Souscription au € Manuel d'antialcoolisme
M. Marcel Durand. — Messieurs, votre i* Commission vous demande de souscrire à 16 exemplaires de l'ouvrage « Manuel d'antitlcoolisme », pour les bibliothèques popuaires libres.
prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle M. D. Langlois, directeur de l'école communale de Clichy, sollicite une souscription à l'ouvrage intitalé : « Manuel d'antialcoolisme », dont il est l'auteur;
« Sur les conclusions de sa 5* Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Il sera acquis, au prix de 3 fîr. 40 c. l'un, 16 exemplaires de l'ouvrage : < Manuel d'antialcoolisme », par M. D. Langlois, édité par M. Nathan, 18, rue de Condé, à Paris.
< Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques populaires libres.
« Art. 3. — La dépense, soit 54 fr. 40 c, sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au *ap. 12, art.21.
51. — RépartitioQ des subventions aux sociétés d'enseignement.
M. Pannelier. — Messieurs, au nom de la 5* Commission, j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption de la répartition du crédit de 70,000 francs inscrit au chap. 15, art. 34, du budget de 1906, pour subventions aux œuvres d'enseignement qui ont sollicité l'aide du Département.
Il nous a été impossible de donner satisfaction aux demandes très légitimes de plusieurs de nos collègues tendant à l'augmentation de certaines subventions.
Le crédit de 70,000 firancs est en effet entièrement employé; il est même augmenté d'une somme de 5,700 francs destinée à majorer la subvention de l'école d'anthropologie, 15, rue de l'Ecole-de-Médecine.
Nous demandons au Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 26 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les demandes de subvention présentées par diverses sociétés ou œuvres d'enseignement ;
« Vu le budget départemental de l'exercice 1906 où figure (chap. 15, art. 34) un crédit de 70,000 francs ;
€ Vu le rapport présenté par M. Pannelier, au nom de la 5* Commission,
« Délibère :
« Article premier. — Les subventions ciaprès sont allouées aux sociétés dont Ténumération suit :
< Association amicale des institutrices et instituteurs publics de la banlieue de Paris, 6, rue des Prêtres-Saint-Germain-rAuxerrois, 1,500 francs;
< Association amicale des anciens élèves et élèves du cours de dessin appliqué à l'art et à l'industrie, 20, rue Etienne-Marcel, 50 francs;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale rue du Bourg -l'Abbé,
(1) Voir an présent Recueil le mémoire n* 170, page 134.
« AssocutioD amicale des anciens élèves da bonlevard Saint-Marcel, 66, 100 francs;
€ Association amicale des anciens élèves de l'Ecole de physique et de chimie industrielles, 28, rue Serpente, 100 francs;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale de garçons 10, avenue de La Motte-Picquet, 100 francs;
€ Association amicale des anciennes élèves de l'école du boulevard Rîchard-Lenoir, 13, « la Bruyère blanche >, 100 francs;
< Association amicale des anciens élèves de récole Servan, 98, avenue de la République, 100 francs;
« Association amicale des anciens élèves de l'école 33, rue Godefroy-Cavaignac, € l'Amicale Godefroy-Gavaignac », 100 francs;
« Associatîon amicale des anciens élèves de l'école Boulle, 57, rue de Reuilly, 100 francs ;
« Association amicale des anciens élèves de l'école de la rue du Rendez-vous, 65, 100 fr. ;
< Association amicale des anciens élèves de l'école communale de garçons 53, rue Baudricourt, 50 francs;
€ Association amicale des anciennes élèves de l'école communale de jeunes filles 123, rue de Patay, 100 francs;
€ Association amicale des anciennes élèves de l'école 8, rue Daviel, < L'Eglantine du 13* arrondissement », 200 francs;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale 30, place Jeanne -d'Arc, 200 francs;
€ Association amicale des anciens élèves des écoles du 13* arrondissement c la Joviale», 15, rue Fagon, 200 francs;
€ Association amicale des anciens élèves de l'école 8, rue Brodu, 150 francs;
« Association amicale des anciennes élèves de l'école déjeunes filles 1^ place de Montrouge, 150 francs;
4 Association amicale des anciens élèves de l'école communale 7, rue Asseline, 200 francs;
< Association amicale des anciens élèves de l'école normale de la Seine, 10, rue Molitor, 200 francs;
€ Association amicale des anciennes élèves de l'école supérieure et de l'école normale d'institutrices de la Seine, boulevard des Batignolles, 56, 150 francs;
« Association amicale des élèves et aoeieBu élèves de l'école de jeunes filles 19, ptsaee Legendre, 50 francs;
€ Association amicale des anciens élève it l'école communale 4, rue Fessart, 100 fn&s;
« Association amicale des anciens élèresi^ l'école communale de la rue du Pré-Saint-Gcr vais, 27, 100 francs;
« Association amicale des anciens élèresde l'école rue de l'Ourcq, 105 bis, 50 francs;
€ Association amicale des anciens élèves d@ l'école communale 11, rue de Lesseps € l'Am: cale de la rue de Lesseps », 50 l^ncs;
« Association amicale des anciens élèves de la rue des Pyrénées, 293, 100 francs;
« Association amicale antialcoolique de l'école communale 293, rue des PjréDées, 50 francs;
< Association amicale des anciens élèves de l'école communale 11, rue de la Plaine, t le» Amis de l'école laïque », 200 francs;
€ Association amicale des anciens élèves de l'école 15, rue Sorbier, 100 francs;
€ Association amicale des anciens élèves de l'école communale 28, rue de la Mairie, à Boulogne, 50 francs;
« Association amicale des anciens élèves des écoles communales de Ghoisy-le-Roi, 30, me de Vitry, 150 francs;
€ Association amicale des anciennes élèves du groupe Victor-Hugo, à Glichy, 50 fnacs;
€ Association amicale des anciennes élèves du groupe Pasteur < l'Amie du Foyer >, i Glichy, 50 francs;
€ Association amicale des anciens élèves des écoles communales de Gourbevoie, 200lhocs;
« Association amiciale des anciens élèves de Drancy, 50 francs;
€ Association amicale des anciennes élèves de la Oarenne-Golombes « la Sympathie», 50 francs;
« Association amicale des anciens élèves de la Garenne-Golombes, 100 fhmcs;
€ Association amicale des anciens élèves de l'école communale de garçons de Levallois- Perret, 1, rue Marjolin, 50 francs;
« Association amicale des anciens élèves de l'école communale du Perreux, 35, allée d'Antin, 100 francs;
€ Association amicale des anciens élèves des
FROCte-VSaBAL DO 7 JUILUBT 1006
oies laïques de l^teaQz, 74| rue de la Répuiqae, 150 francs;
€ Association amicale des anciens élèves de cole communale de Saint-Mandé, 250 francs;
« Association amicale des anciens élèves de cole communale de garçons (Nord) à Vinnnes, rue de la Liberté, 50 francs;
4 Association amicale de l'école odontotechqae, 5, rue Garancière, 500 francs;
< Association amicale nationale pour la proigation de la langue française dans les cololes et à l'étranger, 186, boulevard Saintenndn, 300 francs;
< Association amicale générale d'Alsaceorraine, 38, rue du Chàteau-d'Ëau, 1,000 fr. ;
< Association amicale sténograpliique unilire, 14, rue de Chabrol, 300 francs;
< Association amicale des instituteurs, maiiedn 11' arrondissement, 500 francs;
< Association amicale des naturalistes de «vallois-Perret, rue Lannois, 37 bis, 100 fr. ;
€ Association philomathique, 38, rue de la Verrerie, 1,300 francs;
< Association philotechnique d'Asnières,
50 francs;
«Association philotechnique de Bois-Coombes, 83, rue Victor-Hugo, 250 francs;
« Association philotechnique de Boulogne,
DO francs;
« Association philotechnique de Clichy,
!00 francs ;
< Association philotechnique de Ck)lombe8,
00 francs;
« Association philotechnique de Gourbevoie,
00 francs;
« Association philotechnique de la Garenne- ^lombes, 100 francs;
« Association philotechnique de Neuilly<sur- >eine, 125, avenue du Roule, 200 francs;
< Association philotechnique de Nogent-surtorne, 100 francs;
< Association philotechnique de Puteauz,
50 francs;
< Association philotechnique de Saint-Denis,
ÎOO francs;
« Association philotechnique de Saint-Ouen,
SO francs;
ifl ^^^^ûi^on philotechnique de Suresnes,
100 francs;
« Association phUotechnique de la Varenne- Saint-Hilaire (avenue du Mesnil), 150 francs ;
€ Association philotechnique de Vitry-sur- Seine, 150 francs;
€ Association polymathique de Bois-Colombes, 115, rue Victor-Hugo, 100 francs;
« Association polytechnique de Bondy, 100 francs;
« Association polytechnique de Charenton- Saint-Maurice, à Gharenton, 200 Irancs;
« Association polytechnique de Choisy-le- Roi, 30 bis, rue de Vitry, 100 Arancs;
< Association polytechnique de Levallois- Perret, 1, rue Marjolin, 150 francs;
€ Association poly technique de Noisy-le-Sec, 47, avenue Marceau, 150 francs;
« Association polytechnique de Romainville, 150 francs;
€ Association polytechnique de Saint-Maurdes-Fossés, 150 francs;
« Cercle populaire d'enseignement laïque, 16, rue de la Grange-Batelière, 50 francs;
€ Cercle de la jeunesse laïque républicaine du 19^ arrondissement, 25, rue Riquet, 50 fr.;
€ Cercle populaire d'instruction et d'initiative de Choisy-le-Roi, 15, rue Thiers, 500 fr. ;
€ Chambre syndicale du département de la Seine adhérente à la Fédération nationale des chauffeurs, conducteurs, mécaniciens, électriciens, automobilistes, 13, rue des Lavandières- Sainte-Opportune, 2,000 francs ;
« Chambre syndicale des entrepreneurs de menuiserie et parquets de la ville de Paris et du département de la Seine (écoles professionnelles de dessin et de modelage), 3, rue de Lutèce, 200 francs;
< Chambre syndicale et fédération des patrons maréchaux ferrants de Paris et des départements (école supérieure et professionnelle de maréchalerie), 289, rue du Faubourg- Saint- Antoine, 200 francs;
< Colonie enfantine scolaire de Montfermeil, 58, rue Madame, Paris, 700 francs;
€ Comité de propagation des principes de la Révolution française, 183, rue des Pyrénées, 1,200 francs;
« Cours libres préparatoires organisés à l'école Turgot, 500 francs;
< Cours d'apprentissage de la dentelle, 40, rue des Pyrénées, 100 francs;
PROCÈS-VERBAL DU 7 ïdlLLKT 1906
€ Goarsd*édacationpopalairepnbliesetgrataits d'Issy-lea-Monlineaux, 100 francs;
« École d'anthropologie, 15, me de l^Eoolede-Médecine, 5,000 francs;
< École du notariat de Paris, 16, me de TÂbbaye, 500 francs;
€ École professionnelle de la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, 10, me de Lancry, 1,000 francs;
« École professionnelle oavrière de l'amenblement, 142, avenue Ledru-RoUin, 400 francs ;
€ École professionnelle des Ternes, 16, me Bmnel, 1,500 francs;
€ École foraine, 62, raeRamey, 500 francs;
« École des mères, 25, avenue de Wagram, 50 francs;
< École d'horlogerie de Paris, 30, me Manin, 50 francs;
€ Enseignement pratique, 20, me de Longchamp, 100 francs;
€ Fédération générale française professionnelle des mécaniciens-chauffeurs-électriciens des chemins de fer et de l'industrie, 126, me Saint-Denis, 1,000 francs;
€ Foyer du soldat d'Aubervilliers, 181, avenue Victor-Hugo, 100 francs;
« Foyer du soldat de.Vincennes, 47, me du Moulin, 150 francs;
€ Groupe dionysien de la Ligue française de l'enseignement laïque, 2, place de la Légiond'honneur, à Saint-Denis, 500 francs:
€ Groupement de l'Ecole dentaire de Paris, 45, rue de La-Tour-d' Auvergne, 200 francs;
< Institut populaire d'enseignement commercial, 17, me Claude-Bernard, 100 francs;
« Institut sténographique de France, 150, boulevard Saint-Germain, 300 francs;
€ Jeunesse républicaine du 2" arrondissement, 12, place des Victoires, 400 francs;
< Jeunesse républicaine du 3^ arrondissement, 10, me Dupetit-Thouars, 100 francs;
< Jeunesse républicaine de Malakoff, 50 fr. ;
< Ligue française de l'enseignement, 16, me de Miromesnil, 1,500 francs;
« Matinées littéraires de M. Ricquier, 1, me Meyerbeer, 7,650 francs;
€ Œuvre des colonies scolaires de vacances, 6, rue de Louvois, 100 francs;
€ Œuvre parisienne des colonies niatenâki scolaires, mairie du 4* arrondissement, 400fr.:
« Œiuvre des colonies scolaires de ▼aeano& 2, rue Gaillard, 600 francs;
€ Œuvre maritime des colonies sooUdns permanentes et temporaires, 27, me de k Liberté, à Vincennes, 50 francs;
« Œuvre maternelle d'Aubervilliers, 50 fr.;
€ Œuvre de l'Orphelinat de l'enseignemfit. primaire de France et des colonies, 28, m Serpente, 1,500 francs;
€ Œuvre des patronages laïques du 2* ams:dissement, 12, place des Victoires, 100 francs;
< Œuvre du trousseau d*AuberYilliers, lb*i avenue Victor-Hugo, 200 francs;
« Œuvre du trousseau de Bondy, 50 fraiHs; j
€ Œuvre du trousseau de Ghampigny-sar- Marne, 50 francs;
< Œuvre du trousseau de La CSoumeaTe^ 100 francs;
« Patronage laïque d'apprentis et de jeones employés du 3* arrondissement, 3, rue Bé ranger, 100 francs;
€ Patronage familial des jeunes filles du 5« arrondissement, 30, meGay-Lussac, 300 fr.;
€ Patronage municipal du 6* arrondissement, 500 francs;
« Patronage de jeunes filles et association amicale « la Violette » du 11* arrondissement, 38, me Trousseau, 150 francs;
« Patronage laïque municipal du 12" arrondissement, 150 francs;
< Patronage laïque de la jeunesse du quartier de la Gare, 33, place Jeanne-d'Ârc, 500 francs;
< Patronage Etienne-Dolet (section), 8, rue Brodu, 350 francs;
€ Patronage laïque du 15* arrondissanoit, 38, rue de l^lise, 250 fr'ancs;
« Patronage des anciens élèves de l'école communale de garçons 10, rue Saint-Lambert, 100 francs;
€ Patronage de Técole communale de garçons me Petiet, 100 fr«ncs;
€ Patronage des élèves et anciennes élèves de l'école de filles de la me Petiet, 100 francs:
€ Patronage laïque du 18^ arrondissement (section de Glignancourt), 105, me Marcadet, 100 francs;
PHOCfeS-VBRB\L DU 7 JUILLET 1906
