‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 132 sur 333 · Sdcours de 200 francs à Mme Havet · texte numérisé non relu

Sdcours de 200 francs à Mme Havet

M. Pariaot, au nom de la 2» Commission. -Je prie le Conseil d adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

* Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, par Itquel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder uû secours une fois payé de 500 francs à Mme Havet, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées, détaché au Département ;

< Sur les conclusions de sa 2« Commission,

« Délibère :

« Article premier. — n est alloué à Mme Havet, veuve d'an conducteur des Ponts et chaussées, détaché au service du Département, demeurant 8, rue Martinat, à Asniéres, on secours une fois payé de 500 francs.

< Art. 2. — La dépense sera imputée sur le <*ap. 4, art. 49, du budget de l'exercice

(i) Vo<r M pi^NBk BifçuÊU lo mémoire n* 36, page 28.

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