SOU
« Vu les ppomesgds de vMite ceDSonties à
M. Jacqnillat de Villeret;
€ Sor les coDcIasioDS de sa 7* Oommisaion,
« Délibère :
< Article premier. ^ M- le Préfet de la Seine est antorisô à ^pquérir différentes pjircelles de terrains sises à Nanterre et contiguës an champ d'épandage de la Maison de retraite, aai conditions de^ prome^s^^ 4e vpnte consenties par différents propriétaires à M. Jaoqaillat de Villeret, agent de^ trayant industriels de la Mdisan dépftrtanmntale, après qoe le bénéfieUire de nés ppoiqeqpes les aura réalisées, savoir :
€ l*" Terrain de M. et Mme PaiUot, S,957 mètres environ à 3 francs le mètre;
« 2» M. et Mme Moussard, 752 mètres environ à 3 francs le mètre ;
« a^ tf . et Mme Pls^ipcl^^t, 7^2 mètres environ pour 2,100 francs;
< 4" Mt et Mme I^^ Delahaye^ 427 mètres enviroR ^ 3 francs. le mètre;
4 &» Mme veuve Talibon, 936 mètres environ à 3 fraoos le mètpe;
« 6« Mme J.-B. Delahaye, veuve Giroust, 479mètpes envipoQ à 3 firainoa le mètpa.
« Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre la déclaration d'utilité publique de l'extension pnteitée du champ d'épandagQ et à apqqérir soit ^ T^pia^île, au miem des intérêts du Oépartenaent, ^oit P9r h Toie de l'exproprifiiioD pour caqse d'iitiUté publique, le terrain d'uQe surface de 427 maires si^ i Nftjiterrç, appartep^nt ^qj^ conjpintîs H. Delahaye, et actuellement Joué par le pépulemept po^r y pratiquer Tépapdage.
« Art. 3, — La dépe^s^, évaluée A 21,000 fr„ y compris 60 francs pour copie d^ pièces, ^er;^ imputée sur le crédit à inscrire au cbap. 2, article à oréer, du budget de re]iefoice 1906, par prélèvement d'égale somme sur le chap. 17, art. U7, dudit budget.
Adopté,
67. — Question de M. Adrien Mithouard 9Ur oerMins mcide^tP qui ne peipaî^nt P4a«é9 A NaAterre,
M. Adrien Mithouard. — M<^ssieurs, je profite de ce que M. Massard esta la tribune pour lui poser uqe question.
J*ai été informé qall s'était p^ssé^ Nanterre des faits délictueux qui, s'ils sont exacts, feraient d*nn caractère fort grave et tout à fait délicat. M. Massard n'en ignore, puisqu'il est chargé avec notre collègue Lucien Voilin d'une enquête à cet égard.
Gomme ancien rapporteur de Nanterre, je demande à notre collègue s'il est en état de nous fournir des renseignements.
M. ExaUe M9M9rd. rr- \\ s'est pas^ ^ Nanterre des faits d*pD ordr^ partiçulief... mais d'un ordre pur^meqt a4mipistratif, qui met en cause certains fonctionnaires ^ raison de leurs fonctions.
Voix. — Lesquels ?
M. Emile Massard. — ... Il ne m'est pas permis pour le moipeqt de foqmir au Conseil la
que j je suis à ses ordres.
la moindre e^plicatiop, à moins cependant que le Conseil l'exige al^solument, auquel cas
Vq». — U QomiW secret I
M, Ernito M9SMr4, r- Lç Comité seçrqt est inutile. Attende? les r^ultats de l'enquête que M. Lwcien Voilin et moi avons coRimencée. Nous éclairerons ^nsuite le poQs^il et mettrons cette affaire en pleine lumière.
Je vous demande, dis-je, de bien vouloir attendre les résultats de l'enquête qui a été ordonnée par votre 7^ Coramissian.
Il est impossible de faire la moindre communication sur cette affaire avant la fin de cette enquête.
Nous avons, d'ailleurs, l'intention pour la poursuivre de nous mettre d'aeaord avefi la 1^ Commission, qui est égaleipentoompéteate dans la question qui nous occupe.
Je tiens à dire d'ores et déji que l'Admimstration de la Préfecture de police et M. 1^ dlreatear de Naaterre apnt b(^ de ei^mà.
M. Pierre Gherest. — S'agit-il de morale on de moellons?
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Bien que rAdministration n'ait pas été prévenue qne cette question devait être soulevée aujourd'hui devant le Conseil général, je n'hésite pas, Messieurs, à monter à cette tribune pour vous déclarer que la question de l'honorable M. Mithouard n'a pas le caractère que l'on semble vouloir lui donner.
Selon l'expression d'un des membres de cette Assemblée, il s'agit purement et simplement d'une question de moellons.
On recherche si un entrepreneur chargé d'un des services de la Maison de Nanterre a bien ou mal géré le service dont il est chargé.
Dès qu'elle a été saisie de l'incident, l'Administration a fait procéder à une enquête qui n'est pas encore terminée et dont les résultats vous seront communiqués dans le plus bref délai possible.
M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police procèdent donc à une information sur des faits dont il est prématuré de parler dès aujourd'hui.
Je prie donc le Conseil de s'en tenir pour le moment à l'initiative de l'Administration, qui est intervenue la première.
Laissez-moi regretter que l'honorable M. Mithouard ait parlé de la question dès aujourd'hui, puisque nous ne pouvons être en état ' de donner notre opinion sur les faits. Comptez que l'enquête suivra son cours jusqu'au bout et qu'elle établira, si elles existent, les responsabilités à déterminer.
