Souscription à divers ouvrages
M. Marcel Durand. — Messieurs, votre 5^ Commission vous propose de souscrire au ouvrages suivants :
82 exemplaires de € Force et Matière >, par Buchner;-
277 exemplaires de < l'Hygiène scolaire » de M. le D' Delobel;
21 exemplaires de « Chroniqueurs et polémistes », de M. Jules Bertaut ;
37 exemplaires de < Les Industries artistiques » de M. Marcel;
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend les délibérations suivantes :
« Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle MM. Schleicher frères, éditeurs, 15, rue des Sainls- Pères, à Paris, sollicitent une souscription à l'ouvrage intitulé < Force et matière », par Louis Buchner ;
« Sur les conclusions de sa 5* Conmiission,
< Délibère :
€ Article premier. — n sera acquis, au prix de 1 fr. 50 c. l'un, 82 exemplaires de l'ouvrage € Force et matière », par Louis Buchner, édité par MM. Schleicher frères, rue des Saints-Pères, 15.
€ Art. 2. -- Ces exemplaires seront distribués comme suit :
< 66 aux bibliothèques communales ;
PROGÈS-TEHBAL DU 4 JUILLET 1906
i 16 attz bibliothèques populaires libres.
i Art. 3. — La dépense, soit 123 francs, -a imputée sur le chap. 12, art. 21, do i^et de l'exercice 1906. »
« Le Ck)nseil général,
c Va la pétition par laquelle MM. Masson Cie, éditeurs à Paris, 120, boulevard Saintrmain, sollicitent une souscription à Touago intitulé « l'Hygiène scolaire», par M. le ctenr Delobel;
•c Sar les conclusions de sa 5* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Il sera acquis, au rix de 2 francs l'un, 277 exemplaires de l'ourage « THygiène scolaire », par M. le docteur telobel.
< Art. 2. — Ces exemplaires seront distri- )ués aux bibliothèques scolaires.
« Art. 3. — La dépense, soit 554 francs, sera imputée sur le chap. 12, art. 21, du budget de l'exercice 1906. »
« Le Conseil général,
« Vn la pétition par laquelle M. Sansot, éditeur à Paris, 53, rue Saint-Ândré-des-Arts, »>llicite une souscription à l'ouvrage intitulé < Chroniqueurs et polémistes », par M. Jules Berthaut ;
€ Sur les conclusions de sa 5* Commission,
€ Délibère :
« Article premier. — Il sera acquis, au prix ' r2Cr. 75 c. l'un, 21 exemplaires de l'ouvrage I Chroniqueurs et polémistes », par M. Jules lertant, édité par M. E. Sansot, 53, rue Saint-
adré-des-Arts,
< Art. 2. — Ces exemplaires seront distribés aux conseillers généraux de la banlieue.
« Art. 3. — La dépense, soit 57 fr. 75 c, lera imputée sur le chap. 12, art. 21, du budget de rexercice 1906. »
« Le Conseil général, < Vu la pétition par laquelle MM. Schlei-
cher frères, éditeurs & Paris, 15, me des Saints-Pères, sollicitent une souscription k l'ouvrage intitulé « les Industries artistiques », par M. Marcel;
< Délibère :
< Article premier. — Il sera acquis, au prix de 4 fr. 50 c. l'un, 37 exemplaires de l'ouvrage < les Industries artistiques », par M. Marcel.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués comme suit :
« 21 aux mairies des chefs-lieux de canton;
€ 16 aux bibliothèques populaires libres.
€ Art. 3. — La dépense, soit 166 fr. 50 c, sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 12, art. 21. »
61. — Ordre du jour sur des demandes de souscription à divers ouvrages.
M. Marcel Durand. — Messieurs, votre 5* Commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur :
l^ Une pétition de M. Schleicher frères sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Martin « Les Papillons d'Europe » ;
2° Une pétition de M. Delobel sollicitant une souscription à son ouvrage « Annuaire de l'Enseignement primaire. »
L'ordre du jour est prononcé.
62. — Renvoi à rAdministration d'une pétition de M. Pôlissier-Hermitte.
