Souscription à divers ouvrage
M. Paris, au nom de la 5* Commission. -
TOUS proposons de souscrire à 16 exem-
s de chacun des deux ouvrages sui-
éros et martyrs de la liberté », par Mon-
istoire du château de Vinœnnes », par
V^araville.
conclusions sont adoptées et le Conseil la délibération suivante :
^n la pétition par laquelle MM. Picard et , éditeurs à Paris, 11, 18 et 20, rue Soufsollicitent une souscription à divers ous;
lur les conclusions de sa 5« Commission,
« Délibère :
Article premier. — Il sera acquis :
1* 16 exemplaires, au prix de 2 fr. 25 c. . de l'ouvrage : < Héros et martyrs de la *té », par Montheuil ;
^ 16 exemplaires, au prix de4 fr. 20 c. l'un, 'ouvrage : < Histoire du château de Vinles depuis les origines jusqu'à nos jours », J. de Varaville.
Art. 2. — Ces exemplaires seront distris aux bibliothèques populaires libres.
Art. 3. — La dépense, s'élevant pour le mier ouvrage à 36 francs et pour le ixième à 67 fr. 20 c, soit ensemble à l fr. 20 c, sera prélevée sur le chap. 17, . 117, du budget de l'exercice 1906 et rathée au chap. 12, art. 21. »
^' — Souscription au compte rendu ies travaux du 2^ CSongrès des retraites pour la vieillesse.
M. Paris, au nom de la 5« Commission. — >ns vous proposons de souscrire à 114 exem- ^es du compte rendu des travaux du Congrès national des retraites.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil fend la délibération suivante :
^ Vu la pétition par laquelle M. Lesueur
demeurant 20, rue de Seine, sollicite une souscription au « Compte rendu des travaux du deuxième congrès des retraites pour la vieillesse »;
€ Sur les conclusions de sa 5* Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Il sera acquis, au prix de 3 francs l'un, 114 exemplaires du « Compte rendu des travaux du deuxième congrès des retraites pour la vieillesse ».
< Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués comme suit :
€ 66 aux bibliothèques communales.
« 16 aux bibliothèques populaires libres. € 30 aux bibliothèques pédagogiques, «là rinstitut départemental des sourdsmuets, «là l'École d'arboriculture.
< Art. 3. — La dépense, soit 342 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 et rattachée au chap. 12, art. 21. »
21. — Ordre du jour sur une demande de souscription à « la Bresse et le Bugey ».
M. Paris, au nom de la 5« Commission. — Nous vous demandons de passer à Tordre du jour sur une demande de souscription à « la Bresse et le Bugey historiques et pittoresques », par M. Alexandre Bérard.
22. — Souscription à « la Protection du travail dans l'industrie et le commerce », par M. Alfred Popineau.
M. Lucien Voilin, au nom de la Commission du travail. — Messieurs, MM. Marchai et Billard nous ont adressé une pétition tendant à Tobtention d'une souscription à l'ouvrage de M. Alfred Popineau, docteur en droit, intitulé « la Protection du travail dans Tinda strie et le commerce ».
Le principal objet de cet important travail est un exposé très précis et très détaillé de
PaOGÈS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
toute la législation protectrice da travail (industrie et commerce) depuis la loi du 9 septembre 1848, ou loi des 12 heures, jusqu'au décret du 1«' mars 1905.
Le plan méthodique sur lequel cet ouvrage est conçu et Tétude de tous les cas, particulièrement les plus controversés, tous les commentaires ne s'appuyant que sur des décisions judiciaires et administratives, rendent ce manuel à la fois théorique et pratique d'une très grande utilité pour tous ceux qui ont besoin d*être exactement renseignés sur Tapplication des lois de protection du travail.
Pour ces raisons, au nom de la Commission du travail, j'ai Thonneur de vous demander de vouloir bien souscrire à Tachât de 30 exemplaires de cet ouvrage.
Le prix de l'exemplaire étant de 5 francs, avec un rabais de 25 ^Uy la dépense s'élèvera à 112 fr. 50 c.
Nous vous proposons la répartition suivante :
21 aux mairies des chef^-lieax de canton.
