Allocation d'un secours d'études au jeune Léon Daudet
M. Laurent-Cély, au nom de la 5* Commission. — Je vous prie de vouloir bien accorder Tin secours d'études de 300 francsiM. Léon Daudet, élève de 1« année à l'Ecole centrale, demeurant 4, avenue de la Cigale, k Àsniôres.
C'est un très bon élève dont la famille est dans une situation digiie du plus gtand intérêt.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante ;
« Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle M. Daudet, ancien soua-chef à la Préfecture de police, sollicite le renouvellement dHm leooars d'é» tudes pour son fils;
€ Sur les conclusions de sa 5« CommissioUi
< Délibère :
€ Article premier. — Il est alloué au Jeune Léon Daudet, élève à l'école Centrale, demeu^ rant à Asnières, 4, avenue de la Cigale, un secours d'études de 300 francs.
« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de rexefcice 1906, et rattachée au cbap. IS, art. 6. »
86. — Gommunioation relative an régla*ment du mode d'attributioa das bour»
ses de ▼ojaga aux ouvriers Jardi* niera.
M. Poisson. — Messieurs, vous avez manifesté à différentes reprises votre volonté d'exercer, dans la limite de Vos attributions, une action plus efficace sur les industries agricoles et horticoles, qui sont une des richesses du département ae la Seine.
Vous avez voulu coordonner vos efforts, vos encouragements, vos subventions, donner à l'ensemble de vos actes en cette matière une unité qui ajoutât à leur portée, et soumettre vos subventions à des conditions qui les ren« dissent plus productives. Vous donniez des bourses de voyages ; aûn d'entretenir l'émulation des jeunes ouvriers, vous avez décidé qu'elles seraient données au concours et à cet effet vous avez pris, le 23 décembre dernier, la délibération suivante :
« Le Conseil général, € Vu les délibérations antérieures et no-
PROCàS-VERBAL DU 7 JUILLET 1906
tamaent celle du 5 juillet 1905 portant création de bourses de voyage au profit d'ouvriers jardiniers du département de la Seine ;
€Sur la proposition de M. Poisson, au nom de la 4« Commission,
« Délibère :
< L'Administration est invitée à saisir le Conseil général à sa prochaine session d'un prqjet de règlement sur le mode d'attribution des bourses de voyage aux ouvriers jardiniers de la Seine.
€ Ce règlement aura pour base le concours et ce concours sera ouvert à tous les ouvriers jardiniers du département. Une note sera donnée sur les antécédents professionnels de chaque candidat.
< Le règlement précité traitera notamment des conditions d'admission au concours, du programme, du jury et enfin des droits et des obligations des boursiers. »
L'organisation d'un concours de cette nature présentant des difficultés de tout ordre, TAdministration, sans perdre de temps, a nommé pour élaborer ce projet une Commission spéciale qui vient d'achever son travail préparatoire, travail préparatoire dont votre 4* Commission est déjà saisie ; mais dont eUe n'a pu cependant être saisie que depuis 24 heures.
Or, étant donné l'importance du problème, la diversité des éléments dont il se compose, la variété des intérêts en présence, et surtout la nécessité de s'entourer de tous les renseignements professionnels utiles, votre 4^ Commission a jugé indispensable qu'il y eût rapport imprimé, et que ce rapport vous fût distribué longtemps d'avance, afin que chacun de vous ait le loisir d'en compléter et d'en contrôler les données et d'en bien peser les motifs et les condusionB.
Mais ce rapport, pût-il même être fait et imprimé en 24 heures, ne peut vous être distribué en temps utile; vous le recevrez au cours des vacances et le Conseil général pourra se prononcer au commencement de la prochaine session.
L'incident est clos.
87. — Construction d'un pont Marne, entre Saint-Biaur et la pi de Joinville.
M. le Président. — La parole es] M. Armand Grébauval pour son rapport i à la construction d'un pont sur la Marne, ! tre Saint-Maur et la plaine de JoinvUle pigny. (Exclamations.)
M. Armand Grébauval, au nom dêl
2* Commission. — Messieurs, l'émotion an vive que disproportionnée qui se produit : que la gravité de la question, maisj*e qu'après les explications que le rapportée^ va fournir il apparaîtra à nos collègues qi« 1 la question a déijà été tranchée par leurs prc* ' décesseurs et par eux-mêmes. |
Le Conseil général, en votant l'empruat dé> partemental, a décidé la création d'un pocl i sur la Marne et en a fixé l'emplacement '
11 s'agit seulement aujourd'hui de J'esxécf' 1 tion de délibérations déjà prises. Il y a toutefois cette objection que M. Blanchon a déposé une proposition tendant à supprimer les àess délibérations du Conseil général. C'est im ^ vif.
La Commission, d'accord avec l'Administntion, conclut donc au maintien des délibéntions prises et des situations acquises. U uf saurait subsister de doute dans l'esprit it personne. Je ferai seulement observer ui adversaires du projet qu'ils ont commis a» petite erreur en prétendant qa*il avait été escamoté.
Le projet adopté n'a nullement été escamoté; la discussion tient trois colonnes du < Bulletin». U y a eu un scrutin public. Dansoe< conditions, on ne peut pas dire que le Ccoiseii n'a pas eu connaissance de cette affaire.
M. Blanchon a défendu son projet, M. 0>llardeau a pris la parole, M. Gross de même-, M. Landrin, dont nous connaissons tous Tas* torité, a parlé longuement au profit du projet Blanchon; M. Jolibois a appuyé ce projet. Quant à moi, le pont de Saint-Maur m'est ï peu près aussi indifférent que le Pont-Eaxin ou le Pont-aux-Anes (Rires). Mais je tenais i établir que beaucoup de questions ne donnent pas lieu au Conseil général à un débat ao^i approfondi.
Et au scrutin le contre-projet de M. Blaschon n'a obtenu que 10 voix contre 66, et il i été purement et simplement repoussé.
t faut avouer, Messieurs, que,- lorsque Ton Qos collègues a obtenu dans un emprunt un ml de voirie, et qu'il a été discuté, voté ) première fois en principe, voté une ixième fois en application et qu'il a obtenu scrutin 66 voix contre 10 ; il faut avouer, -je, que, si l'on peut venir une troisième s demander l'annulation de la délibération ise, il n'y a plus de garantie pour personne qn'on peut considérer que tout peut toujours re remis en question.
