CARTE* SERVICE

Messieurs,

Tai llioimeiir, i>ar application des art. 8 et 9 de votre délibération du 5 jnDlet 1905, et conformément aux conclusions du rapport cipint de M. le directeur des AflTaires départementales, de vous proposer de vouloir bien iccorder une allocation annuelle et viagère de \^ francs à Mme Carteret, née Dodey (Anne- Maiie-Géline), veuve d'un ancien cantonnier dn Service vicinal retraité.

Cette allocation courrait à partir da 3 août 1906. lendemain du décès de M. Garteret.

Je Toos prie. Messieurs, de vouloir bien en

iclibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine^ J. DR SELVES.

Mémoire n<> 38.

ACCHrrrATlON bB l'allocation VIAOiRB PRÉCB- DEMHEïT AOCORDiE A M. CHAUDRON.

Messieurs,

Par votre délibération en date du 23 déeembre 1905» prise sur la proposition de TAdsîinistration, vous avez bien voulu porter la chiffre de 400 firancs à partir du 1*' septembre 1905, TaUccation annuelle et viagère '^ 3tX) francs précédemment accordée, à par- 'T de la même date, par votre délibération du \Qiliet 1906, à M. Chaudron (Louis-Denis), ij^en cantonnier du Service départemental.

Tii llionneur, par application de l'art. 8 de iTTêté préfectoral du 16 octobre 1905 pris en 'lécation de votre délibération du 5 juillet .<fi relative aux retraites des ouvriers dépar^ ' xentaux et conformément aux conclusions •1: rapport d-joint de M. le directeur des Alaires départementales, de vous proposer de ^c^ir bien porter à 477 francs, à partir du

1^ septembre 1905, l'allocation viagère de 400 francs accordée précédemment, par votre délibération susvisée à M. Chaudron.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine,

J. DE SELVES

Mémoire n*" 39.

ALLOCATION VIAGERE A M™« FOLLOT, VEUVE d'uN CONDUCTEUR DES PONTS ET CHAUSSEES, ET ALLO- CATION TEMPORAIRE A SON ENFANT MINEUR.

Messieurs,

J'ai rhonneur, conformément anx conclusions du rapport ci-joint de M. le directeur des Affaires départementales, de vous proposer de vouloir bien accorder :

1° Une allocation annuelle et viagère de 170 francs à Mme Follot, veuve d'un conducteur des Ponts et chaussées du Service ordinaire et vicinal de la Seine;

29 Une allocation annuelle et temporaire de 86 francs au mineur Follot (Georges), né le 7 novembre 1892, qui en jouira jusqu'à Tâge de 18 ans révolus.

Ces allocations courront à partir du 6 janvier 1906, lendemain du décès de M. Follot.

Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Mémoire n<> 40.

ALLOCATIONS ANNUELLES ET VIAGÈRES A MM. CHEF- DHOTEL ET PAPAVOINR, SURVEILLANT ET ÉGOU- TIER DU DÉPARTEMENT.

Messieurs, J'ai l'honneur, conformément aux conclu-

sioDS des rapports ci-joints de M. le directeur des Affaires départementales, de vous proposer de vouloir bien accorder, pour rémunération de leurs services, des allocations annuelles et viagères de :

1<> 500 francs, à partir du !•' mai 1906, à M. Chefdbotel (Henri), surveillant;

29 556 francs, à partir du 1«' janvier 1906, à M. Papavoine, égoutier du Service départemental.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Pré/et de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n° 41.

ALLOCATIONS ANNUELLES ET VIAGERES A MM. MON- BREGNACD ET LOUVET, CANTONNIERS DU DEPAR- TEMENT.

Messieurs,

J'ai riionneur, conformément aux conclusions des rapports ci-joints de M. le directeur des Affaires départementales, de vous proposer de vouloir bien accorder des allocations annuelles et viagères de :

428 francs, à partir du 1«' janvier 1906, à M. Monbregnaud (Sébastien), cantonnier du Service départemental ;

308 francs, à partir du 1" février 1906, à M. Louvet (Félix-Julien), cantonnier du Service vicinal, atteints par la limite d'âge.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.

BIBLIOTHEQUES POPULAIRES LIBRES — PROJET Di: RÉPARTITION DE SUBVENTIONS POUR 1906.

Messieurs,

Au cours de votre séance en date du 5 juillet 1905, vous avez adopté une résolution par laquelle la Commission centrale de surveillance des bibliothèques municipales de Paris et du département de la Seine vous adresserait à l'avenir un travail préparatoire et des propositions motivées en ce qui concerne la répartition de la subvention inscrite chaque année au budget du Département en faveur des bibliothèques populaires libres de la banlieue. Votre 5* Commission devait rester chargée de vous présenter le projet d'éfinitif de répartition.

En conséquence, vous avez, comme les années précédentes, inscrit au budget départemental, cbap. 12, § 1*', art. 14, un crédit global qui s'élève en 1906 à 9,800 francs.

De son côté, la Commission centrale de surveillance des bibliothèques a, au cours de ses deux séances des 24 mars et 12 mai 1906, étudié et arrêté les bases du projet de répartition joint à ce mémoire et que j'ai l'honneur de vous soumettre.

Aucune nouvelle bibliothèque libre n'ayant formulé de demande de subvention au cours de Tannée 1905, il n'a pas semblé nécessaire, comme on Ta fait pour les bibliothèques communales, de prélever une réserve et la Commission centrale a fait état de l'intégralité du crédit de 9,800 francs.