M. d'Aulan, au nom de la 4« Commissioxx. — Nous vous proposons de renvoyer à. V A.^mioistration une pétition de M. Pôliss\^^^ Hermitte protestant contre certaines aLtt.r\\^xxtiens de récompenses au concours de ^ow^^X;^^
Renvoyée à l'Administration.
aet
63. ^ Ordre du jour sur une pétition du Comité organisateur d'une cavalcade à Saint-Denis.
M. d'Aulan, an nom de la 4* Commission. — Messieurs, pour ne pas créer de précédent, votre 4® Commission vous propose de passer à Tordre du jour sur une pétition du Comité d'organisation d'nne cavalcade à Saint-Denis sollicitant une subvention.
L'ordre du jour est prononcé.
64. — Vœu relatif à l'abaissement du tarif des communications téléphoniques.
M. d'Aulan, au nom de la 4' Commission. — Nous vous proposons des conclusions conformes à une délibération du Conseil municipal de Romainville tendant à rabaissement du tarif des communications téléphoniques.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Vu le vœu du Conseil municipal de Romainville demandant une modification du tarif des communications téléphoniques et Textension du service des messages téléphonés à toutes les localités du Département;
« Sur les conclusions de sa 4« Commission,
€ Émet le vœu :
« Que le tarif des communications téléphoniques entre communes limitrophes et entre les commanes et leur chef-lieu de canton soit abaissé à 0 fr. 15 c, et que les messages téléphonés soient acceptés entre toutes les localités du département quelle que soit la distance ».
65. — Vœu relatif à l'amélioration du service des Perceptions des contributions directes.
M. d'Aulan, au nom de la 4« Conmùssion.
— Nous vous proposons des eonclusîoDs conformes à un projet de vœu de M. Henri Galli tendant à l'amélioration du fonctionnement du service des bureaux des perceptions dans le département de la Seine.
Ces conclusions sont adoptées et le Con^^ii prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu la proposition de M. Henri Galli tendant à l'amélioration du fonctionnement du service des bureaux de perception dans le département de la Seine ;
€ Que le ministre des Finances eojoigne anx percepteurs du département de la Seine de prendre un personnel suffisant afin d'assurer le bon fonctionnement de leurs services et de façon à éviter au public les attentes et les stationnements interminables dans les locaoi trop étroits. >
66. — Attribution du nom de Toussaint Barthélémy au dispensaire spécial de la maison de Saint-Lazare.
M. Greorges Girou, au nom de la 7* Commission (1). — Messieurs, le 14 décembre 1901, le Conseil général décidait, conformément aux conclusions d'un rapport que je lui présentais, au nom de votre 7* Commission, l'installation dans là Maison de Saint-Lazare d'un dispensaire antivénérien gratuit.
Votre Commission avait voulu répondre au vœu formulé depuis plusieurs années, au nom du corps médical de Saint-Lazare, par le docteur Barthélémy.
Celui-ci, après avoir affirmé que les maladies autrefois qualifiées de < honteuses > oe rétaient pas plus que les autres et que d>û être atteint ce n'était nullement une honte, mais un réel malheur qui ne frappait nullement les personnes les plus débauchées, mais
<1) Imprimé:n* 7 de 1906.
PHOGÈS-YBRBAL du 4 JUILLET 1906
surtout les moins prévenaes, rappelait que Tune de ces maladies, la plus redoutée, peut < tuer ou raccourcir considérablement Texistence ».
« Elle peut, expliquait-il, atteindre l'épouse la plus chaste et tuer les enfants innocents ; elle cause un nombre considérable d'avortements. Quand les enfants survivent, beaucoup sont idiots, épileptiques, paralysés, incurables ; d'autres sont malingres, chétifs, peu intelligents ; la race est atteinte, dégénérée ; elle est une cause de dépopulation. Contractée à vingt ans, elle conduit à quarante ans dans les hospices d'incurables les parents et surtout le père en pleine force, en pleine production sociale... »
11 disait encore :
« Les maladies en question se propagent avec grande facilité, elles sont très fréquentes dans les grandes villes, d'où elles se répandent dans le reste du pays, de façon que maintenant toute la race est touchée.
