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Elles sont traitées avec égards par le perinnel et ne sont astreintes à aucun travail anuel. Elles restent placées, pendant leur jour à rhospice, sous la direction de la surîillante du convoi.

Art. 96. — A leur aVrivée à Paris, les nources sont soumises à la visite du médecin de bospice, qui constate la qualité de leur lait , l'état de leur santé. Ce n'est que lorsqu'il a té reconnu qu'elles réunissent toutes les conitioDS requises qu'un nourrisson leur est DDtié dans les conditions prescrites par art. 85.

Art. 97. — Au moment du départ du convoi me nouvelle visite médicale a lieu et porte ur tons les enfants de un jour à trois ans ompris dans le convoi. Le résultat de cette risite, dite contre-visite au départ, est consiraé sur le livret individuel de l'enfant, ainsi lue sur le registre des convois tenu à l'hospice dépositaire.

Art. 98. — Tout enfant reconnu, à la contrevisite, malade ou susceptible de ne pas supporter les fatigues du voyage, doit être défalqué du convoi et la nourrice pourvue d'un autre nourrisson.

Art. 99. — Le collier de dépôt visé à l'art. 37 est remplacé, au moment du départ, pour tout eDfant âgé de moins de six ans, par un collier âe couleur différente, auquel est suspendue ane médaille d'argent portant, gravé, le numéro matricule définitif attribué au pupille

b, Répartition des élèves dans les agences.

Art. ICX). — Il est procédé à la répartition des élèves dans les agences par les soins du directeur de l'hospice dépositaire, conformément aux dispositions du tableau des convois approuvé, chaque année, par le Conseil général.

l>e tableau, en plus de l'indication du jour d'arrivée du convoi des nourrices au sein et du contingent de nourrices à fournir mensuellement, comporte également le chiffre maximum des pupilles de chaque catégorie (sevrés, enfants à la pension, élèves hors pension), à diriger sur chaque agence.

Arfeî 101. — Pour l'établissement de ce tableau, l'Administration tient compte de la population de chaque agence; les nombres fixés sont d'autant plus élevés que le chiffre de la population est plus faible; ils ne peuvent, toutefois, excéder, au total, 30 élèves par mois pour une même agence.

Art. 102. — En principe, toute agence dont la population est en excédent, c'est-à-dire dépasse le chiffre de 1,100 papilles (agences sans sections détachées), ne doit recevoir ni enfants sevrés ni élèves jusqu'à ce que sa population ait été ramenée au chiffre normal de 1,100 élèves.

A titre transitoire, cette disposition n'est appliquée, juscfli'à nouvelle décision, qu'aux agences (à une seule section) dont la population dépasse 1,200 pupilles.

Art. 103. — En dehors du tableau des convois, chaque directeur d'agence adresse, à cet effet, par son convoi mensuel, au directeur de l'hospice, un état de la population de son agence avec l'inditïation du nombre et de la nature des placements dont il dispose : placements au sein; de sevrés; d'enfants à la pension ; d'élèves hors pension.

Art. 104. — Le directeur de l'hospice répartit, chaque jour, entre les agences, à l'aide de ces divers éléments, les élèves présents, en état d'être envoyés à la campagne.

Les enfants provenant de la nourricerie ou de la station suburbaine de Ghâtillon doivent être répartis entre les convois dans la proportion maximum de un sur deux enfants.

Art. 105. — La répartition des élèves dans les agences se fait au moyen des convois de nourrices, dits convois ordinaires, conduits à l'hospice par la surveillante des convois dont la situation fera l'objet des art. 129 à 133 ciaprès, et, conjointement, au moyen de convois supplémentaires.

Art. 106. — Les convois supplémentaires sont formés à l'hospice dépositaire aussi souvent qu'il est nécessaire, afin d'assurer une répartition aussi conforme que possible aux prévisions du tableau des convois.

Art. 107. — En cas d'insuffisance du nombre des nourrices au sein fournies par les convois ordinaires, des convois supplémentaires de nourrices sont demandés, par Thospice dépositaire, aux agences à faible population, et ce

PROCÈS-VERBAL DU 4 jril.LliT 1906

n'est qu'à défaut de Doorrices disponibles dans ces agences qu'il peut être fait appel aux ressources d'agences plus peuplées.

Dans le cas, toutefois, où des convois ordinaires ont été contremandés faute de nourrissons, les convois supplémentaires sont d'abord demandés aux agences dont le convoi a été ainsi supprimé.

Art. 108. — La conduite des convois supplémentaires de sevrés et d'élèves formés à l'hospice dépositaire est confiée aux surveillantes de cet établissement, suivant un roulement établi par le directeur.

Art. 109. -- Des aides, infirmières ou filles de servioe de TLospice dépositaire, sont adjointes aux surveillantes des convois ordinaires suivant le nombre d'enfants sevrés faisant partie du convoi.

Des aides peuvent également être accointes aux surveillantes des convois supplémentaires de façon que, dans ce c^is, la surveillante n'ait jamais à conduire el]^- même plus d'un sevré.

Peuvent seules être adjointes aux surveillantes de convoi, en qualité d'aides, les infirmières et filles de service comptant au moins 18 mois de services hospitaliers.

Art. 110. — Les surveillantes des convois supplémentaires et les aides des convois sont rémunérées au moyen d'une indemnité spé ciale calculée à raison de 0 Ir. 06 c. par kilomètre parcouru à l'ailer.

Art. 111. — Le transport en chemin de fer des convois ordinaires et supplémentaires a lieu en deuxième classe.

Art. 112. — Les élèves moralement abandonnés ainsi que les enfants en garde sont dirigés sur des agences spéciales désignées par le Conseil général.

Art. 113. — Aucun élève changé de service par mesure disciplinaire ne peut être envoyé dans une agence qui n'a pas encore atteint son développement normal.