Hle a tenu compte, dans son projet de répartition, des trois éléments suivants :

1° Dépenses inscrites au budget de la bibliothèque ;

29 Résultats statistiques ;

3° Dépenses réellement faites par la bibliothèque.

Aux deux premiers éléments, il a été attribué une valeur égale.

On a, au contraire, donné une part prépondérante au troisième élément : dépenses réellement faites par la bibliothèque.

En conséquence, la moitié des 9,800 francs â répartir, soit 50 ^/o, a été affectée au troisième

r.éxent et les deux antres n'ont eu qae le cuTi da crédit, soit 25 ^/o chacun.

On a établi le rapport de proportion exismi entre le total du chiffre de chaque élément et la portion de ce crédit qni lui est ifectée et l'on a réparti, ensuite, cette somme VI prorata entre les diverses bibliothèques.

La totalisatiou des trois chiffres ainsi obtenus donne la répartition proposée.

Dans le calcul de Télément prédominant : « Dépenses réellement faites >, la question s'est posée de savoir s'il y avait lieu de faire entrer les frais de gestion et notamment les dépenses du personnel, ou s'il ne convenait pas de s*attacher exclusivement aux dépenses d*acbats et de remplacements d'ouvrages.

La Commission centrale s'est prononcée pour cette dernière solution, estimant qu'elle a ym résultat de constituer une prime en fiTeor du renouvellement et de l'entretien des «•élections, œ qui est la partie essentielle et itale de l'administration d'une bibliothèque.

D'antre part, le contrôle opéré par le ser- Ti.:e de l'Inspection a fait constater que certajies statistiques des lectures, en très petit nombre, il est vrai, avait subi une majoration.

Dans le but de ne pas léser injustement les antres bibliotJièques dont les statistiques ont tt- reconnues sincères, la Commission a été iaris de réduire uniformément d'un tiers les :î.e\és de toutes les statistiques erronées.

Les résultats des calculs établis sur les toses qui viennent d'être exposées sont consignées dans un tableau joint au dossier.

rai l'honneur de vous le soumettre et vons prie. Messieurs, de Youloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Pré/et de la Seine,

J. DE SELVES

Mémoire n<> 43.

SBUOTHÈQnBS COBOfUNALBS. — SUBVENTIONS POCa 1906. — PROJET DE RÉPARTITION.

Messieurs, Aa ooors de votre séance du 5 juillet 1905

vous avez adopté une résolution par laquelle la Commission centrale de surveillance des bibliothèques municipales de Paris et du département de la Seine vous adresserait à l'avenir un travail préparatoire et des propositions motivées en ce qui concerne la répartition de la subvention inscrite chaque année au budget du Département en faveur des bibliothèques communales de la banlieue.

Votre 5* Commission devait rester chargée de vous présenter le projet définitif de répartition.

En conséquence vous avez, comme les années précédentes, inscrit au budget départemental, chap. 12, § 1'% art. 13, un crédit global qui s'élève en 1906 à 21,500 francs.

De son côté, la Commission centrale de surveillance des bibliothèques a, au cours de ses deux séances des 24 mars et 12 mai 10C6, étudié et arrêté les bases des projets de répartition joints à ce mémoire et que j'ai l'honneur de vous soumettre.

Dans la préparation de ce projet la Commission centrale a d'abord distrait du crédit global une somme de 500 francs, qu'elle a mise en réserve pour permettre au Conseil général de satisfaire aux demandes de subventions imprévues et pour donner plus d'élasticité au crédit.

Pour le surplus du crédit, soit 21, 000 francs, la Commission en a opéré la répartition en tenant compte de trois éléments :

1° Dépenses inscrites au budget de la bibliothèque;

2° Résultats statistiques;

3° Dépenses réellement faites par la bibliothèque.

Aux deux premiers éléments il a été attribué une valeur égale.

On a, au contraire, donné une part prépondérante au troisième : Dépenses réellement faites par la bibliothèque.

Dans ce but, la moitié des 21,000 francs à répartir, soit 50 °/o, a été affectée au troisième élément, et les deux autres n'ont eu que le quart du crédit, soit 25 **/» chacun.

On a établi le rapport de proportion existant entre le total du chiffre de chaque élément et la portion de crédit qni lui est affectée, et l'on a réparti ensuite cette somme au prorata entre les diverses bibliothèques.

La totalisation des trois chiffres ainsi obtenus donne la répartition proposée.

Dans le calcnl de l'élément prédominant, € Dépenses réellement faites >, la question s'est posée de savoir s'il y avait lieu de faire entrer les frais de gestion, et notamment les dépenses du personnel, ou s'il ne convenait pas de s'attacher exclusivement aux dépenses d'achats et de remplacements d'ouvrages.

La Commission centrale s*cst prononcée pour cette dernière solution, estimant qu'elle a pour résultat de constituer une prime en faveur du renouvellement et de l'entretien des collections, ce qui est la partie essentielle et vitale de l'administration d'une bibliothèque.

D'autre part, le contrôle opéré par le service de l'Inspection a fait constater que certaines statistiques des lectures, en très petit nombre, il est vrai, avaient subi une majoration.

Dans le but de ne pas léser injustement les autres bibliothèques, dont les statistiques ont été reconnues sincères, la Commission a été d'avis de réduire uniformément d'un tiers les relevés de toutes les statistiques erronées.

Les résultats des calculs établis sur les bases qui viennent d'être exposées sont consignés dans le tableau joint au présent mémoire.

J'ai l'honneur de vous le soumettre et vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.

BIBUOTHèQUB COMMUNALE DB SAINT-DENIS. — SUBVENTION POUR 1906.