« C'est un vrai péril social, intematio- Dal... »
Et il ajoutait :
« Ce sera l'honneur du vingtième siècle d*avoir tenté cette lutte devant laquelle ont reculé les siècles précédents, d'ailleurs aussi insuffisamment instruits qu*armés. »
Les arguments qu'invoquait le docteur Barthélémy et dont nous ne rappelons qu'une partie, ont emporté votre adhésion, et vous avez créé l'œuvre réclamée.
Une consultation gratuite a été organisée tous les matins, le dimanche compris, et trois fois par semaine, de huit à dix heures du soir, dans un local dépendant de rétablissement de Saint-Lazare, et qui en est complètement isolé par des murs. Les malades y sont consultés, pansés et munis gratuitement des médicaments nécessaires.
Son succès a été des plus considérables.
Un état des consultations et pansements du \^ janvier au 25 juin de cette année indique que, pendant cette période, 1,044 malades se sont présentés, qui ont été consultés 4,436 fois, ce qui, avec les 11,094 pansements pratiqués, donne un chiffre total de 15,530 consultations et pansements pour une période de six mois à peine.
Dans la séance du 20 juin dernier notre président M. Gain donnait communication des résultats du fonctionnement du dispensaire qui étaient fournis par le docteur Verchère et qui étaient des plus concluants.
Un tel résultat honore ceux qui ont préconisé la création de cette œuvre et le Conseil général, qui ne lui a pas marchandé son appui et a fourni les moyens de l'entreprendre, croirait certainement manquer à son devoir s'il n'apportait, à la mémoire de l'homme éminent qui a pris l'initiative de son organisation, un hommage durable après celui que le Conseil général lui a rendu dans sa dernière séance.
Nous vous proposons donc d'adopter une proposition que mon collègue Galli et votre rapporteur ont formulée en ces termes :
€ Le dispensaire spécial installé dans la Maison de Saint-Lazare prendra le nom de « Dispensaire Toussaint-Barthélémy >.
< Signé : Georges Girou, Henri Galli. »
Nous croyons que cette décision sera accueillie favorablement parle corps médical àe Saint-Lazare, médecins chargés de service et anciens internes, qui tous apportent un égal dévouement à prodiguer gratuitement et pendant de longues heures leurs soins éclairés.
L'un d'eux, M. le docteur Verchère, nous a notamment donné une adhésion très sympathique.
Votre ?• Commission, qui apprécie hautement le concours du corps médical qui a assumé la charge des consultations gratuites au Dispensaire spécial de Saintr-Lazare et qui désire voir tous ceux qui en ont fait partie depuis son ouverture continuer leur tâche si importante, est convaincue que le Conseil général adoptera unanimement ses conclusions.
M. Henri Galli. — Messieurs, vous savez déjà quelle part a prise le docteur Barthélémy à la fondation du dispensaire de Saint-Lazare, avec quel dévouement éclairé, avec quel désintéressement il l'a dirifré. Vous n'hésiterez pas à vous associer à l'hommage que nous rendons à sa mémoire, en perpétuant le souvenir d'un homme de bien.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
PROGBS-TERBAL DO 4 JUILLBT 1906
« Le Conseil général,
€ Sur la proposition de M. Georges Giron^ au nom de la 7^ Commission,
« Le dispensaire spécial installé dans la Maison de Saint-Lazare prendra le nom de Dispensaire Toussaint-Barthélémy >.
67. — Délai pour le paiement du solde du prix d'acquisition Laborde.
M. Marchand, au nom de la 1^ Commission. — Nous avons l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant:
« Article premier. — Délai est accordé jusqu'au 1*' mai 1907 à M. Laborde pour se libérer du solde du prix principal de vente du lot 5, îlot 2, des terrains de la Grande-Roquette, adjugé le 5 juillet 1904.
€ Art. 2. — M. Laborde devra verser à la Recette centrale des finances de la Seine le 1" septembre 1906, le 1«' décembre 1906, le !•' mars 1907 les intérêts qui seront échus à ces différentes dates.