€ Patronage Barbanègre^ 7, rae Barbanègre, X) francs:
< Patronage laïque municipal d'apprentis ; de jennes employés, 6, place Gambetta, 50 francs;
€ Patronage Maria-Deraismes, 31, me tienne-Dolet, 150 francs;
« Patronage laïque mnnidpal de la jeunesse 'Alfortville, 100 francs;
< Patronage laïque de jeunes filles d'Alfortille, 50 francs;
« Patronage des écoles communales de Baneax, 200 francs;
< Patronage laïque de Gréteil, 50 francs;
< Patronage de l'école communale de filles le Fontenay-aux-Roses, 50 francs;
« Patronage laïque municipal du Kremlinîicêtre, 500 francs;
< Patronage laïque municipal des Lilas, 49 ît 51, rue des Écoles, 500 francs;
« Patronage laïque municipal de garoons de Levallois-Perret, 45, rue Fromont, 50 francs ;
< Patronage laïque municipal de Malakoff, ^francs;
< Patronage laïque, 41, rue Parmentier, à Moûtreuil, 200 francs;
€ Patronage laïque, route de Montreuil, 32, me Ârsène-Ghéreau, 100 francs;
< Patronage laïque Golmet-Lépinay« à Montreuil, 200 francs;
< Patronage laïque Jean*Macé, PavillonssoDS-Bois, 100 francs;
< Patronage laïque d'enseignement populaire, moral et civique de la Plaine-Saint- Denis, 50 francs;
< Patronage du Pré-Saint-Gervais, 300 fr. ;
< Patronage laïque municipal de Saint-Maurdes-Possés, 150 francs;
« Photo-Club dionysien, 4, place Thiers, à SaintrDenis, 100 francs;
< Société d'enseignement moderne, 30, rue des Jeûneurs, 3,700 francs;
< Société du patronage laïque du 2^ arrondissement, 221, rue SaintrDenis, 250 francs;
< Société nationale des conférences populaires, 13, place de la Bourse, 1,200 francs;
< Société d'anciens élèves et maîtres c l'Ami- < caledesQuatre-Fils », 10, ruedesQuatre-Fils, 501rancs;
< Société pour l'assistance paternelle aux enflants employés dans les industries des fleurs et des plumes, 90, boulevard de Sébastopol,
< Société du progrès sténographique, 77, rue de Turbigo, 200 francs;
« Société de secours mutuels des compagnons charrons du Devoir de la ville de Paris et du département de la Seine, 52, rue de Bretagne, 400 francs;
« Société amicale des anciens élèves de l'école 3, rue Montgolfler, 100 francs;
« Société pour Tinstruction élémentaire, 6, rue du Fouarre, 1,500 francs;
< Société des patronages laïques du 5« arrondissement, 8, rue des Feuillantines, 200 fr. ;
€ Société pour la propagation des langues étrangères en France, 1^, rue Serpente, 600 francs;
€ Société de statistique de Paris, 28, rue Serpente, 500 francs;
€ Société pour l'instruction et la protection des enfants sourds-muets ou arriérés, 28, rue Serpente, 1,200 francs;
€ Société républicaine des conférences populaires, 7, rue de l'Isly, 1,450 francs;
€ Société de propagande coloniale, 21, rue Gondorcet, 100 francs;
< Société de secours mutuels des instituteurs et des institutrices du département de la Seine, 52, avenue Parmentier, 1,500 fr.;
« Société d'anciens élèves «l'Amicale Trousseau », école 38, rue Trousseau, 300 francs ;
« Société € les Gornéliens », 109, avenue Parmentier, 300 francs ;
€ Société d'encouragement à l'éducation laïque du \2^ arrondissement, 111, avenue de Saint-Mandé, 50 francs;
« Société amicale des anciennes élèves de récole de la rue Broca, 100 francs;
« Société pour le patronage laïque de la jeunesse, quartier de la Salpètrière, 40, rue Jenner, 100 francs;
« Société des patronages laïques de jeunes filles du 13* arrondissement, 48, rue Jenner, 100 francs;
« Société de patronage de la jeunesse du quartier Groulebarbe, 30, boulevard Arago, 100 francs;
PROCfeS-VERBAL DU 7 ÏUILLCT 1906
< Société des patronages laïqaes da 14* arrondissement, 132, rue d'Àlésia, 250 francs;
« Société des patronages laïques da 14* arrondissement, section de garçons, rue Hayghens, 250 francs;
« Société des patronages laïques du 14* arrondissement, section de jeunes allés, rue Hippolyte-Maindron, 250 francs;
« Société des anciennes élèves de Técole 71, rue de TOuest, 100 francs;
« Société amicale pour le développement des études des apprentis peintres en bâtiment et professions similaires, 17, rue Boileau, 200 fr. ;
< Société de patronage des apprentis du 17* arrondissement, 100 francs;
< Société sténograpliique de TOrillon, 51, rue Labat, 100 francs;
« Société amicale de jeunes gens « la Jeu- < nesse de Saint-Fargeau >, 166, rue Pelleport, 200 francs ;
« Société des patronages laïques da 20* arrondissement, 21, rue Boyer, 100 francs;
4 Société d'enseignement populaire d'Alfortvilie, 200 francs;
« Société amicale des anciens élèves de l'école du Centre, à Asnières, 50 francs;
< Société amicale des anciens élèves de recelé de l'avenue Victor-Hugo, 181, à Aubervilliers, 300 francs;
« Société amicale des anciens élèves du groupe Pasteur, à Clichy, 50 francs;
« Société laïque de patronage de La Garenne- Colombes, 42, rae de TAigle, 250 francs;
« Société d'instraction populaire de Maisons-Alfort, 100 francs;
< Société du patronage laïque de Puteaux, rue Mars-et-Roty, 150 francs;
« Société amicale des anciens élèves de récole de garçons de Romainville, 50 francs ;
« Société amicale des anciens élèves de récole de garçons de Saint-Maur (Centre), 50 francs;
€ Société d'instruction et d'éducation populaires du canton de Sceaux, 68, rue Houdan, Sceaux, 400 francs;
« Société amicale des anciens élèves de récole de Vitry-Centre (école de garçons), 300 francs;
« Soirées ouvrières, 15, rue Arsène-Clièreau, Montreuil, 100 francs;
« Solidarité des onvriers charpentiers de L Seine, 5, me Git-le-Cœar, 600 francs;
« Syndicat des chirurgiens -dentistes k France, 46, rue Lafayette, 50 francs;
< Union des comptables, 77, me de Tnibif . 300 francs;
€ Union d'enseignement professionnel, i place Monge, 100 francs ;
« Union française de la jeunesse, 157, boolevard Saint-Germain, 1,200 francs;
< Union centrale des chauffeurs, méeariciens, électriciens et automobilistes deFruœ. 3, rue du Cbâteau-d'Ëau, 600 francs;
« Union des femmes professenrs et comp^ siteurs de musique, 13, me de ^Arc•d^ Triomphe, 100 francs;
€ Union des instituteurs et institathos publics du département de la Seine, me des Rosiers, à SaintOuen, 1,000 francs;
« Union amicale des anciens élèves et patronage laïque de l'école de Vitry-Port-à-l' Anglais, 450 francs;
< Université populaire de Colombes « TAve- € nir », 41, boulevard de la République, U Garenne, 50 francs ;
< Université populaire gervaisienne, Le Pré- Saint-Gervais, 11, rae Louis-Dory, 100 francs;
« Université populaire de Saint-Manr-des- Fossé € le Foyer da peuple », 100 francs;
< Université populaire de Saint-OoeD, 100 francs;
< Société des laboratoires Bourbooxe, 500 francs;
€ Foyer des travailleurs, 6, rae des Prés, 150 francs;
€ Union amicale des enfants de la Seine., 50 francs;
« Société pour l'encouragement de Tédocation laïque du 14" arrondissement (mairie). 100 francs;
€ Patronage laïque de la Maison-Blanche, me Damesme, 600 francs.
« Total, 75,700 francs.
€ Art. 2. — La dépense générale, s'éievaul à la somme de 75,700 francs, sera prélevé»*, jusqu'à concurrence de 70,000 francs, sar 1« chap. 15, art. 34, du budget de 1906 et le surplus, soit 5,700 francs, sera prélevé sur b réserve générale du budget, avec rattacbemeflt aux chapitre et article précités. »
La 5* Commission yods propose de passer l'ordre da jour sur les demandes des sociétés ivantes :
Association fraternelle des ancieos élèves i cours complémentaire de Clichy (école de rue Gobert) ;
Association des sonrds-mnets de la Seine, ) Seine-et-Oise et des départements limiophes (mairie du 6^ arrondissement) ;
Association philotechniqne (Union des assoations philotechniques), 47, rue Saint- AndréîSÂrls ;
Association philotecbnique de Vincennes lection Lapommeraye) ;
Bibliothèque pédagogique du 11* arrondisîment, 35, rue Godefroy-Cavaignac ;
Bibliothèque pédagogique de TÂssociation hilotechuique de la Garenne-Colombes, 41, oolevard de la République ;
Chambre syndicale des entrepreneurs de aaçonnerie de la ville de Paris et du départeaent de la Seine, 3, rue de Lutèce ;
École d'enseignement colonial, 6, rue des
Jrsalioes ;
Cours Florian, 60, Grande-Rue, à Bourga-ReiDe ;
École professionnelle de Levallois-Perret, l,raeFromont;
Fédération des universités populaires de ta Seine, 28, rue Serpente ;
Jeunesse républicaine du 9^ arrondissement, 25, rue Torgot;
Maison d'éducation familiale de Bois-Colombes, 35, rue Victor-Hugo ;
Matnalité scolaire municipale fondée par la municipalité de SaintrMaur-des-Fossés ;
Œoyre de la bibliothèque populaire de Courbevoie ;
Patronage laïque de Gentilly ;
Patronage laïque de garçons de Vincennes-
Nord;
Placement mutuel scolaire^ 40, rue des
Pyrénées ;
Société nationale pour le perfectionnement de l'enseignement sténo-dactylographique, 7, rue d'Arcole ;
Société centrale d'éducation et d'assistance Pow les sourds-muels en France, 212, rue Sîiiût-Jaccjnesj
Société d'écbaoge international des enfants et des jeunes gens pour l'étude des langues étrangères, boulevard de Magenta, 36 ;
Société « la Solidarité de la rue Trousseau >, œuvre d'assistance mutuelle entre les élèves de l'école de garçons de la rue Trousseau, 38 ;
Société scolaire municipale de secours mutuels et de retraite du 12^ arrondissement ;
Société des patronages laïques de Bobigny, rue de la Justice ;
Société scolaire de secours mutuels et de retraites de la ville de Gennevilliers ;
Société scolaire de secours mutuels et de retraites de Thiais;
Syndicat libre des ouvriers menuisiers du département de la Seine, 44, rue Pernety ;
Union amicale des enfants de la Seine, 16, rue de la Victoire ;
Union syndicale des ouvriers et ouvrières de la voiture du département de la Seine, 3, rue du Ghàteau-d'Ëau ;
Université populaire des études nationales, 14, rue du Helder.
Nous demandons au Conseil d'inviter les sociétés d'enseignement à étendre leur action, à augmenter le nombre de leurs adhérents.
Ceci fait, bien entendu, prévoir l'augmentation du chiffre global des subventions. Sans cela ce serait un coap d'épée dans Teau.
Je demande donc que Tannée prochaine le crédit soit porté de 70,000 francs à 80,000 francs afin de répondre aux demandes justifiées d'augmentation ainsi qu'aux demandes nouvelles.
Toutes les demandes émanant d'oeuvres n'ayant pas deux années d'existence ont dii être écartées. En cela nous n'avons fait que nous conformer aux délibérations que vous avez prises.
L'augmentation de crédit que nous réclamons pour Tannée prochaine nous permettra, en outre, de répondre à ces demandes et d'encourager les œuvres nouvelles les plus intéressantes.
M. Laurent- CSély. — Il y aurait un autre moyen, qui consisterait are viser encore une fois les subventions. Ge travail a été fait il y a six ans et les résultats obtenus ont été excellents. Gette revision, à mon avis, devrait être faite
PROGÈS-TBRBAL DU 7 JUILLET 1906
périodiquement toas les cinq on six ans. Si voas n'agissez pas ainsi vous serez dans l'obligation d'augmenter encore le crédit, qui est déjà considérable.
M. Jean Martin. — Il ne fant pas faire d'économies sur les œuvres post-scolaires.
M. Pannelier, rapporteur. — Je ne crois pas que la révision demandée par M. Laurent- Gély puisse apporter de sérieuses économies. L'examen que nous faisons de toutes les demandes est d'ailleurs très sérieux, et nous rejetons celles qui ne sont pas justifiées.
C'est ainsi que nous avons, cette année, supprimé la subvention allouée précédemment à l'école professionnelle de Levallois-Perret. Le rapport de l'inspecteur primaire porte en effet : « Pas de cours. » Or, pas de cours pas d'argent. Cette suppression est parfaitement justifiée, et nous agissons de même dans tous les cas semblables.
M. Tantet. -^ Messieurs, on accorde seulement 100 francs au Patronage laïque du 3' arrondissement. Ce patronage est le plus ancien, il a été fondé par le docteur Perin et a servi de modèle aux œuvres de Paris et de la province. Chaque année il fait distribuer dans toute la France de très nombreuses brochures. Certains patronages moins importants reçoivent 500 ou 600 francs.
M. Lampué, rapporteur général du budget. — Combien recevez-vous du Conseil municipal?
M. Tantet. — Une somme minime.
Puisqu'il ne vous est pas possible d'accorder cette année au Patronage du 3* arrondissement un relèvement de subvention, je n'insiste pas. Mais je demanderai une augmentation l'année prochaine.
M. Lampué, rapporteur général du budget. — Théoriquement je ne m'y oppose pas, mais, dans la pratique, je vous prie de réduire vos demandes. .
M. TrézeL — Je remercie la Commission des subventions qu'elle a accordées aux associations amicales de Levallois-Perret. Mais je suis obligé d'exprimer le regret qu'elle n'en ait pas accordé à l'école professionnelle de Levallois-Perret.
M. le rapporteur a dit qu'on ne pouvait accorder de subvention à des œuvres n'ayant
pas deux ans d'existence; il mepermetta^ faire remarquer que l'école profesâ<»iaeL< existe depuis de longues années. M. le rapp: teura également signalé que Tinspectear aru constaté qu'on ne faisait plus de cours dsu cette école. C'est exact, mais depuis deox irt la subvention a été supprimée.
C'est justement parce qu'il n'y a pas en àt subvention qu'on n'a pas pu faire les ocrai^l C'est un cercle vicieux. J'espère que raeiHcl prochaine on nous donnera satisfaction.
M. Pannelier, rapporteur. — f^otre coll^ gue commet une erreur involontaire, je U veux bien. L'œuvre a été subventionnée Tu dernier et je crois il y a deux ans.
M. Trézel. — Elle n'a rien reçu il y i deux ans.
M. Pannelier, rapporteur. — Elle a w 800 francs l'année dernière.
M. Achille a fait observer que les sabventions sont insuffisantes. Le seul mojeo de donner satisfaction aux demandes est de relever le crédit.
