Secours d'études à divers aveugles
M. Laurent-Gély, au nom de la 5« Commission. — Dans un but philanthropique, la ville de Paris a organisé, dans deux écoles publiques, rue de Poissy et rue des Petits- Hôtels, des cours de piano et d'accord de pianos à l'usage des aveugles.
Ces cours sont confiés à des professeurs aveugles et ont lieu aux jours et heures ci-après :
P Piano : les lundis, mercredis et vendredis.
Rue des Petits-Hôtels : de 11 heures à 1 heure.
Rue de Poissy : de 1 heure à 6 heures.
2? Accord de pianos :
Rue de Poissy : le mardi de 7 heures du matin à 7 heures du soir.
Rue des Petit-Hôtels : le jeudi de 7 heures du matin à 7 heures du soir.
Au cours de piano, les élèves apprennent le solfège et se familiarisent avec le clavier en
vue de la profession d'accordeur à laquelle ils se destinent.
Au cours d'accord, on enseigne Taccord et la réparation sur place.
Les mêmes élèves fréquentent les cours de solfège et piano et d'accord.
L'admission aux cours est prononcée par l'inspecteur principal de l'enseignement du chant, par délégation du directeur de l'Enseignement primaire de la Seine.
Les demandes d'admission sont accompagnées d'un certificat médical attestant la cécité.
La durée de l'apprentissage varie suivant l'intelligence et les aptitudes de l'apprenti
Chaque année, en juillet, les élèves du cours de piano sont examinés, au point de vue du mécanisme, par une commission présidée par l'inspecteur principal de l'enseignement du chant, assisté des deux inspecteurs de cet enseignement.
Le concours de piano, auquel assistent les professeurs aveugles, a lieu à l'école de garçons de la rue des Petits-Hôtels.
Des récompenses consistant en des mentions, sont décernées aux élèves dont le travail de Tannée est jugé satisfaisant.
Un concours annuel a lieu en juillet également pour constater les aptitudes des apprentis accordeurs.
Ce concours a lieu à l'usine de la maison A. Bord, 52, rue des Poissonniers, qui, dans ce but, met gracieusement à la disposition des apprentis le nombre de pianos nécessaires d'après le nombre des concurrents.
Les résultats du travail de l'année sont constatés par une commission composée de l'Inspecteur principal, président, de deux inspecteurs de l'Enseignement du chant, du directeur de la maison Bord et du chef accordeur de cette même maison, ce dernier aveugle.
Des récompenses consistant en prix et accessits sont décernées aux apprentis dont les pianos sont accordés convenablement.
En outre, dans la division supérieure (can didats au diplôme), un diplôme d'accordeur est décerné à celui ou à ceux des apprentis dont les études sont considérées comme terminées, sur le vu les pianos dont l'accord est
soumis à l'examen de la commission précitée.
La maison Bord offre en outre, sous le immb de « Prix Bord » à celui des diplômés doDl raccord est jugé le meilleur, une trousse complète d'accordeur, comprenant tous les ootils portatifs nécessaires â l'exercice de la profession.
Depuis la création de ces cours, 250 élèves environ les ont suivis; quelques-uns n'ont pas continué pour divers motifs : départ en province, manque d'aptitudes, etc.; les autres ont trouvé soit dans les usines des facteurs de pianos, soit comme accordeurs privés ou pianistes, le moyen de gagner honorablement leur vie, malgré leur infirmité qui les eût inévitablement mis à la charge de la Sociét^^.
Les demandes de secours ont été renvoyées l'année dernière à la présente session, les titres et les capacités des pétitionnaires ont été examinés avec le plus grand soin et nous vous proposons, au nom de la 5* Commission» d'accorder des secours d'études à MM. Ligny. 35, rue du Château, à Paris ; Décornoy, ^, me de Torcy, à Paris; Thiébaut, 39, rue Gabrielle, à Paris ;
De rejeter les demandes de MM. Lacroix, Alard, Speyer, Lachon, Lamare, Billet, Thomas, Lemoine, Pichonnier, Oudinot.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu les pétitions par lesquelles divers aveugles sollicitent l'allocation de secours d'études ;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
< Délibère,
€ Article premier. — Les secours d'études suivants sont accordés :
< 300 francs à M. Ligny,demeurantàParis, rue du Château, 35;
€ 300 francs au jeune Décornoy, demeurant à Paris, rue de Torcy, 39 ;
« 300 francs au jeune Thiébaut, demeurant à Paris, 39, rue Gabrielle, pour leur permettre de suivre les cours d'accord de piano.