•Messieurs,

Par une délibération en date du 7 décembre 1904, vous avez alloué une subvention de 150 francs à la bibliothèque communale de Saint-Denis pour l'exercice 1905.

Aucun crédit n'ayant été inscrit pour cet objet au budget départemental de 1906, j'ai rhonneur de vous proposer d'ouvrir on crédit égal à celai ci-dessus et qui pourrait être prélevé sur la réserve générale dudit budget.

Le crédit affecté à cette bibliothèque doit faire l'objet d'une délibération spéciale distincte de celle que vous aurez à prendre en ce qui concerne les bibliothèques communales et les bibliothèques populaires libres du département.

La bibliothèque de Saint-Denis occupe eo effet une situation particulière. Elle a ét^ formée avec les ouvrages et manuscrits des divers couvents locaux fermés lore de la Révolution. C'est donc une bibliothèque de recherches et d'érudition qui mérite Tintérêl dont elle a bénéficié jusqu'ici, mais qui ne saurait être confondue avec les bibliothèques populaires communales.

J'ai l'honneur de vous soumettre le dossiei de l'affaire et vous prie, Messieurs, de vouloii bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Pré/et de la Seine, J. DB SELVES.

COURS DB DESSIN DU 10^ ARRONDISSEMENT, 4, RUI PIBRRB-BULLBT. — ATTRIBUTION DB BOURSEi POUR l'année SCOLAIRE 1905-1906.

Messieurs,

Par délibération du 29 novembre dernier le Conseil général a créé, à partir du 1" octo bre 1905, douze bourses de 50 francs chacun» au cours de dessin du 10" arrondissemen (4, rue Pierre-BuUet) dirigé par Mme L'Hom met.

L'art. 2 de cette délibération porte que les dites bourses sont accordées par le Consei générai, sur les demandes motivées qui lu seront adressées par les candidates habitan la banlieue de Paris et âgées de 13 ans ai minimum, à moins qu'elles ne soient déj; pourvues du certificat d'études primaires.

Des demandes de bourse ont été faites e\

iltTeiir de neuf jeunes filles qui suivent le conrs de dessin du 10* arrondissement et qui remplissent les conditions ci-dessus indiquées.

J'ai rhonneurde vous soumettre ces demandes en y joignant les tableaax d'enquête régl^nentaire et les notes fournies par la directrice du cours sur chaque postulante.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 1 1 juin 1906.

Mémoire n* 46.

ICiOCTELLEMKST d'dN SECOURS d'kTUDES DÉPAR- 7IlfE!STAL A LA JEUNE BOILLOT, KLSVE A l'ëCOLE EDGAE.-QUDIET.

Messieurs,

M. Boilloty demeurant à Colombes, 68 bis, me des Cerisiers, sollicite le renouvellement don secours d'études de 200 francs que le Conseil général a accordé^ pour l'année sco- Iiire 1904-1905, à sa ÛUe Claire BoUlot, élève de lécole Edgar-Quinet.

Le pétitionnaire, qui exerce la profession de comptable, est père de 8 enfants (5 garçons et

3 mies).

D*aatre part, il résulte des renseignements (>omis par la directrice de l'école Edgar- Quinet que la jeune Boillot, élève de 3* année, €t travailleuse et appliquée.

Je ne puis, dans ces conditions, que vous iroposer d'accorder à cette élève un nouveau secours d'études de 200 francs qui serait prélevé sur la réserve générale du budget départemental de l'exercice courant.

Je vons prie, Messieurs, de vouloir bien en «^libérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seiney J. DB SELVES.

Mémoire n? 47.

EOOLB J.-B.-SAT. — mnEMNITE DE TEOUSSEAU AD JEUNB LARCHER, BOUBSIBR DÉPARTEMENTAL.

Messieurs,

Dans sa séance du 21 mars 1906, le Comité de patronage de l'école J.-B.-Say a proposé pour une indemité de trousseau de 300 francs le 'jeune Larcber (Lucien), titulaire sur les fonds départementaux d'une bourse entière d'internat.

Il vous appartient d'examiner la suite à donner à cette proposition.

J'ai Thonneur de vous soumettre à cet effet le ppocès-verbal de l'enquête administrative qui a été faite sur la situation de la famille du candidat et un extrait de la délibération du Comité de patronage de l'école J.-B.-Say de laquelle il résulte que le jeune Larcher est un élève très méritant.

Si l'indemnité dont il s'agit est accordée, le montant en sera prélevé sur le crédit qui est inscrit au cliap. 15, art. 22, du budget départemental de l'exercice 1906 et qui peut être employé jusqu'à concurrence de 600 francs à l'allocation d'indemnités de trousseau.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Prris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DR SELVES.

Mémoire n? 48.

COLLÈGE CHAPTAL. — INDEMNITE DE TROUSSEAU AU JEUNE ROBERT, BOURSIER DEPARTEMENTAL.

Dans sa séance du 19 février 1906, le Comité de patronage du collège Chaptal a proposé pour une indemnité de trousseau de 380 francs l'élève Robert (Paul), titulaire sur les fonds départementaux d'une bourse entière d'internat.

11 vous appartient d'examiner la suite à donner à cette proposition,.

J'ai Thonneur de vous soumettre à cet^ effet le procès-verbal de l'enquête administrative qui a été faite sur la situation de la famille du candidat, et un extrait de la délibération da Comité de patronage où il est dit que le jeune Robert est, sous tous les rapports, un excellent élève.

