SOI
lépensées, 3,986 fr. 75 c; 126 associations dhérentes ; 6 associations ayant des enfknts
ÀDoée 1903. — 41 papilles secourus; sommes lépensées, 4,778 fr. 90 c. ; 134 associations idbérentes; 11 associations ayant des enfants
Année 1904. — 47 papilles seconrns; sommes lépensées, 5,286 fr. 65 c; 115 associations idhérentes ; 15 associations ayant des enfants idoptés.
Année 1905. — 57 pupilles secourus; sommes lépensées, 5,795 fr. 10 c; 117 associations idbérentes ; 16 associations ayant des enfants
idoptés.
Ensemble, 25, 493 fr. 50 c.
Les secours de TOrphelinat consistent en lilocations en argent, dont le montant,' variable mirant la situation de la famille, est remis par 'intermédiaire de l'Association présentatrice, aqaeile désigne en outre un tuteur pour ^occuper des enfants adoptés.
Les pensions sont payées jusqu'à ce que les îofants aient atteint leur 15* année; au delà le cet âge, l'Orphelinat continue son appui poar faciliter l'exercice d'une profession.
Un médecin visite périodiquement les pupilles à domicile.
L'Orphelinat laisse ses pupilles dans le milieu )ù ils ont vécu. Il les confie aux parents survivants ou au besoin aux camarades d'atelier on anx amis de la famille des disparus.
Le fonds d'entretien est alimenté par les cotisations des associations adhérentes à raison ie 1 franc par an et par travailleur employé, les associations ayant des pupilles adoptés participent, en outre, pour un dixième dans les secours alloués.
ÂQ 31 décembre 1905, 58 pupilles étaient inscrits à l'Orphelinat, 4 sont sortis, ce qui aisse le nombre des secourus du dernier exercice à 54.
En moins de 7 années, l'Orphelinat a dépensé 5,493 fr. 50 c. pour ses pupilles.
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau la proposition suivante :
< Le Conseil général « Délibère :
< Une subvention de 1,000 firancs est allouée
< à l'Orphelinat des Associations ouvrières de « production, dont le siège est 98, boulevard « de Sébastopol^ Paris. »
Je demande le renvoi de ma proposition, avec avis favorable, à la 3« Commission.
M. Dupont. — J'insiste auprès du Conseil pour qu'il donne un avis favorable à la proposition de mon collègue Martin. L'Orphelinat des associations ouvrières de production rend en effet les plus grands services.
Le renvoi à la 3« Commission, avec avis favorable, est prononcé.
(M. Piperaud remplace M. Carmignac au fauteuil de la présidence.)
17. — Prolongement jusqu'au Métropolitain (cours de Vincennes) par le Vieux-Saint Maur et Joinville, des lignes de tramways Nogent— Ghampigny, Gharenton— La Varenne.
M. Gross, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Messieurs, par un [mémoire, en date du 2 juillet 1906, M. le Préfet de la Seine nous soumet le résultat de l'enquête à laquelle il a été procédé sur les projets présentés :
1° Par la Compagnie des chemins de fer Nogentais, en vue du prolongement de la ligne Nogent — Champigny jusqu'au Métropolitain (cours de Vincennes] sur le Vieux-Saint- Maur et Joinville;
2^ Par la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien en vue du prolongement de la ligne Charenton— La Varenne jusqu'au Métropolitain (cours de Vincennes) par les quartiers de La Varenne-Saint-Hilaire et Champignol, le Vieux-Saint-Maur et Joinville ;
Après examen des propositions de l'Administration, votre Commission mixte des omnibus et tramways vous demande :
1« D'émettre un avis favorable au projet présenté parla Compagnie des tramways de l'Est- Parisien en vue du prolongement de la ligne de tramways Charenton—La Varenne, par les quartiers de La Varenne-Saint-Hilaire, Champignol, le Vieux-Saint-Maur et Joinville jusqu'au Métropolitain (cours de Vincennes} ;
PROCfeS-VERBAL DU 7 JUILLET 1906
2° Dlnviter M. le Préfet de la Seine à ponrsuivre les formalités en vae de la déclaration d*utilité publique dudit prolongement de sa concession par l'Etat à la Compagnie des tramways de TEslrParisien, dans les conditions où Ta été le réseau de tramways, auquel ledit prolongement sera rattaché ;
3® Enfin, d'émettre le vœu que le projet de terminus au Métropolitain (cours de Vincennes), soit soumis aux formalités de l'enquête
M. Marsoulan. — Je ne m'oppose pas aux conclusions de la Commission, mais je demande qu'on supprime l'indication < Cours de Vincennes » contenue dans le projet de délibération.
Le cours de Vincennes est occupé déjà par de nombreux stationnements, une partie du marché est de ce fait supprimée. Cette situation ne saurait être aggravée.
M. Gross, rapporteur. — On voulait donner un nom au terminus du cours de Vincennes, comme on en a donné un à celui de la porte Maillot.
Néanmoins, je n'insiste pas, et j'accepte de supprimer les mots « Cours de Vincennes ».