« Art. 2. — La dépense, soit 900 francs, sera )rélevée snr le chap. 17, art. 117^ dn budget de 906 et rattachée an chap. 9, art. 15. »
IS.—Secours d'études au jeune Gouyon.
M. Lanrent-Gély, an nom de la 5« Gomnission. — Nous avons été saisis d'une demande de secours d'études en faveur du eune Gouyon, aveugle, élève à l'Ecole professionnelle rue Jacquier.
Nous vous proposons d'accorder 300 francs.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération soivante :
< Le Conseil généra],
< Vu la pétition par laquelle M. Gouyon, aveugle, demeurant à Paris, 16, rue Duranton. sollicite l'allocation d'un secours d'études pour faire son apprentissage à l'école professionnelle d'aveugles rne Jacquier;
< Sur les conclusions de sa 5^ Commission,
< Délibère :
< Article premier. — Il est alloué à M. Gouyon, aveugle, demeurant à Paris, 16, ne Duranton, un secours d'études de 300 fr., pour faire son apprentissage à l'école professioonelle d'aveugles rue Jacquier.
« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906, avec rattachement au chap. 9, art. 15. »
49. -Application de l'article 82 de la loi de finances du 17 avril 1906 aux instituteurs et institutrices de l'Institut départemental de sourds-muets et de sourdes-muettes de la Seine.
M. Laurent-Gèly, au nom de la 5« Com- CiisaioQ (1). — Messieurs, la création de
(i) Imprimé n* 6 de i906.
l'Institut départemental des sourds-muets et sourdes-muettes de la Seine fut votée par le Conseil général, le 16 juin 1893, au moment même où s'élaborait une loi sur les dépenses de l'instruction primaire.
Cette loi, promulguée le 25 juiUet 1893, comprend un article 37 ainsi conçu : < Les instituteurs et institutrices exer<^nt dans les écoles primaires annexées aux établissements de bienfaisance et d'assistance publique fondés et entretenus par l'Etat, les départements ou les communes, pourvu qu'ils remplissent les conditions de capacités déterminées par les lois scolaires, sont mis au nombre des instituteurs et institutrices publics... >
Il était permis d'espérer que l'Etat, se conformant enfin à l'article 4 de la loi du 28 mars 1882, qui l'avait chargé c d'assurer l'instrucp tion primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles >, l'Etat, disons-nous, accepterait au moins de payer le traitement légal des instituteurs et institutrices spécialement attachés à l'éducation de ces infortunés.
Aussi, le Conseil général, dans le règlement qu'U vota le 29 novembre 1893, décida-Ml que le personnel enseignant de l'Institut d'Asnières bénéficierait des droits et avantages accordés aux autres instituteurs et institutrices publics.
Mais, le 5 novembre 1894, parut un décret portant règlement d'administration publique sur les écoles primaires annexées aux établissements de bienfaisance et d'assistance publique fondés et entretenus par l'Etat, les dépar* tements ou les communes. Au milieu de dispositions acceptables, ce décret spécifie que : < si l'établissement est départemental ou communal, le montant des traitements et suppléments de traitement légaux dus aux instituteurs et institutrices est versé au Trésor, au commencement de chaque trimestre, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques »•
Une fois de plus l'Etat se dérobait à son devoir. Il acceptait bien dans ses cadres les instituteurs et institutrices d'anormaux, mais il laissait aux départements ou aux communes, non seulement toutes les autres charges, mais encore le payement du traitement légal.
Afin de ne pas sacrifier les intérêts légitimes d'un personnel tout particulièrement dévoué, on dut se résigner.
Le Conseil général et l'Administration pré^ fectorale demandèrent pour l'Institut des
Bonrds-mnets l'application de l'art. 37 de la loi dn 25 juillet 1893 modifié par le décret du 5 novembre 1894.
Un arrêté ministériel du 30 mars 1897 classa les écoles d'Asnières comme écoles publiques, un deuxième arrêté du 23 décembre 1897 plaça le personnel dans les cadres de l'enseignement primaire; à son tour, M. le Préfet, par un arrêté du 7 février 1898, fixa la situation des intéressés.
Mais les promotions légales aux instituteurs et plus encore les augmentations de traitement inscrites par le Parlement dans l'art. 30 de la loi de finances du 13 avril 1900, l'art. 69 de la loi de flnances du 30 mars 1902, l'art. 73 de la loi de finances du 31 mars 1903, l'art. 22 de la loi de finances du 30 décembre 1903, et surtout l'art. 52 de la loi de finances du 23 avril 1905, vinrent chaque année rendre plus difficile 'le maintien des limites budgétaires qu'on s'était assignées.
