‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 145 sur 333 · Ordre du jour sur une pétition de M. Howatson · texte numérisé non relu

Ordre du jour sur une pétition de M. Howatson

PROCkS-TERBAL DU 4 JUILLET 1906

115. — Rectiflcation de la route départementale L? 30 entre les deux tronçons de la rae Ghefdeville, à Clamart.

1 16. — Ouverture d'un crédit pour le règlement des frais dus par le Département dans rinstance Bonoorps.

1 17. — Règlement d'indemnités amiables résultant de l'application des plans d'alignement.

118. — Renvoi à la 3* Commission d'une proposition de M. Carmignac.

119. — Transformation des cabinets d'aisances adjacents aux ateliers d'imprimerie de l'école d'Alembert.

120. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'un groupe de voyageurs relative à l'amélioration du service de tramways électriques desservant Gréteil.

121. — Attribution de distinctions honorifiques aux médecins du service des Enfantsassistés.

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