1 à la Bourse du travail de Paris.
1 à la Bourse du travail de Saint-Denis.
1 à la Bourse du travail de Clichy.
1 à la Bourse du travail deLevallois-Perret.
1 à la Bourse du travail de Boulogne.
1 à la Bourse du travail de Puteaux.
1 à la Bourse du travail d'Ivry.
1 à la bibliothèque du Conseil.
1 à la bibliothèque administrative.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle MM. Marchai et Billard, éditeurs à Paris, 27, place Dauphine, sollicitent une souscription à l'ouvrage intitulé « la Protection du travail dans l'industrie et le commerce »;
« Sur les conclusions de sa Commission du travail,
« Délibère :
de 3 fr. 75 c. l'un, 30 exemplaires de l'ou-
vrage € la Protection du travail dans riiu^ trie et le commerce ».
€ Art. 2. — Ces exemplaires seront distâ bues comme suit :
« 21 aux mairies des chefs-lieux de cxiu
« 1 à la Bourse du travail de Paris.
€ 1 à la Bourse du travail de SaintrDeu
€ 1 à la Bourse du travail de Clichy.
€ 1 à la Bourse du travail de Lerilxc^ Perret.
« 1 à la Bourse du travail de Boulogne.
€ 1 à la Bourse du travail de Puteanx.
€ 1 à la Bourse du travail d'Ivry.
< 1 à la bibliothèque du Conseil.
« 1 à la bibliothèque administrative.
< Art. 3. — La dépense, soit 112 fr. 50e.J sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 et rattachée aul chap. 12, art. 21. » I
23. — Approbation d'une transaction intervenue entre le Département et M. Charrié.
M. Chenal, au nom de la 2" Commissii». — Messieurs, l'établissement du chemin de grande communication n** 38 sur les terriloires d'Alfortville et Choisy-le-Roi a provoqué déjà de nombreuses délibérations, tant jx>ur l'adoption du projet que pour rexécnîfon. Cette opération, aujourd'hui terminée comme travaux, a donné lieu, en raison des remblais importants devenus nécessaires pour ait^iûdre le niveau du pont projeté, à pliisieurs demandes d'indemnités.
M. Charrié, locataire d'un terrain à Tan^lc du quai de Morville et de la rue des Acacias, exploite une buvette dans une cabane ec planches qu'il a fait construire ; par une instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine, il avait réclamé une indemnité de 4,000 francs pour le dommage caus»^ i son habitation par sa mise en contre-bas de 3 m. 35 c. au-dessous de la nouvelle Toie ei pour trouble apporté à son conunerce penda:^ les travaux.
Après bien des négociations, M. Qiarrié i consenti à abandonner toute rédamatlo:
raOGÈS-VERBAL DC 7 JUILLET 1906
inant le paiement d'une indemnité de ucics et Fantorisation d'occaper gratnit le talus situé devant son terrain.
rendrai ty en outre, à sa charge, les frais ant de la transaction et ceux de l'insabandonnée .
te transaction peut être considérée Le équitable, elle n'a pas soulevé d'obser- QS de la part du service du Contentieux Lonné lien à un avis favorable de la CJomlon des indemnités.
dépense serait prélevée sur le reliquat du \X affecté à. l'opération et'inscrit au budget îport de 1906.
Are 2® CJommission vous propose des conions conformes.
%& condasions de la Commission sont ptées et le Conseil prend la délibération rante :
« Le Conseil général,
K Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906, r lequel M. le Préfet de la Seine lui propose ratifier une transaction proposée par les génieurs du Département et acceptée par . CYiarrié, demeurant à Alfortville, 45, quai i Morville, au cours d*une instance engagée ir ce dernier contre le département de la îine pour réparation du dommage causé à )n habitation par les travaux d'exhausse- \eixl du quai de Morville (chemin de grande ommunication n« 38) ;
* Vu l'engagement, en date du 23 novembre 1905, aux termes duquel M. Charrié s'engage :
< 1* A renoncer à Taction iijtroduit^par lui ^ite le département de la Sèine à l'àison des dommages causés à sa propriété par les travaux susvisés et à renoncer à toute action ^AlferkuTe, à raison des mêmes faits contre M. le Préfet de la Seine considéré comme représentant les communes intéressées au cbemin de grande communication n° 38, Moyennant le paiement d'une somme de "^ tn.Txcs et l'autorisation d'occuper gratuitement le talus du chemin situé au droit du ^rrain dont il est locataire jusqu'au jour où son propriétaire deviendrait acquéreur dudit talus; ^
i*) Voir ao pTésent RecwU le mémoiro n* 185, page 148.