Enfin, celte année, sur la proposition de MM. Tournade et Ferdinand Buisson, députés, le Parlement inséra dans la loi de finances du 17 avril 1906 un article additionnel ainsi conçu:
< Art. 82. — Créations d'écoles et d'emplois. — . . . Seront imputées sur ce crédit les créations d'écoles et de classes publiques destinées à donner aux enfants sourds-muets ou aveugles l'instruction obligatoire prévue par la loi du 28 mars 1882. Les traitements et suppléments de traitement légaux dus aux institutrices et instituteurs publics attachés à ces établissements sont à la charge de l'Etat dans les conditions déterminées par les lois des 19 juillet 1889 et 25 juillet 1893. »
Cette disposition législative met fin à une interdiction de fait qui rejetait les sourds^ muets et les aveugles en dehors des lois scolaires.
Les trois écoles publiques (maternelle, filles, garçons) qui font partie de l'Institut départemental d'Asnières pourront obtenir désormais que l'Etat supporte sa part légale dans les dépenses d'enseignement.
Ce sera pour notre budget départemental une notable économie qui nous permettra de soulager d'autres infortunes.
A titre de renseignement, vous trouverez à la suite de mon rapport :
1° Le compte rendu de la discussion qui a
eu lieu à la Chambre le 23 mars 1906 sur la création des écoles publiques destinées au sourds-muets et aux aveugles;
2? Copie d'un article publié à ce snjet le 31 mars 1906 dans le « Manuel génénl de l'Instruction publique », par M. Ferdinacd Buisson, député, l'un des auteurs du projet de loi dont nous réclamons aujourd'hui Tappliation.
J'ai l'honneur de vous demander, Messieun, d'adopter la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu l'art. 82 de la loi de finances du 17 avril 1906 ;
« Sur le rapport présente par M. Laurenî- Cély, au nom de la 5* Commission,
« Délibère :
< L'Administration est invitée à accomplir les formalités nécessaires pour obtenir, dans les conditions déterminées par les lois des 19 juillet 1889 et 25 juillet 1893, le payement par l'Etat des instituteurs et institutrices pablics attachés à l'Institut départemental de sourds-muets et de sourdes-muettes de la Seine. »
Adopté.
50. — Renvoi à rAdminisiration d'un ▼œu du Conseil municipal de Saint- Mandé.
M. Quentin-Bauohart, au nom de la
4* Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration un vœu du Conseil municipal de Saint-Mandé relatif au service téléphonique.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
51. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de la municipalité de Montrouge.
M. Quentin-Bauohart, au nom de la 4* Commission. — Nous vous proposons de
PROCfcS-VERBAL DU 4 JUILLET 1906
renvoyer à rAdministration, avec avis favorable, une pétition de M. le maire de Mont^ ronge relative à l'amélioration du service de défense contre Tincendie dans les communes sobarbaines.
Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.
52. — Allocation d'une subvention au Comité technique contre Tincendie.
M. Quentin-Bauchart, au nom de la
4* Commission. — Nous vous proposons d'attribuer une subvention de 200 francs au Comité technique contre l'incendie.
Ce Comité a déjà rendu d'importants services par ses publications, ses conseils et les conférences qu'il a organisées.
Ces conclusions sont adoptées et le Ck)nsei pri'Dd la délibération suivante :
« Va la pétition par laquelle M. Micliott^, président du Comité technique contre Tincendie, demeurant à Paris, 21, rue Condorcet, sollicite l'allocation d'une subvention ;
< Sur les conclusions de sa 4" Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au Comité technique contre l'incendie.
« Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Michotte, président de ladite Jociété, ou de son délégué.
< Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 17, article à créer »
^. — Souscription à l'ouvrage de M. Gustave Geffiroy < Le Louvre > .
M. Quentln-Bauchart, au nom de la
4* Commission. — Nous vous proposons de souscrire à vingt-six exemplaires de l'ouvrage de M. Geoffroy < Le Louvre ».
Ces conclasions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante ;
« Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle la librairie Nilsson, 7, rue de Lille, sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé « le Louvre », par M. Gustave Geffroy;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
de 10 fr. 50 c. l'un, 26 exemplaires de l'ouvrage « le Louvre », par M. Gustave Geffroy.
« Ces exemplaires seront distribués comme suit :
< 10 aux dix membres de la 4^ Commission; ^ 16 açx bibliothèques populaires libres. .
€ Art. 2. — La dépense, soit 273 francs, sera imputée sur le chap. 12, art. 21, du budget de l'exercice 1906. »
54. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un vœu relatif à la destruction des nids de corbeaux.