La délibération que vous avez prise est Dsi conçue :
< Le Conseil général,
< Va le mémoire, en date du 14 juin 1905, ir lequel M. le Préfet de la Seine expose que anpl&cement figuré sur Tavant-projet aprouvé pour l'établissement d'un pont sur la lame, entre Saint-Maur et la plaine de Joinille-Champigny, a donné lieu à un contrelojet de la part des représentants de la comme de Ghampigny , et propose au Conseil de e prononcer d'une manière définitive sur emplacement du pont projeté, soit en prolonement de la rue du Petit-Parc (avant-projet ippronvé), soit en prolongement de l'avenue ie l'Echo (emplacement réclamé par la oommnnedeChampigny);
< Sur les conclusions de sa 2® Commission,
« Délibère :
< Le pont à construire sur la Marne entre SainVMaur et Joinville— Champigny sera établi en prolongement de la rue du Petit-Parc, à Saint-Maur, ainsi qu'il a été figuré sur l'avantjrojet approuvé par le Conseil général de la leine et par le Parlement. >
Il D'y a pas de doute, certes. Vous avez voté e pont à l'endroit où M. Gross l'a demandé. ?ous ravez voté à tort ou à raison, mais en )leiQe connaissance de cause.
Vons avez même statué une seconde fois ^r ce travail par un scrutin public.
Je ne veux être désobligeant pour personne. j« suis absolument étranger à cette querelle e canton, mais j'ai le droit de dire que je léfends à cette tribune les intérêts de tout le Donde. (Très bien I)
Dans des affaires semblables nous devons tous être solidaires et ne pas laisser remettre ^û cause les délibérations que nous avons
prises, ainsi que les travaux dont nous avons décidé l'exécution.
Si les décisions du Conseil général se trouvaient ainsi modifiées ; s'il suffisait d'un incident de procédure administrative ; si à chaque pas de l'exécution, l'opposition d'un seul pouvait faire annuler nos délibérations antérieures, celles^i n'auraient plus qu'un caractère fragile et caduc, l'Assemblée départementale peràrait son autorité et il n'y aurait plus aucune sécurité à traiter avec elle.
A moins d'une nécessité absolue, nous ne devons pas modifier nos délibérations, et ici il n'y a ni nécessité, ni utilité à le faire.
Si nous considérons enfin l'affaire au point de vue de la part contributive des communes intéressées, nous trouvons trois communes en présence. Deux d'entre elles se sont prononcées pour le pont que la Commission et l'Administration proposent aiigourd'hui, ce sont les communes de Joinville et de Saint-Maur; une seule repousse ce pont^ c'est la commune de Champigny.
Naturellement celle-ci, repoussant ce pont, refuse toute subvention — tout en se déclarant prête à consentir tous les sacrifices nécessaires pour le pont de l'avenue de l'Echo que notre collègue M. Blanchon propose. Par compensation, Joinville et Saint-Maur insistent pour le pont de la rue du Parc, et elles ont consenti non seulement la part contributive qui leur était demandée, mais en outre la part qui avait été réclamée à Champigny et refusée par elle. De telle sorte qu'à cette heure la somme totale réclamée aux communes est complètement votée.
Si le Conseil veut encore se souvenir que l'emplacement du pont dont l'Administration et la 2* Commission vous proposent aujourd'hui d'approuver les plans et d'autoriser l'exécution a été examiné sur place, non seulement par les ingénieurs, mais encore par la Commission des grands travaux qui s'est rendue sur les lieux, par la 2^ Commission elle-même qui s'y est également transportée, que cet emplacement a été voté deux fois par le Conseil général lors de la discussion dé l'emprunt, qu'il a été choisi une troisième fois^ le 5 juillet 1905, après la discussion contradictoire que je rappelais tout à l'heure ; enfin, qu'il a été ratifié par le Parlement lui-même, on se demande comment l'Assemblée départementale pourrait sensément revenir sur une décision tant de fois confirmée.
raOCfeS-YBRBAL DU 7 JUILLET 1906
M. Berthaut. ^ M&is on pourra pins tard établir un second pont. (Assentiment).
M. Armand Grébauval, rapporteur. — Je le veux bien, mais si vous repoussiez à présent le projet de l'Administration, tout serait à recommencer : les enquêtes, la loi, les projets d'exécution et la commune de Obampigny devrait supporter la charge des communes de Saint-Maur et de Joinville.
Si vous maintenez le statu quo, la question est close. Je la considère comme telle. (Très bien ! très bien î)
M. le Préaident. — Il n'y a pas d'opposition?
Je mets aux voix les conclusions de la Commission.
Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
par lequel M. le Préfet de la Seine propose :
« l^ D'approuver, dans la limite d'une dépense de 940,000 francs (y compris une somme de 600 francs pour frais d'établissement des contrats d'acquisition) le projet dressé par les ingénieurs du service vicinal pour la construction d'un pont sur la Marne, entre Saint-Maur et la plaine de Joinville-Ohampigny; ladite dépense de940,000 francs» devant être imputée jusqu'à concurrence de 800,000 francs, sur les fonds de l'emprunt départemental et pour 140,000 francs sur les ressources ordinaires du budget ;
< 2^ De classer dans la grande vicinalité, comme prolongement jusqu'à Oréteil du chemin de grande communication n^' 45, la voie partant de la route départementale n'' 21 à la Fourchette-de«Champigny et suivant la rue des Ormes, à Joinville et à Ohampigny, la voie nouvelle à ouvrir, la rue du Petit-Parc et la rue des Remises, à SainIrMaur, pour aboutir au chemin de grande communication n? 40;
€ 3° D'accepter les contingents de 91,000 fr. payables en 17 annuités à partir de 1910 et de 69,000 francs payables en 25 annuités à partir de 1906, respectivement votés par les communes de Joinville et de Saint-Maur ;
^ (1) Voir au présent Bnueil te mémoire n» ti4, page 171.