€ Art. 3. — Si, à une seule de ces dernières échéances, les intérêts dus ne sont pas acquittés, M. Laborde sera déchu du bénéfice du terme à lui concédé par l'art, l*' et la totalité de la créance (principal et intérêts) redeviendra aussitôt exigible. >
M. Ranvier. — Il est bien entendu que l'acquéreur reste tenu de bâtir dans le délai de deux ans.
M. Marchand, rapporteur. — Parfaitement.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
«Vu lemémoire(l),endatedu25juin 1906,
(1) Voir aa présent Recueil le mémoire n* 151, paî;e 104.
d'accorder un délai à M. Laborde pour se libérer du paiement du prix d'acquisition de terrains provenant de la Grande-Roqnette;
< Vu la délibération du 6 juillet 1896, quia autorisé la mise en vente par adjudication publique et suivant un lotissement déterminé, des terrains de l'ancienne prison delà Graade- Roquette;
« Vu le procès-verbal de l'adljudication du 5 juillet 190i contenant vente à M. Laborde, 112, boulevard Voltaire, du lot 5, Ilot 2 de ces terrains ;
< Vu la lettre de M. le Receveur central des Finances de la Seine faisant connaître que, le prix principal (82,310 fr.) productif d'intérêts à 4 o/o à dater du 5 juiUet 1904, M. Laborde a versé, le 10 juin 1905 :
< l"* Le premier tiers du prix principal, soit 27,436 fr. 70 c;
€ 29 Les intérêts de 82,310 francs du 5 juillet 1904 au 10 juin 1905, 3,066 fr. 89 c;
« Vu la lettre du 26 mai 1906 par laquelle M. Laborde sollicite un délai pour payer :
< Le deuxième tiers du prix exigible le 5 juillet 1905;
^ Le troisième tiers du prix exigible le 5 juillet 1906 et les intérêts dus;
€ Sur le rapport de sa 1" Commission,
< Article premier. — Délai est accordé jusqu'au 1" mai 1907 à M. Laborde pour se libérer du solde du prix principal de vente du lot 5, Ilot 2 des terrains de la Grande-Roquette adjugé le 5 juillet 1904;
< Art. 2. — M. Laborde devra verser à la Recette centrale des Finances de la Seine, le 1" septembre 1906, le 1«' décembre 1906, le 1*' mars 1907, les intérêts qui seront échus à ces différentes dates.
€ Art. 3. — Si, à une seule de ces dernières échéances, les intérêts dus ne sont pas acquittés, M. Laborde sera déchu du bénéfice du terme à lui concédé par l'art. !•' et la totalité de la créance (principal et intérêts) redeviendra aussitôt exigible ».
iS. — Maison départementale de Nanterre. — Titularisation de l'agent des travaux industriels.
M. Emile Massard, au nom de la 7* Gomlission. — Par délibération des 6 juillet et 0 novembre 1898, vous avez autorisé l'Admilistration à substituer au système de Tentrerise le système de la régie pour TexploiatioQ directe des travaux industriels de la (aisoD départementale de Nanterre.
M. Jacquillat a été, le 1^' octobre 1898, mis : la tète de ce service sous le titre d'agent des ravaax, avec un traitement annuel de 2,400 hncs, auquel s'ajoute une gratification de l\ sur le produit net des travaux -exécutés ttr les hospitalisés.
Depuis lors, cet agent a non seulement rempli sa mission avec un zèle et un soin des )1qs louables, mais encore il a souvent prêté m concours efficace à l'administration locale, m Taidant notamment à améliorer certains iétails de la régie générale de rétablissement.
Dans ces conditions, il semble que TAdmittistralion ait intérêt à s'attacher définitivemeat un collaborateur utile.
Eq conséquence, nous vous proposons de ôvi- r quo M. Jacquillat, agent des travaux iDdostriels à la Maison départementale de Santerre sera admis dans le cadre du personnel administratif de cet établissement et autorisé à verser en vue d'une retraite éventuelle, b retenues rétroactives au profit du fonds ie pensions, sur son traitement de 2,400 fr., depuis le 1« octobre 1898.
Os conclusions sont adoptées et le Conseil [rnil la délibération suivante :
< Le Ck>nseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, parleqaelM. lePréfet de police lui propose le lilnlariser M. Jacquillat, agent des Iraraoi industriels à la Maison départementale le Nanterre;
< Vu ses délibérations des 6 juillet et 30 no-
It) Voir M prêtent tteçyml la mémoire n* 107, page 73.
vembre 1898 autorisant la substitution de la régie au système de l'entreprise pour l'exploitation directe des travaux industriels de la Maison départementale de Nanterre;
« Sur les conclusions de sa 7* (Commission,
< Délibère :
< M. Jacquillat, agent des travaux industriels à la Maison départementale de Nanterre, est admis dans le cadre du personnel administratif de cet établissement et autorisé à verser en vue d'une retraite éventuelle, les retenues rétroactives au profit du fonds de pensions, sur son traitement de 2,400 francs, depuis le l** octobre 1898.»
