Acte est donné de cette communication

68. — Service des Aliénés. — < tien partielle de la colonie agricole à Chezal-Benott.

M. Félix Roussel, an nom dela3*G(frl

mission. — Messieurs, le 23 décembre derokJ vous avez approuvé, dans la limite d'une d^j pense de 1,138,750 francs, honoraires et fm] de déplacement compris, et sous réserre âe | l'approbation ultérieure du devis d'exécatk», le projet d'aménagement partiel d'one coknis | agricole d'aliénés à Chezal-Benoît (Cher).

La dépense de 1,138,750 francs se tronie^ gagée aux budgets de 1905 et 1906 par \& crédits que vous avez ouverts à cet effet sa: les fonds d'emprunt, savoir :

713,450 Irancs sur l'exercice 1906;

425,300 francs sur l'exercice 1906.

Le chiffre de |1, 138,750 francs do derj a été porté par le service de la Révision i 1,149,398 francs ; cet écart étant peu sensible et pouvant être couvert par le boni des rabais, nous ne vous proposons de ce fait aucune modification de crédit.

Toutefois, d'accord avec TAdministrayoD, votre 3* Commission, après examen sur pUce des plans d'exécution, vous propose de porter de 1,138,750 francs à 1,280,000 francs le montant du projet, et ce pour les raisons suivantes :

Certains renseignements très préds fournis par le service des Aliénés ont amené Tarcbitecte à penser que, lorsque l'effectif total de 1,000 malades serait atteint, il faudrait prévoir trois pavillons de personnel secondaire au lieu de deux qu'il avait prévus, et qu'en outre il serait nécessaire de construire sa pavillon pour les surveillants en chef, pavillon qui n'était pas prévu à l'origine.

Enfin dans l'organisation partielle dont il s'agit, il faut comprendre un desdits pavillons de personnel secondaire, que tout d'abord od pensait pouvoir ajourner jusqu'au moment où la colonie atteindrait son effectif total, et le pavillon des surveillants-chefe.

Ce dernier pavillon qui comprend quatre logements servirait , à titre provisoire, au logement d'un médecin-adljoint et, à titre définitif, pour les trois autres logements, as surveillant-chef, au chef cuisinier et an chef mécanicien ou au chef buandier.

Plus tard on construirait des pavillons spé

PROCte-YiSRBAL DU 7 JUILLET 1906

aax pour le directeur-médecin et les méde-' A8 assistants.

Le pavillon des surveillants en chef est évalè à 41,200 francs et le payillon pour le per- >nnel secondaire à 100|(XX) francs, en chiffres >nds.

Ce crédit de 141,250 francs sera gagé nltéienrement sur les fonds de l'emprunt, les ommes allouées en 19(^ et 1906 étant plas ne suffisantes pour engager et même pour resque terminer les travaux.

Le décret déclarant d'utilité publique Tac- [uisition du domaine de Ghezal-Benoit étant 'enda et la question de l'indemnité à payer mx propriétaires devant être incessamment réglée par les tribunaux compétents, nous vous iemandons d'autoriser l'Administration à commencer les travaux aussitôt que possible.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suiyante :

< Le Conseil général,

€ Va le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, en vue de l'organisation partielle de la colonie agricole d'aliénés de Chezal-Benoit, de construire un pavillon pour le logement du personnel secondaire et un pavillon pour les surveillants en chef, et, en conséquence, de porter de 1,138,750 fhmcs à 1,280,000 francs le montant de l'approbation du projet;

< Va les rapports, devis, plans et études joints au susdit mémoire ;

Vn sa délibération du 23 décembre 1905, qai a approuvé, dans la limite d'une dépense de 1,138,750 francs, le projet d'aménagement partiel d'une colonie agricole d'aliénés à Chezal-Benoit;

« Snr les conclusions de sa 3* Commission,

«Délibère:

< Article premier. — Le projet d'organisation partielle d'une colonie agricole d'aliénés à Chezal-Benoit (Cher), approuvé jusqu'à concorrence de 1,138,750 francs par délibération dn 23 décembre 1905, est porté à 1,280,000 trancs.