Si l'indemnité dont il s'agit est accordée, le montant en sera prélevé sur le crédit qui est inscrit au chap. 15, art. 21, du budget départemental de l'exercice 1906 et qui peut être employé, jusqu'à concarrence de 600 francs, à l'allocation d'indemnités de trousseau.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.

Mémoire n*" 49.

INSTITUT DEPARTEMENTAL DB SOURDS-MUETS. — ADMISSIONS DB NOUVEAUX ELEVES ET ALLOCA- TIONS DE FRACTIONS DE BOURSE SUPPLEMEN- TAIRES.

Dans sa séance du 6 octobre 1905, la Commission de surveillance et de perfectionnement de l'Institut départemental de sourdsmuets, 29, rue de Nanterre, à Âsnières, a prononcé l'admission, à titre provisoire, d'un certain nombre de nouveaux élèves boursiers, garçons et filles, et a, en outre, désigné, pour bénéficier d'une fraction de bourse supplémentaire, plusieurs élèves boursiers.

Aux termes de l'art. 1*' du règlement de l'Institut départemental de sourds-muets, il vous appartient de statuer définitivement, et j'ai l'honneur de vous soumettre à cet effet les dossiers des élèves dont il s'agit.

Je voas prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906

Le Préfet de la SeinCy J. DE SELVES.

Mémoire n*" 50.

INSTITUT DÉPARTEMENTAL DB SOURDS-MUETS. — ADMISSIONS DE NOUVEAUX ELEVES ET ALLO- CATIONS DB FRACTIONS DB BOURSE SUPPLEMEN- TAIRES.

Messieurs,

Dans sa séance du 21 avril 1906, la Commission de surveillance et de perfectionnement de l'Institut départemental des sourdsmuets, 29, rue de Nanterre, À Asnières, a prononcé l'admission, à titre provisoire, d^nn certain nombre de nouveaux élèves boursiers, garçons et filles, et a, en outre, désigné, poar bénéficier d'une fraction de bourse supplémen taire, plusieurs élèves boursiers.

Aux termes de l'art. 1*' du règlement dr l'Institut départemental de sourds-muets, i! vous appartient de statuer définitivement, e^ j'ai l'honneur de vous soumettre à cet effet I« dossiers des élèves dont il s'agit.

. Je vous prie. Messieurs, de vouloir biei . en délibérer.

Paris, le II juin 1906.

Le Préfet de la Seine y J. DE SELVES.

Mémoire n*^ 51.

COMMUNICATION d'uNB DEMANDE DE SOUSCRIPTIO A l'ouvrage € LA LUTTE POUR l'eMPIRE t LA MER », PAR M. RENE DAVELUT.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous transmettre une letti par laquelle M. Ghallamel, éditeur, soUicr une souscription du Département en favei de l'ouvrage:

< La Lutte pour l'empire de la mer », p: M. René Daveluy, capitaine de frégate.

Je joins à ce mémoire un exemplaire dud ouvrage et vous prie, Messieurs, de voulo ; bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906

Mémoire n<> 52.

XMMTMCATION D*LNE DEMANDE DE SOUSCRIPTION A l'onHAOE « CORRESPONDANCE COMMERCIALE BANÇAISE-ALLEMANDB », PAR MM. PAUL VINCENT n B. WEBER.

Messieurs,

J'ai rboaneur de vous transmettre une :<^;tr6 par laquelle M. H. Baudéan, administnteardélégoéde la Bibliothèque d'éducation, là, rae de Ciaoy, sollicite une souscription du d^;>artezDeDt de la Seine en faveur de Touvrage « Correspondance commerciale française-allesiacde >, par MM. Paul Vincent et Bernh.

J-^ joins à ce mémoire un exemplaire de ' QTrage et vous prie, Messieurs, de vouloir '."E en délibérer.

Parisjell juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DB SELVES.

Mémoire n<» 53.

'^"VTN^ÎAnOS d'une DEMANDE DE SOUSCRIPTION » L^OTAOK « LA BRESSE ET LE BUGEY HISTO- ^^•^TEa n PITTORESQUES », PAR M. ALEXANDRE

MesiearSy

j'^ llto&Deur de vous transmettre copie '-c^ lettre par laquelle la librairie Nilsson > '^le Qfie sonscription du département de ^>^yin lâTeor de l'ouvrage < la Bresse et Jf Bij»y historiques et pittoresques », par ^ Al^iandre Bérard.

;^ i ce mémoire un exemplaire dudit ^Toosprie, Messieurs, de vouloir bien en

^^i, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n« 54.

COMMUNICATION DE DEMANDES DE SOUSCRIPTION A DIVERS OUVRAGES RELATIFS A DES QUESTIONS COLONIALES.

Messieurs,

J*ai rhonneur de vous transmettre quatre lettres par lesquelles M. Augustin Challamel, libraire-éditeur, sollicite du département de la Seine une souscription en faveur des ouvrages suivants :

« Les Rivières du Sud et le Fouta-Djallon (Guinée), documents sur les établissements de l'Afrique occidentale », par M. Jules Machat;

< La Colonisation hollandaise à Java », par M. P. Gonnaud, docteur es lettres;

€ La France puissance coloniale, étude d'histoire et de géographie politiques », par M. H. Lorin, professeur de géographie coloniale à rUniversité de Bordeaux;

< Les Pêcheries de la côte occidentale d'Afrique », par MM. A. Gruvel et A. Bouyat.

Je joins au présent mémoire un exemplaire de chacun des volumes ci-dessus.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 190G.

Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n^ 55.