€ 2° A prendre à sa charge tous les frais de l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine, ainsi que les frais de timbre et d'enregistrement auxquels pourrait donner lieu la convention à intervenir en exécution de la renonciation ci-dessus;
* 3<* A déposer au greffe du Conseil de préfecture un désistement régulier;
« Vu le rapport des ingénieurs du Département, en date du 28 novembre 1905 et le plan y annexé ;
< Vu l'avis de M. le Directeur de l'Inspection générale et du Contentieux;
€ Sur les conclusions de sa 2^ Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — Est approuvée la transaction proposée par les ingénieurs du Département et acceptée par M. Charrié, demeurant à Alfortville, 45; quai de Morville, au cours de l'instance engagée par ce dernier contre le Département en réparation du dommage causé à son habitation par les travaux d'exhaussement du quai de Morville (chemin de grande communication n^ 38), à Alfortville.
< Art. 2. — En conséquence, une indemnité de 700 francs, sans intérêts, sera payée par le Département à M. Charrié susnommé, par imputation sur le reliquat du crédit figurant au budget de 1905, au chap. 21-1-7, pour les travaux d'ouverture du chemin l? 38, ledit reliquat devant être inscrit au budget de report de 1906.
€ Art. 3. — M. Charrié sera autorisé à occuper gratuitement le talus du chemin au droit du terrain loué par lui, soit sur une surface de 123 m. 75 c. environ; mais seulement jusqu'au jour où le propriétaire dudit terrain deviendrait acquéreur de ce talus.
24. — Chemin vicinal de grande communication n"* 38, à Alfortville. — Règlement du dommage Mabilat.
M. Chenal, au nom de la 2^ Commission. — Messieurs, cette affaire a été créée par les mêmes causes et est de même nature que la précédente, il s'agit encore de dommages pour remblais du chemin n* 38, à Alfortville.
PROCfcS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
Une propriété appartenant aux héritiers Mabilat se trouvait, du fait des travaux, en présence de remblais s'élevant, à une extrémité, à 5 m. 38 c. et 2 m. 74 c. à l'autre.
Les consorts Mabilat ont présenté, par ministère d'huissier, une demande en indemnité pour dommages causés à leur immeuble, s'élevaut à 15,000 francs.
Après de nombreuses négociations, les ayants droit ont accepté, par engagement en date du 30 mai 1905, un arrangement amiable sur les bases suivantes :
Le Département leur accorderait une indemnité en argent de 4,300 francs et mettrait à leur disposition 400 mètres cubes de remblai.
En outre, il leur serait cédé, en toute propriété, le terrain situé entre la rue des Iles et la rue Blanche et laissé libre entre la limite des terrains expropriés par jugement de 1900 et l'alignement nouveau, ledit terrain d'une superficie de 450 m. 17 c. environ, ainsi que les constructions situées à l'angle de la rue des Iles et du chemin n^ 38 expropriées par jugement du 10 août 1904.
Le terrain, les remblais et la construction sont estimés par le service compétent à 6,320 francs environ, ce qui porte l'indemnité totale à 10,620 francs.
A l'indemnité forfaitaire, il convient d'ajouter les frais de timbre, enregistrement et transaction, évalués à 400 francs pour la part du Département, sur un total de 500 francs, les héritiers Mabilat s'étant engagés d'en supporter une part jusqu'à concurrence de 111 fr. 90 c.
Le crédit total à prévoir ressort donc à 4,700 francs et pourrait être prélevé sur le reliquat inscrit au budget de 1905, chap. 21-1-7, ledit reliquat devant être inscrit au budget de report de 1906.
Cet arrangement, qui paraît équitable, a reçu l'approbation de la Commission des indemnités.
