Allocation viagère à Mme veuve Garteret

M. Thomas, au nom de la 2* Gommissiot.^ — Je prie le Conseil d'adopter le pro?ei à délibération suivant :

€ Le Conseil général,

< Vu le mémoire (1), en date du 11 juinl?/, par lequel M. le Préfet de la Seine loi prop-jy d'accorder, à partir du 3 août 19(K, une alN cation annuelle et viagère de 95 francs i Mme Garteret, née Dodey (Anne-MarieOéliae, veuve d'un ancien cantonnier retraité du Service vicinal ;

€ Délibère :

< Article premier. — Il est accordé, à pani: du 3 août 1905, une allocation annuelle et viagère de 95 francs à Mme Garteret, né Dodey (Anne-Marie-Géline), veuve d'un cantonnier retraité du Service vicinal; ladite dame demeurant à Issy-les-Moulineaox [SéId?'. rue Ernest-Renan, 77.

€ Art. 2. — La dépense pour Tannée 1905, s'élevant à 39 fr. 05 c, sera impntée sor le chap. 18, article à créer, par prélèvement surle chap. 17, art. 117, du budget de 1906.

« Art 3. ^ La dépense pour l'année 19C^. s'élevant à 95 francs, sera imputée snr la réserve spéciale inscrite au chap. 5, art. 13o, du budget dudit exercice.

< Art. 4. — Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite aux chapitre et articW correspondants des budgets subséquents. >

Adopté.

(I) Voir aa présent tkGueU le mémoire b* 37, p. S9.