< 4? De porter en recette an budget ^\ tementalde 1906 la première annuité du Ungent de la commune de Saint-Maur t'êlei à2,7ÔOfrano8;
c S*" D'autoriser l'Administration à prcc^ aux formalités nécessaires en vue de pani à la déclaration d'utiJ14^ publique des trati et à l'acquisition des tenàiûs ;
4 6* D'ouvrir au budget de 1906 fchap article à créer) un premier crédit de 100, francs par prélèvement et celui inscrit chap. 20-1-21 pour le prolongement do cbeoi de grande communication n^ 50, cette deniièg opération ne devant pas être engagée aac>?ca de cet exercice ;
« 7« D'ouvrir au même budget (chip. ^ article à créer} un crédit de 2,760 firascs ^ emploi de sa première annuité du contln^ communal voté par la commune de Salu^ Maur;
< Vu la délibération du Conseil général à date du 5 juillet 1906;
« Vu les délibérations prises par le Gooseil municipal de Saint-Maur les 27 norcmbre 1905 et 28 mai 1906, et par le Conseil maaid' pal de Joinville les 3 avril et l*' juin 19(k);
< Vu les pièces de l'avant-projet dressé pr le Service vicinal pour l'exécution des tnna susvisés ;
« Vu les rapports des ingénieurs du Département en date des 29 septembre 1905 e; 1«' juin 1906;
€ Vu les avis émis par la Chambre de commerce de Paris et par le Conseil d'arrondis»ment de Sceaux ;
« Sur le rapport présenté par M. Armtsd Grébauval, au nom de la 2"" Commission,
€ Délibère :
« Article premier. — Est approuvé, dans a limite d'une dépense de 940,000 francs, y compris une somme de 600 francs pour în'J d'établissement des contrats d'acquisitioD, le projet dressé par les ingénieurs du Service vicinal pour la construction d'un pont sur !i Marne, entre Saint-Maur et la plaine tt Joinville - Champigny; ladite dépenw ^ 940,000 francs devant être impotée, jnsqii concurrence de 800,000 francs, surlesfonà
/emprnnt départementai, et, pour le sur- \ soit 140,000 francs, sur les ressources naires du budget.
Art. 2. — Est classée dans la grande vicité comme prolongement du chemin de ade communication n** 45, la voie partant a route départementale û"* 21 à la « Fourtte-de-Champigny », et suivant la rue des nés, à Joinville et k Champigny, la voie Qvelle à ouvrir, la rue du Peti^Parc et la ! des Remises, à Saint-Maur, pour aboutir chemin de grande communication n^ 40.
{ Les communes de Champigny, Joinville et int-Maur supporteront le cinquième des déases d'entretien des voies ainsi classées.
f Art. 3. — Sont acceptés les contingents 91,000 francs payables en dix-sept annuisa partir de 1910 et de 69,000 francs, payaes ea vingt-cinq annuités à partir de 1906, spectivement votés par les communes de dnviUe et de Saint-Maur.
i Art. 4. — La première annuité, s*élevant 2,760 francs du contingent voté par la comlune de Saint-Maur, est portée en recette au adget départemental de 1906, chap. 8, article
créer.
« Art 5. — L'Administration est autorisée procéder aux formalités nécessaires en vue epanenir à la déclaration d'utilité publique es travaux et à Tacquisition des terrains.
« Art. 6. — Un premier crédit de 100,000 fr. 8t ouvert au budget de 1906, par prélèvement e pareille somme sur le crédit figurant au H 20, s 1, art. 21, du budget de L906, Chelin de grande communication n° 50; prolonement sur le territoire de Boulogne, depuis - poot projeté sur la Seine jusqu'au rondoint de la Reine.
< Art. 7. — Il est ouvert au budget primitif e 1906, chap. 5, article à créer, un crédit de M francs, par emploi de la première ADuité du contingent communal de Saint-
danr. »
(M. Carmignac remplace M. Ranson au faueuil de la présidence.)
SS.HBousorlption aux « Liois ouvrières » de M. Paul Louis.
M. Landrin, au nom de la Commission du travail. — Nous vous demandons de souscrire à 100 exemplaires, au prix de 0 fr. 60 c. Tun, de l'ouvrage de M. Paul LiOuis intitulé « les Lois ouvrières ». Ces ouvrages seraient répartis de la manière suivante :
21 aux conseillers généraux de la banlieue ; I à la Bourse du travail de Saint-Denis ; 1 à la Bourse du travail de Clichy ; 1 à la Bourse du travail de Levallois ; 1 à la Bourse du travail de Boulogne ; 1 à la Bourse du travail de Puteaux ; 1 à la Bourse du travail dlvry ; 1 à la bibliothèque du Conseil ; 72 aux bibliothèques de la banlieue ; Soit 100 exemplaires.
La proposition de souscription est adoptée et le Conseil prend la délibération suivante avec la répartition modiAée :
< Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle M. Alcan, éditeur à Paris, 108, boulevard Saint-Germain, sollicite une souscription à l'ouvrage intitulé : € les Lois ouvrières », par M. Paul Louis ;
c Sur les .conclusions de sa Commission du
travail.
€ Délibère :
« Article premier. — Il sera acquis, au prix de 0 fr. 60 c. Tun, 100 exemplaires de Touvrage c les Lois ouvrières », par M. Paul Louis.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués commfe suit :
€ 21 aux conseillers généraux de la banlieue ;
€ 1 à la Bourse du travail de Sain^Denis;
c 1 à la Bourse da travail de Clichy ; « 1 à la Bourse du travail de Levallois;
< 1 à la Bourse du travail de Boulogne ;
€ 1 à la Bourse du travail de Puteaux ;
€ 1 à la Bourse du travail dlvry ;
« 1 à la bibliothèque du Conseil ;
« 66 aux bibliothèques communales de la banlieue ;
< 1 à la bibliothèque administrative ; € 1 à rinstitut national des sourds-muets ; € 1 à Torphelinat Prévost;
< 1 à la maison départementale de Nanterre;
< 1 à la maison de retraite de Villers-Ck>tterets;
€ 1 à Pécole d'Alembert.
< Art. 3. — La dépense, soit 60 francs, sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de Texercice 1906 et rattachée au chap. 12, art. 21. »
89. — Renvoi à rAdministration pour enquête d'une pétition de M. Serra.
M. Squéville, au nom de la 6* Commission. — Nous vous demandons de renvoyer à l'Administration pour enquête une pétition de M. Serra relative au taux de ses impositions.