M. Chausse. — Bien que ne représentant pas le 12<' arrondissement, permettez-moi de me placer au point de vue de l'intérêt général et aussi de celui de la population de la région, pour dire qu'il ne faut pas s'occuper uniquement de la Compagnie des tramways de TEst- Parisien.
C*est à l'égard de la Compagnie des omnibus qu'il faudrait montrer quelque sévérité.
Le cours de Vincennes est devenu une véritable gare. Si le public est obligé d'interrompre le trajet en voiture entre le Métropolitain et le tramway de l'Est-Parisien, c'est grâce à la Compagnie des omnibus qui s'est emparée de toute la place.
En empêchant les tramways de venir jusqu'au Métropolitain, nous gênons le public et nous commettons une injustice. Il est incompréhensible que les pouvoirs publics aient pu autoriser de telles emprises de la part de la Compagnie des omnibus. Je ne sais quelles influences ont pu se produire pour qu'elle ait obtenu de pareils empiétements.
M. Marsoiilan. ^ Le cours de VincouB est une usine réellement, grâce aux empiète ments de la Compagnie des omnibus; ce nV. pas une raison pour augmenter rencomtrf ment.
L'affaire a donné lieu à une enquête; j'aif'^ appelé plusieurs fois devant les enquêteuses ma réclamation a été reconnue juste.
Quoi qu'il en soit et dans l'intérêt mémed'^ conclusions que vous présentez, je vous demande de ne pas greffer une nouvelle tSxsit sur cette affaire déjà délicate, et qui n'a ^ encore été solutionnée définitivem^t. Je demande donc à M. le Rapporteur de ne fâs mentionner le cours de Vincennes dans la d^ libération.
M. Gross, rapporteur. — Il s'agit d'emp^ cher que des mères de famille soient oblijpte de faire à pied 500 mètres avec leurs enfanU sur les bras.
M. Marsoulan. — Et les mères de famiik de Paris ne sont-elles pas aussi intéressantes :
La nouvelle gare que vous demandez aurait pour résultat d'interdire ou de ne permettre l'accès de la gare de départ au MétropohUiii aux habitants de F\rls sans qu'il en résulte pour eux des accidents ou des impossibilités.
Il ne faut pas que les Compagnies soborbaines prennent le cours de Vincennes pour une gare de chemin de fer ; j'insiste donc ponr que l'on retranche du projet de délibératioB les mots : « cours de Vincennes ».
M. Païenne. — J'appuie les obserratioDâ de mon collègue M. Marsoulan. Il est impossible d'augmenter le nombre des voitares &e tramways stationnant sur le cours de Vincennes.
Le côté du cours appartenant au 20" arroûdissement est absolument encombré. Pour ma part, je m'oppose absolument à tonte nouvelle création de station de ce côté.
J'ajoute que le service de la Voie publique a reconnu sur place, et après étude, le bien fondé de mon opposition. (Très bien!)
M. Jacquemin. — Je ne voudrais pas contrarier notre collègue M. Marsoulan; mais je suis étonné de le voir mettre tant d'insistance à empêcher les tramways de passer sa: la chaussée du cours de Vincennes, où ils m
PROCfcd-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
sneraient personnel alors que tous y avez lissé installer les omnibus qai gênent les iverains.
M. Marsoulan. — Pnisqne je tous dis ae le Conseil municipal est saisi de la qneson des omnibus. Cest la 3* Ck)mmission de & Conseil qui est saisie de la question, et elle inra bien obtenir satisfaction.
J'ai pu me procurer une lettre administrative ntorisant la Compagnie des omnibus à s'emitrer du cours de Yincennes, mais il n'y a imais eu de délibération du Conseil Tauto-
isant.
Il est bien certain que le Conseil municipal ara satisfaction.
M. Jacquemin. — Il y va de l'intérêt des aères de famille, des enfants, et vous sacriûez es intérêts à une simple question d'amour-
iropre.
M. Marsoulan. — n ne faut pas faire de intiment inutilement; il s'agit là d'intérêts rop sérieux et ce n'est pas une question l'amonr-propre.
H. Jacquemin. — En tout cas, la ligne ^ntin— Ivry qui devrait fonctionner depuis ûaq ans ne fonctionne pas à cause de votre
Bsistance.
Vous portez préjudice à toute une région.
J'estime que Ton doit autoriser la Compagnie ie TEst^Parisien à passer sur le côté de la chaussée. Quant à la foire du Trône, vous la reporterez 50 mètres plus loin.
M. Marsoulan. — Où?
M. Jacquemin. — Rue des Pyrénées, par
exemple.
M. Marsoulan. — La ligne Pantin— (ny n'existe plus puisque les rails ont été mlevés sur son parcours jusqu'au bois de l^incennes, la Compagnie étant incapable [de réunir les fonds nécessaires à son fonctionnenent.
Il n'est donc pas nécessaire de se préoccuper i ane ligne qui n'existe plus.
Non, on ne le peut pas et vous ne pourrez «nais obtenir de la ville de Paris son consenornent.