ETAT DES SECOURS ACCORDÉS A d'aNCIENS MEMBRES DE l'enseignement PRIVE OU A LEURS FAMILLES, PENDANT LE 4* TRIMESTRE 1905.

Messieurs,

Dans votre séance du 11 juillet 1900, vous avez invité l'Administration à vous fournir trimestriellement, avec tous les éléments justificatifs, un état des secours accordés par elle aux anciens membres de l'enseignement privé ou à leurs familles.

Pendant le 4« trimestre 1905, j'ai alloué, sur le crédit inscrit à cet effet au budget départe

mental de l'exercice 1905, chap. 15, art. 47, différents secours qni représentent ensemble une somme de 800 francs.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint l'état nominatif des personnes qui ont bénéficié de ces secours en y joignant leurs demandes et les rapports d'enquête.

Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.

Mémoire n*" 56.

ÉTAT DBS SECOURS ACCORDES A d' ANCIENS MEM- BRES DE l'enseignement PRIVÉ OU A LEURS FAMILLES, PENDANT LE 1^' TRIMESTRE 1906.

Messieurs,

Dans votre séance du 11 juillet 1900, vous avez invité TÂdministration à vous fournir trimestriellement, avec tous les éléments justificatifs, un état des secours accordés par elle aux anciens membres de l'enseignement privé de la Seine ou à leurs familles.

Pendant le l*' trimestre 1906, j'ai alloué sur le crédit inscrit à cet effet au budget départemental, tant sur l'exercice 1905 que sur l'exercice 1906, chap. 15, art. 47, différents secours qui représentent ensemble une somme de 5,500 francs.

J'ai l'honneur de vous communiquer cijoint l'état nominatif des personnes qui ont bénéficié de ces secours en y joignant leurs demandes et les rapports d'enquête.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Pré/et de la Seines J. DE SELVES.

Mémoire n<^ 57.

ASILES DB VILLE-EVRARD ET DE MAISON. BLANCHE, — INSTALLATION DE LA - POMPE d'eaU D1 MARNE A l'usine CENTRALE.

L'alimentation en eau potable de l'asile di Ville-Evrard est assurée depuis l'origine pa une petite usine d'aspiration et de refonh ment située sur le boni de la Marne au del du canal de Ohelles et par des filtres placés l'asile même. Cette usine employait une mt chine de la force de quinze chevaux, actioc nant une pompe pouvant débiter de 65 à ^ mètres cubes à l'heure. À la suite de la coi struction et de la mise en service d'une usio centrale commune aux asiles de Ville-Evrai et de Maison-Blanche, l'ancienne usine d'asp ration et de refoulement semblait n'avoir pli de raison d'être et l'on commençait déjà procéder au démontage de la pompe et de machine de quinze chevaux, en vue de lei transport à l'usine centrale, lorsqu'à la fin i mois de décembre 1900, des cas de fier typhoïde à caractère épidémique attribués à qualité de l'eau potable s'étant produits l'asile de Ville-Evrard, le service médical demandé la remise en service, à titre pro soire, de l'ancienne usine d'eau de Marne.

En effet, les médecins pensaient que l'e puisée près du canal pouvait être de meilleu qualité que celle amenée à l'usine centrale, raison d'infiltrations de certaines nappes s< terraines dans cette dernière conduite.

La situation est aujourd'hui modifi L'asile et la maison de santé de Ville-Evn sont actuellement approvisionnés d'eau éi rée par l'effet de votre délibération du 26 ji 1901 et l'eau non épurée ne sert plus qu'a usages industriels. Dans ces conditions, il lieu de se préoccuper de faire disparaj l'ancienne usine de prise d'eau de Marne.

Je vous propose de transporter la mach et la pompe de cette ancienne usine à l'us centrale des asiles de Ville -Evrard et Maison-Blanche. Le service sera réglé ai qu'il suit :

L'usine centrale comprend actuellem deux pompes de refoulement i Tune affect l'usage de l'asile de Maison-Blanche, et l'ai servant de pompe de secours. Quand on t réuni à l'usine centrale les trois pompes

refoolement, Tune servira toujours à Maison- BUDche,raatre à Ville-Evrard et la troisième, qui serait celle provenant de Tancienne nsine èts bords de la Marne, sera utilisée comme pompe de secours.

Cette centralisation offrira plusieurs avanta^: en effet, la surveillance du combustible de l'usine au bord de la Marne est actuelleaent rendue difficile par la distance qui sépare cette installation de Tasile même; .'entretien de la machinerie exige aussi le déplacement de l'ouvrier chargé des chaudières de rosine centrale, d'où une perte de temps; une économie de combustible (environ li]0 kilogrammes par jour) résultera égale- Bient de ce qne la chaudière de l'usine centrale lamentera désormais le groupe nouveau sans ^de dépense supplémentaire de charbon ; en efl^, cette chaudière ne vaporise actuellesieiit le jour que la moitié du volume d'eau {û'elle peut foarnir. Enfin, le personnel techqne de Tasile (conducteurs de machines, ^hânfeors des générateurs, chauffeurs du gaz) ^etroDiera augmenté des deux conducteurs de machines de l'usine qui va être supprimée, :e qui permettra la mise en pratique de la jifiossion de deux jours de repos par mois .''partons ces ouvriers.