Le renvoi à rAdmini8tration,pour enquête, est prononcé).
90. — Relèvement des traitements des employés de la Maison de retraite de Villers-Cotterets.
M. Adrien Mithouard, au nom de h,
7« Commission. — Nous vous demandons de vouloir bien adopter le projet présenté par
€ Article premier. — Est adopté le projet M. le Préfet de police pour le relèvement des traitements des employés de la Maison de
retraite de Villers-Cotterets à partir dv < vier 1907 qui comporte une mi^o^ crédit de 1,300 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le Gi prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1], en date du 11 juin rf par lequel M. le Préfet de police lui pr le relèvement des traitements des empld de la Maison de retraite de Viilers-Gotteii
€ Vu l'état des propositions;
« Sur les conclusions de sa 7« Comi
< Délibère :
« Article premier. — Est adopté le projJ présenté par M. le Préfet de police pcmr i relèvement des traitements des employés M la Maison de retraite de VillersOottereta^ partir du 1*' janvier 1907, qui comporte u majoration de crédit de l,d(X) francs.
€ Art. 2. — Le crédit nécessaire sera rar* ché à l'art. 31 du chap. 9 du budget de rei:^cice 1907. >
M. le Secrétaire général de la Préftcture de police. — Au nom de M. le W!^. de police, je remercie la Commission 6* .V Conseil. Cette marque de bienveillaDct % peut que stimuler encore le zèle et le déxo^ ment des employés de la maison de retniv de Villers-Cotterets.
91. — Subvention à la Fédération des travailleurs municipaux de Franoa
M. Landrin, au nom de la Commisnoo du travail. — Messieurs, la Fédération des tnvailleurs municipaux de France sollicite m subvention pour l'envoi de délégués an congrès de Mayence.
Nous vous proposons d'allouer 500 francs.
Ces conclusions sont adoptées et le GoQseil prend la délibération suivante :
(i) Voir au pr<Mnt RêcuêU le ménoira n* 109 B, pi|t *>!
< Le Conseil général,
a la lettre par laqueUe la Fédération nae des travailleurs municipaux etdéparteiuz de France et des Ck)lonie8, ayant son à la Boarse du travail de Paris,. 3, rue kàteau-d'£aa, sollicite Tallocation d'une flition pour l'envoi de délégués au Gon- International de Mayence ;
>tirle3 conclusions de sa Commission du
»il,
article premier. — Une subvention de francs est accordée à la Fédération nade des travailleurs municipaux et départetaux de France et des Colonies.
Art. 2. — Cette somme sera versée entre mains de M. Grandsard, secrétairede ladite été ou de son délégué.
Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le p. 17, art. 117, du budget de l'exercice 16, et rattachée au chap. 9, art. 30. »
. — Résolution relative à la nomination de la Commission départementale du travail.
M. Ranvier, au nom de la 7« Commission. Messieurs, l'art. 24 de la loi du 2 nombre 1892 porte que : < Les Conseils Qéraox devront instituer une ou plusieurs •Qunisaions chargées de présenter sur Texétioo de la loi et les améliorations dont elle rait susceptible des rapports qui seront msmis au ministre du Commerce et cominiqaés à la Commission supérieure ».
Aux termes de la loi précitée, font partie de oit de la Commission :
L'inspecteur divisionnaire du Travail dans
aduatrie,
Us présidents et vice-présidents des Conseils ! prudlioimmeSy
1^ ingénieurs en chef des Mines.
En vertu de l'art. 24, et par une délibération Q 28 décembre 1898, le Conseil général du ^partement de la Seine a déterminé ainsi ail suit la liste des membres qui doivent ^ partie de la Commission départementale 1 travail, en dehors des membres de droit :
10 membres du Conseil général,
10 délégués de la Bourse du travail,
Le procureur de la République ou son délégué.
Le président du tribunal de Commerce ou son délégué,
Le directeur des Affaires départementales à la Préfecture de la Seine,
Le chef de la 2* division à la Préfecture de police,
Trois membres désignés par la Chambre de commerce de la ville de Paris.
La première séance de la Commission départementale eut lieu à la Préfecture de police le 17 février 1900, sous la présidence de M. le Préfet, et la dernière séance est du 15 avril
Au mois de février 1903, sept des membres ouvriers de la Commission ayant donné leur démission ne furent pas remplacés et, la Commission administrative de la Bourse du travail ayant décidé de ne plus se faire représenter aux séances de ladite Commission départementale, les réunions mensuelles ne se continuèrent pas avec la même régularité.
Une tentative fut faite depuis auprès de l'ancienne Conmiission de la Bourse du travail, laquelle répondit, le 12 octobre 1904, qu'elle entendait maintenir sa décision, après avoir pris avis des syndicats.
Depuis cette époque, de nouvelles élections eurent lieu pour la constitution de la Conmiission administrative de la Bourse du travail et si la première Commission a donne sa démission, une nouvelle Commission fonctionne acti^ellement, semblant prendre à cœur de remettre en état les services que doit rendre ladite Bourse.
Dans ces conditions, nous espérons que la nouvelle Conmiission administrative de la Bourse du travail comprendra Tutilité de la reconstitution de la Commission départementale du travail et qu'elle fera tout le nécessaire en vue de l'élection de la délégation ouvrière devant la composer.
C'est dans ce but que nous vous proposons. Messieurs, d'inviter TAdministration à transmettre à la Commissicm administrative de la Bourse du travail, la délibération du Conseil
Pi|0CÈS-VKRBAl4 DU 7 JU1U«ET i906
général en date da ^ décembre 1903, en l'invitant à procéder le plus rapidement possible à Tapplioation de cette délibération.
La proposition de la Commission est adoptée et le Conseil prend la délibération suivante \
€ Le Conseil général,
€ Sur la proposition de M. Ranvier, an nom de la 7« Commission,
€ Délibère ;
< L'Administration est invitée à transmettre immédiatement k la Commission administrative de la Bourse du travail, eo la priant d'y donner la suite qu'elle comporte, la délibération du as décembre 1903 portant notamment :
« Trois mois avant chaque élection au Con- « seil départemental du travail, la Bourse € manicipale du travail, rue du Chàteau-d'Eau, € convoquera, par voie de publication dans les « journaux et par voie spéciale pour chaque « organisation connue, une ou plusleura réa«
< nions où toutes les organisations pourront « se faire représenter, afin de désigner en « commun les délégués à la Commission dé- € partementale du travail.