M. Adrien Mithouard. — Monsieur le Secrétaire général, ce n'est pas à vous, c'est à M. Massard que ma question s'adressait, et c'est pourquoi je n'ai pas cru devoir vous en prévenir. Je me plais d'ailleurs à reconnaître que la Préfecture de police a fait son devoir. Mais je sais bien pourquoi je pose cette question et mon intervention a pour but de marquer que, quelle que soit la gravité des responsabilités qui apparaissent, nous entendons aboutir.
Nous savons la lenteur des enquêtes administratives et nous nous méfions. J'entends simplement signifier que nous sonunes saisis
et que nous entendons élucider l'affaire à bref délai.
L'incident est clos.
68. — Ordre du jour sur une demande de souscription à la « Correspondance française et allemande *.
M. Lampué, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, la 5^ Commission vous propose de passer à Tordre du jour sur la pétition de MM. Vincent et Bérut-Weber sollicitant une souscription à la € Correspondance commerciale française et allemande ».
L'ordre du jour est prononcé.
69. — Achat d'un titre de rente avec les arrérages du legs Marest.
M. Lampué, au nom de la 5« Conmiissioo. — Messieurs, nous vous proposons des conclusions conformes sur le mémoire de l'Administration tendant à l'acquisition d'un titre de rente avec les arrérages du legs Marest.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser, avec les sommes provenant des arrérages du legs Marest relatif à l'entretien, à l'orphelinat Prévost, d'un enfant pauvre de Grandvilliers, l'acquisition d'un titre de rente 3 °/o immatriculé de la même manière que le titre de rente de 65 francs déjà acquis pour les mêmes causes en exécution de la délibératioo du 13 décembre 1899;
« Vu ladite délibération du 13 décembre 1899;
« Sur les conclusions de sa 5" Commission,
(1) Voir aa préMoi Recueil le m&noire n- 87, paye 57.
PBOGto*YERBAL DU 27 JUIN 1906
Délibère
€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à employer à l'acqoisition d'un titre de rente 3 % sur TEtat français la somme de 303 fr. 81 c, provenant des arrérages d'un titra de rente acheté précédemment an titre dn legs Marest, relatif à l'entretien à l'orphelinat Prévost d'nn enfant pauvre de Grandvilliers.
< Art. 2. — Le titre nouveau sera immatricolé de la même manière que le titre de 65 francs de rente susvisé, dont l'acquisition a fait l'objet de la délibération du 13 décembre 1899;
€ Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir, quand besoin sera, de nouyeaaz titres de rente lorsque le permettra le total des arrérages accumulés disponible au budget départemental.
4 Art. 4. — La dépense, s*élevant à 303 fr. 81 c, sera imputée :
< 1« Jusqu'à concurrence de 227 fr. 50 c, sur lechap. 9, § l*", n» 11, du budget de 1905;
< 2« Pour 11 fr. 31 c, sur le chap. 21, art. 49, du même budget de 1905; ces deux crédits à reporter sur l'exercice 1906;
« 2p Pour 65 francs, sur le crédit inscrit au chap. 9, § 2, art. 12, du budget de 1906.
70. — Augmentation du nombre des élèves à l'orphelinat Prévost.
M. Lampué, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, nous vous proposons des conclasioDs conformes sur le mémoire préfectoral relatif aux remaniements à apporter à 1 orphelinat Prévost dans le but d'augmenter le nombre des élèves.
pi^nd la délibération suivante :
< Le Conseil général, < Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1906,
(1) Voir âo préMDl BecueU le mémoire n* 119, page 8i.
par lequel M. le Préfet de la Seine appelle son attention et lui demande d'émettre un vote de principe sur une proposition de laConunission administrative de l'orpelinat Prévost, tendant à agrandir cet orphelinat de manière à y installer plus convenablement certains services, et en même temps à augmenter le nombre des pupilles qui y sont recueillis ;
« Sur le rapport de sa 5« Commission,
« Délibère :
« M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre au Conseil général, dans sa plus prochaine session, un projet comportant l'exécution des travaux de construction et d'aménagement nécessaires pour élever de 250 à 400 l'effectif des enfants admis à Torphelinat Prévost. »
71. — Ordre du four sur diverses demandes de dégrèvements de trousseau.
M. Lampué, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, nous vous demandons de passer à l'ordre du jour sur la demande de dégrèvement faite par dix-neuf élèves des écoles de Lille et de Châlons.
Ces demandes ne peuvent obtenir satisfac^ tion, les crédits étant épuisés.
72. — Allocations au commissaire inspecteur principal des Poids et mesures, et à son auxiliaire, pour firais de tournées dans la banlieue.
M. Levée, au nom de la 7^ Commission.
— Messieurs, par un mémoire, en date du 22 février dernier, M. le Préfet de police a demandé l'allocation au commissaire inspec^ teur principal des Poids et mesures et à son auxiliaire d'une indemnité annuelle de 400 francs, à raison de 200 francs pour chacun d'eux, en vue de couvrir les frais supplémentaires occasionnés à ces deux fonctionnaires par les tournées que l'exercice de leur charge les oblige à faire dans la banlieue.
llftOCÈB-^TKElfiAL DU 27 iOUf ii06
Votre 7« Oommissioii ne toit atCHDe objee^ tion à pré6«ater sur cette âematidej et J'td Ubdoneûr de tous proposer d'aocorder le crédit dont il s'agit^ qui flguretait aa ehap. 17, art; 40, du budget départemental.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le (jonseil général,
« Va le mémoire (1), en date da 22 février 1906, par lequel M. le Préfet de police expose que le sërrice d'inspection des Poids et mesûfes ddns la bànlieoe est contrôlé par un comtnissaii'e ibspectetir principal de Paris, créé par délibération dtl Conseil ttiunicipal dd 26 décembre 1904 — et demande pour indemniser cet inspeeteni* et ëon auxiliaire de leurs frais de tournées une allocation complémentaire globale de 400 ft*ancs;
« Sur les conclusions de sa 7* Commission,
< Délibère :
< Article premier. — Il est ouvert un crédit complémentaire de 400 francs destiné à indemniser de leurb frais de tournées eh banlieue le commissaire inspecteur principal des Poids et mesures et son auxiliaire, à raison de 200 francs chacun.