M. Lampué, rapporteur général. — Je demande, moi, que le crédit actuel ne soit pas augmenté.
M. Jean Martin. — Je regrette que les
crédits ne soient pas plus élevés. J'avais demandé quelques légères augmentations, notamment 50 francs pour la Société philanthropique de Vitry-Port-à-l'Anglais, 100 francs pour l'Amicale de Vitry-Centre et 100 francs pour l'Association philotechnique de Choisyle-Roi. On m'a répondu qu'il n'y avait pas moyen de me donner satisfaction. Je me propose de revenir à la charge l'année prochaiDe. 11 n'est pas possible de faire des écoDomies sur les œuvres scolaires et les œuvres d'assistance.
M. Pannelier, rapporteur. — Nous i^ connaissons volontiers que les demandes d*angmentation de nos collègues sont minimes, elles varient de 50 à 100 francs; vous voyez que les prétentions ne sont pas exagérées, avec la petite augmentation que je vous demande, il sera posssible de donner satisfa^ tion à nos collègues.
11 y a une vingtaine de sociétés qui sollicitent une augmentation de subvention.
Vous voyez qu'en demandant un crédit complémentaire de 10,000 francs, je soû au-dessous de la vérité.
PROCàS-VERBAL DU 7 JUILLET 1906
C'est une dépense qui ne sera pas inutile, r nous sommes en présence d'œnvres postdlaires très intéressantes que nous devons icourager moralement et pécuniairement.
M. Caïausae. — Messieurs, je vois avec gret que le rapport ne donne pas satisfaction deux propositions que j'ai eu l'honneur de (poser tendant à subventionner deux œuvres es intéressantes de mon quartier. L'une elle a d'ailleurs déjà été subventionnée par )as.
Ce sont des œuvres de mutualité scolaire li ont pour but de satisfaire aux besoins les m pressants des populations pauvres de nos
»les.
On pourra m'objecter que les caisses des îoles sont là pour pourvoir à ces besoins. [als,en raison même de leur importance, ces tablissements, pour obtenir des conditions ias favorables des fournisseurs, sont obligés e faire en une seule fois des distributions ODsidérables et par cela même à des intervalles ssez éloignés.
Eo dehors de ces grandes répartitions, il est lile que de petites sociétés pourvoient aux esoins les plus pressants.
Eq conséquence, j'ai l'honneur de déposer I proposition suivante :
« Une somme de 100 francs est allouée à bacone des œuvres scolaires ci-après :
« Le Soulier (école de filles rue Trousseau) ;
< La Solidarité (école de garçons rue Trouseau).
« Signé : Chausse. »
Certaines œuvres similaires figurent dans le ^pport de M. Pannelier, j'espère qu'il voudra ùen comprendre ces deux sociétés dans sa réîartition supplémentaire.
M. Dupont. — M. le Rapporteur vient de ûe déclarer que s'il n'avait pas compris le ?atronage laïque de Vanves, c'est qu'il n'avait ^té saisi d'aucune proposition.
Gomme cet oubli sera certainement réparé Uref délai, j'espère que M. Pannelier voudra bien comprendre ce patronage dans sa répartition supplémentaire.
C'est la seule œuvre post-scolaire de la commune de Vanves, et je vous assure qu'elle rend les plus grands services.
M. Pannelier, rapporteur. — • Le patronage de Vanves a toutes mes sympathies; nous sommes des voisins ; mais n'ayant pas reçu de demande je ne pouvais accorder de subvention.
J'examinerai ces diverses demandes avec la plus grande bienveillance. Mais je dois vous informer que M. le Rapporteur général devra préalablement mettre un crédit supplémentaire à notre disposition.
Si M. le Rapporteur général veut nous donner ce crédit supplémentaire, nous pourrons allouer des subventions à certaines sociétés qui ne sont pas comprises dans la présente répartition.
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
M. le Président. — Je mets aux voix la proposition suivante :
« Le Conseil général « Délibère :
« Le crédit de subvention de 70,000 francs sera porté à 80,000 francs pour l'année 1907.
« Signé : Pannelier. »
Adopté.
La proposition de M. Chausse est renvoyée à la 5*^ Commission.
52. — Classement et mise en état de viabilité du chemin de grande communication n<^ 52, à Ghoisy-le-Roi.
M. Thomas, au nom de la 2*^ Conmiission. — Je vous prie, conformément aux propositions de l'Administration, d'autoriser le classement et la mise en état de viabilité du chemin vicinal de grande communication n^ 52, à Choisy-le-Roi.
M. Jean Martin. — Je remercie la Commission et le Rapporteur de la diligence qu'ils ont mise à rapporter Talfaire. Grâce à ces travaux les communes de Vitry, Choisy et Ivry seront préservées des inondations de la Seine. J'espère que nous obtiendrons les subventions voulues de la part des communes de Vitry et de Choisy.
PROGkS-ysnBAL DU 7 JUILLET 1906
Les conclasioQS de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose :
« a) En ce qui concerne les travaux d'ouverture et de construction d*un chemin à établir ie long de la rive gauche de la Seine, entre les ponts d'ivry et de Choisy :
« l^ D'approuver l'exécution de l'opération sur le territoire de la commune d'Ivry, conformément au projet dressé par le service départemental et au détail estimatif joint audit mémoire, dans la limite d'une dépense de 320,000 francs y compris une somme de 400 francs pour frais d'établissement des contrats d'acquisition ;
€ 2° D'accepter la contribution de 100,000 francs votée par le Conseil municipal d'ivry ;
€ 3'' D'ouvrir au budget de 1906, chap. 20, article à créer, un crédit de 100,000 francs par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au chap. 20, art. 21, du môme budget pour le prolongement du chemin de grande communication n" 50, à Boulogne, opération ajournée à l'année 1907;
< 4° D'autoriser l'Administration à procéder aux formalités nécessaires pour obtenir la déclaration d'utilité publique de l'opération ;
« b) En ce qui concerne le prolongement demandé par la commune d'ivry du pont dlvry à la route nationale n° 19 :
« 1° D'approuver l'exécution de l'opération dans la limite d'une dépense de 400,000 francs y compris une somme de 600 francs pour frais d'établissement des contrats d'acquisition ;
€ 2° D'accepter le contingent et 20,000 fr. voté par le Conseil municipal d'ivry ;
« 3° D'ouvrir au budget de 1906, chap. 5, article à créer, pour commencer les travaux, un crédit de 30,000 francs par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au chap. 5, art. 116, du même budget (chemin n^ 40. —
(1) Voir au présent Recueil le mémoln n* i91| page i53.
fi
Réfection de la chaussée pavée entre le d)£c, vicinal ordinaire n^ 3 et la roote natuB n«ô, àCréteil);
« 4* D'autoriser l'Administration k ;:
céder aux formalités nécessaires pour obi^: la déclaration d'utilité publique des traTs:
« c) En ce qui concerne l'ensemble de Tc] ration, de prononcer le classement daci grande vicinalité, sous la dénomination chemin de grande communication n'* 52, d? voie nouvelle à ouvrir le long de la rive gi che de la Seine entre les ponts d'ivry et Choisy-le-Roi| et de son prolongemeot ra le pont d'ivry et la route nationale n" 19;
« Vu les délibérations du Conseil mnnfc: d'ivry, en date des 8 décembre 1905 et 26 1906;
« Vu les pièces du projet ;
« Vu les rapports des ingénieurs du Dt^f 2> tement ; I
€ Sur les conclusions de sa 2* Commissiez*,
« Délibère :
« Article premier. — Sont autorisés :
< 1° Dans la limite d'une dépense d« 320,000 francs y compris une somme de 400 1. pour frais d'établissement des contrats d'acquisition, l'ouverture et la construction sur h commune d'ivry d'un chemin à établir le loo^ de la rive gauche de la Seine entre les ponts d'ivry et de Choisy-le-Roi ; .
« 2° Dans la limite d'une dépense de 400,000 francs y compris une somme de 600fr. pour frais d'établissement des contrats d'acquisition, le prolongement dudit chemin du pont d'ivry à la route nationale l? 19.
€ Art. 2. — Les contributions de 100,000 et de 20,000 francs votées par le Conseil monicipal d'ivry sont acceptées; la commune est autorisée à se libérer par le paiement de 15 annuités égales, à partir de 1907.
« Art. 3. — 11 est ouvert au budget de 1906, chap. 20, article à créer, pour commencer les travaux de construction du chemin entre les ponts d'ivry et de Choisy-le-Roi, de crédit de 100,000 francs par prélèvement de pareille somme sur le crédit de 300,000 francs inscrit au même budget, chap. 20, art. 21. pour le prolongement du chemin de grande communication n^ 50, k Boulogne, opératio: ajournée à 1907.
nOGÈS-VERBAL DU 7 JUILLET 1906
c Et au budget de 1906, cbap. 5, article à ^r, pour commencer les travaux de prolonmeut dudit chemin entre le pont dlvry et route nationale n* 19, un crédit de 30,000 fr. X prélèvement de pareille somme sur le édit inscrit au chap. 5, art. 116, du même idget (Chemin n<» 40. — Réfection de la laussée pavée entre le chemin vicinal ordilire n° 3 et la route nationale n" 5, à Créteil).
« Art. 4. — Sont classés dans la grande icinalité sous la dénomination de chemin de rande commuDlcation n*' 52 la voie nouvelle établir le long de la rive gauche de la Seine, itre les ponts d'Ivry et de Choisy-le-Roi, et m prolongement entre le pont d'Ivry et la }ate nationale n"* 19.
< Les communes intéressées supporteront le inqnième des dépenses d'entretien de la nouelle voie.
c Art. 5. — L'Administration est autorisée ; procéder aux formalités nécessaires pour obtenir la déclaration d'utilité publique des lavaux. »
S3. — Règlement des honoraires de l'avoué du Département pour diverses expropriations en 1905.
M. Carmignac. — Messieurs, votre 2? C5ommissioQ a été saisie d'un mémoire préfectoral tendant au règlement des honoraires dus à M* Doplan, avoué du Département, en raison de l'expropriation au cours de Tannée 1905 d'uû certain nombre d'immeubles, et dont le montant s'élève à la somme de 1,758 francs.
Votre 2" Commission a décidé qu'il y avait lien de procéder an règlement de ces honoraires, dans les conditions indiquées par le mémoire préfectoral et en les imputant sur les crédits affectés aux opérations qui les ont motivés.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous proposer un projet de délibération conforme.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général, < Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1906,
(i) Voir au fféient BâcueU le mémolie a* i33, paye 91.
par lequel M. le Préfet de la Seine propose de régler les honoraires dos à M* Duplan, avoué du Département, en raison de l'expropriation des immeubles ou portions d'immeubles à occuper pour les opérations de voirie ci-après, savoir :
< 1° Route départementale n*» 20. — Rescindement de deux immeubles à Nogent-sur- Marne ;
€ 2<» Route nationale n^ 5. — Elargissement de la rue du Pont, à Charenton ;
< 3"* Route nationale u? 189. — Elargissement de la rue Ernest-Renan, à Issy-les-Moulineaux ;
€ 4<» Route départementale n° 28. — Rescindement de l'immeuble de Meaux ;
< 5** Route départementale n® 18. — Alignement à Bagnolet ;
< Vu les états des honoraires et les décisions du jury ;
« Article premier. — Le montant des honoraires dus à M* Duplan, avoué du Département, pour les affaires ci-dessus mentionnées et suivies par lui devant le jury d'expropriation les 7 et 8 décembre 1905 et 23 mars 19C6 est fixé, savoir :
< 1° Pour la route départementale n® 20, à la somme de 610 francs ;
€ 2° Pour la route nationale n*» 5, à la somme de 50 francs ;
€ 3" Pour la route nationale n® 189, à la somme de 998 francs ;
< 4** Pour la route départementale n° 28, à la somme de 50 francs.
« 5" Pour la route départementale n® 18, à la somme de 50 francs.
< Art. 2. — La dépense, s'élevant ensemble à la somme de 1,758 francs, sera imputée, savoir :
€ 1« Pour la première somme, soit 610 fr., sur le reliquat du crédit inscrit au chap. 4, art. 78, du budget de 1906;
< 2° Pour la deuxième somme, soit pour 50 francs, sur le reliquat du crédit inscrit au chap. 17, art. 62, du budget de 1905, à reporter sur 1906 ;
PROCfeS-VfiBBAL DU 7 JUILLET 1906
< 3^ Pour la troisième somme, soit ponr d98 francs, sur le reliquat du crédit inscrit au chap. 20, art. 12, du budget de 1905;
€ 4** Pour la quatrième somme, soit pour 50 francs, sur le crédit inscrit au chap. 4, art. 82, du budget de Texercice 1905, à reporter sur 1906 ;
« 5° Pour la cinquième somme, soit pour 50 francs, sur le reliquat du crédit inscrit pour le règlement des indemnités de terrains, par suite d'alignement au chap. 4, art. 38, du budget de 1905, à reporter sur 1906. »
54. — Question de M. Carmignac relative à remploi de mauvais matériaux.
~ Renvoi à la 2® Commission d'une proposition du môme oonseiller.
M. Carmignac. -- Messieurs, tous avez décidé la création d'un chemin reliant Sceaux à Antony, où le vallonnement de cette partie de la banlieue parisienne nécessite, pour rétablissement de ce chemin, des remblais assez importants qui, par endroits, atteignent plusieurs mètres.
Chacun sait que le sous-sol des routes a une grande importance au point de vue de leur solidité et de leur durée, il en résulte donc que dans Tintérêt du Département le service des ingénieurs doit apporter la plus grande attention et le plus grand soin à rétablissement de ces sous-sols quand il y a lieu de procéder à des remblais.
Eh bien I Messieurs, nous sommes loin de la réalité ; on serait porté à croire que des sous-sols des routes ils n'en ont cure, si je n'espérais que le cas qui nous occupe et que je vais vous exposer n'est que la conséquence d'une erreur.
Pour le chemin qui nous occupe, en effet, les remblais sont faits avec de la glaise, j'ai bien dit : avec de la glaise ; or, il ne faut avoir aucune connaissance de la terre pour agir ainsi, car l'argile est tout ce qu'il y a de plus mauvais comme sous-sol. Sous un poids quelconque elle glisse, s'efface et ressort à la surface, laissant le poids s'enfoncer.
C'est la raison qui oblige les constructeurs bâtissant sur la glaise à faire de nombreux puits pour asseoir la construction.
Or, sur une route, la glaise fait le même travail, et bientôt toute la charge de cailloux prend des formes bizarres avec poches et la
glaise apparaît à la surface. C'est fini, li rot est perdue. Aucun chargement ne la reraèCâ en bon état ponr longtemps, la glaise KTn dra toTigours à la surface. Voyez ce qoi sepaa à l'Hay.
Cet inconvénient de la glaise, bien connc :. service des Ponts et chaussées, l'oblige, I'-: que le sous-sol d'une route à construire ^ glaiseux, à procéder, pour lai donner plus % stabilité, à certains travaux préaUbles fes^ coûteux.
Or, comment qualifier un service dlûg^ nieurs qui, se trouvant en présence d'onexcÀ' lent sous-sol, le rend mauvais par des rmr biais faits avec de la glaise ?
Et M. l'ingénieur en chef ne pourra pas s» répondre que cette terre a été apportée là « fraude, qu'il l'ignorait, car je l'ai préTcui moi-même.
J'ai protesté contre cette manière de fair» et malgré cela l'autorisation, donnée à l'entRpreneur, de faire les remblais avec de U glaise n'a pas été retirée. Il continue de se débarrasser de cette terre, toi^ours géoarte pour celui qui la possède, et cela an détriment du Département.