Au sujet de cette transaction aussi bien que de toutes celles déjà réalisées ou à intervenir, on pourrait souhaiter que toutes les fois qu'il y a transaction et afin d'ajouter un autre élément aux avantages consentis aux ayants droit, les formalités soient aussi réduites et abrégées que possible, de façon que les paiements puissent être effectués dans le moindre délai ; tout au moins, dans ce but, l'examen
et la solution de ces sortes d'affaires denùi; avoir dans ces différentes phases un toc :â faveur.
Sous réserve de ces observations, as >:3 de la 2^ Commission, je vous propose de : tifler la transaction proposée.
Les conclusions de la Gommissioa ixi adoptées et le Conseil prend la dèUb^^m suivante :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 27 juin W. par lequel M. le Préfet de la Seine lui propc'- 1 de ratifier un arrangement intervenu ent-r les ingénieurs du Département et les coDsons i Mabilat en vue de régler l'indemnité à pav« ! à ces derniers en réparation du dommae^ causé à leur propriété sise quai de Morville, 1 1 Alfortville, par saite des travaux de constn:tion du chemin de grande commuoicatioa | n"* 38 et de raccordement dudit chemin arec .e chemin n« 48 projeté ;
« Vu l'engagement, en date du 30 mai 1905. aux termes duquel les consorts Mabilat, savoir :
« Mme veuve Mabilat, née Gimardet Mme Arnould, née Mabilat, cette dernière avec l'autorisation de son mari, déclarent renoncer x toute indemnité pour les dommages causés â leur propriété du fait des travaux susvists, moyennant les conditions suivantes :
< 1" Cession à leur profit, en toute pri^ priété, du terrain situé entre la me des Iles et la rue Blanche inclusivement et laissé lihr^ entre la limite des terrains expropriés par jugement du 23 mai 1900 et la nouvelle limite dxée par arrêtés préfectoraux du 17 avril 19C'2 et 4 avril 1905, ledit terrain d'une contenance de 450 m. 17 c;
< 2° Cession à leur profit, en toute propriété, des constructions situées à l'angledt^la rue des Iles et du chemin de grande commn nication n*» 38, expropriées par jugement do 10 août 1901 et occupées antérieurement par M. Marquet;
« 3° Paiement par le Département d'oûe indemnité forfaitaire en argent de 4,300 fr.. et mise à la disposition des consorts Mabibt de 400 mètres cubes de remblai à l'angle de a
{{) Voir au préaentlJZecMa le^mémoirt n* I8e,'pa«e ii9
raOCkS-VERBAL DU 7 JUILLET 1906
le des Des et da chemin de grande commnniition n*» 38;
€ Va l'engagement, en date du 13 novembre 105, anx termes duquel les consorts Mabilat it consenti à supporter, jusqu'à concurrence ) la somme de 111 fr. 90 c, les frais de timre, enregistrement et transcription de la mvention à intervenir pour réaliser la tracsîtion ci-dessus;
« Vu les rapports des ingénieurs du Déparîmeot en date des 3 juin et 4 novembre 1905, Dsemble le plan y annexé;
< Vu l'avis favorable de la Commission déartementale des indemnités;
€ Vu la délibération "du Conseil municipal l'Àlfortville, en date du 26 août 1905 ;
€ Sur les conclusions de sa 2* Commission,
« Article premier. — Est approuvé, en ce \m concerne le Département, Taccord interveDu entre les ingénieurs du Service vicinal et les consorts Mabilat en vue de régler l'indemnité due à ces derniers en réparation du dommage causé à leur propriété sise quai de Morville, à Alfortville, par suite destravaux^de construction du chemin de grande communication n° 38 et de raccordement dudit chemin avec le chemin n** 48 projeté.
< Art. 2. — En conséquence, le Département paiera aux consorts Mabilat susnommés une indemnité forfaitaire de 4,300 francs et mettra à leur disposition 400 mètres cubes de remblai à Tangle de la rue des lies et du quai de Morville.