€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chàp. 17, âtt. lit, dû budget de Texercice Î906 et rattachée à l'art. 40 du inème chapitre dû même budget. »
73. — Renvoi à rAdmiaistration de vœux du Gonaeii municipal de Golombes.
M. Parisot, au nom de la Commission des Eaux et de l'Assainissement. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à TAdministration les vœux du Conseil municipal de Colombes relatifs à Tadmission à la Commission de contrôle des eaux de représentants des communes de la presqu'île de Gennevilliers.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
(1) Voif ftu pMàem Battait ib liiémoire w % pUgé 9.
74. — Renvoi à F Administration et à la Gommission mixte des omnibus et tramways de diverses pétitions.
M. Pâriédt. — Je Vous prie de i^envoyer à PAdministràtiotl et à la Commission miitD des omnibus et tramways |ilusieui*à pétitions que j'ai l'honneur de déposer et qiii sont relatives aux tramways mécaniques des environs de Paris.
Renvoyées k TÂdministration et à la Commission mixte des omnibus et tramways.
95. — ftenvôi â la 4<^ Coihttiiâdito et â l'Adminidtration d'une gt<di»a&lUoii de MM. Parisot et Luéiëli VOiiln.
M. Parisot. — Messieurs, étant iontk rextension considérable de l'automobilisme et de tous les sports en général^ nous avons pensé que la nécessité d*un palais permanent des sports s'imposait dans le département de la Seine.
Un certain nombre de projets ont été déjà soumis à rdppréciàtion du Conseil municipal de Paris et au jugement de là population. Ancun ne parait devoir se réaliser bientôt.
Avec le projet que nous avons Thonneor de vous soumettre, nous ne faisons que reprendre une ancienne idée de M. Âlpband, qui voulait faire sur le plateau de Courbevoie PËxpcàtion universelle de 1889.
J'ai (itu devoir insistef auprès de Tàutenr du projet pour que, dans Torganisation de cette exposition, les ouvriers, les petits inventeurs puissent V avoir accès ati même titre qde les grande fabricants.
La proximité de la Seine permettrait de faire toutes les expériences possibles sur les canots automobiles.
Je dois ajouter que les conseils municipaux j de Gourbevoie et de Puteaui ont étnis, à Tuna- | nimité de leurs membres, un avis favorable.
Considérant l'urgence qu'il y aurait pour toutes ces populations ouvrières de cette région à ce qu'un tel projet aboutisse, nous avions l'honneur do déposer la proposition duivuntf :
PHd(^feS^VEtiBAL DU â7 JUIN 1006
aee
« Le CbBseil général
€ Renvoie à FÂdministration, avec avis favorable, rétude d'un projet de palais des sports aQ rond-point de la Défense, à OourbeToie.
€ Signé : Parisot, Lucien Volliû. »
At. Ouéntih-Bauôhàft. ^ KouS ne nous opposDDS pàâ àù i'éâvoi, mais seulement â l'avis favorable.
M. Parisot. — Il suffit d'aplanir les difficnltés relatives à la route nationale.
M. Quetitiil^BàiiehàHi. - Lés dlfflcdltéi» et aussi la butte. (Rires.)
tt. Pàrisôt. — Ce qui eât iûtéfessant danâ ce pitojét, c*ést qU*îl iie coiitient aucune demaiide de subvention.
M. Qûefitin-Bàuôhart. '— Je démande que le renvoi né Soit pas fait avec aVis favo^
rable.
ta. Joseph Mexiârd. — Je vous prie également de ne paâ éînettre Tavis favorable demandé par ûotre collègue. Si des particuliers veulent construire à leurs frais un palais des sports, ils n'ont qu'à acheter le terràiti et BODt pas besoin d'un avis favorable du Oonm\\ b1 àtt oobtrsire ils font appel ftut finances lu DéparteiDent, je crois que notre rapporteur général dti bâdgët^ M. Lampué, ne Fpra pas de cet avis.
M. Lampué, rapporteur général. — O'est probable.
M. Joseph MMiafd. — Divers emplacements ont été proposés : Issy par M. Dupont, Levallois par M. Trêsel ; nous ne pouvons doDc. dès à présent, émettre uû avis favorable en faveur de Tun de ces projets au détriment des auti^es.
tt. AriHaiid Gfébau^al. — Qu'on la mette sur la troisième plate-forme de la tour
Eiffel ,Uires).
M. Parisot. — J'insiste pour le renvoi à l'AdDiinistration, avec avis favorable.
M. DUpOnt. — Je viens demander au C')Qseil de renvoyer le projet â la Commission compétente, qui devra rexamiber et éinetti'e vn avis.
Puisque le Conseil municipal de Paris n'a
pa^ pu ou Vottlu donner d'indication sar l'émplaoement, il appartient au Conseil général d'émettre son avis.