Trouvant insuffisante ma première démarche, et craignant qu'elle n'ait pas été bien comprise parce que ma réclamation aurait été mil exposée, au mois de mai j'ai renouvelé mo3 avertissement i M. l'ingénieur enchef etcetle fois par lettre. Je lui annonçais que j'iIlte^ viendrais à cette tribune et que j'espérais qn^ii voudrait bien exposer sa théorie : l'apport de glaise dans l'établissement d'un chemin àu^ dans un bas fond déjà humide ne nuit pas i ii solidité de ce chemin.
Ce second avertissement n'a pas eu plus de succès que le premier. L'entrepreneur a continué ses remblais avec de la glaise et, s'il i cessé depuis, c'est sans doute parce qu'il n'ea avait plus.
Eh bien I Messieurs, la situation créée as Département par cette attitude est des pins simples : pour satisfaire un entrepreneur gui aurait été forcé de payer pour se débarraser d'une certaine quantité de glaise, on a ooob promis la qualité d'un chemin. Jamais la voi> qui doit relier Ântony à Sceaux ne sera eoboQ état, il faudra continuellement procéder à àes réfections jusqu'au jour où on retirera, i grands frais, la glaise ayant servi au remblai.
D'autre part les arbres qoi seront plastic
PROCkS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
les trotoira périront^ car leurs racines ne front se développer dans Targile et il fan-
les remplacer, après avoir fiiit des trous s lesquels on mettra de la terre végétale si
veut que ceux que l'on replantera ne périst pas à leur tour.
|ae M. ringénieur en chef me permette de apprendre que la glaise n'est pas un sol féré par les arbres, bien au contraire, puisils ne peuvent s'y développer.
<.t maintenant. Messieurs, insisterai-je sur préjudice que cette incurie coûtera au Dértement 7 C'est inutile, il me semble, cepenli je puis affirmer que la dépense sera plas e doublée par les travaux de réfection de la ite, remplacement d'arbres, etc., que nous serve l'avenir par suite de l'apport de terre lise comme remblai, et tout cela pour avoir le route qui sera toujours en mauvais état. Or, comme il est de notre devoir d'épargner \ deniers du Département et de nous opposer ec la dernière énergie à tout gaspillage ou alfaçon, j'ai l'honneur de vous proposer le X)jet de délibération suivant :
« Le Conseil général
< Invite M. l'Ingénieur en chef du département à faire enlever, dans le plus bref délai, ur l'entrepreneur qui l'a apportée et aux frais e ce dernier, la terre glaise qui a servi à Nnblayer le petit chemin reliant Antony à ceaox.»
M. le Directeur des Affaires départeoentales. — Si les ingénieurs ont autorisé, OQS leur responsabilité, l'emploi d'une nature e terre, c'est qu'ils sont persuadés qu'elle eut tenir. Le chemin ne doit être définitivement reçu qu'au bout d'une année. Si le remlai ne tient pas jusqu'au boat de cette année, 'est qn'il aura été fait dans de mauvaises oDditions, et il devra être refait aux frais de 'entrepreneur.
Vers le 19 mai, du reste, les ingénieurs ont nlerdit à l'entrepreneur de continuer à ipporter de la glaise. Reste à savoir s'ils K)nrront obliger l'entrepreneur à enlever la î'iaise qn'il a apportée. Vous pouvez vous en apporter aux ingénieurs...
H. Carmignao. — Ah non I à l'Hay, on «t en train de refaire un chemin qui a été wli snr de la glaise. Je vous demande de jwa déclarer que vous ferez enlever la glaise ^wée par l'entrepreneur. Vous ailes planter
des arbres ; ils ne pourront pousser dans cette argile.
M. Pierre Gherest. — La question est de savoir si on peut obliger l'entrepreneur à retirer la glaise qu'il a été autorisé à apporter.
M. le Directeur des A£Baires départementales. — S'il est démontré que les arbres ne peuvent se développer dans la glaise, on obligera l'entrepreneur à y pratiquer des trons et k les remplir avec de la terre végétale.
M. Garmigpiac. — Et on laissera la glaise? Mais il y a un autre chemin qui s'abime parce qu'il a été fait dans ces conditions. Acyourd'hui, on est obligé de le recharger.
Il résulte des explications de M. le Directeur que la terre glaise est excellente pour, rétablissement des routes.
M. le Directeur des Affaires départementales. — Je n'ai pas dit cela. 11 ne s'agit pas de glaise pure, mais de glaise mélangée avec de la terre, et ce mélange permet de construire d'excellents remblais.
M. Laurent-Cély. — Vous avez raison, c'est excellent pour la culture.
M. Garmignac. — Je demande au Conseil général le renvoi de ma proposition à l'Administration, avec avis très favorable. Si on n'enlève pas la glaise, dans un an on viendra vous demander un nouveau crédit pour refaire le chemin.
M. Thomas. — Je suis intéressé dans la question, puisque cette route est située dans mon canton. U est un point qui reste à élucider : les ingénieurs ont donné l'ordre à l'entrepreneur d'employer la glaise; au compte de qui l'enlëvera-t-on ? Si les ingénieurs ont donné cet ordre, ils sont seuls responsables.
Si on est obligé de faire enlever cette glaise, j'entends toutefois que le Département ne soit pas mis dans l'obligation de payer cette dépense. Je vais d'ailleurs consulter des gens compétents en dehors de l'Administration et je leur demanderai si un mélange de glaise et de terre est suffisant pour l'établissement d'une route départementale.
M. Pierre Gherest. — Et quelle sera votre conclusion?
PROCfeS-VBRBAL DU 7 JUILLET 1906
M. Thomas. — Les ingénieurs seront responsables s'il y a faute de leur part.
M. Pierre Gherest. — Vous ne ferez pas payer cette dépense aux ingénieurs.
M. Thomas. — Qu'est-ce qui en empêchera? Si vous n'agissez pas ainsi, c'est la porte ouverte à l'anarchie administrative.
M. le Directeur des affaires départementales. — Voici ce que disent les ingénieurs :
€ Les entrepreneurs des travaux de l'égout de Chatenay à Antony ont demandé à employer, pour les remblais du chemin, les déblais en excès de nature argileuse provenant des terrassements de Tégout. Cet emploi a été permis, à la condition que les remblais argileux seraient déposés au centre, soigneusement pilonnés et recouverts par la masse du remblai non argileux, celui-ci devant présenter une épaisseur d'au moins 1 mètre.
« Ce procédé, souvent employé dans les travaux publics, n'a jamais eu d'inconvénients pour l'assiette des chaussées.
« Quoi qu'il en soit, la permission donnée aux entrepreneurs leur a été retirée le 19 mai, lorsque notre service a constaté que le remblai argileux n'était point exécuté avec toutes les précautions voulues et imposées par notre service.
< Depuis cette date, aucun nouvel apport de glaise n'a été fait sur le chemin, mais nous croyons que rien ne justifierait l'enlèvement demandé par le Conseil municipal de Chatenay. >
M. Carmignao. — Je ne comprends pas qu'on écrive des choses pareilles. Je demande au Conseil de voter la proposition suivante:
€ Invite la2« Commission à procéder à une enquête sur l'apport de la glaise pour l'établissement de l'assiette du chemin reliant Antony à Sceaux. >
M. Chenal.
tion!
Le renvoi à T Administra-
is. Carmignac. — Si l'on renvoie ma proposition à l'Administration, j'aime autant la déchirer. Voilà trois mois que je réclame, et l'on n'a pas encore trouvé le moyen d'obliger l'entrepreneur à enlever la glaise parce qu'il s'appelle M. Grandchamp.
En dernière analyse, Messdeais, D voisa^ partient de dire si yous- voulez tolérer qoe '« remblais de nos chemins soient établis en ter? glaise, sans que Fentrepreneur soit mmt ïquiété.
M. Chenal. — Mais si les ingénieois cr: donné cet ordre?
M. Thomas. — Toute la question est li
M. Carmignao. — Cet ordre n'a pas et donné par les ingénieurs.
M. le Directeur des AflFaires départementales. — Mais je vous demande pank».
M. Dupont. — De quoi s'agitril? D'une question d'ordre purement technique.
11 est indispensable, pour éclairer le Conseil, qu'elle soit l'objet d'un rapport de techniciens, et dès lors je propose de renvoyer pcrement et simplement l'affaire à l'Adoûnistntion.
Ce qu'on a fait est-il défectueux ?A-t-oD os n'a-t-on pas donné des ordres? Qui est responsable et qui ne l'est pas? Qui doit suinter la dépense, s'il y a dépense? Autant de questions qui exigent le renvoi à l'Administration.
M. Navarre. — Messieurs, voilà un bien gros débat. Et vraiment je me demande comment il pourrait ne pas être possible, depais l'entente cordiale, de faire des routes en glaiae. (Rires.)
M. Carmignao. — J'insiste pour que la 2" Commission fasse une enquête sur TempI» de la terre glaise dans la construction des routes.
La proposition de M. Carmignac est renvoyée à la 2<^ Commission.
55. — Question de M. Navarre è H. le Préfet de la Seine sur les lentenis apportées par la Compagnie générale parisienne à la transformation de U traction sur les lignes de tramways du groupe du Châtelet — Adoption de deux propositions du môme conseiller.
M. Navarre. — Messieurs, je sois inscrit depuis le début de la séance pour une qnes^
PROCfeS-VBRBAL DU 7 JUILLET 1906
que j'ai à poser à M. le Préfet de la
serai bref ; d'autant pins que ce n'est pas "emière fois que j'ai l'honneur de demank l'Administration des explications snr ce t.
s'agit des lenteurs apportées par la Gomnie générale parisienne à la transformai de la traction snr les lignes de tramways groupe du Cbâtelet.
repais avril 1900, cette Compagnie est liée nue convention envers l'Etat et aussi ens le Conseil général de la Seine.
îette convention l'oblige, moyennant la proigation de sa concession pour vingt ans, à rtir de 1910, à transformer la traction aniiVe en traction mécanique et à diminuer le ix des places.
Xu mois de novembre 1902, je posais déjà ae question, à ce sujet, à M. le directeur des tfaires départementales, qui me répondit lors que \a Compagnie avait un délai de neuf lois pour s'exécuter, délai qui partait de cette poc^ue de 1902, les formalités administratives yant duré deux années.
Bu juillet 1903, rien n'avait été fait.
Je posais une nouvelle question et M. le iirecteur des Affaires départementales me repondait dans les termes suivants :
Remarques, Messieurs, que nous étions en }ùllet IdOB et que le délai de neuf mois était expiré :
< M. LE DiRBCTEUR DBS AfFAHIES DÉPARTE- MENTALES. — Je regrette d'être obligé de Têpondre pour la troisième ou la quatrième fois à une question qui m'est posée au stget de ^ même Compagnie.
« M. Navarre a fait très complètement et très exactement l'historique des faits; je me ornerai donc à rappeler les points principaux.
« La Compagnie parisienne des tramways a passé, en 1900, avec le ministre des Travaux publics, une convention par laquelle elle s'en gageait à abaisser les tarifs. . . >
H reviendrai tout à l'heure sur cette ques- ^ tion de l'abaissement des tarifs.
^, • . . et à réaliser la transformation mé- ^iqoe; elle recevait en échange une prolon- ^tion de concession de 20 ans.
< La Oompagnie, après quelque résistance
pour abaisser ses tarifs, a dû s'incliner devant les ordres formels de M. le Ministre.
« Elle a transformé la traction pour les lignes situées à l'ouest de son réseau; mais, en ce qui concerne le groupe dit du Ghâtelet, elle n'a rien fait jusqu'à présent.
« Pendant trois ans, elle a donné comme raison que ses propositions n'étaient pas approuvées par l'Administration préfectorale. Si cette approbation n'a pas été donnée plus tôt, c'est que les propositions de la Compagnie n'étaient pas acceptables.
c Enfin les projets d'exécution ont pu être approuvés au cours de l'année 1902, le dernier à la date du 12 novembre. C'est à partir de cette date que courait le délai de neaf mois imparti à la Compagnie pour l'exécution de ses travaux.
€ Telles sont les conditions dans lesquelles, à la dernière session, j'ai pu répondre à M. Navarre que la Compagnie ne pouvait plus se refuser à établir la traction mécanique.
« Le délai expirait le 12 juillet ; vers la fin de mars, voyant que la Compagnie ne s'exécutait pas, nous avons, par deux lettres successives, demandé à M. le Ministre d'user des mesures de rigueur en son pouvoir. »
Ceci se passait en juillet 1903. Ces travaux devaient être terminés au mois d'août de la même année.
Le délai qui était imparti à la Compagnie pour s'exécuter était bientôt écoulé et rien n'était commencé.
Les travaux furent entrepris au mois de décembre 1904. Mais bientôt le travail cessait et, au mois de juillet 1905, les chantiers étaient abandonnés.
A notre session de novembre de cette même année, je questionnais à nouveau M. le directeur des Affaires départementales pour connaître la raison de cet arrêt des travaux. M. le directeur des Affaires départementales me répondait que si les travaux avaient été interrompus, c'était que les fleuristes et les pépiniéristes de Vitry avaient protesté contre l'occupation des ponts pendant la belle saison, et que, plus tard, au mois de novembre, ces mêmes fleuristes et les pépiniéristes protestaient encore contre l'occupation des ponts à l'époque de la Toussaint.
On cédait en apparence à des intérêts étrangers à ceux de la Compagnie.
PROCfeS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
Qaand l'obstacle ne venait pas de la Gom pagnie, il était suscité par ailleurs. C'était les pépiniéristes de Vitry qui ne voalaient pas que la circulation fût gênée à roccasion des fêtes da mois d*aoùt, pais de la Toaissaint.
L'Administration, tout en leur donnant satisfaction, n'a pas pris, je crois, ces raisons au sérienx, et voici comment concluait M. le directeur des Affaires départementales :
< M. LE DiRBCTBUR DES AFFAIRES DJÎ PARTE-
MENTALES. — Je puls rassurer M. Navarre et M. Rousselle, l'achèvement définitif des travaux ne sera pas retardé, car la Compagnie va pouvoir exécuter en même temps les travaux de l'avenue des Gobelins et ouvrir plusieurs chantiers à la fois.
< Je reconnais que c'est difficile dans un quartier comme celui des Halles où la circulation des voitures est si intense. Nous ferons néanmoins tout notre possible pour obtenir des ingénieurs du service municipal les plus grandes facilités de travail.
« Quant à l'avenue des Gobelins, on pourra l'attaquer par les deux bouts, en sorte qu'il n'aura pas été perdu beaucoup de temps. »
Je n'insisterai pas sur la question de la difficulté des travaux aux Halles, car une seule ligne, Petitrivry— les Halles, y est intéressée.
Ce que je vise, c'est le groupe du Châtelet ; on peut y travailler sans gêner en aucune façon la circulation des Halles.
M. le directeur ajoutait que l'avenue des Gobelins serait prise par les deux bouts et qu'on rattraperait le temps perdu. Ceci se passait en novembre 1905.
N'oubliez pas que le délai de 9 mois part de 1902 ; nous sommes en juillet 1906 et si l'on ne peut plus dire qu'il y a rien de fait, la situation est telle que c'est comme si rien n'était fait, car le public continue à souffrir de la négligence et de Tincurie de la Compagnie.
