‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 146 sur 333 · Règlement sur le service des En fants-assistés · texte numérisé non relu

Règlement sur le service des En fants-assistés

126. — Service des Enfants-assistés. — Bail du dépôt de la section de Gommentry.

127. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition d'habitants de diverses communes desservies par le chemin de fer nogentais.

12S8. — Allocation d'une prime aux sergents de ville de la banlieue comptant 20 à 25 ans de services et titulaires de la médaille d'honneur ou de la médaille dite de 20 ans de services.

Page 1