‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 153 sur 333 · Distribution de dossiers · texte numérisé non relu

Distribution de dossiers

M. le Président distribue comme suit les dossiers des affaires ci-après désignées qui lui ont été transmis par M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police :

E. D. 192. École nationale des arts et métiers de Paris. — Extension de la superûciedu terrain {o^ Commission).

£. D. 193. École nationale des arts et métiers de Paris. — Construction et convention avec TEtat. — Extension des ateliers (5" Commission).

194. Projet de création d'une gendarmerie mobile. — Prise en charge des frais de caseroement d'un groupe de 600 hommes (l'* Commission).

195. Caserne de gendarmerie de Pantin. — Compte de mitoyenneté d'un mur (l'* Commission).

196. Maison de travail de Thiais. — Sub- Tention pour 1906 (3* Commission).

197. AsUe de Ville-Évrard. — Exploitation directe de la ferme par le Département S" Gonmiission).

196. Domaine de Ville-Évrard. — Adjudication dn bail de chasse (3* Commission).

199. Société dn prêt gratuit. — Demande de subvention pour 1906 (3" Conmiission).

200. Acceptation du legs demoiselle Cotty en &veur des petites filles abandonnées de Piris-Vaugirard (3« Conmiission).

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