« Art. 3. —• La dépense de 4,700 francs, comprenant l'indemnité forfaitaire ci-dessus, et les frais de timbre, enregistrement et transcription à la charge du Département et évalués approximativement à la somme de 400 francs, sera prélevée sur le reliquat des crédits figurant au budget départemental de 1905, chap. 21/1/7 pour les travaux d'ouverture et de mise en état de viabilité du chemin n* 38, reliquat qui doit être inscrit au budget de report de 1906 >.
25. — Compte des recettes départementales de 1905. — Approbation des restes à recouvrer. — Admissions en non-valeurs.
M. Chenal, an nom de la Commission du budget et du contrôle. — Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à l'approbation du Conseil, en exécution des lois et décrets réglant la matière, le compte des recettes en 1905, l'état des restes à recouvrer et les admissions en non-valeur du même exercice.
Le compte des recettes départementales de 1905 se résume ainsi :
Recettes prévues, 85,896,280 fr. 57 c.
Constatations, y compris les restes à recouvrer de 1904, 83,560,044 fr. 27 c. auxquelles il y a lieu d'ajouter le reliquat disponible de 1904 (Compte général, page 817, colonne 10), 7,135,180 fr. 31 c.
Total des constatations, 90,695,224 fr. 58 c.
Les recouvrements effectués se sont élevés à, savoir : produits de 1905 et recettes réalisées sur restes, 79,135,393 fr. 11 c.
Reliquat disponible de 1904, 7,135,180 fr. 31c.
Total des recouvrements, 86,270,573 fr.
Restait à recouvrer au 31 mars 1906, 4,424,651 fr. 16 c., sur cette somme il est proposé l'admission en non- valeur de 94,229 fr. 91 c. et de décider le report à l'exercice 1906 du surplus, soit 4,330,421 fr. 25 c.
Les causes habituelles motivent les admissions en non-valeur proposées : doubles emplois, erreurs d'imputation, disparition ou insolvabilité des débiteurs, ce dernier cas, surtout pour de faibles sommes.
Toutefois l'attention du Conseil est appelée sur les affaires suivantes :
1« Fourniture d'imprimés faite par l'école d'Alembert, à Montévrain, en 1898. Mise deux fois en recouvrement, double emploi, 2,868 fr. 10 c-,
2° Valeur de produits consommés par les élèves de l'école d'Yzeure, en 1904, double emploi, 7,941 fr. 75 c.;
3° Fournitures faites par l'Institut départemental des aveugles, marchandises restituées, 300 francs;
PROGÈS-VEHBAL DU 7 JUILLET 1906
4« Frais de séjour d'aliénés appartenant à des familles nécessiteuses, 26,071 fr. 23 c;
5^ Service des Enfants assistés, sommes mises, par erreur, deux fois en recouvrement, 1,370 fr. 96 c;
&» Créance sur la commune de Maisons- Àlfort, admise en non-valeur par délibération du 23 décembre 1905, 3,000 francs;
7« Recette non réalisée sur la commune d'Ârcueil-Gachan et résultant de la vente d'un terrain (cette recette est reportée), 50,400 fr.;
8^ Résiliation amiable de la vente d'un terrain en bordure d'une route départementale, le terrain faisant retour au Département, 1,012 fr. 05 c;
9* Diverses créances minimes pour lesquelles il n'y a pas d'espoir de recouvrement, 1,265 fr. 82 c.
Total, 94,229 fr. 91 c.
Il y a lieu de tenir compte que, dans ce total, la plus grosse somme n'est classée comme non-valeur que pour une rectification d'écritures et sera encaissée sur un autre compte; il ne reste donc que 43,829 fr. 91 c, pour lesquels il est fait abandon définitif, mais de ce chiffre il y a lieu de déduire encore 12,180 fr. 81 c. portés en recettes par suite d'erreurs et 1,312 fr. 05 c. pour objets ou terrain ayant fait retour au Département; il s'ensuit donc que le montant des admissions en non-valeur par abandon de créances réelles se réduit à 30,337 fr. 05 c, ce qui appelle, une fois de plus, cette constatation satisfaisante que les prévisions en recettes du budget départemental sont bien étudiées et établies sur des bases sérieuses.