M. le directeur nous disait, il y a trois ans, que les tarifs avaient été abaissés conformément à l'art. 23 de la convention de 1900 qui mettait à 0 fr. 15 c. les places de première classe et à 0 fr. 10 c. celles de seconde. Ce n'est pas complètement exact. Savez-vous comment la Compagnie a été amenée à abaisser ses tarifs? C'est par la révolte des populations de la banlieue Sud, par la révolte des voyageurs qui ont refusé de payer leurs place.
Us avaient raison, car les tarifs dénie:
être abaissés dans le délai de 9 mois. Ce n'êi: pas un motif parce que les travaux n'étais: pas terminés pour ne pas abaisser les tarA
Il y a eu des procès, il y en a encore et> la Compagnie et ces voyageurs qui ré€iasi£i si légitimement leur droit. Et la preuve q:h leurs prétentions étaient légitimes et confond aux engagements pris par la Compagnie parsienne des tramways envers les pouvoirs pblics, c'est que le ministre des Travaux publia ^ lui a imposé cette réduction sur les lignes d: groupe du Châtelet qui marchent encore 2 < traction animale.
La question des tarifs, Messieurs, n'est pe seulement réglée par l'art. 23 de la convestion, elle l'est aussi par l'art. 15 bis qjL 1 aussi son intérêt à ce point de vae.
En effet, l'art. 15 bis porte : « Dans cbaqcé train le nombre des places de 2* classe sera ai moins double de celui des places de l'hélasse.»
En conséquence, le 7 décembre 1903, ]i Compagnie a été invitée par le ministre a transformer les plates-formes, sur les lignes du groupe du Châtelet, en 2" classe. Les pouvoirs publics avaient été amenés â prendre cette décision par les résistances du public à payer l'ancien tarif et sur les instances da Conseil général.
Dans les voitures qui ont une plate-forme à l'avant et une à l'arriére, les prescriptioosde cette convention sont observées : il y a 18 places d'impériale et 12 de plate-forme, sait 30 places de 2« classe; il y a 16 places de l'*' classe; par conséquent la proportion de; deux tiers pour la 2* classe est à pea prés observée.
Mais pour se soustraûre à cette diminQtioii de tarif la Compagnie a usé d'an procédé peut-être habile, mais assurément déloyal; sur ses lignes de Vill^uif, de Bieêtre, de Ohoisy-le-Roi, de Vitry, elle fait circuler des voitures dans lesquelles la plate-forme d'arur a été supprimée et elle a réduit à 4 les places sur la plate-forme arrière. 11 n'y a dooc que 20 places d'impériale et 4 de plate-forme pocr la 2^ classe contre 22 places de 1*^ classe.
Sur les voitures du Petit-lvry an Châtelet la proportion a été conservée sanf dans quelques voitures, où la plate-forme d'avant est remplacée par le compartiment réservé asi messageries.
Mais sur les lignes de Vitry, Choisy-le-Roi. Bieêtre, Villejaif^ la Compagnie, je le répète,
PROCte-TERBAL DU 7 JUILLET 190&
Bst soustraite aux obligations de son cahier {S charges en réduisant ainsi que je viens de dire la plate-forme arrière et en supprimant , plate-forme avant.
Ces agissements ne justiflent-ils pas les réstances des habitants de la banlieue Sud? Il int que ces habitants soient de bonne compotion pour continuer à payer le tarif rélamé.
Ces voyageurs n'ont pas à leur disposition i nombre de places de seconde classe à laaelle ils ont droit. La plupart paient sans •rotestation ; quelques-uns cependant s'obstient à déclarer que tant qu'on ne mettra pas .leur disposition le nombre de places presrit, ils continueront k payer deux sous.
M. Thomas. ~ Et nous recommencerons los protestations.
M. Navarre. — Et vous aurez raison.
Cette situation ne peut se prolonger. On ivait doDué à la Compagnie un délai de 9 mois Il partir de décembre 19Q2 pour transformer la traction et diminuer le prix des places. Malgré de nombreuses interventions à cette tribone, les choses marchent si lentement que je crains que Talfaire reste en Tétat jusqu'en
C'est inadmissible et la Compagnie qui a été mise en demeure de réduire le prix des places peut également être obligée à modifier ses voitures de façon à offrir aux voyageurs 213 de places de 2* classe.
Elle n'a qu'à procéder comme elle a déjà fait, lorsqu'elle a établi une cloison pour transformer l'avant-train en fourgons de marchandises.
Elle doit de même établir des cloisons dans les voitores des lignes de Vitry, de Villejuif et de Choisy-le-Roi pour augmenter le nombre des places de 2^ classe.
En attendant la transformation du matériel, j'insiste particulièrement sur ce point. Il est scandaleux de tolérer un service semblable, assuré par une Compagnie qui exploite envers et contre tous, au mépris des engagements qu'elle a pris.
A quoi tiennent ces retards? Quelles mesures TAdministration compte-t-elle prendre ? Voilà les deux questions que je pose à M. le directeur des Affaires départementales.
M. Pierre Cherest. — On vous répondra
qu'on attend la réorganisation des réseaux de tramways. C'est la réponse qu'on nous fait depuis dix-huit mois.
M. Thomas. — La réorganisation ne viendra jamais.
M. Nayarre. ^ Ces deux questions n'ont entre elles aucun rapport et c'est pour gagner du temps que la Compagnie cherche à les confondre.
M. le Directeur des Affaires départementales. — Cette question de la transformation de la traction sur les lignes de tramways du groupe du Chatelet menace de devenir légendaire. Elle me vaut, à chaque session, une interpellation très courtoise, il est vrai, mais qui me place envers les mêmes difficultés pour répondre. Nul plus que moi ne désire voir la fin de cette situation qui dure depuis plusieurs années. Un moment nous avionscru à une solution.
En 1902, en effet, la Compagnie avait présenté un projet qui fut agréé par le Ministre et qui devait être exécuté dans un délai de neuf mois. Ce projet a bien reçu un commencement d'exécution sur un certain nombre de points, notamment avenue des Gobelins, rue MoDge, parvis Notre-Dame. La Compagnie a mis plusieurs millions dans le sol. Il serait donc de son intérêt d'achever l'opération commencée. Pourquoi ne l'a-t-elle pas fait? Je ne veux pas prendre ici sa défense, mais il faut bien reconnaître qu'un fait nouveau s'est produit depuis 1902. M. Navarre a fait allusion à une demande que j'ai faite à la Compagnie de retarder les travaux aux abords du pont Notre- Dame. Je crois que celle-ci a été enchantée de cette circonstance qui lui a permis après coup de rejeter la responsabilité des retards sur l'Administration. C'était d'ailleurs une mauvaise défaite, car il ne tenait qu'à elle d'attaquer sur un autre point.
Depuis, la ville de Paris a décidé la création d'une ligne nouvelle, de la porte de Montreuil à la porte d'Italie ; d'autre part, l'ouverture de la ligne métropolitaine n<^ 2 a créé une concurrence redoutable à la ligne des tramways Sud < Bastille— Montparnasse », qui était une des plus productives de la Compagnie.
Il est possible qu'en présence de cette situation, la Compagnie éprouve des difficultés pour faire face aux dépenses de transformation, tant que le réseau Sud ne sera pas réor-
PROGÈS-TERBAL DD 7 JUILLET 1906
ganisé; le Conseil général a déjà émis nn ayis favorable, 'mais la question n'est pas encore complètement solntionnée.
M. Thomas. —Mais ce retard est imputable à la Compagnie.
M. le Directeur des AfiRaires départementales. — Enfin, Messieurs, sur la proposition de M. Jolibois, la reconstruction du pont Notre-Dame a été mise à Tétude et dès lors on comprend que la Compagnie hésite à exécuter des travaux sur un pont qu'il est question de démolir. Telle était la situation, quand le 3 mai dernier, sur l'intervention de M. le Préfet de la Seine auprès du ministre des Travaux publics, la Compagnie fat invitée à poursuivre l'exécution de ses lignes.
Enfin, tout récemment, fin mai 1906, M. le ministre des Travaux publics a transmis pour examen à M. le Préfet de la Seine une lettre de la Compagnie parisienne des tramways déclarant qu'en présence de la concurrence qui est faite à la ligne circulaire Bastille— Etoile par la ligne métropolitaine n*^ 2 (circulaire Sud), il lai est absolument impossible de poursuivre l'équipement électrique des lignes du groupe du Cbàtelet, si on ne lai accorde pas l'autorisation de relever les tarifs des lignes du groupe du Cbàtelet par voie de sectionnement intra-muros.
Cette question est soumise à la Commission de réorganisation des tramways.
Nous sommes en présence d'ane Compagnie qui a déjà dépensé plusieurs millions pour l'installation des caniveaux et qui n*a pas les moyens financiers pour continuer ces travaux.
J*avoue que je suis très embarrassé dans cette occurrence.
Un point n'est pas douteux, c'est que la Compagnie parisienne de tramways a pris des engagements qu'elle n'a pas tenus; faut-il aller jusqu'à prononcer la déchéance? C'est là une mesure dont le Conseil général hésiterait à prendre la responsabilité, car il ne suffit pas de prononcer la déchéance, il s'agit en suite de trouver une Compagnie qui veuille se substituer au concessionnaire déchu.
Or, dans l'état actuel de la question des tramways, il n'est pas vraisemblable que l'on puisse trouver un nouveau concessionnaire.
Reste la voie des négociations. L'Administration est à votre entière disposition pour
intercéder à nouveau auprès da ministre k| Travaux publics.
La Compagnie s'est formellement engigéf il substituer la traction mécanique à la tracLil animale, et elle a déjà dépensé dans oetej environ 3 millions de francs.
Si elle n'achève pas les travaux, je s:^ convaincu que c'est parce qu'elle ne le p^. pas, car la situation actuelle me parait dês^treuse pour son exploitation.
Mais il n*en est pas moins vrai que, sedâ, elle est responsable de la situation.
Et si M. Navarre en fait la proposition nous nous ferons un devoir de ooiis joindre ] au Bureau du Conseil général pour intervenir auprès du Ministre, afin d'obtenir pour cetu affaire une solution attendue depuis plasien.^ années.
M. Jean Martin. — Je remercie M. N> varre d'avoir bien voulu apporter cette question à la tribune, car j'avais moi-même rintention de soulever un débat à ce scû^t n Conseil général dans l'intérêt de la populatioa de la banlieue Sud de Paris qoe je représente.
Les arguments produits par la Compa^oie ne résistent pas à l'examen, en raison même des engagements qu'elle a contractés.
On cherche à forcer la main au Conseil général pour que la prolongation de concession qu'elle a demandée lui soit accordée.
Nous ne pouvons, devant le mauvais vouloir de la Compagnie, que demander à M. le ministre des Travaux publics de prononcer li déchéance.
M. Dealandres. — Je me joins à M. Navarre pour protester contre le mauvais voaloir de la Compagnie.
M. le directeur nous a répondu Tan dernier que les travaux seraient terminés assex rapidement et que les habitants de la rive gaacbe et de la banlieue Sud auraient à bref délai des moyens de transport répondant à leurs be soins.
Et rien n'est fait. On a suspendu les travaux aux différents points du parcours. Depois longtemps les travaux du pont Notre Dame sont interrompus puis repris. La Compagnie déclare que c'est l'Administration qui l'entrave, et M. le Directeur nous dit également que la Compagnie s'obstine à ne pas mettre le
iPROCfcS-TERBAL DU 7 JUILLET 1906
liveau Bnr l'aYenue jdeê Gobelins entre le refonr Arago et la place d'Italie. Nous )ns décidé Tan dernier que Fayenne des belins ne serait pas divisée en deux parties lOQS avions à ce sujet obtenu un vote for- 1 du Cionseil général.
hf . Lampué. — C'est voté,
M. Deslandres. •— C'est pourquoi nous )ns consenti à ce que le trolley partit de renue d'Italie. C'était là une très grande icession à la Compagnie et que nous ivoDS faite que dans l'intérêt des voyaors.
Car si vous Youlez vous rendre compte de que souffre le public qui voyage sur cette ;Qe, allez an Ghâtelet de 6 h. 1/2 à 8 h. 1/2 i soir, à l'heure où, en foule, les voyageurs étinent un temps infini et cela par tous les mps, en attendant le tramway. M. Navarre ms a trop bien dit comment ils sont trans- )rtés pour que je le répète après lui.
Eh bien ! Messieurs^ il faut que cela cesse. i Compagnie déclare qu'elle est arrêtée par projet de ligne de la porte de Montreuil à place d'Italie, mais cette ligne est loin d'être rète à fonctionner, car vous le savez, elle >partient au réseau complémentaire Métro- >lilaiii, et d'ici là, les voyageurs ont le temps i sonfTrir des mauvaises conditions qui leur mt créées par la Compagnie Sud.
C'est pourquoi je me joins à mes collègues avarre et Martin pour demander à l'Admi- Istration de prendre les mesures nécessaires onr arriver à une solution rapide.
Car cela dure depuis 1902 et l'intérêt de la ompagnie est lié à celui du public, qui attend )ïijottrs le moment où il sera transporté dans es conditions meilleures.
Où met actuellement 1 h. 1/2 pour aller à iUejuif, c'est le temps qu'il faut pour aller à
Jûiens.
Vous conviendrez, Messieurs, qu'il y a delà art de celte Compagnie un mauvais vouloir i^i ne peut être toléré par le Conseil général, t c'est pourquoi je me joins à M. Navarre •OQT vous prier de voter les deux projets de ésolulion qu'il soumet à votre approbation.
M. Navarre.— La réponse de M. le direc- ^ur des Affaires départementales ne peut aous Balisfaire.|U parle, en effet, de faire table fasedela convention d'avril 1900 en ce qui concerne les charges imposées à la compagnie
et d'accorder une prolongation de la concession de la ligne Bastille-Montpamasse-Etoile.
Ce ne serait en effet qu'à cette condition que les bailleurs de fonds de la Compagnie lui donneront l'argent nécessaire pour remplir ses engagements antérieurs.
Vous comprenez que c'est une amère dérision. Je ne sais jusqu'à quel point Monsieur le Directeur des Affaires départementales épouse la thèse de la Compagnie, mais en réalité celle-ci, avant de remplir les eugagemeuts qu'elle a pris, nous promet de les remplir à la condition que nous lui donnions encore d'autres avantages.
Si la Compagnie a pris les engagements d'avril 1900, je suppose que c'est parce qu'elle croyait pouvoir les tenir, sinon elle était donc de mauvaise foi et elle s'est moquée du ministre, de l'Administration préfectorale et du Conseil général.
M. le Directeur des Affaires départementales. — Je me suis bien gardé d'épouser la thèse de la Compagnie.
M. Navarre. — La Compagnie résiste et attend une autre décision.
M. le Directeur des Affaires départementales. — J'sgoute que M. le Préfet avait proposé à M. le Ministre de prononcer la déchéance.
M. Navarre. — Je vois que non seulement vous n'avez pas appuyé les prétentious de la Compagnie mais que vous les avez combattues. Vous avez rempli votre devoir d'administrateur, mais néanmoins nous en sommes toujours au même point.
