Allocation d'un secours à M

Jouatte, ancien chef des gardes du Palais de justice.

M. Ghassaigne Groyon, au nom de la

1~ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet délibération suivant :

€ Le Conseil général,

€ Vu le mémoire (1), en date du 2 jti-»: 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine ^■ pose d'accorder un secours, une fois donne,. 500 francs à M. le commandant Jouatte, a: cien chef des gardes du Palais de justice;

c Sur les conclusions de sa 1*^ Commissixi,

€ Délibère :

€ Article premier. — Un secours de 5001:. une fois donné, est accordé à M. Jouatte, a:- 1 cien chef des gardes du Palais de justice.

€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 9, art. 82, du budget de 1906. »

Adopté. '

157. — Récompenses aux instituteurs et institutrices de la banlieue chargés de l'enseignement des adultes.

M. Marcel Durand, au nom de la 5^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le

€ Le Conseil général,

€ Vu le mémoire, en date du 18 juin 1906 (2). par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver l'état de répartition du crédit inscrit au chap. 15, art. 52, du budget de 1905, entre les instituteurs et les institutrices chargés des cours d'adultes dans les écoles pii^\^ ques de la banlieue qui se sont distingués par leur zèle et leur dévouement;

€ Vu l'état nominatif précité;

« Sur les conclusions de sa 5« Commissioo.

€ Délibère :

€ Article premier. — Est approuvée la répartition, conformément & l'état nominatif ciannexé, de la sonmie de 8,000 francs, montant

(1) Voir aa présent RecueU le mémoire n* 2i9, page 181, (9) Voir «0 préMiit AmmmI le mémoire r 89, page 56.

a crédit adget de

< Art. 2.

adget de rt. 52. >•

Adopté.

inscrit au cbap

PROGÈS-TERDAL* DU 4 JUILLET 1906 15^ art. 52, da

— La dépense sera imputée sur le report de 19Q6 sur 1906, cbap. 15,