Il ne faut pas que la Commission extraparlementaire des sports puisse dire qu'une Exposition digne de ce nom ne peut avoir* liet parce que ni le Département ni la Ville ne veulent donner à cet égard aucune indication et que ce sont ces assemblées qui, logiquement, doivent supporter la responsabilité de la non-exécution de cette mabifëstation néoes^ saire«
M. Joseph Menard — L'Exposition des sports ne peut se faire qu'au Cbamp-de-Mars.
M. Gay. — Ou à la porte Maillot.
M. Berthaut. -^ Ou au bois de Vitteediles!
M. Dupont. — C'est une question d'intérêt général.
Je voudrais que la Commission compétente do Conseil général veuille bien rapporter i'aifaire à une de nos prochaines séaneesi
Notre collègue propose tin projet trèfe intéressant de M. Rollatid. Bien qu'en principe je sois hostile à ce projet, puisque j'en préconise un autre qui a du moins l'intérêt d'offrir une section nautique que nul àlitre ile petit procurer, je demande potir lui une éttide ti*ès approfondie et très sincère. Si (5e projet est le meilleur de ceux qui ont été présentés, il faut qu'on le dise.
Mais il serait fâehëux que la première assemblée départementale de Finance se désintéressât d'une question d'un intérêt aussi
général.
Il est bien entendu toutefois que touâ lés projets soumis à votre étude ne l'ont été que comme indication d'emplacement et tion éti tant que dispositions spéciales préconisées par tel oîi tel d'entre ûotts.
Pour ma part, je le déclare une fois de plus, j'ai indiqué le Point-du-Jour; J'ai fait un projet pour faire comprendre le parti que l'on peut tirer du vaste emplacement. Mais il n'y a aucun amour-propre d'auteur.
Si je persévère à montrer les 90 hectares d'Issy comme seuls susceptibles de recevoir les Expositions futures, je le fais dans l'intérêt unique du canton que j'ai rhonneur de représenter ici.
M. d'Andigné. — Messieurs, l'année dernière déjà, cette question est venue devant la 4^ Commission. J'ai été désigné comme rapporteur et c'est à ce titre que je prends encore aujourd'hui la parole devant vous ; je ne viens pas m'élever contre le renvoi à l'Administration ou à la 4^ Commission, mais vous demander de ne pas donner d'urgence un avis favorable.
Si vous prononcez le renvoi à la Commis^ sion, ce qui d'ailleurs est de droit, vous grossirez le nombre de ces projets qui attendent dans le sommeil qu'on veuille bien les tirer de l'oubli,
M. Fribourg. — C'est un langage maçonnique. (Rires.)
M. d'Andigné. — Les rapporteurs rapportent d'autant moins que personne n'est d'accord sur cette question.
L'année dernière j'ai été saisi d'un premier projet tendant à la construction d'un palais des sports à Issy. J'en ai reçu un deuxième immédiatement après concernant le Champ de- Mars puis un troisième concernant Bagatelle et enûn un quatrième concernant la Porte- Maillot.
M. Armand GrébauvaL — Je demande un palais des sports sur le talus des fortifications à Pantin. (Rires.)
M. d'Andigné. — Cette question exerce un tel mirage sur tous les conseillers municipaux de Paris et particulièrement les conseillers généraux de la Seine, qu'il importe, j'estime, que le Conseil général se prononce par l'adoption d'un vœu de principe. Je pense qu'il est sage en effet que l'assemblée soit unanime pour décider, en vue de l'avenir de l'industrie qui intéresse à un si haut point Paris et le département de la Seine, la construction d'un palais des sports. L'Administration, de son côté, doit faire tous ses efforts pour seconder l'initiative des sociétés privées, les encourager, et au besoin faire espérer le concours financier de la ville de Paris et du département de la Seine.
Certes alors nous serons unanimes pour aider dans la plus large mesure la réussite d'un projet sérieusement établi, mais pour le moment, nous ne devons nous prononcer que sur la question de principe et réserver la question d'emplacement sans
donner aucun avis fkvorable que nous pourrions regretter un jour.
M. Parisot. — J'insiste au contraire pour que la question de l'emplacement soit tranchée immédiatement.
M. Ambroise Rendu. — La proposition de M. Parisot est une menace pour la ville de Paris (ah ! ah I) dont nous devons tenir graDd compte, nous qui la représentons.
Si la Ville n'est pas capable d'abriter les expositions de l'industrie automobile, tant pis pour elle, le Département se substituera à elle.
Je suis, je n'ai pas besoin de le dire, favorable à l'industrie automobile, qui est vraiment nationale et dont les progrès sont étonnants.
M. Fribourg^. — Ce n'est pas une raison pour que les contribuables payent,
M. Ambroise Rendu. — Je ne le demande pas. Mais je profite de la circonstance pour demander à M. le Préfet de saisir enfin le Conseil d'un mémoire sur les projets qui ont été renvoyés à l'Administration. Il y a urgence.
La proposition de M. Parisot doit être renvoyée à la Commission comme les autres; elle ne saurait, à elle seule, faire trancher U question en créant un précédent qui serait défavorable à Paris et constituerait ce que j'appellerais une dépossession de la capitale.
M. Quentin-Baucbart, président de la 4* Commission. — Vous venez d'entendre M. le rapporteur de la 4* Commission; permettez au président de cette Commission de vous donner également son avis.
Je ne m'oppose pas au renvoi k TAdministration et à la 4** Commission, mais il me semble qu'il n'y a pas lieu pour le Conseil dt' préjuger sa décision en renvoyant une proposition d'une telle importance, avec avis favorable; ce serait une mauvaise méthode de travail.
Je vous demande donc, Messieurs, de renvoyer purement et simplement la proposition de M. Parisot à l'Administration et à la 4* Conmiission. (Assentiment.)
Le renvoi à l'Administration et à la 4* Commission est prononcé.
76. — Question de M. Jean Martin à M. le Préfet de police au sujet de la construction d'une usine de trituration de gadoues, à Ivry. — Renvoi à la 4® Commission d'une proposition du môme conseiller. — Adoption d'un projet de vœu de M. Léon Barbier.
