Augmentation de Fallocation viagère de M. Chaudron

M. Thomas, au nom de la 2« Commission. Je prie le Conseil d'adopter le projet de ibération suivant :

< Le Conseil général,

i Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, r lequel M. le Préfet de la Seine lui propose porter à 477 francs, à partir du 1*' septeme 1905, l'allocation annuelle et viagère de 0 francs précédemment accordée, à partir la même date, par délibération du 23 dé- :mbre 1905, à M. Chaudron (Louis-Denis), acien cantonnier du Service départemental ;

€ Sur les conclusions de sa 2« Commission,

€ Délibère :

< Article premier. — L'allocation annuelle t viagère de 400 francs, précédemment ac- >rdée, à partir du P' septembre 1905, par èlibération du 23 décembre 1905, à M. Ghauron (Louis-Denis), ancien cantonnier du Sériée départemental, domicilié à L'Hay (Seine), 0, rue Bourgeot, est portée, à partir de la nème date, à la somme de 477 francs.

< Art. 2. — L'augmentation de dépense en X'sullant, s'élevant pour Tannée 1905 à la 'omrae de 25 fr. 66 c, sera imputée sur le :liap. 18, article à créer, du budget de Texerdc€ 1900, par prélèvement d'égale sonmie sur leehap. 17, art. 117, dudit budget.

^< Pour l'année 1906, la dépense, s'élevant à i^ francs, sera imputée sur la réserve spéàile inscrite au chap. 4, art. 52, du budget

de l'exercice 1906. >

Adopté.

^89. — Allocations annuelles et viagères & MM. Monbregnaud et Lou-

vet.

M. Thomas, au nom de la 2* Commission. •- Je prie le Conseil d'adopter le projet de «libération suivant :

(<} Voir aa préwat ïkcueH le mémoire n* 38, page 19.

Le Conseil général,

« Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder des allocations annuelles et viagères de:

< 428 francs, à partir du 1«' janvier 1906, à M. Monbregnaud (Sébastien), cantonnier du Service départemental ;

€ 308 francs, à partir du 1« février 1906, à M. Louvet (Félix-Julien], cantonnier du Ser^ vice vicinal, atteints par la limite d'âge ;

« Sur les conclusions de sa 2« Commission,

« Délibère :

< Article premier. — Il est accordé des allocations annuelles et viagères de :

« 428 francs, à partir du 1" janvier 1906, à M. Monbregnaud (Sébastien), cantonnier du Service départemental;

€ 308 francs, à partir du 1" février 1906, à M. Louvet (Félix-Julien), cantonnier du Service vicinal.

— La dépense pour l'année 1906, 33 c, savoir :

€ Art. 2.

soit 710 fr.

€ Arrérages de Tallocation à M. Monbre gnaud, 428 francs;

< Arrérages de Tallocation à M. Louvet^ 282 fr. 33 c.;

€ Ensemble, 710 fr. 33 c, sera imputée, pour la somme de 428 francs, sur le chap. 4, art. 52, du budget de Pexercice 1906, et pour la somme de 282 fr. 33 c. sur le chap. 5, art. 133, dudit budget.

< Pour les années suivantes la dépense sera inscrite aux chapitre et article correspondants des budgets desdits exercices. »

Adopté.

190. -- Route départementale n^ 26. « Cession amiable de parcelles de terrains à THay et à Fresnes.

M. Thomas, au nom de la 2^ Commission.

(1) Voir au présent BeeueU le mémoire n* 4t, page 30.

PROCfeS-VBRBAL DU 4 JUILLET 1906

— Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération snitant :

< Vnle mémoire (1), en date du 27 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de céder à l'amiable à M. Malgras et à M. Dupont des parcelles de terrains formant excédents de la route départementale n« 26, à THay et h Fresnes ;

< Vu la délibération du 19 décembre 1903, tendant à la mise en adjudication desdites parcelles;

< Vu les rapports des ingénieurs;

€ Vu les demandes d'acquisition amiable formées par M. Malgras le 13 mars 1906 et par M. Dupont le 17 mars 1906 ;

< Sur les conciasions de sa 2<^ Commission,

< Délibère :

€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à céder à l'amiable à M. Malgras, 41, avenue liaspail, à Gentilly :

€ 1<» Une parcelle de terrain sise à l'Hay, section D. n° 93/P, d'une contenance superficielle de 40 mètres carrés au prix de 45 fr. ;

€ 2? Une parcelle de terrain sise à l'Hay, section D n® 124/P, d'une contenance superficielle de 95 mètres carrés au prix de 100 fr. ;

< Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à céder à l'amiable à M. Dupont, 18, rue Vandal, à Paris, d'une parcelle de terrain sis à l'Hay, section D, n°* 587/P, 588/P, 589/P, d'une contenance de 273 mètres carrés;

< 2"» Une parcelle sise à Fresnes, section A, n** 57/ P, d'une contenaoce de 197 mètres carrés, le tout moyennant le prix principal de

« Art. 3. — Les prix de vente seront payables comptant.

Art. 4. — La recette, s'élevant à 140 francs pour M. Malgras, 340 francs pour M. Dupont, au total 485 francs, sera inscrite au budget de 1900, cbap. 12, art. 1", n° 1.

Adopté.

(1) Voir au présent ReauU le mémoire n* 183, pajp» 146.