Modifications apportées aux crédits de réserve

M. Lampué, rapporteur général du budiret, an nom de la Commission du budget et 'ia contrôle. — Messieurs, les délibérations que vous avez prises dans le cours de cette session, et qui se sont traduites par une recette on une dépense jnon prévues, ont lenr répercussion sur les réserves du budget.

J'ai rhonneur de vous proposer de décider que les modifications apportées par vos votes an budget primitif viendront accroître ou diminuer les réserves toutes les fois que ces iBodifications n'auront pas eu d'affectation ^iale et alors même que vos délibérations enraient omis de le mentionner.

L'adoption de cette proposition aura pour conséquence de faire profiter la réserve du bodget ordinaire des augmentations de recettes et des diminutions.de dépenses ordinaires.

De même, ce crédit se trouvera diminué

par les diminutions de recettes ou les augmentations de dépenses ordinaires que vous aurez votées.

Enfin, les modifications apportées en recette et en dépense au budget extraordinaire se traduiront par une augmentation ou une diminution des réserves respectives des chap. 19 et 21.

Les conclusions de la Ck)mmission adoptées.

sont