M. Jean Martin. » La question que je vais poser à M. le Préfet de police n'est pas nouvelle; elle a déjà soulevé une discussion dans cette assemblée il y a trois ans.
Voici ce dont il s'agit :
La société < la Salubrité urbaine » avait demandé, à cette époque, Tautorisation de construire, en bordure du chemin latéral [chemin rural n» 4), à Ivry, une usine pour la trituration des gadoues d'un certain nombre d^arrondissements de Paris.
Dans sa séance du 28 décembre 1903, le Conseil municipal de Paris, à la suite de l'intervention de M. Navarre et des nombreuses protestations des habitants d'Ivry et de son conseil municipal, repoussa ce projet.
M. le Préfet de police, dans son arrêté du 6 janvier 1904, déclara :
« Qu'il résultait de l'instruction que rétablissement projeté serait situé à une distance très rapprochée du quartier d'Ivry-Port, où la monicipalité a fait édifier un important groupe scolaire, une école maternelle nouvelle, ainsi qu'une crèche, établissements qui reçoivent plus de 2,000 enfants ;
< Que non loin du même emplacement se trouve la maison dite des Incurables, où radministration générale de l'Assistance publique de Paris hospitalise environ 3,000 vieillards;
« Attendu que l'exploitation d'une usine de trituration de gadoues ne saurait être autorisée sur cet emplacement sans compromettre l'hygiène et la salubrité de ces divers établissements publies et que, d'ailleurs, les établissements insalubres on incommodes de la \^ classe doivent, aux termes de l'art. 1*' du décret du 15 octobre 1810, être éloignés des habitations particulières ;
< Vu l'avis nettement défavorable du maire et du Conseil municipal d'Ivry-sur-Seine ;
« Par ces motifs :
« Arrêtons :
« Article premier. — Est rejetée la requête présentée par la société « la Salubrité urbaine » à l'effet d'être autorisée à recevoir, pendant une période de 16 années, les boues et immondices en vue de leur trituration sur un terrain situé en bordure du chemin latéral (chemin rural n*> 4), à Ivry-sur-Seine. »
Les arguments invoqués à cette époque par M. le Préfet de police, appuyés de 7,000 signatures des habitants d'Ivry, d'une décision du Conseil municipal, d'une protestation de tout le corps médical d'Ivry, ces arguments, dis-je, ont encore la même valeur ai^ourd'hui.
Or, une autre société demande k s'installer exactement au même endroit et pour le même objet.
Pourquoi, lorsqu'on a construit Tusine de Vitry, malgré mes protestations, celles de la municipalité et de la population, n'a-tK)n pas pris les mesures nécessaires pour éviter la construction d'une deuxième usine dans la même localité?
Si l'on considère, en outre, que la ville d'Ivry est appelée, dans un avenir très rapproché, à devenir un des faubourgs de Paris, il n'est pas douteux que les membres de cette assemblée qui appartiennent au Conseil municipal de Paris soient d'accord avec moi.
En conséquence. Messieurs, je vous propose d'adopter le vœu suivant :
< Le Conseil général
€ Émet un avis nettement défavorable à la demande de la Société des engrais urbains, de construire une usine pour la trituration des gadoues sur le territoire d'Ivry, au lieu dit la c Coupe du poteau ».
« Signé : Jean Martin, Navarre, Deslandres, Henri Rousselle, Poisson. »
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je ferai à la question de M. Martin la réponse que nous faisons toujours à toutes les questions de cette nature.
Il s'agit de l'installation d'un établissement classé.
L'affaire a été mise à l'enquête; elle a donné lieu aux avis des autorités et des chefs
ao2
PBOâÈs-rRRiiAL DU 87 ivw 1006
de service qae la loi prescrit de consulter ; elle est soumise au Ck)iiseil d'hygiène et la décision appartiendra fltialement ft M. le Pi^êfet de police.
L'Administration doit donc formuler son appréeiation, la dernière*
Il tombe sous k sens qu'elle ne peut provoquer tant d'opinions eU indiquant d'àvabcè comment elle tranchera la question. Je vous demande donc de renvoyer purement et simplement la motion de M. Martin à l'Administration, qui la joindra aux pi*otestatiohs dU dossier en lui assignant la place importante que mérite une communication qUi émané de votre assemblée.
M. Navarre. ^ M. Martin sollicite l'avis du Conseil général. En effet, dans les ques* tions de cet ordre, M. le Préfet de police fait procéder k une enquête de commodo et incommodo»
M. Thomas. — Les conseils d'hygiène ne tiennent aucun compte de ces enquêtes.
M. Navarre. — M. Thomas dit que les conseils d^hygiène ne tiennent pai! ôomptè des résultats de ces enquêtes; je Crois, au contraire, que ces avis de pârtiCtilléi'â peuvent exercer une influence sui* lesl décisions & intervenir et que, à plus fbrte raison, Tavis du Conseil général doit être formulé et doit figurer à l'enquête.
Je rappelle que, en 1903 ou 1904, il a déjà été présenté une demande d'autorisation d'installer une usine de trituration des gadoues précisément sur le même emplacement. Est-ce que les raisons pour lesquelles l'autorisation a été refusée ont disparu? Est-ce que le groupe scolaire, l'école maternelle, la crèche, ont disparu? Est-ce que notre hospice de vieillards d'Ivry s'est volatilisé?
Toutes les raisons d^hygiène qui ont motivé alors le vote du Conseil municipal de Paris et l'arrêté de M. le Préfet de police sont absoluineUt les mêmes dknà la oiféoûstattôe présente.
