Subventions aux bibliothèques communales pour
M. Bellan, au nom de la 5^ Commission. — Messieurs, au cours de notre séance en date du 5 juillet 1905, nous avons adopté une résolution aux termes de laquelle la Commis-
sion centrale de surveillance des bibliothèques municipales de Paris et du département d^ la Seiue nous adresserait à Tavenir un travail préparatoire et des propositions motivées eo ce qui concerne la répartition de la subvention inscrite chaque année au budget do Département en faveur des bibliothèques communales de la banlieue; votre 5* Commission devant rester chargée de vous présenter le projet définitif de répartition.
En conséquence, nous avons, comme les années précédentes, inscrit au budget, chap. 1*2. § 1, art. 13, un crédit global qui s'élève en 19C^ à 21,500 francs.
De son côté, la Commission centrale de surveillance des bibliothèques a, au cours de ses deux séances des 24 mars et 12 mai 1906, étudié et arrêté les bases des projets de répartition joints au mémoire de M. le Préfet de U Seine et que j'ai Thonneur de vous soumettre.
Dans la préparation de ce projet, la Com> mission centrale a d'abord distrait du crédit global une somme de 500 francs qu'elle a mise en réserve pour permettre au Conseil général de satisfaire aux demandes de subventioas imprévues et pour donner plus d'élasticité au crédit.
Pour le surplus du crédit, soit 21,000 fr.. la Commission en a opéré la répartition en tenant compte de trois éléments :
1^* Dépenses inscrites au budget de la bibliothèque ;
2° Résultats statistiques ;
S"" Dépenses réellement faites par la bibliothèque.
Aux deux premiers éléments il a été attribué une valeur égale.
On a, au contraire, donné une part prépondérante au troisième : dépenses réellement faites par la bibliothèque.
Dans ce but, la moitié des 21,000 francs à répartir, soit 50 Vo, a été affecté an 3« élément et les deux autres n'ont eu que le quart du crédit, soit 25 ^'/o chacun.
On a établi le rapport de proportion existant entre le total du chiffre de chaque élément et la portion de crédit qui lui est affectée et l'on a réparti ensuite cette somme au prorata, entre les diverses bibliothèques.
La totalisation des trois chiffï'es ainsi obtenus donne la répartition proposée.
Dans le calcul de l'élément prédominant : 4 Dépenses réellement faites », la question s'est posée de savoir s'il y avait lieu de faire entrer les frais de gestion et notamment les dépenses da personnel ou s'il ne convenait pas de s'attacher exclusivement anx dépenses d'achats et de remplacements d'ouvrages.
La (Commission centrale s'est prononcée pour cette dernière solution estimant qu'elle a pour résultat de constituer une prime en faveur du renouvellement et de l'entretien des collections ; ce qui est la partie essentielle et ntale de Tadministration d'une bibliothèque.
D'autre part, le contrôle opéré par le service de rinspection a fait constater que certaines statistiques des lectures, en très petit nombre il est vrai, avaient subi une majoration.
Dans le but de ne pas léser injustement les autres bibliothèques dont les statistiques ont été reconnues sincères, la Commission a été d'avis de réduire uniformément d'un tiers les relevés de toutes les statistiques erronées.
Les résultats des calculs établis sur les bases qui viennent d'être exposées sont consi- ^és dans le tableau joint au dossier que je vous prie, au nom de votre 5« Commission, de vouloir bien approuver.
Ois conclusions sont adoptées et le Conseil pn-nd la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
«Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui présente le projet de répartition de la subvention en I9i)6 aux bibliothèques communales du Déparlement, préparé par la Commission centrale de surveillance des bibliothèques;
« Vu la délibération, en date du 5 juillet 1905;
« Sur les conclusions de sa 5<^ Commission,
« Délibère :
< Le crédit de 21,500 francs inscrit au bud get départemental de 1906, chap. 12, § 1" art. 13, pour subventions aux bibliothèques communales du Département est réparti comme suit :
\i\ Voir aa pTéteol Recueil le mémoirs n* 43, page 3i.
