DE I. LE PRÉFET DE LA SEINE ET DE M. LE PRÉFET DE POLICE
Mémoire n"* 1.
, RÉFECTURE DE POUCE. — DEMANDE d'aVIS SUR LE FONCnONlfBMENT d'uN SERVICE DE TRANSPORT LN COMMUN PAR AUTOMOBILES (SURCOUF ET d*].
Messieurs,
I J'ai été saisi par MM. Surcouf et C*« d'une iemande en vue d'obtenir Tantorisation d'étakir an service de transport en commun de vcyageurs, par véhiculés automobiles du systme dit « Trains Renard ».
I M. le Préfet de la Seine a été, de son côté, bisi de la même demande qui était appuyée AT M. Thierry Delamare, député, se faisant uterprète des populations des communes taversées par ce service.
Ce service fonctionnerait entre la porte de Incennes et Saint-Maur (pont de Chennei^res) extra muros, limite du département ^ la Seine.
I) emprunterait l'itinéraire ci-après :
Saint-Mandé : rues de Paris, de la Tourelle, V^nue Gambetta.
Vincennes: rues Aubert, du Midi, de l'Hôtel- •-Ville on du Terrier.
Ifiois de Vincennes : routes nationale n** 34, Ipartementale n*> 21.
iolQville : rue de Paris.
Saint-Maur : rues de Paris, Mahieu, du iit-Parc,deMarinvîlL6, boulevard National,
avenues Beauséjour, de Plaisance, de l'Est, du Midi, rue de Bac et pont de Ghennevières.
Les pétitionnaires avaient eu Tintention, an début, d'emprunter la route de la Pyramide, qui est ^ur le terrain militaire du bois de Vincennes. M. le ministre de la Guerre n'avait vn aucun inconvénient à cet itinéraire, mais la Compagnie y a renoncé en dernier lieu.
Le prix des places serait établi par sections, dans les conditions suivantes :
De la porte de Vincennes au fort de Vincennes 0 10
Du fort de Vincennes au camp de Saint-Maur 0 05
Du camp de Saint-Maur à Join ville (gare) 0 05
De Joinville (gare) au Vieux-Saint- Maur (église) 0 05
Du Vieux-Saint-Maur (église) à la gare du Parc-Saint-Maur 0 05
De la gare du Parc-Saint-Maur au square des Lacs 0 05
Du square des Lacs à la gare de La Varenne 0 03
De la gare de La Varenne au pont de Chennevières 0 05
Prix du parcours total 0 45
Les trains ne s'arrêteraient qu'à des points fixes ponr prendre on laisser des voyageurs.
Les municipalités de Saint-Mandé, Vincennes, Joinville et Saint-Maur, consultées par mes soins, ont émis nn avis favorable à la création de ce service.
Par lettre du 29 janvier 1906, M. le Préfet de la Seine m'a transmis, en émettant également un avis favorable, un rapport du service des Ponts et chaussées faisant connaître que les voitures à vapeur da système Renard, que se proposent d'employer MM. Surcouf et G*», peuvent circuler sur Titinéraire indiqué, sans qu'il y ait lieu de craindre la détérioration des chaussées.
Deux autorisations analogues ont été accordées par mon administration.
La première en 1895, à M. Lamouroux, pour la création d'un service de transport en commun de voyageurs, entre la station du Par&- Saint-Maur et les Mûriers, au moyen de trains composés d'une automobile routière à vapeur et d'une voiture d'attelage.
La seconde, en 1897, à la Société Scotte, pour établir un service de transport en commun de voyageurs, entre Courbevoie et la mairie de Colombes, au moyen de trains composés d'une automobile routière à vapeur et d'une voiture d'attelage.
Dans Tun et l'autre cas, l'autorisation demandée a été accordée aux conditions prescrites par les règlements relatifs aux voitures de transport en commun et par ceux qui visaient, à l'époque, la circulation des locomobiles routières.
En ce qui concerne MM. Surcouf et G*", j'estime qu'il ne m'est pas possible, dans l'état de la législation et sans violer le principe de la liberté de l'industrie des transports, de leur refuser l'autorisation qu'ils sollicitent, dans les conditions prévues d'ailleurs par le décret du 10 mars 1899 (titre IV) pour le circulation des automobiles remorquant d'autres véhicules, et sous la réserve, d'autre part, que les dits pétitionnaires se conformeront aux dispositions de l'ordonnance de police du 10 juillet 1900 relatives aux voitures de transport en commun circulant en banlieue (art. 309 et suivants).
