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TROcifl-yniiiAL du 7 juillet 1906
de malades^ soit douze chambres par pavillon, ce qai faitqn'en réalité on loge dnqnante-deax personnes dans ces deux pavillons.
Tons les locaux affectés anx pensionnaires sont situés an rez-de-chaussée. Le premier étage est réservé anx chambres d*infirmiers et de domestiques.
En outre, chaque pavillon contient : une salle de jeux, une salle k manger, un parloir et des pièces affectées aux garde-robe, offices, débarras, lavabos et salles de bains.
La Commission de surveillance a donné un avis favorable à ce projet, dans sa visite à l'établissement le 8 mai 1906, et elle a émis le vœu que le Oonseil général veuille bien voter le crédit de 626,537 fr. 97 c. nécessaire à l'exécution dudit projet, déduction fBdte d'un rabais escompté de 25 "^/o.
Mais votre 3* Commission, au cours de sa visite du 30 Juin, a pensé que des économies pouvaient être recherchées dans Taugmentalion du nombre des lits.
La Commission de surveillance avait indiqué, en effet, que certains locaux accessoires, parloir, cabinets de toilette, pourraient être réduits.
M. Loiseau, architecte, tenant compte de ces indications, a retrouvé ainsi quatre chambres ou lits par pavillon, soit deux chambres de 1'* classe et un lit de malade de 3* classe dans la partie de chaque pavillon affectée aux tranquilles et une chambre dans la partie affectée aux agités.
On aurait donc ainsi trente-six malades au lieu de vingt-huit, ce qui diminue sensiblement le prix de revient.
D'autre part, on pourrait ajourner la construction de certaines terrasses, ce qui procurerait une économie de 24,000 francs.
La dépense serait donc ramenée de 626,537 fr. 97 c. à 600,000 francs en chiffres ronds et permettrait cependant de traiter 36 malades.
C'est le projet ainsi modifié dont nous vous demandons de bien vouloir autoriser l'exécution.
Les crédits mis jusqu'à ce jour à la disposition de l'Administration pour la réalisation de ce projet sont les suivants :
49,000 francs au budget de report de 1905;
62,666 fir. 60 c. an budget reetlflafif ^ 1905,
Et 282,000 francs au budget de 1906.
Ensemble, 393,666 fr. 60 c, somme sat] saute pour commencer les travaux.
Une somme importante pour la contim] des travaux sera prévue au budget de 19071 le surplus pourra être inscrit aux ultérieurs.
Nous vous proposons d'approaver nos cl usions.
Ces conclusions sont adoptées et le i prend la délibération suivante :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1}, en date du 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine loi proposé d'approuver, dans la limite d'une dépense totale de 626,357 fr. 97 c, le projet de ooo* struction de deux pavillons de traitement (hommes et dames) à la Maison de santé de Ville-Evrard;
« Vu sa délibération, en date do 24 déeem* bre 1902, qui a inscrit pour cette opénit)<m au budget départemental de 1903, diap. 21, § 1, art. 10, un premier crédit de 200,000 fr. réduit aujourd'hui à 49,000 francs (hnàgt*. de 1905, report, chap. 21, art. 34, à reporter en 1906);
« Vu sa délibération, en date du 25 noTODbre 1905, ouvrant pour l'opération su5?isée au budget départemental de 1906, chap. 21, art. 6, un crédit de 282,000 francs;
« Vu sa délibération, en date du 16 décembre 1905, ouvrant pour la même opération ao budget rectificatif de 1906, chap. 2, art. 112, un crédit de 200,000 francs réduit par ?oie budgétaire à 62,666 f r. 60 c. ;
« Vu le devis et les plans de ladite opé^ ration;
« Vu l'avis de la Commission de sunreillance des asiles, en date du 10 mai 1906;
« Considérant qu'il y a lieu d'igoumerJa construction de certaines terrasses et de ramener par suite le projet à une dépense de 600,000 francs en chiffe ronds;
(i) Voir ao présent Beatml le némoife n* 58, pa^e 37.
r les conclasioDS de sa 3* Commission,
« Délibère:
rticle premier. — Est approuvé, dans la d'une dépense totale de 600,000 francs, ipris 37,172 fr. 74 c. pour honoraires, i'agence et de déplacement, le projet de cnction de denz pavillons de traitement mes et dames) à la Maison de santé de Evrard, étant entendu que Ton commenles travaux pour un seul pavillon et que l'entreprendra ceux du deuxième pavillon si les crédits le permettent.
