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COBIMUNB DE LKVALL0I8-PERRET. — REVISION BT PROROGATION DES ACTES CONSTITUTIFS DE l'oC- TROI jusqu'au 31 DECEMBRE 1910.
Messieurs,
Par délibération du 30 novembre 1904, le Ck)nseil municipal de Levallois-Perret a décidé la création d'un nouveau bureau d'octroi à l'angle des boulevards Bourdon et Victor-Hugo, qui serait mixte avec la commune de Neuillysur-Seine, conformément aux propositions énoncées par le Conseil municipal de cette dernière commune dans sa séance du 11 du même mois.
Aux termes de deux autres délibérations en date des 29 mars et 30 novembre 1905, le Conseil municipal de Levallois-Perret a voté la revision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de cette commune pendant une période de cinq ans à partir du 1«' janvier 1906, les taxes principales devant être affectées aux dépenses ordinaires du budget, et les taxes spéciales au remboursement d'un important emprunt à contracter en vue de diverses opérations d'intérêt communal (construction d'un 5* groupe scolaire, d'une crèche gratuite dans le quartier Victor-Hugo, agrandissement de l'hospice des vieillards, construction d'une bourse de travail, achèvement du réseau d'égouts et travaux de viabilité).
11 résulte des rapports qui m'ont été adressés sur l'affaire par M. le directeur des Contributions indirectes que ce nouveau bureau commun aux octrois de Neuilly et de Levallois à installer à l'angle des boulevards Victor-Hugo et Bourdon rendra de réels services aux commerçants de ces deux localités.
Le principe en a du reste été admis par le Gouvernement qui, à la date du 13 mars 1906, a rendu un décret homologuant la délibération du Conseil municipal de Neuilly du 11 novembre 1904, qui avait pris Tinitiative d'en proposer la création.
La modification la plus importante apportée au tarif de l'octroi consiste à élever de 43 francs à 60 finmcs par hectolitre d'alcool pur le droit sur les spiritueux, avec dégrèvement total des cidres, poirés, hydromels et bières.
Le Conseil a décidé, en outre, de surélever les taxes grevant les objets ci-après : paille de toute espèce, avoine, plâtre, ciments de toute
espèce, briques, tuiles, carreaux, essences de i toute nature.
La majoration des droits sur l'alcool et sur les fourrages a provoqué des protestations âc la part de divers commerçants de la localité (marchands de vins et loueurs de voiture?;, mais l'assemblée municipale, après en avoir pris connaissance, a décidé, aux termes d'uue délibération du 22 avril 1906, qu'il, n'y avait pas lieu de les prendre en considération.
Les propositions municipales comportent, outre la modification apportée au règleiiieut (art. 3) par la création du bureau mixte dt)nl il s'agit, le maintien au tçirif de divers objets qui ne figurent pas dans la nomenclature du tarif général annexé au décret du 12 février 1870 et l'assujettissement à la taxe de nouveaux objets non encore imposés. D:ms ces conditions, les délibérations des 30 liovembre 1904, 29 mars et 30 novembre 1905, î^ avril 1906, tombent sous l'application de l'art. l.S/ de la loi du 5 avril 1884, et doivent dès lors être approuvées par décret du Président de la République, rendu en Conseil d'Etatapr es avis du Conseil général.
J'ai en conséquence l'honneur de vo «s soumettre le dossier de l'affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien exprimer un avis.
Ce dossier n'a pas pu être présenté à votre examen au mois de décembre dernier parce que l'instruction n'en était pas complètement terminée.
Par suite, la commune de Levallois a été invitée â se renfermer, pour la perception des droits pendant l'année 1906, dans les limites tracées par le décret du 12 février 1870.
Paris, le 11 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.
Mémoire n^" 31.
CONSTRUCTION d'uNE CASERNE DE GENDARMLIUl. A I UVALLOIS-PERRLT, 118, RUE GUAVLL.
Messieurs, Par délibération en date du 21 décembre
1901, TOUS avez décidé en principe Tacquisition d'un terrain destiné à la construction d'une caserne de gendarmerie pour la 2« brigade à pied de Levallois-Perret.
Le 13 décembre 1905 vous avez confirmé cette première délibération en approuvant l'acquisition d'un terrain sis rue Gravel, 1 18, à Levallois-Perret.