< Étant entendu que toutes les organisa- € tiens ouvrières participeront à la nomina-
< tion des dix membres délégués à la Com-
< mission départementale ouvrière. »
03. — Adoption d'uBO proposition de M. Golly, relative à l'emploi du blene de céruse.
M. le Président. -- La parole est à M. CoUy pour une proposition qu'il dépose et pour laquelle il demande l'urgence.
M. Golly. — La question du blanc de céruse, vous le savez, Messieurs, est actuellement en discussion devant le Sénat.
Vous connaisses seg méfaits et les conséquences funestes qui résultent de son emploi. S'il a trouvé des défenseurs dans le moude industriel, le monde scientifique, par contre, le juge très sévèrement.
En conséquence, je vous demaude,Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :
< Émet le vœu :
< Que le Sénat vote la suppression ik ploi du blano de céruse conune étant tr^ gereux pour la santé des ouvriers peinte
< Signé : Oolly, Jean Martin, Poiiy,Vi Ernest Moreau, Arthur Rozier, Paris, J ber, Fribomng, Armand Grébauval, Pa?
Pierre Morel, Heppenheimer, Thomaa. h drin, Marsoulan, Chausse, Ranvier, .Navin
M. Heppenheimer. — Il est scmàLi
qu'on ait besoin d'insister sur une quest pareille.
M. Parieot. -*- On pourrait étendre li ] hibition à toute substance à base de piomf
L'urgence est prononcée.
La proposition est ensuite mise aux i et adoptée dans les termes suivants :
€ Le Conseil général,
€ Sur la proposition de M. CoUy et plQsi< de aea ooUiiiues,
< Émet le vœu : |
€ Que le Sénat vote l'interdiction def^
S loi du blanc de céruse, cette matière -j angereuse pour la santé des ouvriers j très. »
Legs de Maia ▼•uve Pila
M. Marsoulan, au nom de la 5' Gom
sion. — Messieurs, je vous demande de loir bien voter linaoriptioB au badget, « cette et dépense, d*une somme de 10,000 if pour réalisation du legs de Mme veuve ?i\ née Gilloteaux. La testatrice, au souveoJ laquelle nous adressons notre homma^i a bien voulu laisser ce souvenir aux at4 départementaux, et, après oertaines difikj administrativeg, nous pouvons enfin u' User.
Ces conclusions sont adoptées et le Coi prend la délibération suivante :
« Le Oonfleil général,
/VL aa délibération du 24 décembre 1904 Isant l'acceptation du legs fait par Blme B Pitanx, née Gilloteaux, aux ateliers rtexaentaox d'ouvriers mutilés;
Z^onsidérant que le montant de cette libé- §, prévue au budget rectificatif de 1905, 9Lixt pu être réalisé au cours de cet exeril y a lieu de le prévoir 4 nouveau au ret de 1906 afin de pouvoir en faire em-
Sur les ooncluslons de sa 5* Qommisaion,
Artiole px«mier. — Il sera insorit en ree, cliap. 13, art. 1, numéro à créer, du get de 1906, une somme de 10,000 francs, dait du legs de Mme veuve Pitaux.
Art. 2. —- La même somme sera inscrite dépense, cbap. 21, article à créer, pour e employée k Tacb^t de repte et frais di-
>. — Ajoumam^nt de la disoussioii d^iin rapport sur rasaisUuioa obllgatoire aux vieillards.
M. Poiry, au nom de la 3* Commission. — tsaiears, J'avais déposé un rapport (rapport
11) sur Tapplication de la loi du 14 juillet K sur Tassistance obligatoire aux vieillards, r déférence pour nos collègues qui n'ont pu core le lire, je vous prie d'en i^ourner
discussion à la rentrée. En attendant, je mande à TÂdministration de vouloir bien ntendre avec les communes qui ont voté des x>ars insuf^sants pour que celles-ci les étént au moins h 15 francs mensuellement, mme minimum pour permettre aux malheuax de vivre dans les conununes du Départesnt.
la, discussion est igournée.
96. — Installation du téléphone à l'usine départementale d'Alfbrtville.
M. Chenal, au nom de la Commission des eaux et de Tassainissement. — Messieurs, le service des Ponts et chaussées a fait ressortir l'utilité qu'il y aurait à rattacher l'usine d'Alfortville au réseau téléphonique, afin d'assurer un n^eilleur fonctionnement de Vépandage dans la plaine de Créteil.
La dépense d'installation s'élèverait à environ 250 francs et les frais annuels sont évalués à 330 francs.
La dépense pour 1906 serait prélevée sur la réserve du chap. 4 du budget de cet exercice.
Au nom de la Commission, je vous propose des conclusions conformes.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation :
< 1° Pe souscrire une police d'abonnement pour rinstallation d'un çoste téléphonique à l'usine d'Alfortville, reÛant cette usine au réseau central;
€ 29 De prélever la dépense occasionnée par cette installation (abonnement pour 1906, fourniture et pose des appareils) sur le crédit inscrit au chap. 4, art. 58, du budget de 1906 ;
« Vu le rapport des ingénieurs du Département;
€ Sur les conclusions de la Commission des eaux et de l'assainissement,
« Délibère :
« Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à souscrire une police d'abonnement pour l'établissement d'un poste téléphonique à l'usine d'Alfortville, reliant cette usine au réseau central.
< Art. 2. — Le montant de la dépense à engager, comprenant le prix de l'abonnement pour l'année 1906 et les frais de fournitures, de pose des appareils et dépenses accessoires,
(4) Voir au présont Hteuêil le mémoire n* 179, pa^e 143.
PROCBS-YBRbAL OU 7 JUILLET 1906
soit une somme de 580 francs, sera prélevé sur le crédit inscrit au chap. 4, art. 58, du badget de 1906, pour être rattaché an crédit inscrit au chap. 4, art. 55, du même budget.
€ Art. 3. — L'Administration est invitée, pour les années suivantes, à comprendre dans ses propositions budgétaires pour les abonnements téléphoniques (chap. 4, art. 55) l'augmentation de crédit correspondant aux dépenses annuelles occasionnées par la nouvelle installation. »
97. — Location à M. Benoist des zones d'isolement supprimées dans le champ ; d'épandage de Créteil.
