Changement d'imputation de divers secours d'études

M. Lampué, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du contrôle. — Nous proposons des changements d'imputation pour divers secours d'études alloués par délibération du Conseil général, savoir :

1° Secours d'études au jeune Lesouple, élève à l'Ëcole centrale.

Crédit de 300 francs inscrit au chap. 12, art. 6, à transporter au chap. 18, article à créer.

2? Secours d'études à divers élèves des écoles d'agriculture :

M. Massard, 200 francs;

M. Avocat, 300 francs.

Total, 500 francs.

A supprimer au chap. 13, art. 11, et à ia^ scrire au chap. 18, article à créer.

3° Mlle Adèle Gavé, élève au lycée Fénelon.

A supprimer au chap. 15, art. 30, 300 fr., à inscrire au chap. 18, article à créer.

4* Secours d'études au jeune Broeders, aveugle, élève aux Gharmettes.

Il a été inscrit en 1906 au chap. 9, art. 15, 300 francs.

Or, une délibération du Conseil général du 2 juillet 1903 a décidé que ce secours serait par an de 500 francs.

Reste à inscrire, 200 francs.

Cette somme serait prélevée sur la réserve du chap. 17, art. 117.

Ces conclusions sont adoptées.

PROCte-VBRBAL DU 4 JUILLET 1906

10. — Souscription à TouTrage de M. Constant « Récits d'autrefois ».

M. Lampué, an nom de la 5* Commission. — Nous proposons au Conseil de souscrire à 30 exemplaires, an prix de 3 francs Tun, de Touvrage de M. Jean Constant « Récits d'autrefois ».

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

< Vu la pétition par laquelle M. J. Constant, 31, rue de la République, à Bry-sur- Marne, sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé 4c Récits d'autrefois », dont il est Fauteur ;

€ Sur les conclusions de sa 5* Commission,

« Délibère :

€ Article premier. — Il sera acquis, au prix de 3 francs Tun, 30 exemplaires de l'ouvrage < Récits d'autrefois », par M. Jean Constant, édité par M. Fasquelle, rue de Grenelle, II.

« Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques pédagogiques.

€ Art. 2. — La dépense, soit 90 francs, sera imputée sur le chap. 12, art. 21, du budget de l'exerciée 1906. »

^. — Asile d'aliénés de Moisselles. -- Création d'une cour avec plantations en arriére du bâtiment K et de pelouses et allées dans la cour d'honneur.

M. Rebeillard, au nom de la 3* Commission. — Messieurs, les travaux complémentaires d'appropriation à exécuter à l'asile de Moisselles (aliénés tranquilles) qui nécessiteront un crédit de 81,000 francs ont été dotés aux termes de votre délibération du 13 décembre 1905 par une inscription d'égale somme au budget départemental de 1906, cbap. 2, § 2, art. 59.

Au nombre des projets qui ont été soumis au Conseil, figuraient :

1° Création d'un Jardin avec pelooses et

allées à l'usage des malades, en arrière da U> timentK, 20,292 francs;

2? Etablissement de plantations, pelouses, allées de piétons, etc., dans la cour d*b<'Dneur, 12,282 francs;

Au total, 32,574 francs.

En raison de la situation budgétaire voos n'avez réservé sur le crédit de 81,000 fraoca qu'une somme de 20,000 francs pour cette double opération.

L'architecte a en conséquence été chargé de rechercher d'accord avec M. le docteur Trénel directeur de l'établissement, les modifications qui pourraient être apportées aux deux projets, de façon à ramener la dépense totale i la somme de 20,000 francs.

L'économie consiste dans la suppression des jardins qui devaient être créés à Tasage des malades auprès du potager en arrière dn bâtiment K et dans leur remplacement par une simple cour plantée d'arbres; par saiVe, l'établissement de pelouses et d'allées n'est plus nécessaire de ce côté, mais on les maintient dans la cour d'honneur.

D'autres réductions ont été apportées i l'ensemble des travaux maintenus, et ainsi la dépense totale pour les deux opérations est ramenée au chiffre de 20,000 francs.

La Commission a examiné le projet ainsi remanié et en a accepté les termes.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'autoriser sa mise à exécution et d'en prélever la dépense sur le crédit inscrit au chap. 2, 5 2, art. 59, du budget départemenlaj de 1906, conformément au projet de délibération annexé au mémoire préfectoral.

Ces conclusions sont adoptt'es et le Conî^il ^ prend la délibération suivante :

€ Le Conseil général, |

c Va le mémoire (I), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de création d'une cour avec plsctations en arrière du bâtiment K et de pelonsef et allées dans la Cour d'honneur, à Tasilai d'aliénés tranquilles de Moisselles et lai de*, mande de l'autoriser à faire emploi, pour ^eu travaux projetés, du crédit de 20,000 francs,

(I) Voir aa présont Bteiail to mémoire d« lOO, p. 66.