Qunt an bâtiment lui-même de la petite Gsoe.il sera démoli ou loué pour la pêche en ïirne, à ce dernier parti n'offre pas d'incon-

-énients.

liias ces conditions, je vous propose dlappîtsTer le projet de transport et d'installation Ml I^mpe d'eau de Marne de Ville-Evrard à

WDe centrale. La dépense qu'entraîneraient «s tiiTani est prévue au devis ci-joint à la î-iŒie de 3,900 francs, comprenant le démon- %% et le remontage de la machine et de la ?'Qpe, les travaux accessoires de réparation ^Ibtallation et les fournitures nécessaires ï^ii bonne marche du nouveau service.

>i vous approuvez ces propositions, la •'P^tse pourrait être imputée au budget de «.6 de la manière suivante :

Ta crédit de 98,012 fr. 24 c. est inscrit au •Jp 2. art. 56, de ce budget pour la con- ^ueîiondedeux ailes aux quartiers Pinel et "^T^iml à l'asile de Ville-Evrard. Par votre

• Vjéraiion du 22 novembre dernier, vous

* ^i approuvé ce projet dans la limite de la 4^i« ci-dessus.

'^vous propose d'ouvrir un article nouveau a badget de 1906, chap. 2, § 2, article à

créer, pour le transport à l'usine centrale de la pompe de l'usine de la Marne, par désaffectation de 3,900 francs sur le crédit dont je viens de parler. On peut en effet sans inconvénient restituer cette somme à l'opération des quartiers Pinel et Esquirol sur un budget ultérieur.

L'urgence de ce travail a été signalée à la Commission de surveillance lors de sa visite à Ville-Evrard du 8 mai 1906.

Gi-joint, Messieurs, le dossier de cette affaire, sur laquelle je vous prie de bien vouloir délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine^ J. DK SELVES.

Mémoire n? 58.

MAISON DE SANTÉ DB VILLE-ÉVRARD. — CON- STRUCTION DB DEUX PAVILLONS DB TRAITE- MENT.

Messieurs,

Dans mes mémoires en date des 26 octobre et V décembre 1905, je vous exposais les raisons pour lesquelles je vous proposais d'approuver en principe la construction de deux pavillons de traitement à la maison de santé de Ville-Evrard. Je vous demandais en effet et vous avez décidé, par une délibération prise au cours de votre dernière session, l'élévation du prix de journée payé par les pensionnaires de la maison de santé.

Pour donner un avis favorable à cette élévation, la Commission de surveillance des asiles s'était basée principalement sur les améliorations très importantes que réaliserait la construction projetée de deux pavillons de traitement, améliorations qui constitueraient au regard des familles un motif suffisant en faveur du relèvement du prix de pension.

Lors de votre dernière session, je n'étais pas en mesure de vous présenter le projet dont il s'agit. Les études définitives n'en étaient pas complètement achevées. Ce projet est aujourd'hui totalement établi. Il s'élève, en dépense, à la somme de 626,357 fr. 97 c, après déduction d'un rabais escompté de 25 ^/o.

A maintes reprises, je vous ai exposé le bnt auquel répondait le projet de construction de deux pavillons de traitement. Je vous disais, notamment, dans mon mémoire initial du 23 octobre 1902 et je vous répétais, dans mon mémoire du 1«' décembre dernier, qu'il s'agissait de doter la maison de santé de Ville- Evrard d'un organisme nouveau destiné à isoler les malades présentant un certain espoir de guérison des incurables, des chroniques et des convalescents, c'est-à-dire des sujets sur lesquels la thérapeutique a peu de prise et qui ne réclament pas des soins aussi assidus : les premiers, en. effet, qui sont des malades atteints de psychose aiguë et temporaire, auraient de bien plus grandes chances de guérison s'ils étaient isolés des incurables et soignés à part au lieu d'être simplement classés dans la classe à laquelle ils appartiennent, soit avec les agités, soit avec les paralytiques. D'un autre côté, les pavillons actuels sont au complet et l'agrandissement du pensionnat s'impose si l'on ne veut pas s'exposer à refuser des malades.

Le projet qui vous est soumis prévoit la construction de deux pavillons identiques pour Tes hommes et pour les dames auxquels on donnera une même orientation ; chacun d*eux recevra 14 malades appartenant aux trois classes de la maison de santé, soit en tout 28 malades. Mais on prévoit, en outre, dans les pavillons le logement des infirmiers et domestiques de malades, soit 12 chambres par pavillon, ce qui fait qu'en réalité on loge 52 personnes dans ces deux pavillons. Tous les locaux affectés aux pensionnaires sont situés au rez-de-chaussée. Le premier étage est réservé aux chambres d'infirmiers et de domesiiques. En outre, chaque pavillon contient : une salle de jour, une salle à manger, un parloir et des pièces affectées aux garderobes, offices, débarras, lavabos et salles de bains.

La Commission de surveillance a donné un avis favorable à ce projet dans sa visite à Pasile de Ville-Evrard le 8 mai 1906. Elle a émis le vœu que le Conseil général veuille bien voter le crédit de 626,357 fr. 97 c. nécessaire à l'exécution du projet dans sa teneur actuelle, qui donne toute satisfaction. Si cependant le Conseil général voulait réduire la dépense, des économies pourraient être recherchées dans l'augmentation du nombre de lits. La Commission de surveillance a indiqué, en effet, que certains locaux accessoires, parloir, cabinets

de toilette, pourraient être néduits. M. Loisean a de suite tenu compte de ces indications et il a retrouvé ainsi quatre chambres on lits par pavillon, soit deux chambres de l'* classe et un lit de malade de 3" classe dans la partie de chaque pavillon affectée aux tranquilles et une chambre dans la partie affectée aux agites. On aurait donc ainsi 36 malades au lieu de I, ce qui diminue sensiblement le prix de revient.