La Compagnie a encore cette prétention d'en appeler au Ministre d'une délibération du Conseil municipal et d'une délibération du Conseil général, s*opposant à l'établissement du trolley et imposant le caniveau sur l'avenue des Gobelins.
La Compagnie nous répond ceci :
« Tant que le ministre ne m'aura pas autorisée à passer outre aux délibérations du Conseil municipal et du Conseil général, je ne ferai rien. »
M. le Directeur des Affaires départementales. — Ajoutez, Monsieur Navarre, que M. le Préfet de la Seine a insisté auprès du ministre pour qu'il soit donné suite à la délibération du Conseil général.
PROCÈS-TERIIAL DU 7 iUILLET 1906
M. Navarre. — Eh bien ! puisqu'il y a accord entre le Conseil général, le (Conseil municipal et le Préfet de la Seine, je demande ce qu'on attend. La décision du ministre?
Il est aussi intéressé que nous, ne fût-ce que par raison d'amour-propre, à ce que les conditions qu'il a mises à la concession soient observées.
Combien de temps faudra-t-il attendre sa décision ?
Je demande instamment — et ce sera la conclusion de mon intervention — que le Bureau du Conseil général et le président de la Commission mixte des tramways fassent une démarche auprès du ministre des Travaux publics pour le prier instamment de prendre une décision et que cette démarche soit appuyée par M. le Préfet de la Seine.
Nous ne pouvons attendre davantage.
En conséquence, je dépose Tordre du jour suivant :
< Le Conseil général,
« En présence des agissements et de l'inertie de la Compagnie parisienne des tramways qui portent, depuis plusieurs années, un préjudice considérable aux habitants de la rive gauche et de la banlieue Sud, et cela en violation des engagements contractés par cette Compagnie le 30 avril 1900,
€ Délibère :
€ Le Bureau du Conseil général et le président de la Commission mixte des omnibus et tramways sont invités à faire auprès du ministre des Travaux publics les démarches nécessaires pour que la Compagnie parisienne des tramways soit mise en demeure de remplir, dans le délai de trois mois, les engagements qu'elle a contractés par la convention du 30 avril 1900.
< Signé : Navarre, Henri Rousselle, Martin, Thomas. »
Et j'iyoute que je prie l'Administration de se joindre au Bureau du Conseil général, de façon que le Ministre soit amené à prendre une décision immédiate, quelle que soit cette décision.
M. Henri Rousselle. — Messieurs, j'ai signé l'ordre du jour de mon collègue Navarre
et je ne yeiix pas abuser des moments du Ga seil; je ne pourrais d'ailleurs que répète qu'il a dit en d'excellents termes. Jem'aaDci énergiquement à ses paroles et me (kis e cela l'écho de toute une population qxL ,^ viens le déclarer, ne s'explique plus de semblables atermoiements.
Il faut, une fois pour toutes, en tenta? avec cette sempiternelle question et il ^ urgent que les pouvoirs publics prennent ost décision ferme qui obligera la compagnie! tenir ses promesses ou à laisser la place i d'autres.
M Navarre. — Je dépose un second ordn du jour qui sera, je crois, facile à exécuter. Le voici :
€ L'Administration est invitée à exiger df la Compagnie parisienne la mise à la disposition du public d'un nombre de places df deuxième classe égal au deux tiers des places.
« Signé : Navarre, Rousselle, Martin, Thomas. »
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — C'est une question tranchée.
M. Navarre. -— Sans doute, elle a été tranchée par la convention, mais la Compagnie ne se soumet pas à cette obligation. Je vous demande, conformément à l'art. 15 bis de la convention acceptée par elle, de l'obliger i mettre à la disposition du public un nombre de places de 2^ classe égal aux deux tiers da nombre total des places. Nous avons eu satisfaction sur ce point pour les lignes d'Ivry et du Petilrivry au Chàtelet, sur les voilures desquelles existent des plates-formes avant et arrière, qui ont été transformées, par décision ministérielle, en places de 2^ classe. Le nombre de ces places égale les deux tiers dn nombre total des places. Au contraire, snr \& lignes de Villejuif, Bicêtre, Choisy-le-Roi, Vitry, le nombre des places de 2* et de l" classe est équivalent.
Je demande que la Compagnie soit mise en demeure de porter le nombre des places de seconde classe au double de celui des places de 1"* classe.
Les deux propositions de M. Navarre sont mises aux voix et adoptées dans les termes suivants :
PROGÈS-nCBBAL DU 7 JUILLET 1906
« Le Gonseil général,
€ En présence des agissements et de l'inertie e la Compagnie parisienne des tramways qui ortent, depuis plusieurs années, un préjudice onsidérable aux habitants de la rive gauche t de la banlieue Sud, et cela en violation des Dgagements contractés par cette Compagnie & 30 avril 1900,
€ Sur la proposition de M. Navarre et pluienrs de ses collègues,
< Le Bureau du Conseil général et le présileat de la Commission mixte des omnibus et ramways sont invités à faire auprès du milîstre des Travaux publics les démarches né- »ssaires pour que la Compagnie parisienne les tramways soit mise en demeure de reml^lir, dans le délai de trois mois, les engagements qu'elle a contractés par la convention iQ 30 avril 1900.
« L'Administration voudra bien se joindre m Bureau du Conseil général dans les démarches à faire auprès de M. le ministre des Travaux publics. »
< Le Conseil général,
< Sur kl proposition de M. Navarre et plusieurs de ses collègues,
< Délibère :
« L'Administration est invitée à exiger de la Compagnie parisienne la mise à la disposition du public d'un nombre de places de deniième classe égal aux deux tiers des
places. »
55 bis. — Suspension et reprise de la séance.
La séance est suspendue à onze heures quarante-cinq minutes.
Elle est reprise à trois heures dix minutes, sons la présidence de M. Ranson.
56. '— Installation d'un calorifère à vapeur à basse pression à Fhôtel du Préfet de police.
M. L. Achille, au nom de la 1'* Conmiission. — Messieurs, Tannée dernière, en présentant au Conseil municipal le rapport sur le compte des recettes et des dépenses de la Préfecture de police pour 1904, je me suis tout particulièrement attaché à l'étude des frais de chauffage et d'éclairage de cette administration, qui s'élèvent à des chiffres considérables. J'ai signalé, à ce moment, tout l'intérêt qu'il y aurait, au double point de vue de l'économie et de l'hygiène des employés, à substituer le chauffage par colorifère au chauffage au charbon et l'éclairage par l'électricité à l'éclairage à l'huile et au gaz.
Le Conseil municipal, adoptant mes conclusions, a, par délibération du 30 décembre 1905, invité l'Administration À étudier un projet de réorganisation des services d'éclairage et de chauffage de la Préfecture de police.
C'est de ce projet de réorganisation que M. le Préfet de la Seine, d'accord avec M. le Préfet de police, vient de saisir le Conseil général par un mémoire du 11 juin dernier.
n résulte des études auxquelles se sont livrés les services techniques que la réorganisation du chauffage des bâtiments de l'hôtel de M. le Préfet de police est évaluée à 65,000 francs; celle des bureaux de la caserne de la Cité à 80,000 francs, et qu'enfin l'installation de l'éclairage électrique coûterait 23,800 fr. soit au total une somme de 168,800 francs.
La dépense, vous le voyez, Messieurs, est considérable ; aussi l'Administration, agissant en cela très sagement, se propose-t-elle de ne nous soumettre les différents projets en question que séparément, au fur et à mesure des disponibilités budgétaires.
Le mémoire préfectoral nous présente, comme étant le plus urgent, le projet d'installation d'un calorifère à vapeur à basse pression à rhôtel de M. le Préfet de police.
Si l'on commence par l'hôtel préfectoral, c'est que le mauvais état dans lequel se trouvent les conduits de fumée dans cette partie de Ja Préfecture ,de police constitue un danger permanent d'incendie.
FROCiS-fBRBAL DU 7 JUILLET 1906
Si Ton devait conserver le mode de chauffage actuel, on serait obligé de réparer ces conduits qui sont crevassés en beaucoup d'endi*oits. JDès lors que Ton veut remplacer le chauffage actuel par un chauffage à vapeur, la réparation de ces conduits devient inutile; mais, dans ce cas, on doit, pour éviter le danger signalé, hâter Tinstallation du nouveau mode de chaufllage.
L'Administration nous prie de remarquer que la dépense prévue, qui est de 65,000 francs, entraînera par ailleurs une économie d'environ 5,000 francs par an.
Le chauffage actuel de Thôtel du Préfet coûte annuellement 14,500 francs. Le chaufllige par calorifère ne s'élèvera qu'à 9,500 francs.
Ck)mme il importe que les travaux de chauffage à vapeur proprement dits soient confiés à des industriels éprouvés, le mémoire préfectoral propose d'en faire l'objet d'un marché de gré à gré, avec ou sans appel à la concurrence limitée, mais toujours après avis de la Commission d'admissibilité aux adjudications, par application de Tart. 18, § 5, du décret du 18 novembre 1882.
J'estime qu'il y a lieu de se rallier à cette manière de voir, d'autant que ce mode de procéder permettrait de gagner du temps et peut-être d'obtenir que Tinstallation fût achevée, sinon pour le commencement de l'hiver prochain, du moins assez à temps pour que le nouveau système de chauffage pût être expérimenté dans le courant de l'hiver.
Quant aux travaux accessoires, évalués à 21,508 fr. 05 c. au devis de 65,000 francs, ils seraient exécutés par les entrepreneurs a^udicataires de l'entretien.
Votre CJommission est d'avis. Messieurs, qu'il y a lieu d'adopter purement et simplement les conclusions du mémoire de M. le Préfet de la Seine, d'approuver par conséquent le projet en question dans la limite d'une dépense de 65,000 francs, y compris 3,212 fr. 92 c. pour honoraires et frais d'agence, et d'ouvrir, pour le commencement des travaux, un crédit de 30,000 francs au budget départemental de 1906, chap. 2, article à créer, par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 117, du même budget (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine).
Le complément de la dépense concernant le
chanflkge de la Piéfectnre de pèiot, r. 35,000 francs, sera crédité sur ni t«s ultérieur.
Je vous propose, en conséquence, Meyffn*^ | de voter le projet de délibération ci-après
« Vu le mémoire (1), en date du 1 1 juin 1C«. par lequel M. le Préfet de la Seine lui prop. r d'approuver, dans la limite d'une dépense i- 65,000 francs, un projet d'installatioa d .. calorifère à vapeur à basse pression à l'L'.V/ du Préfet de police et de l'autoriser à pa^s«3 un marché de gré à gré avec M. (Mbout.» i:^ génieur-constructeur, 32 et 34, rue Van danmie, pour les travaux de chaofEage â. vii peur proprement dits ;
€ Vu le devis relatif à cette opération;
€ Vu le rapport présenté par M. L. kchillt au Conseil municipal de la ville de Paris I: 23 novembre 1906, au nom de la £• Soq5commission du Comité du budget et du contrôle, sur le compte des recettes et des dépenses de la Préfecture de police pour l'exercice 1901;
€ Vu la délibération du Conseil municipal du 30 décembre 1905;
« Vu la lettre de M. le Préfet de police du 19 février 1906;
€ Sur les conclusions de sa l'* Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de 65.000 francs, y compris 3,212 fr. 92 c. pour honoraires et frais d'agence, les travaux d'installation d'an calorifère à vapeur A basse pression à Tliôiel de M. le Préfet de police.
« Art. 2. — Un premier crédit de 30,000 fr. est ouvert pour l'exécution des travaux aa budget départemental de 1906, chap. 2, article à créer, par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 117, do même budget.
(I) Voir an prêtent RmuU le mémoir* n* 33, paie S6.
l'ROGfeS-TEBBAL DU 7 JUILLET 1906
rt. 3. — M. le Préfet de la Seine est Lsé à passer un marché de gré à gré poar *avaax de obaufTage à vapeur propreditSy avec on sans appel à la concurrence èe, mais toujours, dans les deux hypos, après avis de la Commission d'admis- Xé.
Les aatres travaux seront exécutés par entrepreneurs adjudicataires de Tentre-
iopté.
— Aaile de Moisselles. — Promotion la commia délégué dans les foncions d'économe au grade de commis- ^Tîncipal.
M. Rebeillard, au nom de la 3^ Commis- )n. — Le 23 novembre dernier, vous avez oumè Vexamen de toute proposition concerint le personnel de l'asile de Moisselles jusi'a.u plein fonctionnement de cet établisselent.
Uhs raisons qni ont motivé votre délibéraion ayant cessé d'exister, TAdministration lous demande rinscription d'un crédit de ÎOO francs an budget additionnel de Tasile de Moisselles pour faire face à une dépense rèsulvi^t de la promotion au grade de commis principal du commis délégué dans les fonctions d'économe.
Votre 3* Commission vous propose d'adopter te conclusions de l'Administration.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil ptend la délibération suivante :
«Le Conseil, général,
< Vu le mémoire (1), en date du 3 juillet 1906, J^ lequel M. le Préfet de la Seine propose nnscription d'un crédit au budget additionnel ûe 1906 de l'asile de Moisselles en vue de faire «ce à la dépense devant résulter de la promo< Uon au grade de commis-principal du commis délégué dans les fonctions d'économe;
UiVoif
au présent ReeueU le mémoire n* 129, page 191.
< Vu le budget additionnel de 1906 de rasile de Moisselles ;
« Sur les conclusions de sa 3* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — L'Administration est autorisée à prévoir le crédit nécessaire à gager la dépense devant résulter de la promotion au grade de commis principal k partir du 1'' janvier 1906, du commis délégué dans les fonctions d'économe à l'asile de Moisselles.
€ Art. 2. — Une somme de 300 francs sera inscrite à cet effet au budget additionnel de cet établissement pour 1906, art. 2 c Traitement de l'économe, des employés, et sousemployés de l'Administration. »
58. — Établissement d'une table générale des procès-verbaux du Conseil général.— Ouverture de crédit.
M. Lampué, rapporteur général, au nom de la Commission du budget et du contrôle. — Comme suite à vos délibérations des 7 décembre 1901 et 5 juillet 1905, nousvous proposons d'ouvrir un crédit de l,OIOO|fr. pour rémunérer MM. Tarrin et Leménagé, sous-chef de bureau et rédacteur au secrétariat du Conseil général, des travaux occasionnés par la confection d'une table générale des recueils des mémoires et procès- verbaux du Conseil général depuis
La minute est élaborée jusqu'à l'année 1890 incluse et vous pouvez dès à présent la consulter dans les bureaux du Secrétariat.
La dépense sera prélevée sur la réserve inscrite au chap. 17, art. 117 et rattachée à l'art. 14, du budget de 1906.
Adopté.
59. — Vœu tendant à la création de bureaux d'enregistrement dans tous les cantons de la Seine.
M. Poisson, au nom de la 4<^Commission(l).
(I) Imprimé n* 10 de 1906.
raOCiS-VBRBAL DU 7 JUILLET 1906
Si Ton devait conserver le mode de chauffage actael, on serait obligé de réparer ces conduits qui sont crevassés en beaucoup d'endroits. (Dès lors que Ton veut remplacer le chauffage actuel par un chauffage à vapeur, la réparation de ces conduits devient inutile; mais, dans ce cas, on doit, pour éviter le danger signalé, hâter Tinstallation du nouveau mode de chaufliage.
