Renvoi à la 2« Commission
V d'une proposition de M. Poisson ; 2« d'une pétition d'habitants deStains.
M. Poisson. — Messieurs, la suppression des passages à niveau, qui sont une gêne et QQ danger pour la circulation, est poursuivie depuis longtemps par le Conseil général de la Seine ainsi que par tous les corps élus de France.
Xous avons ouvert des crédits sur l'emprunt départemental, d'importants crédits, pour la suppression des derniers passages qui subsistent encore ; les travaux sont déjà en c^urs d'exécution et c'est au moment même où le Département contribue de ses deniers à la suppression complète de ces impedimenta dangereux que la Compagnie du Nordproj*^îte d'en ouvrir de nouveaux, à Stains même.
Quelles que soient les influences dont la puissante Compagnie dispose, nous espérons que le ministre des Travaux publics lui refusera l'autorisation qu'elle sollicite et fera'pas> ser les intérêts de la population avant ceux de la Compagnie.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général la préposition suivante :
« Le Conseil général,
« Vu les protestations des habitants de Stains contre l'établissement d'un nouveau passage à niveau sur la voie ferrée de la Compagnie du chemin de fer du Nord ; ensemble une délibération du Conseil municipal de ladite commune ayant le même objet,
< 1*» Émet le vœu que le ministre des Travaux publics refuse à la Compagnie du Nord l'autorisation qu'elle sollicite d'établir un nouveau passage à niveau sur le territoire de la ville deStains;
« 2^ Invite l'Administration et le Bureau du Conseil général à faire toutes démarches utiles à la réalisation de ce vœu soit auprès de la Compagnie, soit auprès des pouvoirs publics.
€ Signé : Poisson. »
Enfin, Messieurs, je dépose également sur le bureau du Conseil une protestation nouvelle des habitants de Stains contre le passage à niveau projeté.
Je demande le renvoi de ma proposition et de la pétition à la 2" Commission, et je prie mes collègues de vouloir bien les rapporter à une de nos plus prochaines séances.
Il faut agir, car il y a urgence. Renvoyées à la 2* Commission.
50. — Participation à la souscription ouverte en vue de la création d'une Caisse de secours des veuves et des orphelins de sapeurs-pompiers.
M. Marquez. — Messieurs, votre 4* Commission vous propose de participer pour une somme de 200 francs à la souscription ouverte pour venir en aide aux veuves et aux orphelins des sapeurs pompiers tombés victimes de leur dévouement et aux fêtes qui vont être organisées dans ce but à Paris.
Nous n'avons pas besoin de faire l'éloge de ces soldats citoyens qui affrontent . chaque jour, et avec une rare bravoure, tons les périls auxquels les expose leur profession, bénévolement et courageusement accomplie.
La somme ci-dessus sera versée entre les mains de M. Datin-Harislé , officier de la Légion d'honneur et président du Comité.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle le Comité pour la création d'une caisse de secours en faveur des veuves et orphelins des sapeurs-pompiers sollicite une souscription ;
< Article premier. — Il est alloué une subvention de 200 francs au Comité pour la création d'une caisse de secours immédiats en faveur des veuves et orphelins des sapeurspompiers de France tombés victimes de leur dévouement.
€ Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Dutin Harislé, président dudit Comité ou de son représentant.
< Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, avec rattachement au chap. 9, article à créer. »
51. — Renvoi à F Administration d'une pétition du docteur Lenoble.
M. Marquez, au nom de la 4^ Commission. — Nous vous demandons de renvoyer à l'Administration une pétition du docteur Lenoble, assistant titulaire à la clinique ophtalmologique des Quinze- Vingts, qui demande la création d'un dispensaire d'oculistique où seraient soignés les employés et ouvriers des services départementaux.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
52. — Allocation d'un secours de 300 francs à Mme Charles Moïse.
M. Marquez, au nom de la 4* Commission. — L'an dernier, sur ma proposition, vous avez voté une somme de 300 francs, pour venir en aide à M. Charles Moïse, ancien
président du Conseil d'arrondissement de SaintrDenis, dont la situation, très précaire, méritait votre généreuse intervention.
M. Moïse est décédé il y a quelques mois des suites d'une douloureuse maladie; je viens vous prier de vouloir bien accorder k sa veove, un même secours de 300 francs pour Tanoée
Elle a pendant de nombreuses années, et à titre gratuit, été dame visiteuse des enfants en nourrice et des jeunes filles dans les manufactures, elle est de plus très digne d'intérêt, la mort de son mari n'ayant fait qu'accroître sa détresse.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle Mme Moïse, veuve d'un ancien président du Conseil d*arrondissement de Saint-Denis, sollicite Tallocationd'un secours;
« Sur les conclusions de sa 4* Commission,
€ DéUbère :
« Article premier. — Il est alloué à Mme Moïse, veuve d'un ancien président du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis, demeurant 97, rue du Ranelagh, à Paris, un secours une fois payé de 300 francs.
< Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906, avec rattachement au chap. 9, art. 82.