Le Conseil général, qui est composé pour une forte proportion de représentants de Paris, ne peut émettre un vote différent de celui du Conseil municipal. J'appuie donc la proposition de M. Martin tendant à ce que le Condeil général émette un avis défavorable.
M. Henri Rousselle. — Mon collègne M. Nàvafre A dit, et foft biell dit, ©e que je ^eUSâiiS sur la quéStioU. Je n'ibâiàte donc pas et je tae CoUtetite d'àppUJrei* très énergiqne- Indtit le Vœu dépdsé par M. Martin avec Vintefprétatioti que lui a ddnfiêfe M. Havarre.
M. Jeaù M âx^tln. — Il ine reste pea de choses à dire après les explications fournies par M. Navarre» mais j'ai à présenter un argument qui a bien sa valeur. La première usine qui devait être construite dans la r^ios Sud devait être édifiée à Ivry. Devant les protestations de la municipalité, des habitants et du corps médical, on a tr&hsféré Tuâitie à Vitrv. Aujourd'hui une nouvelle usine est en voie de construction à Ivryi
L'Administration a donné une usine à Vitry, elle veut en donner une autre à Ivry. Quand oh a construit l'usine de Vîtry, pourquoi n'avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour y broyer toutes les gadoues de Paris? Je demande donc à tous mes collègues, surtout aux représentants de Paris, de roter le vœu que je présente i
M. Georg^es Girou. — J'ai été surpris d'entendre là prôtestatioh de notre collègue Martin au sujet de la construction d'une usine de trituration des gadoues, à Ivry. Je suis, en effet, à là 9* Commission du Conseil fiiunicipal, rapporteur des questions de cette natun^, et dette Coihmission n'a été saisie d'aucune proposition de constrtictioù d'usine à Ivry.
J'agoute qu'il n'y a que quatre arrondissements dont les ordures ménagères ne soieDt pas traitées, soit par le broyage, soit par liacinératiôn, soit par tout autre procédé.
S'il plaît à un inventeur^ à un industriel, de s'installer dans un endroit quelconque et qu'il demande une concession régulière, vous ne pouvez pas l'en empêcher.
Je ne m'opposerais pas au vote de la proposiion de M. Jean Martin, si je ne lui voyais pas une portée générale nuisible aux intérèta de Paris.
Empêchez l'instalUtion des usines de ga« doues dans les centres habités. Ecoutez l protestations qui s'élêVent. Mais podi*quoi d mander que l'autorisation soit refusée si aucii danger n'est signalé?
Vous sâVé2 qu'eu pafôil cas, t)lusieurs Com* missions compétentes interViennoit et finale
Il or
^IIUOBS-TBRUAL du il JUIN 1906
ment la Oomnliisioii d*h]rgiène et la Préfecture de polioe intervieBDent.
Noas avons done tootes lea garanties désirables au point de vue de la santé publique.
Ce qne je Vendrais^ is'eat que le Conseil général ne liât pas les maiiks dn (kinseil municipal, qu'il ne se prononçât que par espèces et tprès avis des Commissions techniques.
Àctaellemefit^ le Conseil n'est pas saisi de rinstallation d'une ubine à iTry^ et je ne erois pas qu'il puisse l'être prochainement.
M. le Pté^l de polioe. ^ Je demande Id parole. Messieurs, pour une motion d'ordre, etToici comment Je justifie ma propoéiiioti. M. le Secrétaire gènéi'al Tient de Votiâ dife, et je le répète, car je crains que qtielques^iitiB d'entre vous n'aient pas suffisamment entendu, que les demandes de la nature de celles dont je suis saisi sont soumises, de par la loi, à tonte une filièfè d'etlquéteâ : enquête de commodo et incommôdO) étude du service des Architectes, du service des Sapeurs-pompiers, des Commissions d*hygiène, du service les Etablissements clasâés, aVis du Conseil d'hygiène.
Bref, uae vaste enquête est ouverte, parce qae ces affaires sont extrêmement délicates et présentent liti côté scientifique qui, eti général, n est pas à la portée de tout le inonde.
M. Armand ôrébauvaL — Et du Conseil iî^néral en particulier. (Rires.)
M. le Prél^ de peliw. — J'ai dit : en séoéral.
Que viens-je Vous dire, Messieurs? Je ne T<^QS demande pas d*étnettre un avis, soit favorable, soit défavorable. Je vous demande sifflplemeût d'attendre.
D'attendre quoi? Que toutes les autorités compétentes aient donné leur avis. Je serais certainement enchanté, pour dég^et ma respODsabilité, que vous y substituiez la vôtre.
Mais pour que vous lîie donniez votre aviâ, il faut qu'il soit éclairé.
Vous ne connaissez pas encore les pièces du iossier ; je vous en prie, attendez que je vous les communique et alors vous pourrez faire x>nnaitre votre opinion.
Je serai très heureul de Tenregistrer.
M. Nftirarre. — M. Girou s'étonnait de 7oir poser cette question, sous prétexte que la
Ooitimisdion compétente n'est pas encore saisie du dossier.
M. le Pt^fet de polite.
Commission compétente.
Il n*y a pas de
M. Navarre. — Pardon ! Monsieur le t*réfet, M. Girott vient d'intervenir comme rtlJ)porteui* désigné par la 3* Cîommission.
M. le Préfet de police. - Du Conseil municipal.
M. Navarre. — Du Conseil municipal, c'est entendu, et nous savons que cette assemblée ne pourra être saisie que lorsque le CJonseil d'hygiène se sera prononcé.
Eh bieh j le Conseil d'hygiène est aotuelie*ment saisi de cette affaire.