69. — Maison départementale de Nanterre. — Création de deux emplois non rétribues de médecin-adjoint.
M. Emile Massard, au nom de la 7® Commission. — Le personnel médical de la Maison départementale de Nanterre se compose, actuellement, non compris le chirurgien-dentiste et le médecin-oculiste chargés d'un service tout à fait spécial, de deux médecins et d'un médecin-chirurgien .
En raison de l'accroissement de la population hospitalisée de cet établissement, le personnel médical actuel répond difficilement aux exigences de sa tache quotidienne et son insuffisance se manifeste à l'époque des congés pendant lesquels les médecins se suppléent entre eux au prix d'un véritable surmenage.
Pour remédier à ces inconvénients, j'ai l'honneur de vous proposer la création à la Maison départementale de Nanterre de deux emplois de médecins adjoints qui seraient chargés de remplacer les médecins titulaires, soit pendant leur congé, soit en cas d'absence pour cause de maladie.
Ces médecins-adjoints seraient désignés par voie de concours et ne recevraient ni traitement, ni indemnité.
En conséquence, au nom de la 7* Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Ck)nseil général,
€ Vu le mémoire (1 ), en date da 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police propose la création, à la Maison départementale de Nanterre, de deux emplois de médecins-adjoints chargés de remplacer les médecins titulaires, soit pendant leur congé, soit en cas d'absence pour cause de maladie ; ces médecins-adjoints devant être désignés par voie de concours et ne recevoir ni traitement, ni indemnité ;
^ Sur les conclusions de la 7" Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Il est créé à la Maison départementale de Nanterre deux emplois de médecins-adjoints pour la suppléance des médecins titulaires pendant leurs absences autorisées ou justifiées.
< Art. 2. — Le recrutement de ces deux médecins-adjoints, qui ne recevront aucune rétribution, se fera par voie de concours. »
Adopté.
70. — Indemnité au médecin oculiste de la Maison de Nanterre.
M. Emile Massard, au nom de la 7^ Commission. — M. le docteur Chaillou est, depuis le 1"' septembre 1905, chargé d'assurer le service de médecin oculiste à la Maison départementale de Nanterre, à titre purement gratuit.
Ce service, qui comprenait primitivement une visite hebdomadaire des employés et hospitalisés de rétablissement atteints d'une affection de la vue, a considérablement augmenté en raison du nombre croissant de la population et des malades de la Maison.
Il en résulte que M. le docteur Chaillou vient régulièrement deux fois par semaine, le mardi et le samedi, de 9 heures à 11 heures et demie, et que, depuis bientôt deux mois, il voit à chaque séance tous les malades nou-
(1) Voir an présent Recueil le mémoire n* liO, page 75.
veaux, donne des soins à nne dizaine de milades en cours de traitement et &it, presque chaque fois, une ou deux opérations chirurgicales importantes.
En conséquence, nous vous proposons de hl allouer, à partir du !•' janvier 1906, une indemnlté annuelle de 800 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le ConS'il prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 30 juin 1906, par lequel M. le FÎréfet de police propose l'allocation d'une indemnité annuelle de 800 fr. à M. le docteur Chaillou, médecin oculiste de la Maison départementale de Nanterre;
< Sur les conclusions de sa 7^ CommissioD,
< Délibère :
€ Article premier. —Une indemnité annuelle de 800 francs sera allouée, à dater dn l^' juillet 1906, au docteur Chaillou, médecin oculiste, pour les soins qu'il donne deux fois par semaine aux hospitalisés de la Maison départementale de Nanterre.
€ Art. 2. — La dépense pour 1906, soit 400 francs, sera rattachée à l'art. 37, da chap. 9, du budget de 1906, par prélèvement sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 117.