L'architecte indique, en outre, qu'on pourrait peut-être ajourner la construction de certaines terrasses, ce qui procui-erait une économie provisoire de 24,000 francs.

Vous aurez à délibérer. Messieurs, sur ces différentes questions, mais je vous demande d'adopter le projet tel que j'ai l'honneur de le soumettre ci-joint à votre approbation .Une faut pas perdre de vue, en effet, que la Maison de santé de Ville-Evrard est un asile payant, et qu'il convient de le doter de tout le con fortable désirable pour justifier la confiance des familles qui viennent y placer leurs malades.

Les crédits que vous avez mis jusqu'à ce Jour à ma disposition pour l'exécution de ce projet sont les suivants :

Budget de report de 1905, chap. 21, art. 24 49.000 »

Budget rectificatif de 1905, chap. 2, art. 112 62.CG(> GO

Budget de 1906, chap. 21, art. 6 282 . OOO »

Total 393.666 t50

Le crédit global de 393,666 fr. 60 c. est suffisant pour commencer les travaux dont Je vous prie de bien vouloir autoriser Texécut ion. Je compte vous proposer de prévoir en 1 y07 une somme importante pour la continuation des travaux etje vous demanderai Tinscription du surplus du créditaux budgets ultérieurs.

Les travaux, suivant leur nature ou leur i mportance, seraient mis en adjudication publiq ue ou exécutés de gré à gré au mieux des intérêts de l'Administration.

Ci-joint, Messieurs, le dossier de cette

— so-

laire, sur laquelle je tous prie de bien vouloir délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine^

J. DB SBLVES.

Mémoire n? 59.

^ERVICB DBS BRFANTS ASSISTÉS. — CRÉATIOX A FOCHS (suÈTRB) d'une section détachée DB L*AQKNCB DB LUZT.

Messieurs,

L*ageiice de Luzy présente une population de ^rès de 1,400 élèves; les dispositions d^à prises par TAdministrations en vue de ramener la population de cette agence à un chiffre normal (suppression d'envoi d'enfants sevrés t\ d'élèves au-dessus du premier âge, dimiaution du contingent de nourrices du convoi iD*?iisQel) n'ont en d'autre effet que de mettre en terme à l'accroissement continu de l'effectif de Tagence, mais n'ont pu amener d'abaissement dans le chiffire de la population.

En raison de l'abondance des ressources Boarhcières et des conditions favorables des placements dans cette région, l'hospice déposi- *^ire s'adresse, en cas de besoin urgent, à l'ageDce de Luzy de préférence à une autre. Dans œs conditions, on ne peut espérer arriver à une diminution de l'effectif par les mojens ci-dessus indiqués, eu égard surtout à c^tte circonstance que,|l'agence étant de créaûon récente (octobre 1895), les sorties par oajorité 7 sont en petit nombre et compensent à peine les entrées.

Ce maintien de l'effectif élevé de 1,400 élèves présente deux inconvénients auxquels il paraît •pportun de remédier : l^ le directeur de licence» obligé de surveiller une population anmbreuse, éprouve, de ce fait, une surcharge aisessive de travail; 2* si nous sommes assorés de trouver encore d'excellents place- !&^nts pour les enfants au sein, il est à crain- <ire» par contre, que nous ne disposions plus, a un moment donné, de débouchés suffisants roir placer les élèves à leur sortie de pension.

L'ouverture dans la région de Luzy d'une

nouvelle agence avec adjonction d'un territoire nouveau serait sans doute la solution la plus conforme aux nécessités présentes. Mais, l'agence de Luzy confinant de toutes parts à des services en exercice, aucune extension de territoire n'est possible.

L'Administration a pensé que la création d'une section détachée améliorerait la situation actuelle d'une manière suffisante. Le directeur de l'agence serait, du fait de cette création, déchargé d'une partie importante de la population jeune de son service. De plus, il est permis d'espérer que, par suite de cette nouvelle organisation, les communes situées aux extrémités de l'agence et, notamment, certaines communes du canton d'issyl'Ëvéque et du canton de Fours, relativement éloignées de Luzy et non exploitées à l'heure actuelle, se trouveraient désormais en rapports plus directs avec les représentants du service et fourniraient un plus grand nombre de placements pour les élèves en âge d'être

Le siège de la section détachée serait à Fours, chef-lieu de l'un des cantons dont se compose l'agence de Luzy. Le choix de cette localité est tout indiqué par sa situation au centre du canton le plus éloigné de Luzy; cette situation, en même temps qu'elle rend plus difficiles les visites du cûrecteur de l'agence, présente en raison précisément de son éloignement des disponibilités en excellents placements.

La section comprendrait les dix communes du canton de Fours, y compris la commune de Charrin qui fait actuellement partie de l'agence de Decize; le rattachement de cette dernière commune à la section nouvelle permettrait, par compensation, de rattacher à l'agence de Decize les deux communes de Saint-Parize-en-Viry et Neuville-les-Decize qui appartiennent actuellement à l'agence de Saint-Pierre-le-Moutier. Ces deux communes n'ont, en effet, aucunes relations avec cette dernière localité, de laquelle elles sont plus éloignées que de Decize, et c'est à Decize, au contraire, que les habitants se rendent le plus fréquemment soit pour les foires et marchés, soit à raison de la facilité des moyens de transport. L'agence de Decize subirait, grâce à ce changement, une petite diminution de population (22 élèves) et comprendrait environ 1,180 élèves, chiffre presque normal.

J'ai l'honneur, Messieurs, de soumettre les

proposittons qni précèdent à votre examen et je vous prie de vouloir bien en délibérer.