Enfin, par délibération du 23 décembre 1905, TOUS avez ouvert au budget de 1906 un premier crédit de 50,000 francs pour le commencement de la construction de ladite caserne, en subordonnant remploi de ce crédit à l'approbation préalable, par votre assemblée, des plans et devis de la construction.
rai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui, Messieurs, le projet de construction dont il s'a^t. Ce projet a été établi dans la forme ordinaire, conformément au type de caserne adopté en 1894 et dans la limite d'une dépense de 70,000 francs, rabais déduits, chiffre fixé en principe pour les casernes destinées aux ^n^ades à pied. L'Administration a cru de> ir insister sur les instructions précédemment données aux architectes chargés de la constnction d'une caserne de gendarmerie en Tue d'éviter les dépassements de crédits, très minimes d'ailleurs, qui ont été parfois constatés dans cette catégorie d'opérations.
L'Administration a donc établi, à cet effet, lue nouvelle circulaire détaillée dont vous troQverez un exemplaire ci-joint et par laquelle les architectes sont, entre autres recommandations, invités à s'abstenir de toute dépense de simple ornementation, les casernes de gendarmerie construites par le Département devant' affecter, autant que possible, Taspect de maisons pouvant être louées ou rendues bourgeoisement au besoin.
Ainsi que vous pourrez le constater par l'examen des plans ci -joints, l'architecte chargé de la construction de la caserne de Levallois-Perret a tenu compte de ces instruc- Uons. Il a cependant prévu pour les baies du rezHle-chaussée de légers cintres qui disparaîtront à Texécution.
Vous remarquerez, d'autre part, Messieurs, que le projet de M. Morize s'écarte un peu du îarti généralement adopté pour la construc- 'i<yn des casernes de gendarmerie dans le département de la Seine. La caserne de Levalloisl'frret comptera, en effet, trois étages au lieu de deux. L'architecte a été obligé d'adopter cette disposition en raison du peu de façade
du terrain désigné. Le supplément de dépense résultant de cette particularité est heureusement compensé par l'adjonction de la buanderie et de l'écurie à l'aile en retour de la caserne, alors que ces parties du projet font généralement l'objet d'une construction spéciale.
On peut donc affirmer que l'architecte a tiré un parti intéressant du terrain mis à sa disposition et sans qu'il doive en résulter un supplément de dépense.
Je dois appeler votre attention, Messieurii, sur ce point que le bail de la caserne actuellement occupée par les gendarmes de cette brigade (52, rue Victor-Hugo) expire le 1*' juillet 1907. L'architecte ne disposera que d'un temps assez limité pour l'édification de la nouvelle gendarmerie. Il y aurait donc intérêt, en vue d'éviter tout retard, à commencer les travaux dès que vous aurez accordé votre approbation au présent projet.
A cet effet il conviendrait, en raison de l'urgence, de renoncer à la mise en adjudication des travaux de terrasse et maçonnerie, opération qui entraîne toujours des délais assez longs.
Je vous demanderai donc. Messieurs, si vous partagez cette manière de voir, de m'autoriser à traiter de gré à gré avec la société ouvrière « la Maçonnerie parisienne », 62, rue de Vouillé, qui s'engage à exécuter les travaux dont il s'agit moyennant un rabais de 33fr. 60 c. «/o.
Les autres travaux seraient confiés aux entrepreneurs ordinaires de l'entretien ou exécutés par voie de marché de gré à gré au mieux des intérêts du Département.
En ce qui concerne la dépense elle serait imputée :
Jusqu'à concurrence de 50,000 francs sur le premier crédit que vous avez inscrit au budget de 1906, chap. 2, § 2, art. 66, et pour le surplus, soit 20,000 francs, sur un crédit de pareille somme dont l'inscription vous sera demandée ultérieurement.
Ci-joint, Messieurs, le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 11 juin 190t).
Le Préfet de la Seine,
J. DE SELVES
Mémoire n^" 32.
MAISON D ARRET ET DE CORRECTION DE SAINT- LAZARE. — ÀUMENTATION EN EAU DE SOURCE ET FONCTIONNEMENT DES BAINS ET DES DOUCHES DE LA 2* SECTION.
Messieurs,
Lors de sa visite à la maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare le 31 janvier dernier, votre 7« Commission s'est préoccupée de la question du fonctionnement des bains et des douches de la 2* section dudit établissement et de leur alimentation en eau de source. En eifet, par suite d'une insuffisance de pression, l'eau de Seine arrive très irrégulièrement au réservoir d'eau froide, lequel alimente le réservoir d'eau chaude. Il en résulte qu'on ne peut donner chaque matin qu'un nombre de bains insignifiant.
En conséquence, l'architecte de la prison a été invité à étudier un projet d'amenée de Teau de source aux douches et aux bains de cette section. De l'étude à laquelle il a été procédé et du devis produit À cet effet, il résulte que le projet d'installation coûterait 2,000 fr. et qu'il faut prévoir une dépense de 1,500 fr. par an pour le paiement de Teau de source à la ville de Paris.