Rien dans l'examen forcément sommaire des documents que j'ai eus sous les yeux ne m'a paru de nature à motiver, dès à présent, des observations ayant quelque importance; s'il était utile, elles se produiraient lors de la session budgétaire, lorsqu'il sera statué définitivement sur le compte des recettes départementales; cependant il va être demandé à l'Administration, par une proposition spéciale, d'étudier la possibilité de n'accorder qu'aux seuls propriétaires fonciers les autorisations de se raccorder aux égouts départementaux et ce, afin de faire disparaître une source de non-valeurs.
En conséquence, au nom de la Commission
du budget et de contrôle, je vous pro|N% d'approuver le projet de déÛbération sninit:
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 22 juin ISû^; par lequel M. le Préfet de la Seine lui soukh le compte des produits départementaux !•? l'exercice 1906;
€ Vu le règlement sur la comptabilité départementale, promulgué par décret du 12 juillet 1893, et notamment les artides 72, 74 et 75 relatifs  l'approbation du compte des produits départementaux de l'exercice expiré, et à l'admission en non-valeur des produits considérés comme irrécouvrables;
c Vu la circulaire du Ministre de llntéiieor du 29 janvier 1894, spécifiant que les réaliâtions sur restes à recouvrer seront classée par le comptable au compte provisoire des Recettes à classer et ne pourront être atthbuées au Département avant l'interventioD de l'arrêté préfectoral pris en exécution d'uae délibération du Conseil général;
€ Considérantque tout retard apporté à rapprobation de l'état des restes à recouvrer seml préjudiciable aux intérêts du Département, puisqu'il aurait pour conséquence de le priver de l'usage d'une partie des recettes réalisées i son profit;
« Considérant, d'autre part, qu'il ne peat se prononcer en toute connaissance de cause sur la régularité des opérations de recettes effectuées, qu'au vu d'un compte détaillé et imprimé, distribué à chacun des membres da Conseil;
< Considérant que le compte sommûre actuellement présenté par M. le Préfet de la Seine, en exécution du règlement et conformément au modèle y annexé, ne fait connaître que des résultats d'ensemble;
« Que, dans ces conditions, s'il importe d'assurer immédiatement le rattachement à l'exercice 1906 des restes à recouvrer de l'exercice 1905, il n'est point possible d'approuver définitivement le compte des prodoits départementaux de l'exercice 1905;
€ Vu ledit compte;
(1) Voir au présent Beeueil le mémoire n* US, page 97.
PROCfcS-YKRBAL DU 7 JUILLET 1906
Kll
« Va Tétai des restes à recouvrer établi par ) Receveur central des Finances de la Seine, onformément à l'art. 73 dn règlement;
« Va les arrêtés autorisant le Receveur à arseoir au recouvrement de diverses créan-
< Vu la délibération du Conseil général dn 3 décembre 1905, aux termes de laquelle a té autorisée Tadmission en non-valeur d'une omme de 3,000 francs représentant les trois innuités, pour 1894, 1895 et 1896, du continrent de la commune de Maisons-Aifort dans es frais accessoires de décoration de la salle Les fêtes de la mairie;
« Vu la délibération du Conseil général du 13 décembre 1905, aux termes de laquelle a été autorisée la résiliation amiable de la vente d'un terrain sis à Aubervilliers (route départementale n* 13), consentie par le Département à M. Desgrais, suivant acte du 24 décembre 1898/
< Sur le rapport présenté par M. Chenal, au nom de la Commission du budget et du contrôle,
€ Délibère :
€ Article premier. — Le total des produits départementaux constatés au cours de Texercice 1905 est arrêté A la somme de 90,695,224 fr. 58 c.;
< Les réalisations effectuées s'étant élevées à 86,270,573 fr. 42 c.;
« Les restes à recouvrer au 31 mars 1906 étaientdonc de 4,424,651 fr. 16c.;
< Sur ce total M. le Préfet de la Seine est autorisé à faire admettre définitivement en non-valeur la somme de 94,229 fr. 91 c;
< Et à faire reporter à l'exercice 1906 [\z différence, soit 4,330,421 fc. 25 c.