< Art. 3. — Un crédit de 800 francs sera inscrit pour le même objet à l'article et au chapitre correspondants des budgets de 1907 et suivants. »
7i. — Création de dix emplois de sorveîllants auxiliaires à la maison de Nanterre.
M. Emile Massard, au nom de la 7« Commission. — Depuis quelque temps, le nombre des pensionnaires formant la population des anciens quartiers cellnlaires de la maison de Nanterre, c'est-à-dire les mendiants libérés retenus en exécution de
(1) Voir
an prosoot Beeueil le mémoire n* 222, page iS4.
'article 274 du Code pénal et les individus Dlacés par mesures administratives, a augmenté dans des proportions considérables.
L'effectif de ces deux catégories paraît deroir osciller, désormais, suivant Pépoque de l'année, entre 250 et 400 individus.
Par suite de cet accroissement, le personnel ie surveillance chargé de maintenir Tordre lans cette partie de rétablissement est devenu ramériquement insuffisant.
Afin de permettre de remédier à cette situaion, dont les inconvénients ne sauraient vous iebapper, nous vous demandons, Messieurs, le vouloir bien autoriser la création à la maison de Nanterre de dix emplois de surreillants auxiliaires analogues à ceux qui existent à la maison de retraite de Villers- Colterets. Ces nouveaux agents seraient recntés parmi les pensionnaires de rétablissement; ils recevraient un traitement annuel de 360 francs et une gratification de 20 francs.
Si TOUS adoptez nos propositions, il sera ouvert au budget de la maison départementale de Nanterre, à compter du 1«' juillet prochain, un crédit complémentaire de 1,900 francs en vue de la création dont il s'agit, et comportaot savoir :
Traitements à 360 francs pour six mois, 1,800 francs;
Gratifications à 20 francs pour six mois,
100 francs.
Somme égale, 1,900 francs.
Ce crédit sera rattaché à l'article 37 du ehap. 9, du budget départemental de Texeràce courant et un crédit additionnel de 3,800 francs sera inscrit pour le même objet i l'article et au chapitre correspondants du tadget de l'exercice 1907.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
4 Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'autoriser la création à la Maison de Nanterre de dix emplois de surveillants auxiliaires ana-
(1) Voir aa préwnt Reeuiil le mémoire n* Si2 page 170.
logues à ceux qui existent à la Maison de retraite de Villers-CJotterets, ces nouveaux agents devant être recrutés parmi les pensionnaires de l'établissement ; ils recevraient un traitement annuel de 360 francs et une gratification de 20 francs ;
4L Sur les conclusions de la 7* Commission,
« Délibère :
« Article premier. — 11 est créé à la Maison départementale de Nanterre, à partir du 1«' juillet prochain, dix emplois de surveillants auxiliaires pour assurer la surveillance de la section des mendiants libérés et des individus placés par mesure administrative. Ces surveillants devront être recrutés parmi les pensionnaires de rétablissement. Ils recevront un traitement annuel de 360 francs et une gratification de 20 francs.
< Art. 2. — La dépense pour 1906, soit 1,900 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. .117, du budget de 1906, et rattachée au chap. 9, art. 37, du même budget.
« Art. 3. — Pour les années suivantes, la dépense, soit 3,800 francs, sera inscrite aux chapitre et article correspondants des budgets subséquents. >
72. — Relèvement du traitement des employés de la Maison de Nanterre.
M. Emile Massard, au nom de la 7® Commission. — Votre 7« Commission s'est préoccupée des commis aux écritures de la Maison départementale de Nanterre et elle a manifesté l'intention d'examiner, dans le courant de cette année, et de vous soumettre dans le budget de 1907, des améliorations que nous nous sommes empressés d'étudier.
En procédant à cette étude, nous avons été amenés, par une comparaison des traitements des employés de tous les services de cette maison et de celle de Villers-Cotterets avec ceux des établissements ou des services similaires, à envisager, dans des conditions qui n'auront rien d'onéreux pour le budget, la nécessité du relèvement de ces divers traitements.
Depuis quelques années, le mouvement des
hospitalisés dans ces deux établissements ne cesse de s'accroître, et il en résulte pour les directeurs une responsabilité plus grande et, pour les employés, un surcroît de travail qui paraîtra certainement justifier à vos yeux l'augmentation de leur traitement.