Art. 2. — La dépense immédiatement nélaire sera imputée :
1° Jnsqn'à concurrence de 49,000 francs sur màget de 1905, report, cbap. 21, art. 34, à orter à 1906;
■ 2* 3nsqn*à concurrence de 62,666 fr. 60 c. r le budget rectificatif de 1905, chap. 2, ^.112, à reporter à 1906;
< 3» Pour le surplus, sur le budget de 1906, |aç.21, art. 6, une somme de 93,000 francs ésQltant de l'économie réalisée sur les évalations de l'Administration devra rester dis- H)Di\)le et être mise en réserve pour être iffeclée avec d'autres crédits à créer, à la «Tfôlruction de la ferme de Ville-Evrard, îtant entendu que les plans et le choix de 'emplacenent seront soumis au Conseil.
< Art. 3. — Les travaux seront exécutés soit par voie d'adjudication publique, soit par voie de marchés de gré k gré, a a mieux des intérêts du Département, soit par les eûVrepreneurs de l'entretien. »
77. - Asile de Ville-Evrard. — Exploitation directe de la ferme.
M. Chausse, au nom de la 3« Commission. -- Messieurs, par une délibération en date du 16 décembre 1905, vous avez approuvé la transaction intervenue entre le Département et M. Gervais, locataire actuel de la ferme de Ville-Evrard. Par suite, le domaine fait retour an Département à partir du 1 1 novembre 1906.
^Administration s'est préoccupée, en raison de la date prochaine de l'expiration du bail ^^ fermier, d'établir le programme aussi
complet que possible de l'exploitation en régie par l'asile de la ferme de Ville-Evrard et soumet à notre approbation le projet auquel son étude a donné lieu.
Les terrains de la ferme de Ville-Evrard comprennent dans leur ensemble, tant en terres labourables qu'en prairies permanentes, une superficie d'environ 195 hectares.
11 résulte d'un rapport très documenté établi par le professeur départemental d'agriculture, que les terres seraient actuellement dans un état plutôt désavantageux au point de vue de la fumure et de la propreté du sol, et qu'il faudra plusieurs années de fumure copieuse et de bonne culture pour les remettre en bon état d'entretien.
L'économie du projet d'exploitation directe du domaine à reprendre peut se résumer en quatre points essentiels :
a) Organisation d'une porcherie pour la transformation des déchets culinaires d'une population nombreuse en produits de charcuterie k consommer sur place ;
b) Installation d'une vacherie pour la consommation des denrées fourragères et la production du lait sain et riche à donner aux aliénés ;
c) Aménagement de nouvelles prairies irriguées en vue de l'épuration des eaux d'égout et comme complément du champ d'épandage existant ;
d) Utilisation de la main-d'œuvre hospitalisée en vue d'un nouveau mode de placement à expérimenter pour une certaine catégorie de malades.
a) Porcherie. — Les résultats financiers obtenus à la porcherie de l'asile de Vaucluse, pour la moyenne des cinq derDières années, portent sur les porcs nourris avec les déchets culinaires de cet établissement et transformés en produits de charcuterie ; ils font ressortir un bénéfice annuel net de 10,500 francs, alors que la vente des eaux grasses et déchets ne produisait que 500 francs environ. Pour la porcherie de Ville-Evrard, où seront utilisés les déchets culinaires de Ville-Evrard et de Maison-Blanche, il ne serait pas exagéré d'escompter un profit net annuel d'environ 15,000 francs.
