Serfio^ des E&fittts assistés. — Ecole

d'Akmbert. — Transformation des cabinets d'aisances des ateliers d'imprimerie (3* Commission).

205. Colonie agricole de Chezal*Benoit. — Expropriation du terrain Margueritat (3« Commission).

206. Commune du Kremlin-Bicêtre. — Prorogation des actes de perception de l'octroi (6« Commission).

207. Commune de Saint-Maurice. — Revision et prorogation des actes de perception de l'octroi (6* Commission).

208. Règlement du mode d'attribution des bourses de voyage aux ouvriers jardiniers (4* Commission).

209. Répartition entre les communes du département d'une somme de 21,700 francs pour secours aux réservistes et territoriaux (4« Commission).

210. Route départementale n° 30, à Clamart. — Rectification entre les deux tronçons de la rue Chefdeville (2« Commission).