PROCÈS-VERBAL Di- 27 JUIN 1906
< Alfortville, 200 francs ;
« Antony, 254 francs;
« Arcueil-Cachan, 77 francs;
« Aubervilliers, 768 francs;
« Bagneux, 118 francs;
« Bagnolet, 158 francs;
« Bobigny, 52 francs;
« Bonneuil-sur-Marne, 45 francs ;
« Boulogne-sur-Seine (rue Thiers, 87), 573 f.;
€ Boulogne-sur-Seine, 516 firancs;
« Bourget (Le), 99 francs;
4 Bourg-la-Reine, 179 francs;
€ Bry-sur-Marne, 142 francs;
c Champigny, 46 francs ;
« Charenton, 688 francs;
€ Chatenay, 228 francs ;
< Châtillon, 45 francs;
< Chevilly, 49 francs; « Clamart, 326 francs;
< Glichy, 696 francs;
< Colombes, 614 francs;
€ Courneuve (La), 84 francs;
< Créteil, 216 francs; « Drancy, 67 francs; « Dugny, 52 francs;
< Épinay, 51 francs;
€ Fontenay-aux-Uoses, 55 francs;
€ Fontenay-sous-Bois, 264 francs ;
« Fresnes, 75 francs;
« Gentilly, 179 francs;
€ lle-Saint-Denis, 37 francs;
« Ivry-sur-Seine, 545 francs;
< Joinville-le-Pont, 100 francs ;
< Kremlin-Bicêtre, 517 francs;
< Levallois-Perret, 1,111 francs; € L'Hay, 16 francs;
« Les Lilas, 478 francs;
€ Maisons-Alfort, 176 francs;
€ Malakoff, 395 francs;
< Montreuil-sous-Bois, 1,156 francs;
< Montrouge, 597 francs;
< Neuilly-sur-Seine, 1,264 francs;
PROCfcS-VERBAL DU 27 JUIN 1906
« Nogent-snr-Marne, 133 francs;
« Noisy-le-Sec, 425 francs;
€ Orly, 12 francs;
€ Pantin, 512 francs;
« Ferreux (Le), 50 francs;
< Pierrefltte, 152 francs;
€ Plessis-Piquet, 123 francs;
< Pré-Saint-Gervais (Le), 718 francs ;
< Romainyille, 106 francs ;
< Rnngis, 7 francs ;
< Saint-Mandé, 1,179 francs;
< Saint-Maur, 1,035 francs ; € Saint-Mauhce, 354 francs ; « Saint-Onen, 624 francs ;
« Sceaux, 92 francs ; « Stains, 35 francs ; « Suresnes, 319 francs ;
< Thiais, 182 francs ; € Vanves, 268 francs ; « Villejuif, 67 francs ;
< Villetaneuse, 127 francs ; € Vincennes, 932 francs ;
€ Vitry, 240 francs.
< Réserve, 500 francs.
< Total, 21,500 francs. »
24. — Désig'nation d'un membre de la Commission centrale de surveillance des bibliothèques.
M. Bellan. — La 5*' Commission vous propose de désigner M. Paris poar faire partie de la Ck)mmission centrale de surveillance des bibliothèques, en remplacement de M. Henri Rousselle, passé le 29 juin 1904 à la 3* Commission, par permutation.
Adopté.
25. — Question de M. Pierre Gberest sur la distribution des secours votés par le Bureau du Conseil général en faveur des sinistrés de Gourriëres. *
M. Pierre Gberest. — Tout à l'heure,
M. Bellan a demandé la ratification du vote des 10,000 francs attribués par le Bureau aux victimes de Courrières.
Je ne m'oppose pas à ce que le Conseil général ratifie ce secours, mais je saisis cetu occasion pour demander (est-ce au Bureau, est-ce à l'Administration?) quand et comment arriveront les 10,000 francs votés. Et vous entendez bien que ma question dépasse singulièrement cette enceinte.
M. le Président. — J'appelle l'attention du Conseil. M. Cherest demande comment ont été répartis les 10,000 francs.
M. Heppenbeimer. — Le retard apporté à la distribution des secours est un véritable scandale.
M. Pierre CSberest. — Je vois avec plaisir que mes paroles sont appuyées par l'Assemblée tout entière, puisque, en même temps que les membres du côté droit de l'assemblée font des signes d'assentiment, notre collègue M. Heppenbeimer intervient dans le même sens que moi.
M. le Directeur des Affaires départementales. — Le mandatement a été fait immédiatement, au nom du trésorier-payeur du Département, trésorier du comité chargé de la distribution des secours.
M. le Président. — Voules-vous considérer le Bureau comme saisi de la question et lui laisser le soin de donner à cette question la suite qu'elle comporte 7
M. Pierre Gberest. — Ce que je demande, c'est que ce qui vient d'être dit soit consigné au < Bulletin municipal ».
Alors, où est
M. Armand Grébauval.
l'argent ?
M. Pierre Gberest. — Je ne demande pas si l'Administration a envoyé au Comité supérieur les 10,000 francs du Département. Je sui< persuadé que cet argent a été envoyé ou le sera dés que l'Administration sera saisie.
Ce que je demande, c'est ce que deviennent les sommes considérables envoyées au Comité : il lui a été envoyé des millions. Auprès d'un pareil chiffre, nos 10,000 francs sont peu de chose.
M. Fribourg. — En ce cas, vous interpellez le Comité par-dessus TAdministration.
M.. Pierre Gherest. — J'interpelle ceux qui sont responsables; nous devons savoir ci que deviennent les fonds que nous votons !
