Résolution relative aux abris de tramways

130. — Agrandissement du Palais de jus^ tice. — Approbation des traités amiables et fixation des offres devant le jury.

131. — Alimentation en eau de source et fonctionnement des bains à la Maison d'arrêt de Saint-Lazare.

132. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Poiry.

133. — Renvoi à l'Administration d*nne pétition de M. Poncet.

134. — Renvoi à la 7* Gonmiission d'une pétition de M. le docteur Le Gacheux, au nom de la Société médicale du 15* arrondisse-

135. — Établissement d'un arrêt des tramways à l'intersection des rues de la Groii- Nivert et Desnouettes.

136. — Adoption d'une proposition de M. Jacquemin au sujet des massacres de Russie.

137. — Renvoi à la 5* Gommission d*niie proposition de M. Adolphe Ghérioux.

138. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance.

139. — Adoption d'un projet de vœu de M. Maurice Quentin relatif à la participatioa | des ouvriers dans les bénéfices. |

140. — Question de M. Lucien Voilin à M. le Préfet de police sur l'inexécution des prescriptions réglementaires concernant le fonctionnement d'un établissement classé.. — Adoption d'un projet de vœu du même conseiller.

141. — Subvention à l'Association des anciens élèves de l'école de Villepreux.

142. — Vœu relatif à la création d'une halte sur la ligne du chemin de fer de Paris à Orléans.

143. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Jolibois et de plusieurs de ses collègues:

144. — Renvoi k l'Administration, avec avis favorable, d'un vœu de M. Jolibois.

145. — Renvoi à la 2« Gommission d'une proposition de M. Thomas.

146. — Renvoi à la 3* Gommission d'une proposition de M. Thomas.

147. — Renvoi à la 4' Gommission d'un projet de vœu de MM. Thomas, Jean Martin et Jacquemin.

148. — Renvoi à l'Administration d*ane délibération du Gonseil municipal de Saint- Denis.

1149. — Fixation de la Sate de clôture annuelle de la chasse des oiseaux de passage.

PROG&S-YERBAL DU 4 JUILLET 1906

150. — Renvoi à rAdministration d'une )roposition de M. Jolibois.

151. — Renvoi à l'Administration d'nne 3roposition de M. Lncien Voilin.

152. — Dispense de purge des h3rpothè- ]ues légales snr un terrain acquis par lo Département à Rueil.

153. — Répartition entre les communes dn Département d'une somme de 21,700 francs pour secours aux réservistes et territoriaux.