b) Installation d'une vacherie pour la consommation des denrées fourragères et la production du lait. — En 1905, la consommation
PROCfeS-YKBBAL DU 7 JUILLET 1906
du lait à Tasile s'est élevée an chifllre de 237,660 litres, ayant entraîné nne dépense totale de 57,038 fr. 40 c, soit 0 fr. 24 c. par litre. C'est là le prodnit normal de 80 à 100 vaches laitières foarnissant chacnne 8 litres de lait par jour. An lien dn prodnit commercial livré présentement, le lait ainsi obtenn snr place sera toiyours frais, particnlièrement riche en benrre et présentera des avantages snr lesquels il ne semble pas nécessaire d'insister.
c) Aménagement de nouvelles prairies irriguées en vue de Tépuration des eaux d'égont et comme complément du champ d'épandage. — Le lait consommé à Tasile pourra être facilement produit par le troupeau à tenir snr le domaine. Il importera, cependant, de développer les cultures fourragères dans les terrains d'épandage. A cet effet, l'utilisation cultnrale et économique des eaux d'égont des deux asiles de Ville-Evrard et de Maison- Blanche pourra facilement porter sur 25 hectares au moins de terrains graveleux plus spécialement aménagés en productions fourragères, notamment aux endroits désignés : la Grande Pièce, la Guette et Pierre-au-Lard.
d) Utilisation de la main-d'œuvre. — Les services médicaux peuvent seuls apprécier le nombre d'aliénés valides, capables d'être affectés aux travaux ruraux. Le travail de ces malades devant être envisagé surtout au point de vue thérapeutique, plus qu'au point de vue cultural, il conviendra en tout cas d'employer un personnel normal et régulier pour assurer la marche de Texploitation agricole. L'organisation du domaine étant ainsi déterminée, son fonctionnement pourrait être assuré de la façon suivante :
Exploitation. — Contrairement au système adopté par le fermier actuel et qui était basé snr la production de céréales, suivant un assollement triennal, avec un bétail réduit au strict nécessaire, la culture des céréales dans la future exploitation devra être restreinte pour faire place à celle des {plantes fourragères, le bétail devant occuper une place importante dans l'exploitation.
C'est ainsi que les prairies naturelles comprendront une superficie de 40 hectares, les cultures fourragères 60 hectares, l'avoine 40 hectares, le seigle 5 hectares, le blé 10 hectares, divers 10 hectares, au total 195 hectares. En ce qui concerne le bétail à introduire snccessivement, il se compose de :
12 chevaux de travail,
14 bœufs,
100 vaches,
3 taureaux,
150 porcs à l'engrais ou reproducteurs.
Matériel général d'exploitation. — Ce riel, susceptible d'ailleurs de Yariati<», pocl être évalué de la façon suivante :
I"* Animaux, 94,100 francs;
2* Matériel de culture, 41,900 francs ;
3° Nourriture du bétail, semences, engrais, fonds de roulement, 50,000 francs.
Au total, 186,000 francs.
Il convient d'ajouter que, outre 3 dieranx avec le harnachement complet, l'asile possède un certain nombre d'instruments aratcHres» herses, charrues, butteuses, tombereau et Toiture de ferme, dont l'acquisition ne sera pas par suite nécessaire et qui permet de limiter à 41,900 francs l'évaluation ci-dessns du matériel de culture.
Personnel de culture. — Outre lamain-d'o^ovre des aliénés valides, dont l'importanoe est expressément subordonnée à la désîgnatioii par les médecins des travailleurs à occuper, le personnel de culture devra comprendre 13 employés dont un chef de culture, entraînant une dépense annuelle qu'il y aurait lieu d'évaluer à 23,500 francs environ.
Aménagement des bâtiments. — Les graor ges, remises, hangars, étables, écuries et les bâtiments du domaine ne comporteront que des remaniements peu importants. En ce qui concerne le bâtiment affecté à la porcherie, U est depuis longtemps hors d'usage, insuffisant et mal placé. Il importerait de prévoir à œt effet la construction d'un bâtiment vaste et sur un nouvel emplacement, qui devrait être édifié avant la fin de décembre 1906.