L'Administration nous prie de remarquer que la dépense prévue, qui est de 65,000 francs, entraînera par ailleurs une économie d'environ 5,000 francs par an.
Le chauffage actuel de Thôtel du Préfet coûte annuellement 14,500 francs. Le cbauintge par calorifère ne s'élèvera qu'à 9,500 francs.
Comme il importe que les travaux de chauffage à vapeur proprement dits soient confiés à des industriels éprouvés, le mémoire préfectoral propose d'en faire l'objet d'un marché de gré à gré, avec ou sans appel à la concurrence limitée, mais toujoars après avis de la Ck>mmission d'admissibilité aux adjudications, par application de l'art. 18, § 5, da décret du 18 novembre 1882.
J'estime qu'il y a lieu de se rallier à cette manière de voir, d'autant que ce mode de procéder permettrait de gagner du temps et peut-être d'obtenir que Tinstallation fût achevée, sinon pour le commencement de l'hiver prochain, du moins assez à temps pour que le nouveau système de chauffage pût être expérimenté dans le courant de l'hiver.
Quant aux travaux accessoires, évalnésà 21,508 fr. 05 c. au devis de 65,000 francs, ils seraient exécutés par les entrepreneurs adjudicataires de l'entretien.
Votre Gonmiission est d'avis. Messieurs, qu'il y a lieu d'adopter parement et simplement les conclusions du mémoire de M. le Préfet de la Seine, d'approuver par conséquent le projet en question dans la limite d'une dépense de 65,000 francs, y compris 3,212 fr. 92 c. pour honoraires et frais d'agence, et d'ouvrir, poar le commencement des travaux, un crédit de 30,000 francs au budget départemental de 1906, chap. 2, article à créer, par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 117, du même budget (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine).
Le complément de la dépense concernant le
cfaanflkge de la Préfecture de poliee, 35,000 francs, sera crédité sur on ultérieur.
Je vous propose, en conséquence, Messi€q de voter le projet de délibération ci-après
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 1 1 juin 1^* par leqnel M. le Préfet de la Seine lui propoi d'approuver, dans la limite d'une dépense I 65,000 francs, un projet d'installation d calorifère à vapeur à basse pression i llio! du Préfet de police et de l'autoriser i un marché de gré à gré avec M. Chibout, génieur-constructeur, 32 et 34» me Vaidamme, pour les travaux de chauffage i ^v peur proprement dits ; ^ j
« Vu le devis relatif à cette opération;
€ Vu le rapport présenté par M. L. Âdiilk au Conseil municipal de la ville de Paris k 23 novembre 1905, au nom de la 2* Soo?commission du Comité du budget et da coatrôle^ sur le compte des recettes et des dépenses de la Préfecture de police pour l'exercice 1901;
€ Vu la délibération du Conseil municipuî da 30 décembre 1905;
€ Vu la lettre de M. le Préfet de police do 19 février 1906;
€ Sur les conclusions de sa 1** GommissioD,
€ Délibère :
« Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de 65.000 francs, y compris 3,212 fr. 92 c. pour honoraires et frais d'agence, les travaux d'installation d'ua calorifère à vapeur à basse pression à l'bôte) de M. le Préfet de police.
€ Art. 2. — Un premier crédit de 30,000 fr. est ouvert pour l'exécution des travaux u budget départemental de 1906, chap. 2, article à créer, par prélèvement de pareille somme sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 117, du même budget.
(1) Voir aa préient BtauU le ménoin ii« », page ».
^ROCfeS-YERBAL DO 7 JUILLET 1906
Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est >risé à passer un marché de gré à gré pour travaux de chauffage à vapeur propreit dits, avec ou sans appel à la concurrence liée, mais toujours, dans les deux hypom, après avis de la Commission d'admislité.
Les autres travaux seront exécutés par entrepreneurs adjudicataires de Tentre- I.»
idopté.
. — Asile de Moisselles. — Promotion lu commis délégué dans les fonotions d'économe au g^de de commisprincipal.
M. Rebeillard, au nom de la 3* Commism. — Le 23 novembre dernier, vous avez ramé Pexamen de toute proposition conceriDt le personnel de l'asile de Moisselles jusfan plein fonctionnement de cet établisseent.
Los raisons qui ont motivé votre délibéraon ayant cessé d'exister, l'Administration ras demande l'inscription d'un crédit de )0 francs au budget additionnel de l'asile de ioisselles pour faire face à une dépense rèsul iQt de la promotion au grade de commis rincipal du commis délégué dans les fonçons d'économe.
Votre 3* Commission vous propose d'adopter !s conclusions de l'ÂdministraÛon.
Ces conclDsions sont adoptées et le Conseil rend la délibération suivante :
< Le Conseil, général,
< Vu le mémoire ( 1), en date du 3 juillet 1906, w lequel M. le Préfet de la Seine propose 'inscription d'un crédit au budget additionnel le 1906 de l'asile de Moisselles en vue de faire we à la dépense devant résulter de la promoion au grade de commis-principal du commis lélégué dans les fonctions d'économe;
10 Voir au préwDi Becmi le mémoire n- S29, page 19i.
€ Vu le budget additionnel de 1906 de Tasile de Moisselles; € Sur les conclusions de sa 3* Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — L'Administration est autorisée à prévoir le crédit nécessaire à gager la dépense devant résulter de la promotion au grade de commis principal à partir du 1*' janvier 1906, du commis délégué dans les fonctions d'économe à l'asile de Moisselles.
€ Art. 2. — Une somme de 300 francs sera inscrite à cet effet au budget additionnel de cet établissement pour 1906, art. 2 c Traitement de réconome, des employés, et sousemployés de l'Administration. >
58. — Établissement d'une table générale des procès-verbaux du Conseil général.— Ouverture de crédit.
M. Lampué, rapporteur général, au nom de la Commission du budget et du contrôle. — Comme suite à vos délibérations des 7 décembre 1904 et 5 juillet 1905, nous vous proposons d'ouvrir un crédit de l,()00|fr. pour rémunérer MM. Tarrin et Leménagé, sous-chef de bureau et rédacteur au secrétariat du Conseil général, des travaux occasionnés par la confection d'une table générale des recueils des mémoires et procès- verbaux du Conseil général depuis
La minute est élaborée jusqu'à l'année 1890 incluse et vous pouvez dès à présent la consulter dans les bureaux du Secrétariat.
La dépense sera prélevée sur la réserve inscrite au chap. 17, art. 117 et rattachée à l'art. 14, du budget de 1906.
Adopté.
59. — Vœu tendant à la création de bureaux d'enregistrement dans tous les cantons de la Seine.
M. Poisson, au nom de la 4<'Commission(l).
(I) Imprimé n* 10 de 1906.
PBOGfcS-VBRBiU. DU 7 imLLBT i906
— Messieurs, la loi da 12 ayril 1893 avait porté le nombre des cantons suburbains de la Seine de 8 à 21. L'accroissement prodigienz de la population, la disproportion numérique de sa représentation au Conseil général de la Seine avec celle de Paris en avaient fait une nécessité politique et administrative.
Ce qui caractérise un canton, c'est le droit d*une part d'être représenté au Conseil d'arrondissement et au Conseil général; c'est, d'autre part, d'avoir une justice de paix, des offices ministériels et un bureau d'enregistrement.
Sur le premier point, satisfaction fut donnée et aux premières élections qui saivirent la loi du 12 avril 1893, les treize nouveaux cantons élurent leurs représentants respectifs aux Conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux et au Conseil général de la Seine.
Mais il n'en fut pas de même en ce qui concerne l'organisation judiciaire et administrative.
On se borna d'abord à instituer dans les nouveaux chefs-lieux des sortes d'audiences foraines puisqu'elles étaient tenues par le juge de paix du vieux canton voisin qui se transportait dans le canton nouveau, audiences de conciliation et audiences de compétence, et ce ne fut que quelque dix ans plus tard que ceux-ci furent dotés de justices de paix par la loi récente du 12 juillet 1905.
Tous ont aujourd'hui leur justice de paix, leur greffe et presque tous leurs offices ministériels. Ceux à qui ces derniers manquent encore en seront bientôt pourvus, paraîMl; c'est, d'ailleurs, une conséquence nécessaire de la création des justices de paix.
Mais ce que nous n'avons pu obtenir encore, malgré les demandes nombreuses des municipalités, malgré les vœux répétés du Conseil général, c'est l'établissement de bureaux d'enregistrement. Ces bureaux sont réclamés partout; nos commettants reviennent incessamment à la charge, et votre 4^ Commission est encore saisie de vœux de divers conseils municipaux, Vanves, Clichy, Aubervilliei'S, etc.; de deux propositions que j'ai eu l'honneur de déposer moi-même, en ce qui concerne cette dernière ville; enfin, d'un important projet de vœu que notre collègue M. Marquez, dans une de nos dernières séances, a déposé
au nom de Punanimité du Groupe des eoos& lers suburbains.
Sans doute, ce vœu a déjà été émis àmaiisi reprises ; sans doute, vous l'avez encore m^> vêlé l'année dernière, sur la propositicn k l'honorable M. LaurentOély; mais, toutes « manifestations étant jusqu'à ce jour den»rées sans effet, tous nos collègues ont reçu ^ nouveau le mandat impérieux de revenir i ï charge jusqu'à complète satisfaction.
La banlieue de Paris est plus populeos*: plus industrielle, plus commerçante qne j plupart des départements de la France; se cantons ont plus d'habitants que les leurs affaires, les négociations, les transactions de tout ordre y sont infiniment plus actives, plus nombreuses, plus importantes, et œpeidant nous n'avons pas de bureaux d'enregistrement. Il faut presque faire un voyage poor accomplir cette formalité fiscale.
€ Il n'est point admissible, dit excellemmaît M. Marquez dans l'exposé des motilis de si proposition, que certains cantons qui comptent plus de 60,000 habitants, comme Levailois; plus de 50,000, comme Boulogne; plos de 40^000, comme Âsnières, Auberrillien Clichy, etc., soient tributaires de Neniilj,de Courbevoie ou de Saint-Denis. »
Votre 4^ Commission estime que le Cossdl général ne doit pas se lasser, qu'il faut insister et insister encore auprès des pouvoirs poblics afin qu'ils complètent notre outillage caotonal, et elle vous propose non seulemeni d'adopter un vœu dans ce sens, mais de charger les représentants du Conseil général et M. le Préfet de la Seine de suivre ce vœc et de faire toutes démarches utiles pour qu'il soit enfin réalisé. Cette réforme s'impose, il fast aboutir.
Voici le texte du projet de délibératioD qoe votre 4^ Commission soumet an Conseil général:
€ Vu la proposition de M. Marquez, en daîe du 20 juin 1906, demandant au nom ds groupe suburbain l'installation de bureau d'enregistrement dans tous les nouveaux cantons de la Seine ;
€ Vu les deux propositions de M. Poissos
FBOCkS-TIRBAL DU 7 JUILLET 1006
date des 29 noyembre et 6 décembre 1906, ant le même objet en ce qui concerne Aurvilliers ;
c Va les délibérations des conseils mnniciax de Vanves et d'Âabervilliers, exprimant ) mêmes desiderata en ce qui concerne s deux vUIes, ensemble les yœnx analogues rmulés par d'importantes communes de la line;
< Va ses vœux antérieurs;
« Sur le rapport présenté par M. Poisson, au mi de la 4* Commission,
1° € Renouyelle le vœu :
4 Qae les nouveaux cantons créés dans la eine par la loi du 12 avril 1893 soient tous otés, dans le plus bref délai possible, de areaox d'enregistrement. >
2° € Délibère :
< Article premier. — Le Bureau du Conseil lènéraly le bureau du groupe suburbain et elui de la 4* Conunission sont invités à faire OQtes démarches utiles auprès des pouvoirs nblics pour que des bureaux d'enregistreaeût soient éUblis dans tous les nouveaux antons de la Seine.
< Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est Dvité à intervenir de son côté, soit séparé- Dent, soit conjointement avec le Bureau du )0Dseil général, de la façon qu'il jugera luinême la plus efficace, pour la prompte réaliaition de cette réforme. >
M. Marquez. -— Je tiens à signaler une ângulière anomalie à propos des bureaux
Tenregistrement.
 Goarbevoie, canton très étendu puisqu'il comprend neuf communes et en même temps ïès peuplé, l'Administration a dédoublé le )urean d'enregistrement.
I/>rsqn'nn contribuable se présente à l'un le ces bureaux pour y faire deux opérations i'nn ordre différent, le premier bureau accepte la première et renvoie, pour la seconde, m deuxième bureau ris à 3 kilomètres de là.
Il eût été plus simple d'en instaurer un à Asnières et de centraliser dans chacun d'eux toutes les opérations de son ressort. On eût ainsi évité aux assujettis des pertes de temps considérables et partant des ennuis de toute nature.
M. Trézel. — Je me joins à mon collègue pour approuver le vœu de M. Poisson et pour demander que le bureau de l'enregistrement de LevaUois soit placé au centre de la viUe.
Le projet de délibération présenté par la Commission est adopté.
60. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Quentin-Bauohart.
M. Quentin-Bauohart. — J'ai eu l'honneur de déposer, le 25 novembre dernier, au Conseil municipal, une proposition signée de trente^leux de nos collègues, tendant à rendre plus visibles les plaques indicatrices des arrêts des tramways.
Cette proposition, que le Conseil municipal a renvoyée à l'Administration, avec avis favorable, était ainsi conçae et précédée de l'exposé des motifs suivants :
« Vous avez tous dû remarquer, Messieurs, combien il était difficile pour le public de trouver les arrêts des tramways; les inscriptions peu voyantes placées sur les candélabres de nos rues et de nos boulevards ne s'aperçoivent en effet que très difficilement.
« Afin de remédier à cet état de choses à propos duquel j'ai déjà reçu de nombreuses plaintes, il me parait indispensable de recouvrir d'une couleur voyante les candélabres sur lesquels ces inscriptions sont placées. Dans la plupart des villes de province et de l'étranger, les poteaux indicateurs des arrêts sont peints en blanc. Pourquoi n'en est-il pas de même à Paris et dans le département de la Seine? La dépense serait certainement très minime et pourrait être prélevée sur les crédits d'entretien.
< En outre, pour la nuit, ne pourrait-on installer sur les réverbères des vitres de cou-
PROCfcS-TERRAL DU 7 JUILLET 1906
leur spéciale, bleue par exemple, parce que la conlear rouge est réserrée aux réverbères des ponts?
€ Ces deux améliorations seraient, à notre avis, très appréciées de la population parisienne et de celle du département.
« En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant :
« L'Administration est invitée à faire recou- « vrir d'une bande de couleur blanche les € candélabres sur lesquels se trouvent actuel- € lement les plaques indicatrices des arrêts € des tramways. La vitre des réverbères qui € les surmontent faisant face k la voie devra € être de couleur bleue. Les plaques indica- € trices devront être posées perpendiculai- € rement à la chaussée. »
Cette proposition a été renouvelée dans une séance récente du C!onseil municipal.
Je la porte aujourd'hui devant le Ck>nseil général en demandant le renvoi à TAdministration, avec avis favorable, espérant que l'Administration départementale fera plus grande diligence que celle de la ville de Paris.
Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé.
61. — Subvention à la Société régionale d'Horticulture de Vitrj-sur-Seine.
M. Poisson, au nom de la 4* Commission. — Messieurs, le Conseil général a voté l'année dernière, au profit de la Société régionale de Vitry-sur-Seine et pour la destruction des € diablots », une subvention spéciale de 200
Cet insecte minuscule, qui pèse à peine 10 centigrammes et à qui les pépiniéristes ont donné le nom de < diablot » et les naturalistes celui de < othyorincus tenebrosus > est l'ennemi justement redouté de nos arbres et de nos pépinières.
Pour le détruire, il faut le ramasser. La Société régionale de Vitry l'a entrepris Pan dernier avec un succès qui mérite des félicitations.
« Près de 400 kilogrammes de diabktt,) M. l'ingénieur agronome André lièTnJ le compte rendu qu'il fait de l'opéntics nom de la Société précitée, près de 400 à grammes de diablots, dit-il, ont été ap]Kr4 vivants à la commission, et si l'on soo^ ; l'insecte ne pèse que 10 centigrammes. \Û en faut donc 10,000 pour nn kilogramme. :é fait 4 millions détruits avant l'époque d^ s ponte et qui représentent donc un axk bien plus considérable d'insectes qui ne feni pas de dégâts cette année. >
Les insectes ramassés et présentés à la&sr mission spéciale que la Société avait iDstitos étaient payés à ceux qui les apportaient a prix de 5 francs ou de 8 francs le kilogramEit
La dépense totale n'a pas tout à fait atkkt 2,250 francs.
Les intéressés, encouragés par ces résolUU se proposent de renouveler cette année Jeu: essai de l'année dernière, et ils veulent fairun effort encore plus grand. C'est pourquoi :L« s'adressent de nouveau au Conseil généni vous leur avez donné 200 francs l'année dernière, ils sollicitent cette année une sobveotion plus forte. Mon collègue, M. Gnm, maire de Vitry, appuie très chaleureusemen! la demande ; M. Jean Martin, qui représente le canton an Conseil général, insiste beaneoif»; c'est pourquoi votre 4* Conomission voas propose de consentir, k la Société régionale à'borticulture de Vitry, une allocation spéciale dé 300 fhincs pour la destruction des diablots.
Ces conclusions sont adoptées et le Goose:! prend la délibération suivante :
c Le Conseil général,
< Vu la pétition de la Société régionale d'horticulture de Vitry-sur-Seine, qui sollicite une subvention pour la destruction des diablots;
< Vu sa délibération du 6 juillet 1906, reU tive à une demande identique de la même Société;
< Sur les conclusions de sa 4* Commission.
€ Délibère :
« Article premier. — 11 est aocordé à !i
PROCfcS-TBRBAL DU 7 JUILLBT i006
été régionale dliortiealtare de Viiry-sur* e (Seine)y dont le siège est à la mairie de ;e ville, une subvention spéciale de 300 fr. r la destmction des diablots.
Art. 2. — > Cette somme sera versée entre mains da président de la Société bénéûre ou de son délégaé.
Art. 3. — La dépense, soit 300 francs, sera evée snr le chap. 17, art. 117 (Réserve), budget de 1906 et rattachée an cbap. 12, de à créer, du même bndget. >
. — Renvoi à l'Admixiistration d'une proposition de M. Poisson.
U. Poisson. — Messieurs, j'ai Thonneur déposer sur le bureau du Conseil général e proposition tendant à rétablissement d'une le de conmiunication sur la rive gauche du nal Saint-Denis entre la rue de Flandre ont sur le canal Saint-Denis) et Saint-Denis.
Un projet analogue a été étudié en 1888 par B ingénieurs du Département, qui s'expriûent ainsi :
< Il est incontestable qu'une voie de cominnication reliant directement le pont de landre au centre de Saint-Denis et où pourût s'établir un tramway, présente une utité réelle pour Saint-Denis, Aubervilliers et aris et, par suite, un caractère marqué d'inirèt général. »
Les terrains sur lesquels cette voie nouelle serait établie appartiennent aux commues d' Aubervilliers et de Saint-Denis d'une U't et au domaine du service municipal des ananx d*autre part.
La raison qui fit repousser le premier proit en 1889 fut l'impossibilité, pour les comiQoes traversées, de participer à la dépense.
La situation financière desdites communes *étant aujourd'hui modifiée, on peut espérer ne cette difficulté ne se rencontrera plus.
An nom de mon collègue M. Quintainne et B mien, je demande la prise en considération ^ cette proposition et le renvoi à TAdminisntion, pour étude.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
63. — Prolongation des baux de divers looataires du Tribunal de oommeroe.
M. Ernest Moreau. — Messieurs, votre l^* Commission vous demande d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
€ Vu le bail passé le 22 mai 1897 avec M. Brateau pour la location de locaux du Tribunal de commerce, à Tangle du quai et de la rue Aube, ledit bail cédé à M. Breton le 28 novembre 1899;
€ Vu le bail du 22 décembre 1900 pour la location au même M. Breton d'un petit local dans le sous-sol;
€ Vu le bail du 23 juin 1897 avec M. Woittié pour la location de locaux du Tribunal de commerce, à l'angle de la rue Aube et de la rue de Lutèce;
« Vu les congés donnés à M. Breton pour le 1« avril 1898 et à M. Woittié pour le 1" janvier r
« Sur les conclusions de sa l'* Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à renouveler avec M. Breton les baux des 22 mai 1897 et 22 décembre 1900, aux mêmes conditions, et en particulier pour une durée de neuf ans, à partir du P' avril 1908, et moyennant un loyer annuel de
€ Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est in vite à renouveler avec M. Woittié le bail du 23 juin 1897, aux mêmes conditions, et en particulier pour une durée de neuf ans, à partir du 1*' janvier 1908, et moyennant un loyer annuel de 5,500 francs.
r« Art. 3. — Avant le 1*' avril 1908 et le 1*' janvier 1908, des états de lieux seront établis aux frais des locataires.
€ Art. 4. — MM. Breton et Woittié devront s'engager à ne réclamer soit à la Ville, soit au Département, aucune indemnité pour dommage quelconque pouvant leur être causé par suite de l'exécution des travaux du Métropolitain et de ceux qui seront exécutés dans le palais pour l'aménagement des locaux. »
PROCfcS-TKIlBAL DU 7 JUILLET i006
Les condasions de la Cîommission sont adoptées.
M. Jolibois. — Messieurs, je suis très satisfait de la solution si élégante et si henrense an point de vue des finances départementales que viennent de faire aboutir la 1** Commission et son rapporteur, notre collègue Moreau. Je profite de la circonstance, en remerciant le Conseil et sa l'* Commission, pour prier le président de cette dernière, notre collègue Ghérioux, ainsi que mon ami Ernest Moreau, de vouloir bien agréer mes sentiments de gratitude ainsi que ceux de M. Breton, à qui la décision tonte d'équité que vous avez votée donne satisfaction.
64. — Renvoi à rAdministration de diverses propositions relatives au Tribunal de commerce.
M. Ernest Moreau, au nom de la l'^ Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les conclusions du rapport de l'architecte, ainsi que les différentes pièces des dossiers relatives à l'agrandissement des services consulaires et à l'appropriation des locaux au Tribunal de commerce qui nous ont été soumises par deux mémoires de M. le Préfet de la Seine (1).
Nous invitons l'Administration à nous proposer l'ouverture de crédits poar la fin de la présente année.
Ces conclusions sont adoptées.
65. — Assainissement du ru d'Enghien et construction d'ég^ut à Epinay. — Indemnités pour dommages.
M. Quintainne, au nom de la 2* Commission. -— L'établissement d'un bàtar^
(1) Voir an Recueil des procéa-Terbaux de la i» session de 1905 le mémoire ii«* M, 12. et au Recueil des procés-rerbaux de la S* session de la même année la mémoire &• 906, page
deau sur le déversoir d'an bras de du ni d'Enghien a eu pour conséquence diminution d'écoulement des eaux; d'aVo dantes pluies survenues les Set 4 janvier d&| nier firent déborter le ru et diverses propriM riveraines subirent des dommages.
MM. Sinal, Vildé et Miliereau, locataires'i terrains inondés, réclamèrent de ce chef ds indemnités pour pertes de récoltes.
Ils saisirent le Conseil de préfecture.
Aujourd'hui l'Administration et les plit gnants sont tombés d'accord sur les indemnités suivantes :
M. Sinal, 350 francs;
M. Vildé, 200 francs;
M. Millereau, 150 francs ;
Soit en tout, 700 francs, auxquels il colvient d'ajouter, pour frais de prooédore et d'expertise, 286 fr. 30 c.
Dépense totale, 986 fr. 30 c.
Cette somme serait payée sur les crédits de l'égout d'Epinay.
Au nom de la 2* Conmiission je vous propose des conclusions conformes.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
«;Vu le mémoire (1), en date du 6 juillet 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine loi propose, en vue de mettre fin an litige pendiot entre le Département et MM. Sinal, Vildé et Millereau, locataires de terrains situés à Epinay, le long du m d'Enghien, à l'occasioii de dommages causés aux terrains dont il s'agît, par suite du débordement du m d'Enghiec résultant des pluies survenues le 4 janvier 1906:
« l*" D'allouer auxdits sieurs Sinal, Viklé et Millereaa des indemnités, savoir :
€ Pour M. Sinal, 350 francs ; « Pour M. Vildé, 200 francs ; € Pour M. Millereau, 150 francs; € Total, 700 francs.
« 2® De mettre à la charge du Département les frais de procédure et d'expertise exposés
U) Voir ao prèie&i RtnaU la mémoire mSSl, ^ 1».
X les demandeurs et s*éleyant à la somme . 286 fr. 30 c;
« Vu sa délibération du 24 décembre 1904 à a fixé à la somme de 150,000 francs le ontant de la dépense aotorisée pour les traiQx de constraction d'an égont à Epinay )Qr l'assainissement da m d'Enghien ;
« Va les engagements aox termes desquels M. Sinal, Vildé et Millerean déclarent reoQcer à tonte réclamation ultérieure moyenant l'allocation des indemnités ci-dessus idiquées ;
« Vu le rapport des ingénieurs des Ponts et haussées da Département;
€ Sur les conclusions de sa 2* Commission,
< Délibère :
< Article premier. — M. le Préfet de la Seioe est autorisé à accepter les engagements ie MM. Sinal, Vildé et Millereau, locataires de terrains situés à Epinay, en bordure dn ru d'Ënghien, à fin de règlement du litige snsmeationné.
€ En conséquence, il sera payé à MM. Sinal, Vildé et Millerean pour toute indemnité à raison des dommages par eux subis, une somme de 700 francs, savoir :
< A M. Sinal, une somme de 350 francs ;
< A M. Vildé, une somme de 200 francs ;
< A M. Millerean, une sonmie de 150 francs;
< Total égal, 700 francs.
< Le montant des frais de procédure et d'expertise exposés par les intéressés resteront à la charge du département de la Seine JQsqn'à concurrence de la somme de 286 fr . 30 c.
< Art. 2. — La dépense, s'élevant A la somme totale de 986 fr. 30 c, sera imputée sor le crédit qui était prévu pour la construction d'an égont A Epinay en vue de Tassalois- Bement du m d'Bnghien au chap. 20, § !«', art. 6, du budget de 1905, qni sera reporté rar l'exercice de 1906. »
G6. — Subvention pour ramélioration d'un chemin longeant les terrains du sixième asile projeté, à Bondy et Pavillons-sous-Bois.
M. Quintainne, an nom de la 2* Commission. — Messieurs, le long d'un grand terrain
dont vous avez précédemment décidé l'acquisition pour l'installation d'un sixième asile d'aliénés, se trouve une voie rurale impraticable, formant la limite entre les deux communes de Bondy et des PaviUons-sous-Bois, dénonunée « Chemin du château Gobillon ».
Les riverains de ce chemin, des ouvriers pour la plupart, se sont réunis en association syndicale, ont recueilli des souscriptions, se sont imposé personnellement des sacrifices et ont obtenu des participations des communes limitrophes, afin d'exécuter l'élargissement et le redressement partiels, l'assainissement et la mise en état de viabilité de ce chemin. Mais les ressources obtenues ainsi sont insuffisantes pour couvrir la dépense qui, après rabais, est évaluée à la somme de 30,948 fr. 93 c, non compris une somme d'environ 8,000 franco qui sera dépensée par des particuliers pour le prolongement de ce chemin jusqu'au territoire d'Aulnay-sous-Bois.
L'Administration et votre 2^ Commission, prenant en considération les conditions exceptionnelles dans lesquelles se présente une demande de subvention et les services que ce chemin est appelé A rendre au Département, étant entendu que son entretien sera A la charge des communes intéressées, ont été d'avis d'accorder A l'Association syndicale dont je viens de parler la subvention de 3,648 fr. 08 c. devenue nécessaire pour permettre la réalisation du projet.
Je vous prie, en conséquence, de Touloir bien prendre une délibération dans ce sens ; la dépense serait imputée sur le chap. 20 du budget départemental de 1906.
M. d'Aulan. — Je m'associe A la 2^ Commission pour appuyer auprès de nos collègues le vote dn projet présenté par notre collègue Quintainne, projet intéressant, en plus de la banlieue, un certain nombre de Parisiens.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Vu la pétition déposée par MM. Jacquemin et CoUardeau tendant à l'allocation d'une subvention de 3,648 fr. 08 c. A l'Association syndicale constituée en vue de l'élargissement et dn redressement des parties du chemin du ChAteau-Gobillon, sur le territoire des communes de Bondy et de Pavillons-sous-Bois et
de la mise en état de yiaWlité et de l'assainissement dndit chemin;
< Vu sa délibération du 13 décembre 1906 portant que le 6« asile, dont la création a été prévue dans l'emprunt départemental, serait édifié sur des terrains situés sur le territoire des communes précitées et en bordure dudit chemin;
« Sur les conclusions de sa 2* Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — Une subvention départementale de 3,048 fr. 08 c. est accordée à TAssociation syndicale formée pour l'élargissement, le redressement partiel, la viabilité et Tassainissement du chemin rural dit du Château-Gobillon, sur le territoire des communes de Bondy et de Pavillons-sous-Bois.
€ Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 17, ai't. 117, du budget départemental de l'exercice 1906 et rattachée au chap. 5, article à créer ».
67. — Communication relative à Tas- Bainissement de diverses voies et de la rivière le Groult.
M. Quintainne, au nom de la 2^ Commission. —Messieurs, la 2* Commission du Conseil général avait renvoyé à l'Administration une proposition de M. Poisson et une délibération du Conseil municipal de Dugny, en date du 21 octobre 1905, tendant Tune et l'autre à rétablissement d'un égout en vue de l'assainissement de diverses voies communales du chemin vicinal de grande communication n? 30 et de la rivière le Croult, à Dugny et en aval de cette commune.
Des renseignements fournis par l'Administration, il résulte 'que, par suite de difficultés spéciales tenant à la disposition des lieux, les études nécessaires n'ont pu être faites assez tôt pour que le projet soii compris au nombre des opérations à doter sur le budget de 1907, mais que ces études vont être poursuivies de façon que l'approbation du projet et le vote des crédits nécessaires à son exécution puissent être proposés.