Paris, le 11 juin 1906.

Le Préfet de la Seine^ J. DB SELVES.

Mémoire n9 60.

CRHATION d'une A6BNCB A CHATBAU-DU LOIR BT MODIFICATION DES AGENCES DE LA SARTHB.

Messieurs,

Dans la séance du Conseil général du 23 décembre dernier, vous avez voté le renvoi à TAdministration du projet de résolution suivant, qui vous avait été présenté par M. Ernest Gay, membre de la 3« Commission : < L'Administration est invitée à présenter, dans le plus bref délai possible, un projet de création d'agence à Château-du-Loir (Sarthe) ». D'ailleurs, au moment de la création de l'agence de Connerré en 1903, vous aviez émis le vœu que l'Administration poursuivit l'étude d'un projet tendant à étendre le service des Enfants assistés vers Cbâteau-du-Loir, en vue de la création d*une agence dans cette dernière localité.

Différentes raisons se sont opposées jusqu'à présent à la réalisation de ce projet, qui, à l'heure actuelle encore, ne nous parait aisément réalisable qu'à la condition d'être lié à un projet de remaniement du territoire des agences actuelles de la Sarthe (Ecommoy, Parigné-rEvéque, Saint-Calais, Connerré).

La région de Cbâteau-dn-Loir, en effet, est à la fois une région de grande culture et une région viticole, et, si elle peut permettre des placements avantageux pour les élèves hors pension et pour l'engagement des domesti; ques, en revanche elle ne présenterait pas tous les éléments qui conviennent au placement des jeunes enfants et au recrutement des nourrices an sein. Les cantons voisins du Lude et de Château-la- Vallière n'offriraient pas non plus, pour les placements d'enfants an sein et d'enfants à la pension, les ressources suffisantes au fonctionnement normal d'une agence.

D'autre part, la création des agences de

Connerré et de Mondoublean, en diminuant l'étendue du territoire de l'agence de Saint Calais, a réduit la population de cette agence à 890 enfants.

Enfin, l'agence de Parigné-l'Evêque, qui depuis la création de l'agence de Connerré est resserrée entre les trois autres agences d( la Sarthe, a une population de 1,050 enfant* dans un pays pauvre et dont les ressources sont insuffisantes, et il semble qu'il y auraii tout avantage â la supprimer en tant que ser vice autonome et à transformer cette circons cription en une simple section dépendant d< l'agence d'Ecommoy.

En conséquence, le projet qui paraît répon dre, avec le plus de convenance et de confor mité aux divers intérêts en présence, au vœi exprimé dans votre délibération du 23 décem bre dernier comporterait le remaniement de agences de la Sarthe, avec adjonction de quel ques communes des cantons de la Chartre-sur le-Loir, Château -du- Loir, Pontvallain et h Suze, et le remplacement de l'agence de Pari gné par une agence ayant son siège à Châ teau-du-Loir, Parigné restant le siège d'um section détachée dépendant de l'agenc d'Ecommoy.

Les agences de la Sarthe seraient alor constituées comme il est indiqué ci-après

A. — Agence de Chàteau-du-Loir.

Cette agence comprendrait :

P Le canton de Mayet, détaché de l'agenc actuelle d'Ecommoy, comprenant sept cou munes ;

2'' Le canton de Chàteau-du-Loir, délaché d l'agence actuelle d'Ecommoy, avec adjonctir de la commune de Saint-Pierre-de-Chevilli dudit canton ; en tout 1 1 communes ;

3° Les communes de Ruillé, Poncé, détaché< de l'agence de Saint-Calais et les commune non encore exploitées, de La Chartre, Beai mont, Chahaignes, L'Homme et Marçon, su 7 communes faisant partie du canton de I Chartre;

4* Les communes de Saint-Vincent-du L rouer, Saint-Pierre-du-Lorouer et Courd manche, détachées de l'agence de Parigné ; o 3 communes dépendant du canton du Gran Lucé.

L'agence comprendrait ainsi 28 commun et pourrait conmiencer à fonctionner, comn service autonome, avec une population de 4^

élères environ qui, en qaelqnes années, pourrait atteindre facilement le chifflre normal de 1.000 pupilles.

B. — Agence de Saint-Calais :

L'agence de Saint-Calais passerait les communes de Ruillé et de Poncé à l'agence de Cbiteau-du-Loir; elle passerait, en outre, la commune de Saint-Michel-de-Cbavaignes, du canton de Bouloire, à l'agence de Gonnerré ; le directeur de cette dernière agence est actuellement obligé de traverser cette commune poar visiter la plupart de ses placements de la commune de Semur.

En revanche, l'agence de Saint-Galais, ainsi rédnite dans les directions Sud et Nord, prendrait de l'extension dans la direction Ouest par Tadjonction à son territoire des communes du Grand-Lucé, de MontreuiMes-Henri, Saint- Gèorges^e-la-Couée et Villaines-sous-Lucé, du canton du Grand-Lucé et des communes de Voliiay et Saint-Mars-de-Locqaenay, du canton de Bouloire.

L'agence de Saint-Calais perdrait ainsi 120 wpilles et en gagnerait 300 environ, ce qui i>fiaaitsa population à 1,075 pupilles envi-

l'agence comprendrait 28 communes, ainsi rèpiities :

Ga.\ton de Saint-Calais, 14; Canon de Bouloire, 6; Gant m de Grand-Lucc, 4 ; Cantoi de Vibraye, 2 ; Gantoi de La Chartre, 2.