M. Poisson, au nom de la 4* Commission. .— .Messi^ur^, la .Comn^ission ci^ntqDal^ de statistique agricole du canton do Charenton, que présidait notre collègue M. Chenal, a émis un vœu pour la destraction des nids de corbeaux.
Les corbeaux sont certainement très nuisibles à l'agricnlture, et comme ils se maltiplient d'une façon inquiétante dans les environs de Paris, il devient nécessaire de les détruire ou, tout au moins, d'empêcher leur multiplication.
La destruction des nids dans toutes les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, est certainement un moyen décisif, et c'est pourquoi votre 4* Commission vous propose de renvoyer ce vœu à l'Administration, avec avis favorable.
L'Administration étudiera les moyens d'ap- I plication ; elle demandera des crédits, s'il est
PROCfcS-VERBAL DU 4 JUILLET 1906
nécessaire, et, dans tons les cas, elle saisira le Conseil du résultat de ses étades et de ses conclasions.
Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.
55. — Ordre du jour sur une pétition de la société « TAssistance aux animaux ».
M. Poisson, an nom de la 4« Commission. — Messieurs, il s'est fondé à Paris, il y a quelque six ans, une Société de bienfaisance pour les animaux, et cette société sollicite, à titre d'encouragement moral, une subvention et des prix pour ses futurs concours.
Voici comment elle précise dans ses statuts son but et son action :
« Art. 2. — Le but de cette société est de secourir les animaux abandonnés, malades, infirmes ou vieux, etc., dans la plus large acception du mot.
« Art. 3. — Pour atteindre ce but, la société donnera des secours, fera soigner les malades, hospitalisera les abandonnés, infirmes ou vieux animaux. Elle pourra donc créer des cliniques, des dispensaires, des refuges, des hôpitaux ou subventionner des établissements analogues.
« Art. 6. — Elle invitera les vétérinaires, pharmaciens ou autres personnes pouvant lui être utiles, à prêter leur concours, suivant des tarifs arrêtés chaque année par le Conseil d'administration.
€ Art. 7. — La Société pourra étendre son action à toute la France, et même à l'étranger, etc. »
L'animal rend trop de services à l'homme pour n'être pas protégé et secouru, et c'est pourquoi le législateur a édicté des peines contre ceux qui le maltraitent.
C'est pourquoi encore le Conseil général ne peut qu'applaudir au but poursuivi par les statuts que je viens de citer. Mais il ne peut entrer dans la voie des encouragements financiers.
Nous n'avons pas d'hospices pour ncemt tous nos vieillards nécessiteux, nos resscarccs ne nous permettent pas de donner aux œnrres philanthropiques des subventions suffisaDtes. ni aux malheureux de tout ordre qui sneoombent sous la misère le minimum des secours indispensables.
Les deniers publics disponibles ne suffisant pas pour l'assistance humaine, il ne nous esi pas permis d'en détourner une partie, même minime, pour l'assistance animale, et nous ne pouvons donner à l'initiative privée qui crée des œuvres de cette nature que des félicitations bien méritées, d'ailleurs, et aux œuvres elles-mêmes que des encouragements moraux.
Dans ces conditions, votre 4* Commission vous propose de passer à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est prononcé.
56. — Allocation d'une médaille d'or à la Société nationale d'horticulture de France pour être donnée en prix é son exposition de printemps.
M. Poisson, au nom de la A^ Commission. — Messieurs, vous accordez tous les ans i la Société nationale d'horticulture de France une médaille d'or, destinée à être donnée en prix à l'une de ses deux expositions annuelles.
Ces expositions de printemps et d'automne sont des merveilles d'art ; leur réputation est universelle et leur utilité immense.
En donnant cette médaille d'or, le GonseiL général récompense la Société horticole la plus grande et la plus utile de France.
La médaille est décernée d'ailleurs par le jury et donnée au nom du Conseil général de
la Seine. I
Votre 4^ Commission ne peut donc que vous j proposer de rester fidèles à vos traditions an-, ciennes et d'accorder à la Société nationale | d'horticulture de France la médaille d'or dontj elle sollicite le renouvellement.
Ces conclusions sont adoptées et le Const>il prend la délibération suivante :
« Le Conseil général, < Va la pétition par laquelle la Société
nationale dliorticaltnre sollicite Tattribation d'Doe médaille d'or pour être décernée lors de son Exposition générale de printemps;
< Sur les conclusions de sa 4* Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Une médaille d'or est attrïbaée à la Société nationale d'horticulture avant son siège à Paris, 84, me de Grenelle, pour être décernée par le jury comme prix à son Exposition générale de printemps, au nom du Conseil général.
« Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 13, art. 5, du budget de 1906 ».
57. — Subvention au Syndicat de défense contre la gprêle de Bagnolet.