Vous avez contre vous l'Administration tout entière et nous ne vous concéderons jamais la suppression de la moitié du marché du cours de Vincennes qui approvisionne non seulement le 11% le 12®, le 2(y» arrondissement, mais aussi une partie des habitants de Saint- Mandé.
Nous ne vous concéderons jamais de supprimer de notre budget municipal la moitié de ce revenu, plus les 30,000 francs que rapporte la Foire aux pains d'épices, qui est une des curiosités de Paris.
M. Parisot. — Pour donner satisfaction à notre collègue M. Marsoulan il n'y a qu'à mettre « route n^ X » au lieu de cours de Vincennes.
M. Marsoulan. — On ne peut disposer du cours de Vincennes qu'avec l'autorisation du Conseil municipal de Paris. Or, la Ville ne vous l'accordera pas. Trois arrondissements y sont intéressés; par conséquent n'y comptez pas.
M. Jacquemin. — C'est regrettable.
M. Marsoulan. — Vous aurez satisfaction d'une autre façon. C'est d'ailleurs dans votre intérêt que je m'élève contre vos conclusions. Ne greffez pas sur une affaire en coars de solution, solution difficile, une seconde affaire non moins délicate; ce serait le moyen de ne jamais aboutir.
M. Parisot vous dit la vérité et c'est ce qui a été convenu et accepté avec le rapporteur.
Je ne veux pas qu'on ferme le cours de Vincennes, car c'est immanquablement ce qui va arriver.
En mettant sur le cours, côté des numéros pairs, une gare non seulement semblable mais s'étendant plus loin que celle des Nogentais, vous allez tellement réduire la largeur disponible pour la circulation que lors de la dernière Foire aux pains d'épices si on avait accepté les propositions de la Compagnie de l'Est-Parisien, il n'y aurait même plus eu le passage pour une seule personne, cela équivaudrait à interdire le passage du cours de Vincennes à toutes voitures depuis la rue Michel-Bizot jusqu'à la barrière.
Et que ferez-vous des voitures de paille, des voitures de bois, du dégagement des voitures
PROCfes-YEBBAL DU 7 JUILLET 1906
de la gare de Gharonne si importante pour les charbons, les bois, les métaux, les matériaux de construction, etc.
M. Jacquemin. — Mais qu'on mette les tramways?
où voulez-vous
M. Marsoulan. — A la porte Dorée, si vous voulez, et ce sera d'autant plus facile qu'aujourd'hui même à deux heures nous avons la séance de la Commission chargée de déterminer la ligne métropolitaine Bastille— Porte-Dorée.
Le système que je propose est le seul qui permette d'arriver à une solution. Ce que vent la Compagnie c'est économiser 50 mètres de rails. £h bien ! moi, elle ne m'intéresse pas du tout.
M. Jacquemin. — Moi non plus, mais la question intéresse les habitants de mon canton.
M. Marsoulan. — Et ceux de la ville de Paris et du quartier que je représente ne sont pas moins intéressants. Je ne change pas votre délibération, je me contente d'enlever un mot.
Les conclusions de la Commission, amendées par M. Marsoulan, sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1 ), en date du 2 juillet 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé sur les projets présentés :
« l^' Par la Compagnie des chemins de fer Nogentais, en vue du prolongement de la ligne Nogent— Champigny jusqu'au Métropolitain (cours de.Vincennes) par le Vieux-Saint-Maur et Join ville ;
< 2° Par la Compagnie des tramways de l'Est-ParisieD, en vue du prolongement de la ligne Charenton— La Varenne jusqu'au Métropolitain (cours de Vincennes) par les quartiers Saint-Hilaire et Champignol, le Vieux-Saint- Maur et Joinville;
(l) Voir an présent Recueil le mémoire n» 228, page 190.
« Vu les dossiers d'enquête reUtiCsanxdfli projets;
< Vu l'avis de la Commission d'enqaête;
€ Vu la loi du 11 juin 1880 et le décrètes 18 mai 1881;
< Vu les observations présentées par M. ïcsoulan;
< Sur les conclusions de sa Commisse : mixte des omnibus et tramways,
« Émet un avis favorable au projet préseat* par la Compagnie des tramways de rEst-Parisien en vue du prolongement de la ligne de tramway Charenton— La Varenne par les quartiers de La Varenne-Saint-Hilaire et GbâE^ pignol, le Vieux-Saint-Maur et Joinville jusqu'au Métropolitain,
< Invite M. le Préfet de la Seine à poursuivre les formalités en vue de la déclaration d'utilité publique dudit prolongement et de sa concession par l'Etat à la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien dans les conditioiis où l'a été le réseau de tramways auquel ledit prolongement sera rattaché,
« Émet le vœu :
< Que le projet de terminus au Métropolitain soit soumis aux formalités de Tes quête, p
18. — Ordre du jour sur une demande de souscription de M. Fasquélle.
M. Paris, an nom de la 5* Commission. - Nous vous proposons de passer à Tordre da jour sur une pétition de M. FasqueUe sollicitant une souscription aux œuvres de Georges Lecomte.
L'ordre du jour est prononcé.