Mais, est-ce que le Conseil général n'a pas le droit de faire connaître son opinion sur un projet dont l'exécution peut être préjudiciable aitx intérêts des hantants d'une de^ communes du département ?
Est-ce que nous ne pouvons prendre des pr*écautiotis potlf sauvegarder Thygiéne de nos établissements scolaires et de nos établissements hdât)italiet*s ?
C^est pour cette raison que je demaude au Conseil général de se prononcer comme le font les particuliers.
M. le Ptétbt de pdlioè. ^ Vous êtes trop modeste pour le Conseil général.
M. NaVai^re. — C'est une modestie qui ne me gène pas.
M. Thomas. — C'est une modestie qui sera utile à la salubrité de notre département.
M. Nèlvarrè. — Mon collègue Martin ne parle pas seulement en son nom personnel, il patlè au nom de tous les habitants du canton qu'il représente.
Un tel avis vaut bien l*avis d'un simple particulier.
Je ne demande pas que le Conseil général se prononce d'ores et déjà sur toutes les propositions qui pourraient être faites ultérieurement, je lui demande de se prononcer sur le projet spécial qui nous occupe.
Il s'est d'ailleurs déjà prononcé puisque le Conseil municipal, qui comprend 80 membres de cette assemblée, s'est prononcé contre l'établissement d'une pareille usine au même endroit.
Il y a un arrêté du Préfet qui a refusé TautorisatioD.
Il ne s'agit donc pas de trancher une question de principe, mais simplement une question d'espèces.
Nous n'engageons pas l'avenir, nous nous prononçons sur un projet d'installation d'une usine de broyage de gadoues sur un point déterminé.
Je ne vois donc aucune raison qui s'oppose au vote du vœu déposé par notre collègue M. Martin.
M. GreorgeB Qirou. — Je ne présenterai qu'une seule observation, c'est qu'un autre emplacement avait d'abord été choisi que la Préfecture de police avait refusé d'autoriser.
C'est à la suite de ce refus qu'on a décidé de l'établir à Vitry.
M. Navarre.
questions.
Ne compliquons pas les
M. Georg^es Girou. — En ce moment un autre industriel demanderait, paraît-il, à installer une nouvelle usine. Si ses procédés sont les mêmes, il essuiera le même refus. Si au contraire il emploie des procédés nouveaux, laissez donc. Messieurs, les Commissions compétentes statuer. Elles ne permettront certainement pas l'établissement d'usines semblables aux anciennes usines.
M. Baaset. — Dans la localité que j'habite et que j'ai l'honneur de représenter, une usine de gadoues a été doublée, ce qui ne veut pas dire que le pays ait vu avec plaisir cette augmentation. Cette région n'a pas un renom aristocratique et on s'est dit qu'on pouvait sans inconvénient y envoyer les gadoues et c'est ce qui a fait choisir SaintrOaen. Ces usines en elles-mêmes ne sont pas malfaisantes, mais ce qui est malfaisant c'est d'accumuler les gadoues sur un même point.
M. le Préfet de police. — Cest justement pour vous dégager, Monsieur Basset. Il faudrait créer beaucoup d'usines.
M. Baaaet. — Je dis que l'on ne devrait pas créer de telles usines dans le département de la Seine. Leur utilité n'est pas démontrée.
M. Pierre Ghereat. — Mais que voulezvous qu'on fasse des gadoues ?
M. Baaaet. — Il est Inadmissible de la traiter au milieu d'agglomérations.
Il n'y a pas de quartier de Paris qui aocef^ terait cela.
Pour moi, l'hygiène exige qu'elles ne sdett pas plus traitées dans la banlieue de Pans qu'à Paris.
Je ne veux pas qu'une question d'intér^'. industriel ou même la Tille de Paris prime U question de la santé publique.
M. Léon Barbier. — Ce n'est pas la pre mière fois que nous sommes saisis d'une question relative aux gadoues et, comme toujours, quand le conseiller du canton Intéressé vient en entretenir le Conseil général, la quesUoo est déjà résolue.
Je dépose donc le projet de vœu snirant :
« Le Conseil général « Emet le vœu :
« Qu'aucune usine de broyage ou d'incinération de gadoues ne puisse être installée en banlieue sans un vote favorable du Conseil général.
< Signé : Léon Barbier. »
Si vous voulez bien adopter ce vœu, nous pourrons étudier à l'avenir en temps utile.
Vous reconnaîtrez que les conseillers de U banlieue ont qualité pour donner leur avis.
U me semble logique, en outre, que le Conseil général soit appelé à donner son avis dans une question de ce genre. Si elle semble être du ressort de la Commission d'hygièce. le préjudice qui peut résulter dans une commune de banlieue d'une installation de ce genre fait un devoir au Conseil général de donner son avis sur ces questions.
M. le Préfet de police. — J'ai à pré-| senter une observation de forme et de fond.
D'après les termes du projet de vœu de M. Barbier, ce ne sera plus le Préfet de poliw mais le Conseil général qui donnera l'autorisation.
Je crois que le mot « décision » a dépassé Is pensée de M. Barbier et qu'il a voulu dire < après avis du Conseil général ».
Ainsi formulé, j'accepte le vœu.
Je serai enchanté de partager ma respo& sabilité avec une assemblée comme le Consti général.
PROGÈS-VBRBAL DU 27 JUIN 1906
M. Léon Barbier.— Ma proposition prend forme d'un vœn.
M. V. Gelez. — Cest l'autonomie déparmeotale précédant Tautonomie municipale.
M. Henri Rousselle. — Je m'associe aux £Qi de M. Barbier et de M. Martin.
M. Navare a très bien élucidé la question, . c'est après le commentaire qa*il a donné de i proposition de M. Martin que je prie le DDseil de la voter.