M. Chenal, au nom de la Gonmiission des Baux et de TAssainissement. — Messieurs, par suite de modifications du drainage du champ d'épandage de Créteil, il y a lieu de supprimer certaines parties des zones d'isolement, lesquelles seraient rendues à la culture.
De ce fait, une augmentation de loyer correspondante à leur surface peut être demandée au locataire, elle est fixée à 78 fr. 50 c. ; le locataire direct du Département, M. Sintier, se refuse à la prise en charge de cette augmentation, et on ne peut Ty obliger; mais le sous-locataire qui exploite les terres, M. Benoist, consent à prendre à son compte le supplément de loyer dont il s'agit, et ce d'accord avec l'Administration.
Au nom de la Commission, je vous propose des conclusions conformes.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 27 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un engagement aux termes duquel M. L. Benoist, agriculteur, demeurant 93, Grande-Rue, à Maisons-Alfort, agissant en qualité de locataire principal et d'exploitant des champs d'épandage de Créteil, loués par le Département à M. Sintier, off!re de payer au Département une redevance annuelle de 78 fr. 50 c.
(1) Voir an prôênt HeeuêU le mimoin n* 180, page 143.
pour l'occupation d'une superficie de de 6,228 mètres carrés devenue libul suite de la suppression des zones d'iso:établies au-dessus des branches de ci-aprës désignées, savoir : branche au chemin de grande communication n' branches F et G; ledit engagement de?
avoir effet à compter du II novembre jusqu'au 11 novembre 1909, date à prendra fin le bail passé entre le Dé[ et M. Sintier ; ensemble ledit engagement;'
€ Vu la délibération, en date du 28 juin 13 relative à l'établissement des xones d'isA ment aux abords des drains dans les diiii d'épandage de Créteil ;
« Vu le rapport des ingénieurs du Dé^ tement ;
« Sur les conclusions de sa Gonuni»o& d eaux et de l'assainissement,
< Délibère :
< Article premier. — Les offres de M.
noist sont acceptées. I
« En conséquence, l'Administration est aovrisée à lui louer, dans les conditions spédfîé^ dans son engagement ci-dessus visé, les parcelles devenues disponibles par suite de ': suppression des zones d'isolement dont l>i blissement a été autorisé par la dèlibén&is du Conseil général du 28 juin 1902.
< Art. 2. — Il est inscrit au budget fcV.*.»' (chap. 15, art. I«', n* 2) une préviàoût^ recette de 78 fr. 50 c. montant de li reâe vance que M. Benoist s'est obligé i piT« pour la période comprise entre le 11 noveiO' bre 1905 et le 11 novembre 1906.
< Une sonmie égale sera inscrite en recetui aux budgets ultérieurs. »
98. —Création d'une station de banlieul à la gare des BatignoQes.
M. Fribourg, au nom de la 4« Commis sion. — Messieurs, l'Administration Doai soumet et nous demande de vouloir bia approuver les dispositions présentées par j Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pcc la création d'une station de banlieue à la gr des Batignolles, près du pont GardineU : dont l'exécution donnera lieu à une dépens
PROGÈS-YERBAI^ DU 7 lUILLET 1906
ijrant à 500,000 francs, ladite dépense nt être supportée, par tiers, par la ville 'aris, le département de la Seine et la pagnie des chendns de fer de l'Ouest.
>txe 4* Commission Lusions conformes.
Yous propose des
;s conclusions sont adoptées et le Conseil id la délibération suivante :
« Le Conseil général,
a le mémoire (1}, en date du 22 juin 1906, lequel M. le Préfet de la Seine : P lui expose
dispositions étudiées par la Compagnie chemins de fer de TOuest pour la création le station de banlieue à la gare des Batilles, près du pont Cardinet; ledit projet iportant une dépense de 580,000 francs; ai propose d'admettre que cette dépense i répartie par tiers entre la ville de Paris, lépartement de la Seine et la Compagnie
chemins de fer de l'Ouest ;
•ur les conclusions de sa 4* Commission,
« Délibère :
t Article premier. — Il y a lieu d'approu- ' les dispositions présentées par la Compae des chemins de fer de TOuest pour la ation d'une station de banlieue à la gare Batignolles, près du pont Cardinet et dont Lécution donnera lieu à une dépense s'éleit à 500,000 francs.
Art. 2. — Ladite dépense sera supportée tiers par la ville de Paris, le département
la Seine et la Compagnie des chemins de
de l'Ouest. >
I. Sohier. — Je remercie M. le Rapporr et la 4® Commission de donner enfin sfaction à une question depuis si longtemps dante et dont la conclusion favorable est 1 intérêt considérable pour la population 17* arrondissement tout entière.
\ Voir aa présent Bucunl le
A* 114, page 78.
99. — Question de M. Trézel à M. le Préfet de police sur le mauvais état des voitures de lignes de tramways circulant dans Levallois-Perret. — Questions diverses relatives aux tramways.
M. Trézel. — L'année dernière, j'ai adressé à M. le Préfet de police une question sur le mauvais état des voitures de tramways circulant dans Levallois-Perret.
A ce moment, je lui signalais l'état des voitures, sales À l'intérieur, et qui répandaient une odeur telle que, par tous les temps, les voyageurs étaient obligés de se tenir sur les plates-formes.
M. le Secrétaire général me répondait à cette époque qu'on ne pouvait faire de modifications avant la réorganisation des tramways et que la Compagnie attendait l'assurance du renouvellement de sa concession pour entreprendre les travaux.
Je me plains aujourd'hui de choses beaucoup plus graves : les voitures sont dans un état déplorable au point de vue de la fermeture. Au cours des dernières pluies, les voyageurs étaient trempés par les fuites d'eau, et moi-même j'ai pu le constater.
Je voudrais que l'Administration mît la Compagnie en demeure de mieux fermer ses voitures, ou, tout au moins, qu'elle obligeât M. Broca à mettre des parapluies à la disposition des voyageurs de l'intérieur. (Rires.)