MOCfcS-VERBAL DU 4 JUILLET 1906

compris dans celai de 81,000 francs inscrit an budget de 1906, cbap. 2, S 2, art. 59 ;

« Vn sa délibération du 13 décembre 1905 ;

4 Vu les plans et devis de l'opération s'élevant à la somme de 20,000 nrancs, y compris boQoraires correspondants ;

< Sur le rapport de sa S"" Commission,

< Délibère :

« Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 20,000 francs, y compris honoraires correspondants, le projet de travaux pour la création d'une.oonr avec plantations en arrière du bâtiment K et de peioases et plantations dans la Cour d'honnenr i Tasile d'aliénés tranquilles de Moisselles.

Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est aatorisé à faire emploi à cet effet du crédit de 20,000 francs compris dans celai de 81,000 tr. inscrit au budget départemental de 1906, chap. 2, § 2, art. 59.

€ Art. 3. — Les travaux seront exécutés soit par voie d'adjudication, soit par voie de marché de gré à gré, au mieux des intérêts du Département. »

12. — Prolongation de bourses au collège Ghaptal pendant l'année scolaire 19061907.

M. Bellan, an nom de la 5^ Commission. — Messieurs, aux termes de l'arrêté préfecloraJ réglementaire du 21 novembre 1887, les boursiers d'internat au collège Chaptal restent en possession de leur bourse jusqu*à Tâge de dix-huit ans révolus.

Une prolongation d*études de deux années peut être accordée, d'année en année, aux élèves qui ont fait l'objet d'une proposition spéciale du directeur du collège Cbaptal.

Conformément à cette disposition, M. le directeur du collège Chaptal nous propose, par une lettre ci-jointe, d'accorder une prolongation d'études, pour Tannée scolaire 19ÏJ6-1907, à quatre boursiers départementaux, les jeunes Robert, boursier à quatre quart, Broquet, Rousset et Vincentini, titulaires d'une demi-bourse, qui auront atteint leur dix-hnitième année au l** octobre prochain.

A l'appui de cette proposition, est joint, pour chacun de ces boursiers, le résumé de ses notes de travail et de conduite pendant l'année scolaire.

Au nom de votre 5« Commission, je vous prie de vouloir bien accorder les prolongations sollicitées.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

€ Le Conseil général,

« Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions du directeur du collège Chap* tal relatives à l'attribution d'une prolongation d'études pour Tannée scolaire 19U6-1907 à un certain nombre de boursiers départementaux, élèves dudit collège ;

« Vu l'arrêté réglementaire du 21 novembre 1887;

€ Sur le rapport de 5* Commission,

« Délibère :

« Article premier. — Une prolongation d'études, pour Tannée scolaire 1906-1907 est accordée aux quatre boursiers départementaux dont les noms suivent :

« Robert, boursier à quatre quarts, Broquet, Rousset et Vincentini, titulaires d'une demibourse, qui auront atteint leur dix-huitième année au l^' octobre prochain.

< Art. 2. — La dépense, s'é]evantà3,000fr., sera imputée, pour ce qui concerne le 4** trimestre 1906, c'est-à-dire jusqu'à concurrence des 3/10, 900 francs, sur le chap. 15, art. 21, du budget départemental de Texercice 1906, et pour ce qui concerne les trois premiers trimestres de 1907, c'est-à-dire jusqu'à concurrence des 7/10, 2,100 francs, sur les chapitre et article correspondants, du budget départemental de Texercice 1907. »

13. — Approbation du budget de l'Ecole normale d'institutrices pour

M. Bellan, au nom de la 5'' Commission. — Messieurs, aux termes de Tart. 47 de la loi

(l| Voir au présent Reeueil le ménioire n* 467, pif» 133.

du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires.

Au nom de la 5^ Ck)mmission, j'ai Thonneur de vous présenter, pour approbation, le projet de budget de l'école normale d'institutrices de la Seine pour l'exercice 1907.

Ce budget s'élève, d'après les propositions du Conseil d'administration de l'école, approuvées par M. le vice-recteur de l'Académie, à 83,363 francs et ne présente aucune augmentation sur les chiffres du budget de l'exercice en cours. L'effectif prévu est de 95 élèves et les taux pour la nourriture, le blanchissage et les fournitures classiques sont respectivement fixés, par tète d'élève, à 420 francs, 48 francs et 58 francs.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

c Le Conseil général,

€ Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de budget de l'école normale d'institutrices pour l'exercice 1907 ;

^ Vu l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889, ensemble l'art. 23 du décret du 29 mars 1890 portant règlement d'administration publique sur la comptabilité des écoles normales ;

« Vu la délibération du Conseil d'administration de l'école et l'avis de M. le vice-recteur de l'Académie ;

« Est d'avis d'arrêter le budget de l'Ecole normale d'institutrices de la Seine, pour l'exercice 1907, savoir :

« En recettes, à 83,363 francs.

« En dépenses, à 83,363 francs.

« Balance. »