M. le Préfet de police. — M. Barbier iteod probablement que le vote du Conseil ^néral sera émis avec compétence, après uinen des pièces.
M. Léon Barbier. — Évidemment.
H. le Préfet de police. — Alors, c'est DQt le contraire du vœu de M. Martin.
M. Navarre. — Nous voulons avoir voix a chapitre et donner notre avis. Je vous lemande de vous prononcer sur le vœu de I. Jean Martin.
H. Bertbaut. — La situation est vraiment iifigiiliëre. Nous n'avons pas* les pièces de '«Dquête; sur quoi pouvons-nous tabler?
Je suppose que Ton donne Tautorisation de »Qstrttire une usine à Ivry ; quels seraient es iadastriels assez naïfs pour construire loe usine avant de savoir s'ils pourront 'utiliser, c'estrà-dire s'ils auront des ordures i tritorer. Or, x>n vient de vous dire que la ^Commission du Conseil municipal n'est pas ime.
M. Georges Girou. — Et on ne pourrait bumir d'ordures à cette usine avant trois
ms.
M.Berthaut. — Il faut d'abord que la faille accorde un certain nombre d'arrondissements pour alimenter Tusine Vous voyez combien il y a peu de raisons de s'émouvoir.
M. le Préfet de police. — Et dans tous ^ cas, il vaut mieux se prononcer sur pièces.
M. Jean Martin. — Il n'y a pires sourds jne ceux qui ne veulent pas entendre. Je ré- ^te qne le 29 mars la Société des engrais urbains a demandé à la commune d'Ivry l'auoiisatioD de construire une usine de trituraioQ sur l'emplacement même que le Conseil BQoicipal avait repoussé une première fois.
Eh bien I je déclare qu'une assemblée comme le Conseil général a le droit d'émettre un avis en pareille matière au même titre que le Conseil municipal d'Ivry, que les habitants et le corps médical de ladite commune. La protestation du Conseil général sera jointe au dossier.
Je maintiens* donc le vœu que j'ai déposé avec mes collègues Navarre, Deslandres^ Rousselle, Thomas et je demande qu'il soit mis aux voix.
M. Deslandres. — Je demande la priorité pour le projet de vœu de M. Martin.
M. Quentin-Bauchart. — Je demande le renvoi à la Commission des vœux.
M. Thomas. — Cest un enterrement de I'* classe I
M. Georges Girou. — Je demande le renvoi au Conseil municipal pour cette raison que d'ici longtemps il n'y aura pas de création d'usine de trituration des gadoues. Les traités en cours et les adjudications ne permettent pas, en etfet, de prévoir la construction avant deux ou trois ans d'une usine de cette nature.
M. Navarre. — 11 y a. Messieurs, une urgence absolue à ce que vous donniez votre opinion.
Ce n'est pas parce que la 3* Commission du Conseil municipal n'est pas saisie que vous ne devez pas vous prononcer. Il y a une assemblée qui est saisie et à laquelle sont soumises toutes les oppositions formulées. C'est le Conseil d'hygiène du département de la Seine. C'est à lui que votre avis sera transmis.
M. le Préfet de police. — Alors, vous vous subordonnez au Conseil d'hygiène?
M. Navarre. — Mais pas du tout, je ne subordonne pas le Conseil général au Conseil d'hygiène, mais j'ai le droit de mettre mes collègues au courant de ce qui se passe au Conseil d'hygiène.
M. Armand Grébauval. — Vous avez été élu pour cela.
M. Navarre. — Au Conseil d'hygiène, quand un rapporteur est saisi d'une affaire, il trouve dans son dossier toutes les oppositions, de quelque nature qu'elles soient, oppositions émanant non seulement des particuliers, mais aussi des conseils municipaux.
PROGÈS-VBRRAL DU 37 JUIN 1006
Bi Bons ne sorames pas allés individaellemeDt déposer nos protastations ohei le commissaire de police, c'est que noas avons nne tribune pour faire connaître Topinion des populations que nous représentons. Et pour que l'avis de TAssemblée départementale figure & Fenquéte, je vous demande de voter le projet de vœu de M. Jean Martin.
M. le Président. — Je mets aux voix le projet de vœu de M. Jean Martin. (Bruit et réclamations.)
M. Queptin-Bauoliart* -~ Mais OPQ, tous devez d'abord mettre aux voix le renvoi à la Commission.
Voix nombreuses. ^ Non I Non ! Le vote snr le fond !
M. le Président. — Je mets aux voix le projet de vœu de M. Je^q Msirti^. (P^testations.)
M. Quentin- Bauohart. — C'est contraire à l'usage.
M. Landrin. — M. Quentin-Bauchart vous a proposé le renvoi du projet de vopq à U 4« Commission, Mais comme, d'^Qtre p^rt, les signataires ont demandé Turgence, j'estime qu'il 7 a lieu de mettre d'abord l'urgence fiux voix.
Si l'argenoe est repoussée, le projet de vmu serii renvoyé à U Commission.
M* le Président — Je mets aux voix l'urgence.
L'urgence n'est pas proponpée,
M. le Président. — Je mets aux voix le renvoi à la Commission.
Le renvoi à la Commission est prononcé.
M. 1q PrésMent. — M. Léon Barbier a également déposé un projet de vœu pour lequel l'urgence est demandée.
Je la mets aux voix.
L'urgence est pronopcéo et Je Conseil pr^iid Ja délibération suivante :
< Le Conseil général, « Sur la proposition de M. Léon Barbier,
« Émet le vœn :
« Qu'aucune usine de broyage ou d'inciLr ration de gadoues ne puisse être installée en banliene sans un vote favorable du GoniBl général >.