En même temps, je demande à M. le Préfet de police si Ton doit continuer indéâniment cette pratique qui consiste à soumettre les voyageurs à un transbordement sous prétexte que le pont d'Asnières est en construction. On leur fait subir des pertes de temps considérables. 11 leur faut attendre 20 et même 25 minutes pour prendre la petite voiture et je voudrais savoir s'il ne serait pas possible d'évL ter ce transbordement et de laisser les voyageurs dans la même voiture jusqu'au pont. J'espère que la réponse de M. le Préfet de police sera de nature à rassurer les habitants de Levallois-Perret.
M. Poisson. — Puisque la question du service des tramways revient aujourd'hui à la tribune du Conseil général, je profiterai de cette occasion pour appeler de nouveau Tattentâon du Conseil et celle de l'Administration
PROGèS-VRRBAL DU 7 JUILLET 1906
sur le service défectueux de la ligne < Âubervilliers— Place de la République ».
A la date du 13 décembre 1905, j'avais déjà signalé au Conseil général les irrégularités de cette ligne; j'en avais indiqué les causes, le surmenage des employés et spécialement — car là est la source du mal — le mauvais entretien et la faiblesse des accumulateurs, le mauvais état des appareils d'évaporation qui fournissent la force à la station électrique.
Ces appareils, disai&je, sont usés à ce point qu'il est devenu impossible de pousser leur rendement lorsque, par exemple, l'humidité atmosphérique ou Taffluence des voyageurs déterminent des pertes ou des dépenses plus grandes d'énergie.
Notons, en outre, que ces chaudières dans rétat où elles sont deviennent une source de dangers pour les ouvriers.
En effet, et plusieurs' fois déjà, les éléments tubulaires ont crevé, les collecteurs de vapeur ont explosé, et, s'il n'y a pas eu d'accidents de personnes, c'est le fait du hasi^rd et du hasard seul.
A la suite de ces ruptures et de ces explosions, il y eut à plusieurs reprises des interruptions totales de service qui ont duré jusqu'à 24 heures.
Quant au mauvais entretien et la faiblesse des accumulateurs, il en résulte que, outre la saveur et l'odeur insupportables qu'ils dégagent et qu'à maintes reprises nous avons déjà signalées à M. le Préfet de police, ces appareils sont incapables de produire la force nécessaire à la traction des voitures pendant tout leur trajet.
Bien heureux lorsqu'ils ne prennent pas feu par suite de connexion ou de court-circuit, ce qui entraîne l'immobilité complète du véhicule.
A la suite de ces observations le Conseil général prit la résolution suivante :
€ Le Conseil général,
€ Considérant qu'il est impossible de tolérer plus longtemps les défectuosités du service des tramways électriques de la ligne Aubervilliers— Place de la République,
< Délibère:
€ L'Administration est invitée à mettre la
Compagnie des tramways de Parispartement de la Seine en demeore :
la régularité de son service de voudI tamment sur la ligne Auvervilliers-?i la République, et à tenir la main à â 1 observation des clauses du cahier de^ de cette compagnie. >
Depuis, Messieurs, la Ck>mpagnie a cei ment été mise en demeure, car elle a : quelques améliorations ; mais ceUen: i insuffisantes.
La décision que je viens de rappeler récente pour qu'il soit utile de la Tenor-ri mais j'insiste et j'insiste énergiquemeLt qu'elle soit exécutée.
Je pense qu'U suffit de signaler la siUia à M. le Préfet de la Seine pour que c-:M prenne à cet effet toutes mesures utiles.
M. Pierre Cherest. — M. Trézel oJ tout à l'heure que sur certaines ii|:^'î tramways il fallait ouvrir son parap'a^-^ jours où il pleut; à Neuilly c'est touti^ traire, et je demanderai volontiers ,- ' mette dans les voitures des sceaux à in^: car à chaque instant des vêtemenL^ ^brûlés. Un de mes amis personneis a ea i^ il n'y a pas bien longtemps son parir^"^ complètement brûlé ; et bien enXeuànce:j>* pas le seul exemple que je connais de».^*'^'' de choses.
Je sais qu'on nous répond qu'il faot^iltêt^^ c'est le même refrain depuis des mo^^ ' Attendre la réorganisation du r^"»*^ ; mais la réforme promise semble r^^'^^ ' mesure que le temps passe, et il serait o * de demander à ces Compagnies de pw^dr "• attendant les précautions nécessaires.
La situation devient intolérable,s bien entendu les odeurs dont je me suis p^ déjà tant de fois.
C'est pitié que de voir par ï^omect^J^^^: ' voyageurs pris de quintes de toni- 5d ^ • il faut mettre un terme à tout cela!
M. Lucien Voilin. - Je ne jeuî F^ Messieurs, revenir sur les inconvénient * gnalés par mes collègues.
Ils existent sur toutes les lignes. ^^''^\ session les mêmes plaintes sont ^PP^ ff^^:. tribune. Les promesses de porter reinè ^ faites par l'Administration, mais jaïûai^ n'apercevons de changement.
ms me permettrez toutefois de signaler à ;ntion de l'Administration et da Conseil lit très grave.
iDS de nombreuses villes de province où rculation sur les lignes de tramways n'est assez intense pour établir aux stations des laux de distribution de numéros d'ordre, a installé des distributeurs automati-
ur la ligne Saint-Cloud— Pierrefltte à ceris moments de la journée, surtout à la sortie ateliers, Taffluence des voyageurs est très Dde; lors de Tarrivée de la voiture une sculade se produit; les femmes, les enfants, vieillards sont rejetés de côté et ne peut prendre place dans ce tramway. Pour lédier à ces inconvénients il suffirait de *e ce qui existe dans des villes comme BoriQx et Marseille et installer aux endroits où population est plus nombreuse des distribuirs automatiques.
Les dangers que redoutent les personnes ibles seraient ainsi évités.
Je ne saurais trop engager l'Administration presser la Compagnie de réaliser une réforme jjà appliquée ailleurs avec succès et qui n'enainerait pas une grande dépense.
M. Marquez. — Je croirais manquer à ion devoir de représentant de la région nordlestde Paris si je ne venais, moi aussi, profiter contre la malpropreté des tramways.
L'autre jour, la 4* Commission dut se rendre Colombes.