(<) Voir ao piiwnt JImmO h mémoin E.D.n*101, pog» 67.

< Art. 2. — La différence, soit 144,250 fir., sera créditée ultérieurement.

« Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à commencer les travaux aussitôt que le permettra le règlement de l'indemnité d'expropriation pour acquisition du domaine de l'abbaye de Chezal-Benoit. >

S9. — Service des Aliénés. — Entretien du domaine cultural de Chezal- Benott.

M. Félix Roussel, au nom de la 3^ Commission. — Messieurs, depuis le 11 novembre 1905, le département de la Seine a la jouissance d'une partie des terres et immeubles dont vous avez décidé l'acquisition par votre délibération dn 5 juillet 1905 pour la création d'une colonie agricole d'aliénés à Chezal- Benoit.

En attendant que l'aménagement de cette colonie soit achevé et que le service des Aliénés puisse en prendre possession, l'Administration s'est préoccupée de la garde et de l'exploitation de ces terres et immeubles.

En ce qui concerne la garde, l'Administration a conservé en fonctions, provisoirement, l'ancien gardien Siboulet (Jean), que le liquidateur de la congrégation des Pères missionnaires de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, à Issoudun, avait déjà maintenu an collège de Chezal- Benoit. M. Siboulet ne touche pas d'indemnité; il ne perçoit que des avantages en nature, logement et jouissance du jardin.

Pour l'exploitation da domaine, l'intérêt pécuniaire du Département aurait été de passer un bail, de façon à retirer de la propriété le loyer le plus élevé possible, mais on aurait difficilement trouvé preneur pour un bail n'ayant pas au moins plusieurs années de durée, ce qui aurait par suite entravé pour une période plus ou moins longue la liberté d'action du EV^partement ; liberté d'action qui doit être réservée entière pour le jour où le Service pourra prendre possession des terrains.

D'un autre côté, le Département ne pouvait actuellement courir les risques assez grands d'une exploitation agricole directe et normale sans avoir sur les lieux un personnel spécial et une organisation complète.

'PROCfcS-VBRE\L DU 7 JUILLET 1906

Nous devions nous contenter de mesures provisoires et chercher avant toat et uniquement à maintenir en bon état de culture le domaine agricole.

Un agent technique de l'Administration s'est rendu sur les lieux et a recueilli de MM. Gardet-Girault et Renoux, cultivateurs de la région, des engagements par lesquels ceux-ci s*engagent à effectuer certains travaux déterminés (labours, hersages, déchauma* ges, etc.), en échange de la perception de certaines récoltes.

Il n'y aurait pas de paiement de part ni d'autre, il se ferait une compensation entre les travaux à effectuer et les récoltes à recueillir.

Conformément aux propositions de l'Administration, votre 3* Commission vous demande d'accepter provisoirement ces engagements.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

€ Vu le mémoire (1), en date du 22 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet à sa ratification les engagements souscrits par deux cultivateurs pour l'entretien en bon état caltural du domaine agricole de la colonie de Chezal-Benoit (Cher) ;

« Vu lesdits engagements de M. Gardet- Girault et de M. Renoux-Petit datés respectivement du 10 et du 12 avril 1906;

« Vu la délibération du 5 juillet 1905 qui a décidé l'acquisition de terrains à Chezal- Benoit (Cher) pour la création d'une colonie agricole d'aliénés ;

€ Sur les conclusions de sa 3* Commission,

c Délibère :

« Sont approuvés les engagements souscrits le 10 et le 12 avril 1906 par MM. Gardet-Girault et Renoux-Petit pour l'entretien en bon état de culture du domaine agricole de Chezal- Benoit. »

(1) Voir an présent BeauU to mémoire n* 140, page 06.