J'ajoute, toutefois, qu'en dehors des prescriptions générales édictées par les textes ci-dessus rappelés, il m'appartient d'imposer aux permissionnaires les conditions particu-
lières qui pourraient être jugées nécessaires tant dans l'intérêt du bon fonctionnement di service que pour assurer la liberté et 1 sûreté de la circulation sur le parcours saiv par les trains.
C'est ainsi qu'il y a lieu de déterminer, ne tamment, les conditions dans lesquelles le trains stationneront aux deux terminus, aies que les points sur lesquels ils s'arrêteron pour prendre ou laisser des voyageurs en cour de route.
Avant de prendre une décision à cet égard je crois devoir vous saisir de la pétition pn sentée par MM. Surcouf et C% en vous prian de vouloir bien me faire connaître votre avi an suje^ des dispositions particulières ani quelles il conviendrait de soumettre les entre preneurs du service de transport en commu dont il s'agit, notamment en ce qui concern l'itinéraire proposé pour ce nouveau servie et la fixation du stationnement des terminas
Paris, le 9 mars 1906.
Le Préfet de police^
LÉPINE
Mémoire n<> 2.
PRÉFECTURE DE POLICE. — INDEMNITE POUR FRAI DE TOURNEES EN BÂNLIEOB AU COMMISSAIRE D 8PEGTBUR PRINCIPAL DES POIDS ET MESURES OT SON AUXILIAUŒ.
Messieurs,
Par une délibération en date du 26 dccen bre 1904, le Conseil municipal de la ville <^ Paris a bien voulu autoriser la promotion a grade de commissaire-inspecteur principal d( Poids et mesures d'un commissaire-inspectec chargé, en dehors de son service ordinaire, c contrôler les opérations effectuées dans U autres circonscriptions et de procéder ai enquêtes urgentes ou d'ordre général.
Une indemnité de 500 francs a été allou< au commissaire-inspecteur principal en vue( le couvrir des frais occasionnés par ses dépli céments dans Paris.
Or, le commissaire-inspecteur priocipa accompagné de son auxiliaire, est appelé à j
.lË&dre très fréquemment dans les communes Je la binlieue ressortissant aux trois circonscriptions d'inspection, tant pour y contrôler les opérations que pour y procéder à des en
■pètes.
Ces d^Iacements occasionnent des frais dont il me paraît équitable de tenir compte au Mmmissaire et à son auxiliaire.
J'ai l'honneur^ en conséquence, de vous demander, Messieurs, de vouloir bien allouer à eliacnn d'eux une indemnité annuelle de 200 fr.
Ce crédit de 400 francs figurerait au cbap. 17, irt. 40, du budget départemental (exercice
Paris, le 22 février 1906.
Le Préfet de police^ LÉPINE.
Mémoire n® 3.
«^TECTURB DE POUCE. — ALLOCATION d'uNB PWME AUX AGENTS DE LA BANLIEUE COMPTANT E< 20 A 25 ANS DE SERVICES ET TITULAIRES SOIT K LA MÉDAILLE d'hONNBCR, SOIT DE LA ME- DAILLE DITE DES 20 ANS DE SERVICES.
Messieurs,
Par une délibération du 29 décembre 1905, Conseil municipal a décidé d'accorder aux oMleos de la paix et inspecteurs de police de 1 n:le de Paris, titulaires de la médaille dite i^ 20 ans de services, une prime annuelle de '*j francs qui, lorsqu'ils ont accompli 25 ans -- services, non compris les services militair<E5. se transforme en une allocation annuelle *< viagère de 100 francs.
îie plus, une gratification spéciale de 50 fr.
: attribuée aux titulaires de la médaille :-.:aceur en or sans que cette gratification ::isse être augmentée avec les années de ser- ' :es ûu subsister après la mise à la retraite.
^'ai Thonneur de vous prier de vouloir bien '>cire le bénéfice des mêmes avantages aux .T'^nts de ville de la banlieue, confiant dans « -«jliicitude que vous leur avez témoignée en l^^rentes circonstances, notamment lors de ^ tonstitution de leur Caisse de retraite, en
1893, en inscrivant au budget départemental pour une période d'au moins 20 années une subvention de 23,400 francs.
La dépense immédiate ne dépasserait pas 1,550 francs, savoir :
1 agent ayant plus de 25 ans, 100 francs; 29 agents ayant de 20 à 25 ans, 1,450 francs. Ci-joint un projet de délibération conforme.
