Subvention au S3rndicat de la presse municipale

H. Bellan, syndic, au nom du Bureau.

— Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Ck)nseil général,

< Sur la proposition de M. Bellan, syndic, au nom du Bureau,

< Délibère :

€ Article premier. — Un crédit de 1,500 fr. est ouvert au budget de l'exercice 1906 pour subvention au Syndicat de la presse municipale, dont le siège social est à l'Hôtel de Ville, de Paris.

< Art. 2. — Cette somme de 1,500 francs sera versée entre les mains de M. Camille Géant, trésorier dudit Syndicat, demeurant 75, rue des Carbonnets, à Bois-Colombes (Seine).

< Art. 3. — La dépense en résultant sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, avec rattachement au même chap. 17, article à créer. »

Adopté.

155. — Acquisition de terrains à Champigny et à Villexnoxnble.

M. Blanchon, au nom de la 2*^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

c Le Conseil général,

< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose l'acquisition de terrains à Champigny, rue du Chenrin-Vert et à Villemomble, avenue Chanzy, pour la construction de remisesabris ;

€ Vu le rapport des ingénieurs des 31 janvier, 10 février 1906 ;

« Vu les métrés-estimations acceptés par les propriétaires des terrains en question ou leurs représentants ;

€ Sur les conclusions de sa 2* Commission,

(1) Voir an préMntiiftMa le ménoii» n* 174, pag» 138.

PROCÈS-VERBAL DU 4 JUILLET i906

« Délibère :

€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est antorisé à acquérir, aa prix de 5 fr par mètre, un terrain de 84 m. 69 c, sis à Champigny-sur-Marne, rue du Chemin-Vert, appartenant à Mme veuve Girard, pour y construire une remise-abri.

< Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir au prix de 5 francs par mètre un terrain de 65 m. 55 c, à Villemomble, avenue Ghanzy, appartenant à Mme de Longpérier, pour y construire une remise-abri.

€ Le département de la Seine prend à sa charge, pour ce deuxième terrain, les frais de viabilité ordinaire pour la demi-largeur de la rue, au droit du terrain acquis.

< Art. 3. — La dépense totale de l'opération s'élevant à :

< Prix principal et acquisition du terrain veuve Girard, 423 fr. 45 c;

€ Intérêts (évaluation), 25 francs;

€ Enregistrement, frais divers (y compris 10 francs pour copie de pièces), 101 fr. 55 c;

€ Prix principal du terrain de M. de Longpérier, 327 fr. 75 c;

< Intérêts (évaluation), 20 francs ;

€ Enregistrement, frais divers (y compris 10 francs pour copie de pièces), 102 fr. 25 c;

« Total, 1,000 francs, sera imputée sur un crédit de 1,000 francs inscrit au budget de 1905, chap. 4, art. 44, A reporter sur l'exercice 1906.

€ Art. 4. — Le prix principal étant inférieur à{500 francs pour chacune des deux acquisitions, M. le Préfet de la Seine est dispensé de procéder k la purge des hypothèques légales. »

Adopté.