Les travaux d'installation seraient faits par mon Administration, et le paiement annuel de la consommation d'eau ainsi que le fonctionnement des bains et douches seraient assurés par la Préfecture de police.
Si donc vous approuvez ce projet, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément au désir exprimé par votre 7* Commission que cette affaire vous soit présentée dès votre première session de 1906, ouvrir un crédit de 2,000 francs au budget départemental de ma Préfecture pour l'exécution des travaux de canalisation, chap. 2, article à créer, par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au budget départemental de 1906, chap. 17, art. 117 (Réserve pour dépenses imprévues), et décider qu'à partir de 1907 un crédit de 1,500 francs serait inscrit au budget départemental de la Préfecture de police pour paiement à la ville de Paris de la fourniture d'eau nécessaire pour le fonctionnement des bains et douches.
Les travaux seraient exécutés par les entrepreneurs de l'entretien.
J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier I de l'affaire et vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Le Préfet de la Seine,
J. DE SELVES
Mémoire n*" 33.
HOTEL DU PRÉFET DB POUCE. — INSTALLATION D*UN CALORIFÈRE A VAPEUR A BASSE PRESSION.
Messieurs,
Par une délibération du 30 décembre 1905, le Conseil municipal de la ville de Paris a invité l'administration de la Préfecture de police à étudier un projet de réorganisation des services d'éclairage et de chauffage de cette administration, en vue de l'amélioration de ces deux services et des économies importantes que ces modifications seraient susceptibles d'apporter dans les dépenses annuelles de fonctionnement. Ces dépenses sont les suivantes d'après le compte de l'exercice 1904 (budget municipal de la Préfecture de police, chap. l*', art. 13) :
Chauffage 24.852 41
Eclairage à l'huile, au gaz et à l'électricité 62.812 6e
Total 87.665 0:
Il résulte, en effet, d'un rapport présenta au Conseil municipal, le 23 novembre 1905 par M. L. Achille, au nom de la 2* Sous-com mission du budget et du contrôle, sur 1< compte des recettes et des dépenses de la Pré fecture de police pour Texercice 1904, qu'i serait possible d'obtenir une notable économi en installant le chauffage par calorifère dan tous les locaux de Thôtel de la Préfecture e de la caserne de la Cité et en remplaçan l'éclairage au gaz ou à l'huile par Téclairag électrique dont le prix est de 0 fr. 06 c. pa hectowatt. Ce rapport fait ressortir, en outrt l'intérêt que ces transformations pQurraiec
présenter an point de vue de Thygiène da personnel de la Préfecture de police.
Par une lettre en date du 19 février dernier, M. le Préfet de police, en me transmettant la délibération précitée du Conseil municipal, me demandait de faire procéder en conséquence aux études de réorganisation de l'éclairage et du chauffage de la Préfecture de police.
Ces études étaient prêtes depuis longtemps ; il en résulte que le chauffage des bâtiments de rhôtel de M. le Préfet de police est évalué à 65,000 francs, celui des bureaux de la caserne de la Cité à 80,000 francs et enfin riostallation de l'éclairage électrique à 23,800 francs. Il n'y avait qu'à s'assurer, ce qui a été Mt, qne ces projets donnaient pleine satisfaction k M. le Préfet de police.
Toatefois, comme la dépense totale à la- (jaelle s'élèvent ces différents projets est considérable, je ne pourrai vous les soumettre çae séparément et au fur et à mesure des disponibilités budgétaires.
J'ai l'honneur de vous présenter comme étant le plus urgent le projet d'installation ïnn calorifère à vapeur à basse pression à rhôtel de M. le Préfet de police.
L'urgence de ce projet résulte du mauvais eut dans lequel se trouvent les conduits de fcmée dans cette partie de la Préfecture de
police.
Si l'on devait, en effet, conserver le mode de chauffage actuel, on serait obligé de réparer ces conduits de fumée qui, crevassés en beaocoup d'endroits, constituent un danger permanent d'incendie. Du moment où Ton rent remplacer le chauffage actuel par un chaoâage à vapeur, la réparation de ces coniaiis devient inutile, mais dans ce cas on doit, f-our éviter le danger signalé, hâter Tinstallatk)D du nouveau mode de chauffage.
Cette installation serait d'ailleurs relativement facile et ne nécessiterait que peu de z^odifîcations dans l'aménagement des locaux.
Les travaux prévus à cet effet s'élèveraient i une dépense de 65,000 francs, rabais fîco93ptés. Cette dépense serait compensée ;ar les économies que l'on réaliserait avec ce ST>tème de chauffage.
En effet, tandis que le chauffage actuel de il5tel du Préfet de police s'élève annuelle-
ment à une dépense de 14,500 francs y compris la main-d'œuvre, le chauffage par calorifère ne s'élèverait qu'à 9,500 francs par an, y compris également la main-d'œuvre, d'où une économie de 5,000 francs par an.