70. — Service des Aliénés. — agricole de Chezal-Benott. — priaUon du terrain Margueritat

M. Félix Roussel, an nom de la 3" G::

mission. — Messieurs, par délibératiot ( 23 décembre 1905, vous avez autorisé M. Préfet de la Seine à acquérir le terrain s.; Chezal-Benoit (Cher), section D, n*" 67, d'o^j contenance de 3 h. 7820 environ, app nant à M. Margueritat.

C'est sur ce terrain que doit être édifiée ferme de la colonie agricole projetée.

M. Margueritat ayant refusé de trait»

ramiable aux conditions de la délibérati<»,| soit 6,000 francs, et maintenant purement H simplement ses prétentions primitives, soit 10,(K)0 francs pour l'acquisition, le Département fait son affaire personnelle de la locati» en cours.

Cette location expire le 1 1 novembre 1916; elle a fait l'objet d'un bail sons seings prirés | du 25 janvier 1904 en faveur de M. Louis Gor> det, propriétaire et maître d'hôtel à Chenl- Benoît ; le loyer annuel est de 155 firancs.

Les solutions possibles paraissent être les suivantes :

1^ Renoncer à l'acquisition projetée;

2^ Accepter les conditions de M. Mai^eri* tat, lesquelles sont manifestement exa^ rées;

3* Poursuivre l'expropriation.

C'est cette dernière solution que yotit 3^ Commission vous propose d'accord avee l'Administration.

On peut espérer d'abord que le jury fiien une indemnité raisonnable, correspondant à la valeur réelle du terrain; en second lies, par l'effet du jugement d'expropriation, ie bail se trouvera résilié de plein droit ; en traitant à l'amiable avec le propriétaire, on s'exposerait peut-être à rencontrer un locataire exigeant qui ne consentirait à résiliera bail qu'à des conditions onérenses.

Les offres à faire devant le jury seraient fixées :

P A 5,000 francs, pour le propriétaire;

2° A 310 francs, somme représentant le loyer de deux années, pour le locataire.

Nous vous proposons en conséquence le projet de délibération suivant :

< Le Ck>ii8eil général,

: Vn le mémoire (1), en date da 27 juin 1906, * lequel M. le Préfet de la Seine lui de- Ade l'autorisation de procéder à Texproiation d'un terrain appartenant à M. Mareritaty en vue de la dation d'une colonie ricole à Chezal-Benoît ;

c Vu sa délibération du 5 juillet 1905 relaie à ladite création ;

« Vu sa délibération du 23 décembre 1905 bcidant l'acquisition d'un terrain sis à Chezalenoît, section D, n« 67, d'une contenance àdastrale de 3 h. 78 a. 20 c. ;

€ Sur les conclusions de sa 3* Commission,

€ Délibère :

« Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir, au mieux des intérêts du Département, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, le terrain sis à Çheial-Benoit (Cher), section D, n*" 67, d'une contenance cadastrale de 3 h. 78 a. 20 c. enyiron, appartenant à M. Margueritat.

< Art. 2. — Au cas où l'expropriation serait poursuivie, les offres à faire devant le jury d'expropriation sont ûxées à 5,000 francs pour le propriétaire et 310 francs pour le locataire. >

Adopté.

71. — Transformation des appareils de chaufiBage à Técole Théophile- Roussel.

M. (Gabriel Bertrou, au nom de la

7* Commission. — Lorsque fut construite à Montesson Técole Lepelletier- Saint- Fargeau deyenue l'école Tbéophile-Roussel, on eut ridée bizarre de créer, pour chauffer les huit pavillons, un foyer central. L'air chaud, par un réseau de tay aux souterrains, devait assurer dams les pavillons une température très suffisante.

Ul Yok «a piteat BecueU le mémoire n* I05| page 165.