Les commis aux écritures attachés aux deux établissements seraient désormais assimilés, quant aux appointements, aux commisexpéditionnaires des bureaux de TAdministration centrale.
En ce qui concerne le personnel de surveillance, dont les traitements seraient majorés sur une nouvelle base, il y aurait intérêt pour le service, et notamment pour faciliter les mutations qu'il serait nécessaire d'effectuer d'un établissement à l'autre, à ce qu'une échelle unique de traitement fût adoptée pour les employés de même catégorie de l'un et l'autre établissement et à ce que les indemnités fixes non soumises à retenue fussent attribuées à l'emploi et non à la personne de l'employé (surveillants d'infirmerie, surveillants attachés au service des cuisines et à celui de la pharmacie, surveillants portier et buandier, surveillantes d'infirmerie et surveillantes d'atelier).
En conséquence, au nom de la V Commission, je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (l), en date du 11 juin 1906 par lequel M. le Préfet de police lui propose un relèvement du traitement des employés de la Maison départementale de Nanterre ;
« Sur les conclusions de la 7* Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Est approuvé le projet de relèvement des traitements des employés de la Maison départementale de Nanterre à partir du l'*" janvier 1907, présenté par M. le Préfet de police, et qui comporte une majoration de crédit de 6,425 francs.
< Art. 2. — La dépense sera prévue au budget de 1907 et inscrit à l'art. 37 du chap. 9. »
Adopté.
M. le Secrétaire général de la PréfSecture de police. — Au nom de M. le Préfet
de police, je remercie la 7* Commission rtson rapporteur des augmentations de traitem«it qu'ils viennent dç proposer, sur les bases de nos propositions, pour le personnel de la Maison de Nanterre, à dater de 1907,
Le Conseil, qui vient de ratifier les prop> sitions de la Commission, me permettra de lui adresser les mêmes remerciements.
73. — Transformation d'anciens lits en couchettes à la Maison départementale de Nanterre.
M. Emile Massard, au nom de la 7' Commission. — Nous vous proposons. aSE de poursuivre ramélioraiion^du coucba^^»^ 6 •«' hospitalisés, de dccider que les bonis réaliséssur le budget de la Maison départementale de Nanterre en 1905 et reportés i celui de 1906 seront, jusqu'à concnrrenco de 33,877 fr. 48 c, employés à la transformation des anciens lits en coucbettes du systèmr' Aman-Vigié, du prix total de 31 fr. 50 c. l'an.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du29jainI906. par lequel M. le Préfet de police lui propose, pour la Maison de Nanterre, d'employer à rachat de sommiers métalliques du système Aman-Vigié les bonis réalisés en 1905 sur le^ crédits de cet établissement;
« Sur les conclusions de sa 7« Commission^
€ Délibère :
< Article premier. — Les bonis réalisés sur le budget de la Maison départementale de Nanterre en 1905 et reportés à celui de 1ÇK)6 seront, jusqu'à concurrence de 33,877 fr. 48 c, employés à la transformation dans l'établissement des anciens lits en couchettes du sys-| tème Aman-Vigié, du prix total de 31 fr. 50 c. Fun.
(i) Voir au présent Becueil le mémoire n* 109, p. 74.
(1) Voir au présent BecMU le mémoire n* S3l B, pace l%3
< Art. 2. — Les crédits reportés, qui flgn rent à différents articles du chap. 18 du budget de l'exercice courant, seront transportés pour ordre, lors du vote du budget rectificatif, au cbap. 3, article à créer, dudit budget (Mobilier départemental). »
74. — Enquête sur le fonctionnement de la Maison départementale de Nan-
terre.
M. Emile Massard, au nom des 1'^ et 7*
Commissions. — Dans la dernière séance du Conseil, tous avez été saisis incidemment des bits graves qui se sont passés à Nanterre dans nn travail d'entreprise.
La ?• Commission a fait une enquête et elle a constaté :
1' Que la Préfecture de police avait relevé des fraudes graves à la charge de l'entreprise dans le service du chauffage et dans le service des eaux, et avait pris des mesures provisoires en attendant des sanctions ultérieures ;
2^ Que la Préfecture de la Seine, saisie d'autres faits relatifs à des travaux d'entretien, allait commencer une enquête.