M. Poisson, au nom de la 4^ Commission. -Messieurs, un syndicat de défense contre la grêle vient de se former à Bagnolet.
Vous savez que des expériences ont été faites et se poursuivent sur quelques points de la banlieue parisienne et dans quelques régions de la France.
Nous n'affirmerons pas que ces expériences ont été décisives, mais elles paraissent avoir donné des résultats très appréciables.
On sait que cett« sorte de guerre à la grêle a consisté jusqu'à ce jour à lancer, au moment de l'orage, des bombes spéciales, dites < bombes paragrêles », contre les nuages chargés de grêle et d'électricité.
La bombe en éclatant dans l'air produit une commotion qui dissipe le nuage dangereux ou qui, se bornant à le déchirer, en fait tomber à la fois la pluie et la erêle, et celle-ci accompagnée de beaucoup d'eau devient presque noffensive.
L'achat ou la fabrication de ces bombes, les appareils nécessaires pour les lancer, l'installation de ces appareils entraînent des dépenses de quelque importance, et c'est pourquoi le nouveau syndicat de Bagnolet demande une snbvention au Conseil général.
Le Conseil général a déjà subventionné des ^^res similaires ; notre collègue, M. Jacque-
nain, appuie très chaleureusement celle-ci, et enfin la grêle cause de tels désastres dans nos campagnes, qu'on ne peut trop faire pour les prévenir.
Votre 4« Commission vous propose en conséquence d'encourager ce nouveau groupe paragrêle et de lui consentir une subvention de 200 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle le syndicat de défense contre la grêle, ayant son siège à Bagnolet (Seine), sollicite l'allocation d'une sulh* vention;
« Sur les conclusions de sa 4* Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée au syndicat de défense contre la grêle de Bagnolet.
« Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. le secrétaire dudit syndicat ou de son délégué.
chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 etrattachéeau chap. 13, article à créer. >
58. >- Allocation d'un prix à l'Union horticole du canton de Saint-Maur-dea- Fosaés.
M. Poisson. — Messieurs, votre 4* Commission a été saisie d'une pétition de l'Union horticole du canton de Saint-Maur-des-Fossés qui organise pour le mois de novembre prochain un important concours de chrysanthèmes, fleurs, fruits et légumes d'automne et qui sollicite un prix et une subvention pour ce concours.
Notre collègue, M. Gross, a fourni les meilleurs renseignements sur cette société et appuie très instamment sa demande.
Entre toutes les sociétés professionnelles, les sociétés agricoles et horticoles sont certai-
nement celles qui exercent sur la vente et la prodaction Tinfluence la plus active et la pins féconde.
Elles ne sortent pas de leur objet, elles ne versent jamais dans la politique, mais elles incitent et elles encouragent l'activité de lenrs membres, elles provoquent les chercheurs aux créations nouvelles, elles assurent une certaine publicité et des débouchés aux producteurs.
C'est en quoi elles sont éminemment utiles. Mais c'est surtout par les expositions régionales, qu'elles assurent cette publicité, cette réclame et ces débouchés; c'est pourquoi le Conseil général les a toujours encouragées jusqu'ici, et c'est pourquoi votre 4* Commission vous propose de rester fidèles à vos traditions et d'attribuer à l'Union horticole de Saint-Maur-des-Fossés, pour son prochain concours de chrysanthèmes, fleurs et fruits d'automne, une coupe en bronze grand modèle.
La dépense est à la fois minime et particulièrement utile.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle l'Union horticole du canton de Saint-Maur-des-Possés (Seine) sollicite l'allocation d'une subvention et d'un prix pour son prochain concours;
< Sur les conclusions de sa 4« Commission,
€ Délibère :
« Une coupe de bronze est accordée à rUnion horticole de Saint-Maur-des Fossés, ayant son siège à la mairie de Saint-Maur-des- Fossés (Seine), pour être décernée comme prix à son concours du mois de novembre. >
59. — Renvoi à rAdministration, avec avis favorable, d'un vœu du Conseil municipal de Saint-Mandé.
M. Poisson, au nom de la 4* Commission. — Messieurs, le Conseil municipal de Saint- Mandé, par une délibération du 26 janvier dernier, a exprimé le vœu qu'un débit de pa-
pier timbré soit adjoint à Tan des bureaux de tabac du quartier du Plateau.
Il n'existe, en effet, dans la commune, qu'on seul débit de cette nature et il est très éloigné du quartier du Plateau.
Le désir du Conseil municipal de Saint- Mandé parait donc très légitime, et votre 4* Commission vous propose de le ren^ojer à l'Administration, avec avis favorable.
Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.