Paris, le 3 mars 1906.
Le Préfet de police, LÉPINE.
Mémoire n^ 4.
PREFECTURE DE POLICE. — OUVERTURE DE CREDIT POUR RECEPTION DES DECLARATIONS d' ACCI- DENTS DU TRAVAIL DANS LES COMMUNES SUB- URBAINES.
Messieurs,
Par délibération du 23 décembre 1905, vous avez renvoyé à la Commission du budget et à TÂdministration une proposition tendant à rinscription, au budget de ma Préfecture pour l'année 1906, d'un crédit suffisant pour permettre d'attribuer aux employés des mairies des communes suburbaines une somme de vingt centimes par déclaration d'accident du travail reçue, les frais des imprimés nécessaires à ces déclarations devant être compris dans cette somme.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le nombre des déclarations d'accidents du travail reçues dans les mairies du département de la Seine, par application de l'art. 11 de la loi du 9 avril 1898, s'est élevé pour l'année 1903 à 19,380, pour l'année 1904 à 22,434, et pour l'année 1905 à 27,928. Cette augmentation de déclarations, au cours des années 1904 et 1905, est due à l'extension du bénéfice de la loi à un certain nombre d'industries qui n'y avaient pas été primitivement assujetties, et il est à prévoir que le chiffre de déclarations reçues en 1905 sera sensiblement dépassé en 1906.
En ce qui concerne les imprimés nécessaires à ce service, le décret du 23 mars 1902
prescrit qae chaque déclaration d'accident donnera lien à l'établissement par les employés des mairies de six formules d'an nouveau modèle.
En outre, M. le ministre du Commerce et de rindustrie, par circulaire du 20 décembre 1899, m'a demandé d'inviter MM. les maires à dresser les procès-verbaux de déclarations d'accidents (formule n^ 3} non sur des feuilles volantes, mais sur des registres spéciaux tenus sans aucun blanc.
Le chiffre des accidents déclarés dans les mairies des communes de la banlieue en 1905 étant de 27,928 et une somme de vingt centimes devant être allouée pour chaque déclaration, un crédit de 5,600 francs aurait été nécessaire pour le paiement de ces indemnités en 1905.
Ce crédit aurait été ainsi réparti :
140,000 formules à 6 fr. 50 c. le mille 910 »
111 registres à 5 francs l'un. . 555 »
Allocation aux employés chargés de la réception des déclarations d'accidents, à raison de 0 fr. 20 c. par déclaration, défalcation faite des frais précédents . 4 . 135 »
Total.
Cette somme me paraissant insuffisante pour l'exercice 1906, en raison de la progression continue des déclarations d'accidents reçues dans les mairies de la banlieue, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien voter un crédit de six mille francs pour l'année courante.
Ce crédit serait inscrit à un chapitre à créer au budget départemental de la Préfecture de police pour l'exercice 1906, sous la rubrique :
« Réception des déclarations d'accidents du travail dans les mairies des communes du département de la Seine.
< Indemnités aux employés et fournitures des imprimés nécessaires à raison de 0 fr. 20 c. par déclaration, 6,000 francs. »
Vous trouverez sous ce pli un exemplaire d'un tableau indiquant le nombre des déclarations d'accidents du travail reçues par les maires des communes du département de
la Seine au cours des années 1903, 1904, 1905, ainsi que les modèles de toutes les formules imprimées en usage.
Paris, le 4 avril 1906.
Le^Préfet de policej LÉPINE.
Mémoire n<* 5.
PREFECTURE DE POLICE. — MAISON DEPARTEMEN- TALE DE NANTERRB. — DEMANDE D'APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DRESSE EN VUE DE LA FOURNITURE DU VIN EN 1907.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous communiquer le projet de cahier des charges ci-joint, préparé en vue de l'adjudication de la fourniture du vin nécessaire, du 1*' janvier au 31 décembre 1907, à la consommation de la Maison départementale de Nanterre.
Si vous voulez bien accepter ce projet, je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me le retourner le plus tôt possible, dûment revêtu de votre approbation.
Paris, le 6 avril 1906.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^
£. Laurent.
Mémoire n* 6.
PRÉFECTURE DE POLICE. — MAISON DEPARTEMEN- TALE DE NANTERRE. — DEMANDE D'APPROBATlOli DU CAHIER DES CHARGES DRESSÉ EN VUE DE U