Il y a lieu de faire remarquer que la dépense ci-dessus devant résulter de l'aménagement des bâtiments de la ferme pourra être atténuée par le produit de la vente de nombreux peupliers ayant déjà dépassé la complète maturité, et dont l'abatage est signalé comme nécessaire.
Vente de peupliers. — La vente de ces peupliers pourrait produire une somme de 40,OÛO francs à répartir sur les exercices 1907 et
1 oatre, Tabatage de ces arbres occasionit an snrcrolt de récoltes dans les terres nltore voisines.
tns ces conditions, et en prenant pour des prévisions budgétaires futures les nations ci-dessus énoncées, les recettes itives en argent avec le système de l'extation en régie s'élèveraient à 155,790 fr.,
es dépenses effectives en argent, à *A5 francs, d'où un excédent de recettes de 145 francs.
i l'on compare ces chiffires à ceux obtenus c Tentreprise actuelle, îles résultats en earde la régie, un excédent de recettes de 063 francs.
liQsi qu'il résulte de la comparaison des [ffres ci-dessus, il nous parait y avoir, pour Département, un intérêt budgétaire évident idopter le système de l'exploitation directe r l'asile de Ville-Evrard des terres actuelleent en location, alors même que les prévi- )DS de recettes ne seraient pas atteintes dès s premières années.
En résumé, et ainsi qu'il résulte des déveppements ci-desssus, pour faire face aux déposes qui seront occasionnées par l'acquisi- OQ du matériel d'exploitation, une somme lobale de 186,000 fr. parait nécessaire.
Dès à présent, et en raison : 1<» des ensemenements de l'automne et des façons à donner la jachère actuelle, 2° de l'installation à faire bref délai de cinq agents secondaires, l'Àdlinistration nous demande d'être autorisée à isposer pour 1906 d'une somme de 40,000 fr. oar gager ces dépenses urgentes. Cette somme ourrait être prélevée sur le crédit inscrit au hap. VIII, article premier, du budget départeaental de 1906 (Dépenses d'entretien des aliéiês) et rattachée au même chapitre, art. 18 à tuvrir.
En ce qui cencerne l'exercice 1907, il y aura ien d'inscrire au chap. 8, art. 15, dudit budlet la différence, soit une somme de 146,000 rancs.
Ces coDclusions sont adoptées et le Conseil }mA la délibération suivante :
< Le Conseil général, < Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906,
0) Vob M piésent BecueU lo mémoire n« 197,;page 158.
par lequel M. le Préfet de la Seine demande à être autorisé à prélever sur les crédits inscrits au chap. 8, art. 1*', du budget départemental de 1906 à rattacher au même chapitre, article à créer, une somme de 40,000 francs, destinée à faire face aux dépenses urgentes qui seront occasionnées par l'exploitation en régie de la ferme de Ville-Evrard, le surplus de la dépense, soit 146,000 francs, devant faire l'objet d'une inscription au chap. 7, art. 15, du budget de l'exercice 1907;
« Vu sa délibération du 16 décembre 1905;
€ Vu les rapports de M. Vincey, professeur départemental d'agriculture des 12 mai 1905, 1" et 6 juin 1906;
€ Sur les conclusions de sa 3« Commission,
« Délibère :
€ Article premier. — Est approuvé le projet d'exploitation directe en régie par l'asile, de la ferme de Ville-Evrard.
« Art. 2. — L'Administration est autorisée à prélever, pour gager les dépenses de première urgence, une somme de 40,000 francs, sur les crédits inscrits au chap. 8, art. 1, du budget de l'exercice 1906 qui sera rattachée au même chapitre, article à créer, la différence devant faire l'objet d'une inscription en dépense au chap. 8, article à créer, du budget départemental de l'exercice 1907. »