« Art. 2. — Indépendamment du compte mannscrit qui a été soumis au Conseil général en la (orme prescrite par le Règlement, M. le Préfet de la Seine est invité à produire, comme P*r le passé, un compte détaillé de tous les produits départementaux ; ce compte sera imprimé et distribué à chacun des membres du Conseil général dans le plus court délai pos-
< Art. 3. — n ne sera statué définitivement sur le compte des recettes qu'au vu dudit compte imprimé ».
Adopté.
26. — Préfecture de police. — Approbation du compte des produits départementaux en 1905.
M. Chenal, au nom de la Commission du budget et du contrôle. — Messieurs, en exécution des prescriptions et décrets des 8 décembre 1885 et 12 juillet 1893 portant règlements [sur la comptabilité départementale, le compte des restes à recouvrer, au 31 mars 1906, des produits départementaux soumis à la gestion de la Préfecture de police est soumis à votre approbation.
Le total des restes à recouvrer s'élève à 12,586 fr. 29 c. sur 610,513 fr. 56 c. mis en ecouvremetit.
Les deux sommes les plus importantes restant dues, Remboursement des avances faites pour les enfants du premier âge, 1,421 fr. 63 c. et Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents, 7,383 fr. 38 c., ne donnent lieu à aucune observation; quant au surplus. 3,781 fr. 28 c, qui s'applique pour 3,170 fr. 20 c. à une créance Lagauche déjà ancienne, payable par mensualités dont la recette suit son cours, pour 489 fr. 40 c. ; au remboursement d'abonnement au téléphone par trois docteurs, dont deux se sont libérés depuis le 31 mars, et enfin pour 121 fr. 68 c. à une créance non recouvrée uniquement par suite d'une erreur d'imputation; rien d'anormal n'appelle non plus l'attention.
11 n'est proposé aucune admission en nonvaleur; la situation est donc des plus satisfaisantes.
En conséquence, au nom de la Commission du budget'et du contrôle, je vous propose d'approuver l'état des restes à recouvrer au 31 mars 1906, sur les produits départementaux de la Préfecture de police pour l'exercice 1905, ledit eut s'élevant à la somme de 12,586 fr. 29 c. de recouvrements à poursuivre et ne comportant aucune non-valeur.
PROCkS-VERBAL DU 7 JUILLET 1906
Ces conclnsions sont adoptées et le Ck)n8eil prend la délibération suirante :
« Vu le mémoire (1), en date du 12 jnin 1906, par lequel M. le Préfet de police lai soumet le compte des produits départementaux pour l'exercice 1905;
« Sur les conclusions de sa Gonunission du budget et du «ontrôle.
« Délibère :
« Est approuvé l'état annexé à la présente délibération des restes à recouvrer au 31 mars 1906 sur les produits départementaux de la Préfecture de police pour l'exercice 1905, ledit état s'élevant à la somme de 12,586 fr. 29 c. de recouvrements à poursuivre et ne comportant aucune non-valeur. >
27.C— Chemin de grande communication n^48. — Ouverture entre la route nationale n"" 5 et la route nationale n** 19, à Maisons- Alfort. — Honoraires de M« Duplan, avoué du Département.
M. Chenal, rapporteur, au nom de la 2* Commission. — Messieurs, l'ouverture du chemin de grande conmiunication n° 48 entre les routes nationales n^* 5 et 19, à Maisons- Âlfort, comportait l'expropriation de quatorze propriétaires et locataires; leurs demandes s'élevaient à 770,750 fr. 36 c. ; les indemnités ont été fixées par le jury à 263,800 francs.
L^état des Honoraires de M" Duplan s'élève à 700 francs pour procédure et plaidoiries.
Votre 2* Commission vous propose d'autoriser le paiement de ces honoraires conformément à la demande de l'Administration sur le
(1) Voir an présent Bêcueil .le mémoire n* 111, pt^e 75.
crédit affecté à l'opération, qui figue c chap. 20, S 1'% art. 23, du budget de 1906.