Comme il importe que les travaux de chauffage à vapeur proprement dits soient confiés à des industriels éprouvés, je vous propose d'en faire l'objet d'an marché de gré à gré avec ou sans appel à la concurrence limitée, mais toujours après avis de la Commission d'admissibilité aux adjudications, par application de l'art. 18, § 5, du décret du 18 novembre 1882.
Ce mode de procéder permettrait, en outre, de gagner du temps et peut-être d'obtenir que rinstallation fût achevée sinon pour le commencement de l'hiver prochain, tout au moins assez à temps pour qu'elle soit expéri* mentée dans le courant de l'hiver.
Quant aux travaux accessoires, évalués à 21,508 fr. 05 c. au devis de 65,000 francs, ils seraient exécutés par les entrepreneurs adjudicataires de l'entretien.
Je vous propose donc d'approuver le projet en question dans la limite d'une dépense de 65,000 francs et d'ouvrir pour le commencement des travaux un crédit de 30,000 francs au budget départemental de 1906, chap. 2, article à créer, par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 117, du même budget (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine).
Le complément de la dépense concernant le chauffage de la Préfecture de police, soit 35,000 francs, serait crédité snr un budget ultérieur.
Ci-joint le dossier de l'affaire, sur laquelle je vous prie. Messieurs, de vouloir bien délibérer.
Paris, le 11 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire nP 34.
TRANSPORT A l'aRT. 71 DU CHAP. II d'uNB SOM»rB DE 400 FRANCS POUR ASSURER L^UG- MBNTATION DE TRAITEMENT DE DIVERS PIETOKS DU SERVICE d'architecture.
Messieurs,
Le crédit de 1,258,873 francs inscrit au budget du département de la Seine, exercice 1906, cbap. 17, art. 10, comprend une somme de 5,740 francs, particulièrement destinée à améliorer la situation du personnel de service de la Préfecture, par application partielle du règlement du 21 juillet 1902.
Gomme il a été fait Tannée dernière, cette somme de 5,740 francs doit être répartie, par délibération ultérieure, entre le cbap. 17, art. 10 et les divers chapitres et articles du budget comportant des dépenses afférentes au personnel de service.
En tenant compte des augmentations à accorder dans chaque service, 5,340 francs doivent être maintenus au crédit général, chap. 17, art. 10, et 400 francs doivent, au contraire, être transportés au chap. 2, art. 71 (Personnel du service d'Architecture).
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien autoriser ce transport de crédit.
Paris, le 11 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n"* 35.
SECOURS A M. CARLIN, PÈRE d'uN ANCIEN CON- DUCTEUR DES PONTS ET CHAUSSEES DÉCÉDÉ.
M. Carlin, conducteur des Ponts et chaussées chargé de la surveillance des travaux du collecteur d'assainissement de la Seine, a succombé, le 8 février 1904, aux suites d'une maladie aggravée par le lourd service qui lui était confié.
Sa mort a laissé son vieux père, dont il était l'unique soutien, sans autres ressources
qu'une pension de 65 francs, acquise au titre d'ancien cantonnier de l'Etat. >
Prenant en considération les 23 ans de services de M. Carlin, qui était un de nos meilleurs agents, j'ai l'honneur de vous proposer d'accorder à M. Carlin père un secours une fois donné de 200 francs.
La dépense serait imputée sur le chap. 4, art. 49, du budget départemental de Texercice
Paris, le 11 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^ J. DE SELVES.
Mémoire n"" 36.
Allocation d'un secourb a m"* havbt, veuve d'un conducteur des ponts bt chaussées.
Messieurs,
M. Havet, conducteur des Ponts et chaussées détaché au Département où il comptait 34 ans de services ininterrompus, est décédé, le 28 septembre 1905, laissant une veuve et cinq enfants, dont deux en bas âge, sans autres ressources qu'une bien modique pension.
M. Havet a torgours été un fonctionnaire des plus méritants, qui a su diriger le service dont il était chargé d'une façon absolument remarquable.
J'ai l'honneur de vous proposer d'accorder à Mme veuve Havet, dont la situation est devenue des plus pr^aires, un secours une fois payé de 500 francs.
La dépense serait imputée sur le chap. 4, art. 49, du budget de l'exercice courant.
Je vous prie, Messieurs^ de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 11 juin 1906.
Le Préfet de la Seine,
J. de SELVES.
Mémoire n"" 37.
«LLOCATIOS ANNUELLE ET VIAGÈRE A M°° RLT, TKITVK d'UN CANTONNIER DU VICINAL.