M. Fribourg. — Vous interpellez le Comité ?
M. Pierre Gherest. — J'interpelle n'importe qui, mais je demande une réponse.
M. Jolibois. — Je m'étonne quelque peu qne l'on demande l'usage qui a été fait des 10,000 francs votés par le Conseil général, puisque cette somme n'a pas encore été mandatée et par suite adressée à qui que ce soit. Toutefois, la discussion de cette affaire appelle quelques réflexions. C'est ainsi que les victimes de Courrières ont reça ou recevront à bref délai, il faut Tespérer, 3 ou 4 millions, à la suite de souscriptions qui font le plus grand honneur à l'esprit de solidarité de la population. Toutefois, croit-on qu'il n'eut pas été préférable que, sitôt la catastrophe, les exploiteurs, plutôt imprévoyants, sinon incapables des mines de Courrières se soient montrés disposés à soutenir comme il convenait les victimes de leur incurie et de leur âpreté à poursuivre quand même les gros dividendes? Il ne faut pas oublier que les exploiteurs de Courrières seront obligés tôt ou tard de payer les dégâts qu'ils ont occasionnés.
Comment n'ont-ils pas été condamnés déjà aux provisions d'usage ?
Quand un vulgaire accident de voitures se produit sur la voie publique, c'est le propriétaire responsable de la voiture qui paye, et ce contribuable, souvent intéressant, ne fait pas appel au Conseil général pour indemniser la victime, si peu que ce soit.
Puisqu'on a toléré, — et combien à la légère! — une méthode d'exploitation minière contraire aux règles techniques modernes, ce qui, dans ces conditions, constitue un délit de droit commun, comment se fait-il que les concessionnaires des mines qui exploitent dans ces conditions anormales se soient crus autorisés à ne pas verser aux victimes de leur cupidité les sommes auxquelles elles ont droit ?
Messieurs, le Conseil général, en votant 10,000 francs, a fait une aumône dérisoire, mais il n'a pas aidé à la solution de la question qui se posait.
Ne faites pas croire à la Compagnie de
Courrières,— et vous n'ignorez pas qu'elle aété donnée comme modèle, — qu'elle peut compter sur la charité publique et sur les assemblées élues pour faire à sa place le beau geste qui consiste simplentent à réparer, dans la limite du réparable, les préjudices causés. Ne soyons pas complices...
M. Laurent<]ïély. — Ou dupes.
M. Jolibois. — ...des exploitations monstrueuses et anti-techniques comme celle de Courrières, qui a été flétrie par l'admirable et récent discours de Jaurès dont il n'y a rien à retrancher an point de vue qui nous occupe. Votre secours de 10,000 francs ne peut, dans l'espèce, apporter qu'une bien maigre amélioration à la situation des sinistrés.
J'estime qu'il eût été préférable d'avoir émis, entemps utile, un vœu dans le sens des observations que je viens de présenter ; c'està-dire invitant l'Administration des Travaux publics à renforcer, notamment dans le sens industriel et pratique, le service si insuffisant du Contrôle des mines à côté duquel on a déjà été obligé d'instituer le rouage, en principe superflu, des délégués mineurs, à exiger des exploiteurs de tous ordres des mines concédées par l'Etat qu'ils remplissent leur office avec un plus grand souci d'humanité et avec d'autres considérations d'ordre essentiellement mathémathique que celles d'estimer la vie des ouvriers comme un vague matériel, avec cette différence toutefois à l'avantage des exploiteurs qu'ils sont obligés de payer à court terme les matières premières et qu'ils se peuvent réfugier dans le maquis de la procédure et compter sur les délais que comportent d'ordinaire les commissions d'enquête pour retarder le paiement des moteurs animés et des collaborateurs intelligents et dévoués.
M. Bellan, syndic, au nom du Bureau. — Je n'avais pas été prévenu de l'intervention de M. Pierre Gherest. Je puis toutefois vous dire que l'Administration a bien été saisie de la décision du Bureau allouant un secours de 10,000 francs aux victimes de Courrières.
Cette somme a été mandatée, mais le mandat a été envoyé par erreur au trésorierpayeur général du Département.
Le mandat étant revenu il y a quinze jours...
M. Fromenir-Meurice. — L'argent avait été employé pour les élections. (Rires.)
M. Bellan, syndic. — ...fut adressé cette fois à la personne qualifiée pour toucher les fonds.
Voici du reste les mesures prises par TAdministration en exécution des votes du Bureau :
12 mars 1906. — M. Bellan, syndic, informe M. le Préfet que le Bureau a alloué 10,000 fr.
13 mars 1906. — Arrêté du préfet prescrivant le paiement an trésorier du bureau de bienfaisance (sur renseignement téléphonique fourni par le ministère de l'Intérieur].
14 mars. — Mandat transmis dans les conditions réglementaires au préfet du Pas-de- Calais.
5 mai. — Le préfet du Pas-de-Calais informe que le mandat doit être rectifié, M. Marinier, trésorier général du Pas-de-Calais, ayant été nommé trésorier du Comité de secours.
12 mai. — Mandat adressé au caissier-paveur central chargé de faire parvenir les fonds au trésorier du Comité.
16 mai. — Informé le préfet du Pas-de- Calais que le nécessaire a été fait suivant ses indications.
Je pense qu'à l'heure actuelle les fonds ont été encaissés. En tout cas soyez convaincus que le Bureau s'occupera de cette affaire et qu'il fera tout le nécessaire pour que ce secours soit versé, s'il ne l'est pas encore, dans le délai le plus rapproché possible.
M. Fribourg. — Il est temps tout de même.
L'incident est clos.
