Secours à Mme Desannoy
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle Mme Desannoy , veuve d'un cuisinier de la Maison de retraite de Villers-Cotterets, sollicite l'allocation d'un secours;
< Sur les conclusions de sa ?• Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Il est alloué à Mme Desannoy, veuve d'un cuisinier de la Maison de retraite de Villers-Cotterets, un secours une fois payé de 50 francs.
« Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 17, art. 24, du budget de l'exercice 1906. »
Adopté.
106. — Préfecture de police. — Maison de retraite de ViUers-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour fourniture de la viande.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7«
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le
< Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906 par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture de la viande nécessaire à la Maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1907;
« Sur le rapport de sa 7« Commission,
« Délibère :
« Est approuvé le cahier des charges ci-
(*) Voir aa présent BeciaU le mémoire »• 13, page «.
PROCèS-VEBBAL DU 27 JUIN 1906
annexé pour la fourniture de la viande nécessaire an service de la Maison de retraite de Viliers-Cotterets pendant Tannée 1907. »
, Adopté.
107. — Préfecture de polioe. — Maison de retraite de Viliers-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du combustible.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7*
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le pmjet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1 ), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de la fourniture du charbon de terre, du coke, du bois de boulange et du bois de chauffage nécessaires à la Maison de retraite de Viliers- Cotterets pendant une année, à compter du !•' octobre 1906;
« Sur le rapport de sa 7* Commission,
< Délibère :
< Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture du charbon de terre, du coke, du bois de chauffage et du bois de boulange nécessaires à la Maison de retraite de Villers Cotterets pendant une année, à compter du 1*' octobre 1906 >.
Adopté.
106. — Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Gotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture du vin pendant Tannée 1907.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7*"
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
(i) Voir ai pfêseat l^tcwil le mémoire n* 14, page 7.
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906^ par lequel M. le Préfet de police propose d'ifprouver le cahier des charges préparé en Tue de la fourniture du vin nécessaire à la Maisoa de retraite de Villers-Gotterets pendant Tannée 1907;
« Sur le rapport de sa 1^ Commission^
« Délibère : ,
€ Est approuvé le cahier des charges ci- ' annexé pour la fourniture du vin nécessaire i la Maison de retraite de Viliers-Cotterets pendant l'année 1907 ».
Adopté.
100. — Préfecture de police. — Maison de retraite de Villera-Gottereto. - Approbation du cahier des charges pour fournitures diverses.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7«
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 6 avril 19Û5, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue de fournitures diverses (légomes secs et verts, fromage, articles d'épicerie, etc., etc., nécessaires à la maison de retraite de Viliers-Cotterets pendant Tannée 1907;
€ Sur le rapport de sa 7* Commission,
A Délibère :
< Est approuvé le cahier des charges ci-annexé pour fournitures diverses (légames secs et verts, fromage, articles d'épioerie. etc.. etc., à la maison de retraite de Viliers-Cotterets pendant l'année 1907. »
(1) Voir an prêtent AMieil le némoire n« 15, pafe 7. (S) Voir au présent AecueU le mémoire n* 46, pa^ 7.
110. — Préfecture de police. — Maison de retraite de Villera-Cotterets. — Approbation du cahier des charges pour fourniture du café vert et du
sucre.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7«
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en Tue de la fournitare du café vert et du sucre cristallisé nécessaires à la maison de retraite de VUlers-Cotterets pendant Tannée 1907;
« Sur le rapport de sa 7** Commission,
< Délibère :
« Est approuvé le cahier des charges â-annexé pour la fourniture du café vert et du SQcre cristallisé nécessaires à la maison de retraite de Villers-Cotterets pendant Tannée
Adopté.
111.— Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Gotterets. — Approbation du cahier des charges pour la fourniture de la farine blanche.
M. Adrien Mithouard, au nom do la 7^
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (2), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en 'oe de la fourniture de farine blanche de froment nécessaire à la Maison de retraite de Villers-Cotterets, du 1«' novembre 1906 au 31 décembre 1907;
< Sur le rapport de sa 7" Commission,
(1) Voir an ^Hutal Becueil la mémoire n* 17, page 7. [^ Voir m prêtent ttecueil le mémoire n* 18, page 8.
PROCfcS-VERBAL DU 27 JUIN 1906
€ Délibère
€ Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture de farine blanche de froment nécessaire à la Maison de retraite de Villers-Cotterets, du 1*' novembre 1906 au 31 décembre 1907. »
Adopté.
112. — Préfecture de polioe. — Maison de retraite de Villera-Cotterets. — Approbation du cahier des chargées pour la fourniture des produits pharmaceutiques et chimiques.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7«
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 6 avril 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'approuver le cahier des charges préparé en vue;de la fourniture de produits chimiques et pharmaceutiques et des articles de pansement nécessaires à la Maison de retraite de Villers-Cotterets pendant l'année 1907;
« Sur le rapport de sa 7« Commission,
€ Délibère :
« Est approuvé le cahier des charges ciannexé pour la fourniture de produits pharmaceutiques et chimiques et des articles de pansement nécessaires à la Maison de retraite de Villers-Cotterets pendant Tannée 1907. »
Adopté.
113. » Préfecture de police. — Maison de retraite de Villers-Cotterets. — Organisation d'un concert à Toccasion de la fête du 14 juillet.
M. Adrien Mithouard, au nom de la 7*
Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
(1) Voir au présent Bieutil le mémoire n* 19, page 8.
330 PROGBS-VERBAL DU 27 SUVf IjSOQ
€ Le Conseil général, Par M. le Préaident
€ Va le mémoire ( 1), en date da 20 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose d'organiser pour les hospitalisés de la Maison de retraite de Villers-Cotterets un spectacle concert à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1906 et demande, à cet effet, une somme de 400 francs sur le crédit inscrit pour dépenses diverses et imprévues au chap. 9, art. 32, du budget de l'exercice 1906;
« Sur les conclusions de sa 7* Gonmiission,
< Délibère :
€ M. le Préfet de police est autorisé à organiser à la Maison de retraite de Villers<k)tterets à l'occasion de la Fête nationale du 14 Juillet 1906 un spectacle-concert, avec le concours de M. Charles Fromentin, directeur des concerts Lionnet.
< Art. 2. — La dépense, évaluée à 400 fr., sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 32, du budget de 1906. >
Adopté.
