Ordre du jour sur une pétition de M. Gamier

M. Bellan. — Messieurs, votre 5« Commission a été saisie d'une pétition par laquelle M. Gamier, directeur d'école à Arcaeil, sollicite un secours d'études en faveur de ses deux filles, élèves au lycée Fénelon.

M. Garnier, nous dit rAdministration, jouit

ta lycée Fénelon de la remise de frais d'études poar ses deux filles, il n'a rien à y payer.

Dans ces conditions, la demande de secours ne paraissant pas justifiée, votre 5» Commission vous propose de passer à l'ordre du jour.

L'ordre du jour est prononcé.

22. — Répartition des subTentions aux bibliothèqaes populaires libres pour

M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, au cours de notre séance en date du 5 juillet 1905, nous avons adopté une résolution aux termes de laquelle la Commission centrale de surveillance des bibliothèques municipales de Paris et du département de la Seine nous adresserait à l'avenir un travail préparatoire et des propositions motivées en ce qui concerne la répartition de la subvention inscrite chaque année au budget du Département en faveur des bibliothèques populaires libres de la banlieue ; votre 5* Commission devant rester chargée de vous présenter le projet définitif de répartition.

En conséquence, nous avons, comme les années précédentes, inscrit au budget, chap. 12, § \", art. 14, un crédit global qui s'élève en 1906 à 9,800 francs.

De son côté, la Commission centrale de sur veillance des bibliothèques a, an cours de ses deax séances des 24 mars et 12 mai 1906, étndié et arrêté les bases du projet de répartition joint au mémoire de M. le Préfet de la Seine et que j'ai Thonneur de vous soumettre.

Aucune bibliothèque libre n'ayant formulé de demande de subvention au cours de Tannée 19(^. il n'a pas semblé nécessaire, comme on la fait pour les bibliothèques communales, de constituer une réserve et la Commission centrale a fait état de l'intégralité du crédit de 9,800 francs.

Elle a tenu compte, dans son projet de répartition, des trois éléments suivants :

1"" Dépenses inscrites au budget delà Bibliothèque ;

2^" Résultats statistiques ;

3^ Dépenses réellement faites par la Bibliothèque.

Aux deux premiers éléments, il a été attribué une valeur égale.

On a, au contraire, donné une part prépondérante au troisième élément : dépenses réellement faites par la bibliothèque.

En conséquence, la moitié des 9,800 francs à répartir, soit 50 */«, a été affectée au 3* élément, et les deux autres n'ont eu que le quart du crédit, soit 25 «/o chacun.

On a établi le rapport existant entre le total du chiffre de chaque élément et la portion de ce crédit qui lui est affectée et Ton a réparti, ensuite, cette somme au prorata, entre les diverses bibliothèques.

La totalisation des trois chiffres ainsi obtenus donne la répartition ainsi proposée.

Dans le calcul de l'élément prédominant : « Dépenses réellement faites », la question s'est posée de savoir s'il y avait lieu de faire entrer les Arais de gestion et notamment les dépenses du personnel, ou s'il ne convenait pas de s'attacher exclusivement aux dépenses d'achats et de remplacements d'ouvrages.

La Commission centrale s'est prononcée pour cette dernière solution, estimant qu'elle a pour résultat de constituer une prime en faveur du renouvellement et de l'entretien des collections ; — ce qui est la partie essentielle et vitale de l'administration d'une bibliothèque.

D'autre part, le contrôle opéré par le service de Tnspection a fait constater que certaines statistiques des lecture^, en très petit nombre, il est vrai, avaient subi une majoration.

Dans le but de ne pas léser injustement les autres bibliothèques dont les statistiques ont été reconnues sincères, la Commission a été d'avis de réduire uniformément d'un tiers les relevés de toutes les statistiques erronées.

Les résultats des calculs établis sur les bases qui viennent d'être exposées sont consignés dans le tableau joint au dossier que je vous propose, au nom de votre 5^ Commission, de vouloir bien approuver.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante ;

« Le Conseil général, < Vu le mémoire (1), en date du 1 1 juin 1906,

(i) Voir^aa présent Becueil le mémoire n* 49, page 30.

pROcfes-vetiB/iL DU 27 iuiN 1906

par lequel M. le Préfet de la Seine lui présente le projet de répartition de la subvention, en 1906, aux bibliotbt^ues populaires libres du Département, préparé par la Commission centrale de surveillance des bibliothèques;

« Vu la délibération, en date du 5 juillet 1905;

< Sur le rapport de sa 5* Commission,

< Délibère :

€ Le crédit de 9,800 francs inscrit au budget de 1906, cbap. 12, § l^"', art. 14, pour la subvention aux bibliothèques populaires libres du Département est réparti conformément au tableau suivant :

€ Saint-Mandé, 1,436 francs; « Oourbevoie, 980 francs ; € Asnières, 1,113 francs;

< Saint-Denis (Association philotechnique), 297 francs;

« Choisy-le-Roi, 376 francs;

< Nanterre, 525 francs;

« Issy-les-Moulineaux, 517 francs;

< Boulogne-sur-Seine, 580 francs ;

« Sain^Denis (Ligue de l'Enseignement), 931 francs;

< Puteaux, 315 francs; « Pantin, 529 francs;

< Bois-Colombes, 136 francs; € Bondy, 265 ft*ancs;

« Montreuil'SousBois, 385 francs; € Saint-Ouen, 487 francs;

< Malakoff, 118 francs;

« Garenne-Colombes, 216 francs; « Saint-Denis (Plaine), 594 francs ;

< Total, 9,800 francs. »