En théorie ce système pouvait être défendu, mais en pratique il est pitoyable.

Outre que le chauffage à air sec est universellement condamné à cause des dangers qu'il présente, il fut à Montesson tout à fait insuffisant. La vapeur se rafraîchissait rapidement dans les tuyaux, et si les quatre pavillons les plus proches de la chaufferie obtenaient, dans les hivers doux, une température acceptable, les quatre autres, situés à 140 mètres du foyer, ne recevaient guère que de Tair froid. Je n'ai pas à insister sur les inconvénients d'une pareille situation.

Votre 7« Commission et l'Administration ont été d'accord pour les reconnaître et pour en décider la suppression.

Mais que faire? Réparer les chaudières en conservant le système actuel? 11 faudrait dépenser au moins 10,000 francs en gardant les mêmes inconvénients que dans le passé avec une énorme quantité de combustible. Ce qui s'impose, c'est un nouveau système de chauffage.

L'Administration propose et la ?• Commission accepte cette installation sous les conditions suivantes : il y aurait une chaudière pour deux pavillons. On arriverait ainsi à un chauffage suffisant et régulier, ce que notre école de Montesson a ignoré jusqu'ici. On réaliserait ainsi de notables économies sur le charbon.

De plus, on pourra combler une des lacunes de la construction des bâtiments. On a oublié, en effet, d'aérer le sous-sol des pavillons.

Il en est résulté le salpêtrage du pied des murs des rez-de-chaussée. IJn chauffage normal pourra vraisemblablement faire disparaître l'humidité et ses effets.

Nous sommes d'accord avec la 1** Commission pour vous proposer :

1*» D'approuver, dans la limite d'une dépense de 70,000 francs, y compris imprévus et honoraires correspondants, le projet [d'installation du chauffage à vapeur à basse pression à l'école Théophile-Roussel.

2^ D'ouvrir pour l'exécution des travaux un premier crédit de 35,000 francs au chap. 2, article à créer, du budget départemental de 1906, par désaffectation de 15,000 francs sur

raOCte-TERBAL DU 7 JUILLET 1906

le chap. 17y S 3, urt. 60, do même budget (Remboarsement k la ville, de Paris des frais d'élévation et d'épandage des eaux d*égout) et de 20,000 francs sur le chap. 17, § 4, art. 117, do même bodget (Réserve).

3<* D'autoriser M. le Préfet de la Seine à traiter par ^soumission et sobsidiairement de gré à ^gré, ao mieux des intérêts du Département, pour l'exécution des travaux de chauffage proprement dit, avec des entrepreneurs français devant fournir exclusivement des appareils français.

Les travaux de maçonnerie, etc., pour établissement des caves, etc., seraient exécutés par les entrepreneurs ordinaires de l'entretien.

Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :

« Le Conseil général,

< Sur la proposition de M. Gabriel Bertrou, formulée au nom de la 7® Commission et d'accord avec la l'* Commission,

< Délibère :

< Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 70,000 francs, y compris imprévus et honoraires correspondants, le projet d'installation du chauffage à vapeur à basse pression à l'école Théophile-Roussel.

« Art. 2. — Il est ouvert pour l'exécution des travaux un premier crédit de 35,000 francs au chap. 2, article à créer, du budget départemental de 1906, par désaffectation de 15,000 francs sur le chap. 17, § 3, art. 60, du même budget (Remboursement à la ville de Paris des frais d'élévation et d'épandage des eaux d'égout) et de 20,000 francs sur le chap. 17, § 4, art. 117, du même budget (Réserve}.

« Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à traiter par soumission et subsidiairement de gré à gré, au mieux des intérêts du Département, pour l'exécution des travaux de chauffage proprement dit, avec des entrepreneurs français devant fournir exclusivement des appareils français.

« Les travaux de maçonnerie, etc., pour établissement des caves, etc., seront exécutés

par les entrepreneurs ordinaires de Tes tien. >