Ces conclusions sont adoptées et le Oissu prend la délibération suivante :
« Le Conseil général, ]
« Vule mémoire (1), en date du 22 juinll^A j par lequel M. le Préfet de la Seine loi prop-'» | de régler les honoraires dus à M* Duplii avoué du Département, en raison des affaires suivies par lui devant le jury d'expropriat>;a, à l'occasion de l'ouverture du chemin d-. grande communication n* 48, entre la route | nationale n^ 5 et la route nationale n* 19. i Maisons-Alfort;
« Vu l'état d'honoraires présenté par M* Deplan;
« Sur les conclusions de sa 2* Conunission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Est autorisé le paiement des honoraires dus à M* Duplan, avoué du Département, pour les affaires suivies par lui devant le jury d'expropriation, à roccasion de l'ouverture du chemin de grande coizh munication n^ 48, entre la route natiooâ)^ n® 5 et la route nationale n^ 19, à MaisoDS- Alfort, honoraires qui sont fixés à la somme de 700 francs.
€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sor le crédit inscrit au budget départemental de 1906, chap. 20, § 1, art. 23. »
28. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de mise à la charge exclusive des propriétaires fonciers des redevances pour déversements dans les égouts départementaux.
M. Chenal, au nom de la €k>mmission do
budget et du contrôle. — Messieurs, parmi les admissions en non-valeur présentées aa
(1) Voir an présent Recueil le mémoire n* iSO, page 89.
PROCkS-YERBÀL DU 1 JUILLET 1906
Si3
tipte de 1905, 23 articles représentant an il 260 fr. 71 c. proviennent du non-paient de redevances pour déversements soit is la Bièvre, soit dans les égoats départentaax on dans le ra de la Lande.
>our la majeure partie le motif indiqué est départ da redevable sans indication d'asse, il s'agit alors généralement de locares ayant cédé leur établissement.
Le transfert au nom du nouvel occupant lyant pas été fait en temps utile celui-ci est idé à refuser de payer une contribution qui îst pas établie à son nom.
11 y a donc lieu tout d'abord pour les conssions déjà accordées de suivre attentiveent les mutations de fonds et de rétablir la uille dlmposition au nom de Tassujetti réel, j qui, en 1905, ne parait pas avoir été objrvé comme il convient, dans une perception ai compte à elle seule huit admissions en OQ- valeur sur un total de vingt pour tout le épartement.
Mais, pour l'avenir, au moment où les traanx d'assainissement vont amener la créaion de nouveaux égouts entraînant l'établislement de nombreux branchements particuiers il y aurait lieu, croyons-nous, afin d'évier les risques qu'entraîne l'autorisation lonnée directement à un locataire pouvant lisparaltre, à tout moment, pour diverses (aoses, de ne concéder désormais l'autorisation de raccordements aux égouts départementaux qu'aux propriétaires fonciers ou sous leur garantie.
En conséquence, je dépose, au nom de la Commission du budget et du contrôle, le projet de délibération suivant :
< Le Ck>nseil général
< Délibère :
« Aucune autorisation de raccordement aux ^gonts départementaux ne sera désormais concédée qu'aux propriétaires fonciers ou was leur garantie expresse; il en sera de même pour toute demande de renouvellement des antorisations anciennes. »
Le renvoi à l'Administration, pour études et propositions définitives, est demandé.
^renvoi à l'Administration est prononcé.
29. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de M. Laureni-Cély.
M. Laurent-Cély. — Messieurs, l'enseignement de la gymnastique scientifique dite méthode suédoise a donné ces temps derniers, dans les écoles de la Ville, des résultats remarquables qui ont été constatés par les rapports de M. le docteur L. Dufestel, médecininspecteur, et dont notre collègue Henri Galli donnait le résumé dans son rapport de l'année dernière, au nom de la 4" Commission du Conseil municipal de Paris.
Cet enseignement est assez négligé dans nos écoles de banlieue, il serait intéressant au plus haut degré qu'il soit appliqué dans toutes nos écoles et soumis à une inspection spé* ciale.
Je viens, en conséquence, vous proposer de renvoyer à l'Administration la proposition suivante :
« Il sera créé une inspection de l'enseignement de la gymnastique dans les écoles de la banlieue parisienne.
€ L'Administration est invitée à présenter à la 5* Commission un projet d'organisation de ce service. »
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