Les l'* et 7« Conmiissions se sont réunies Mer pour en délibérer.
Elles ont été unanimes pour, après avoir pris acte des résultats de l'enquête de la Préfecture de police, inviter la Préfecture de la Seine à hâter la recherche des responsabilités.
Danr l'état actuel de l'afl^ire, il ne nous est pas permis d'entrer dans des détails. Il serait imprudent de vous demander des conclusions formelles, et nous vous prions, avant de vous éclairer plus complètement, d'attendre que la lumière soit complète.
En conséquence, au nom des l'* et ?• OomîBissions, je vous demande d'adopter le projet ûe délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Considérant que la Préfecture de police a ftleyé des faits graves d'irrégularité dans un service d'entreprise à la Maison départementale de Nanterre, et que ces faits ont également été constatés par l'enquête de la 7« Comimssion.
Délibère :
€ L'Administration est invitée à établir les responsabilités dans le plus bref délai.
€ Les P* et 7« Commissions auront tout pouvoir, pendant l'intersession, pour, d'accord avec l'Administration, donner à cette affaire la suite qu'elle comporte. >
M. V. Gelez. — D'une manière générale...
M. Lampué. — Très bien !
M. V. Gelez. — Je ne comprends pas que
M. Lampué. — Je dis très bien et vous vous plaignez.
M. V. Gelez. — Je suis cuirassé et torpilleur tout à la fois (Rires).
M. Fribourg. — Comme torpilleur, vous éclatez trop souvent (Nouveaux rires).
M. V. Gelez. — Monsieur Fribourg, je n'ai point de conseils à recevoir de vous, vous êtes trop jeune.
Monsieur Fribourg, vous êtes de bonne humeur aujourd'hui ; on voit bien que vous avez touché « Polichinelle » l'autre jour, à Auteuil.
Qu'on le sache, j'entends recevoir ici l'accueil que j'accorde à tous ceux qui montent à cette tribune.
M. Fribourg.
vous méritez.
Vous avez l'accueil que
M. V. Gelez. — Venant de vous, Monsieur Fribourg, je considère cette dernière interruption comme une quantité négligeable et je passe.
D'une façon générale, je trouve qu'il est mauvais, à moins d'une extrême urgence, que les conseils, soit le Conseil général, soit le Conseil municipal, délèguent la plénitude de leurs pouvoirs à une ou plusieurs Commissions.
Cela ne peut se faire que dans les cas exceptionnels et absolument urgents.
Sans vous imposer un long discours, je demanderai simplement à mon collèguci M. Massard, d'igouter au projet de délibéra-
PROCèS-VERBAL DU 4 JUILLET 1906
tion une phrase qui . stipulera une réserve à l'égard des droits du conseil et qui pourrait être ainsi conçue :
< Sous réserve de la sanction de ces dispositions par un vote du Conseil général ».
M. Fribourg. — Ce ne sera pas très long.
M. le Président. — M. le Rapporteur accepte l'addition proposée par M. Gelez.
M. Emile Massard. — Il n'y a pas d'inconvénient à accepter l'addition proposée. Il est entendu que ni la 1^"^ ni la 7' Commission n'ont l'intention d'usurper les droits du Conseil général.
Ma proposition a simplement pour but d'abréger les formalités de l'enquête et de donner le plus tôt possible à cette affaire la suite qu'elle comporte.
Il est entendu que les Commissions décideront, sous réserve des droits du Conseil.
Les conclusions de la Commission, amendées par M. Gelez, sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
« Considérant que la Préfecture de police a relevé des faits graves d'irrégularité dans un service d'entreprise à la Maison départementale de Nanterre, et que ces faits ont également été constatés par l'enquête de la 7* Commission ;
« Sur la proposition de M. Emile Massard, au nom de la 7° Conamission, amendée par M. V. Gelez,
€ Délibère :
« L'Administration est invitée à établir les responsabilités dans le plus bref délai.
€ Les l'* et 7« Commissions auront tout pouvoir, pendant l'intersession, pour, d'accord avec l'Administration, donner à cette affaire la suite qu'elle comporte, sous réserve de ratification par le Conseil. >
