dans ledit établissement ;

« Va le dossier du candidat;

« Article premier. — Une indemnité de trousseau de 380 francs est accordée au jeune Robert (Paul), boursier départemental au collège Chaptal, demeurant, 25, rue du Château, à Neuilly-sur-Seine.

« Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 21, du budget de l'exercice 1906. »