Les banquettes des voitures de seconde iasse du tramway dans lequel nous monômes étaient couvertes d'une couche de ■asse de deux centimètres. Là-dessus, on rait posé sans vergogne des housses de veors remplies de poussière, si bien qu'au loindre mouvement l'air était obscurci et Dû pouvait voir les microbes à l'œil nu, vilement ils s'étaient engraissés dans ce mieu favorable. (Rires.)
M. Paris. — Je viens à mon tour me faire écho des plaintes continuelles dont je suis Msi au sujet de la ligne € Aubervilliers— 'lace de la République ».
ie n'en finirais plus si je voulais énumérer ^ multiples incidents qui me sont signalés *ia«\ue iour. Le matériel est des plus défec-
tueux et il serait temps que l'Administration le fit réformer.
Les pannes sont quotidiennes sur cette ligne, le fait de voir deux et trois voitares en remorque est devenu banal parce que fréquent.
Ces pannes indiquent que les accumulateurs ont besoin d'être améliorés ou changés.
Et non seulement les accumulateurs sont défectueux, mais ils dégagent des fumées et des odeurs qui occasionnent une gène extraordinaire aux voyageurs et à la population riveraine du parcours. On croirait se trouver en présence de moteurs à vapeur.
Je désire que l'Administration fasse le possible pour obtenir une amélioration du matériel en service et un parfait entretien, afin de donner à la population les satisfactions qu'elle est en droit d'exiger.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je vais, si vous le voulez bien, répondre successivement aux diverses questions qui viennent de m'être posées par les orateurs qui descendent de cette tribune.
M. Trézel vous a parlé des odeurs dégagées par certaines batteries d'accumulateurs.
M. l'inspecteur général du Contrôle a reçu de M. le Préfet de police les instructions les plus précises pour faire retirer de la' circulation toutes les voitures défectueuses.
M. l'Inspecteur général a déjà fait des exemples. J'espère qu'il l'a fait chaque fois que cela a été nécessaire.
Je tiens à répéter à cette tribune que la plus grande sévérité doit être observée dans la répression de toutes les infractions au règlement commises par les Compagnies.
M. Lucien Voilin. — Les Compagnies n'ont pas l'air d'être effrayées de cette sévérité.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — £n ce qui concerne les tramways qui n'offrent pas toutes les conditions de propreté r^t de préservation désirables, nous n'avons pas attendu la question qui nous est posée aujourd'hui et nous avons adressé déjà aux Compagnies plusieurs injonctions. C'est ainsi que nous avons invité la Compagnie I des tramways de Paris et du département de
PROCES-VERBAL DU 7 iÛILLET 1906
la Seine à supprimer les toiles goudronnées dont elle faisait usage à l'impériale de certaines automotrices pour les remplacer par du carton goudronné qui a donné de meilleurs résultats.
Ledélaiquiaété impartiàla Cîompagnieponr faire cette transformation expire le l" octobre. Si à cette date la transformation n'est pas faite pour toutes les voitures, M. le Préfet de police ordonnera la suppression des voitures qui ne seront pas conformes au règlement.
Le transbordement des voyageurs à la porte d'Asnières, dont a parlé M. Trézel, est tout occasionnel. Il est nécessité par la réfection du pont d'Asnières.
Je me permets de contester un peu les allégations relatives au temps perdu par ce transbordement : les ingénieurs affirment que ce délai ne dépasse pas 5 minutes. C*est déjà trop sans doute, mais nous sommes en présence d'un cas de force majeure et tout rentrera dans l'ordre normal lorsque le pont d'Asnières sera rendu à la circulation.
M. Poisson se plaint du fonctionnement du tramway de la place de la République k Aubervilliers.
Je reconnais que le service est défectueux et nous avons invité la Compagnie à remplacer les bacs des accumulateurs qui présentaient des fuites. Ce remplacement sera effectué à bref délai.
Après les encombrements des chantiers du Métropolitain, nous avons eu à compter avec ceux qui proviennent des travaux de la gare de l'Est.
Ce sont des circonstances temporaires qui disparaîtront bientôt.
M. Pierre Clierest se plaint des dégâts causés par l'acide sulfurique aux vêtements des voyageurs sur la ligne Madeleine— Courbevoie.
Beaucoup de réclamations ont été faites, mais les particuliers peuvent actionner la Compagnie, après avoir fait constater les dégâts...
M. Pierre Gherest. — Mais cela, c'est pour après. L'Administration a le devoir d'intervenir préventivement.
M. le Secrétaire général de la Préfec ture de police. ^ ... Nous nous engageons à
les aider à gagner leur procès en les appi de nos constatations et de notre témoig
Je répète une fois de plus que nous sf luj en présence d'un état de choses que \ n'avons pas créé.
Le Département a créé des organe? dt culation que nous sommes appelés à conird et dont le Préfet de police n'a pas toujoari^ appelé à discuter le type.
La responsabilité initiale nous échappée:) ne le dis que pour ordre; qaelqoe étran^i que nous soyons â la rédaction des ciL-i des charges, nous n'en devons pas moins '»6 1er très attentivement à tons les contrj^ nécessaires. ^
M. Pierre Gherest. — Il n'y a pas be?^: de cahier de charges pour empêcher la Cl<> pagnie de détériorer les vêtements des v.y:geurs.
M. le Secrétaire général de la Préfsi ture de police. — J'ai voulu taire seulemo: une réserve. 11 faut que les véhicules sigiLLci À votre attention disparaissent. U ne faut pi^:* de tramways à accumulateurs. Mais cela i peut se faire qu'avec du temps, pour ne ^ priver les voyageurs d'un moyen de transpor* sans le remplacer aussitôt.
Je répète de cette tribune aux sfr/.-î compétents qu'ils ont à atténuer le {to;»*^ sible les inconvénients signalés. Et je c»*^ •• les voyageurs à se faire rendre justice en'tc promettant de les y aider.
M. Voilin a parlé des distributeurs automatiques. Depuis quelques jours, et sans coih naître la question qui allait être posée, n-.u j avons invité les Compagnies à installer ^^> distributeurs partout où cela serait possible I
Ce système fonctionne déjà A Bordeaux q^ ' tamment; il est expérimenté en ce momeot: | l'angle de la rue de Sèvres et du boulevr. du Montparnasse à la plus grande satisfacti.: du public.
J'espère que les Compagnies généraliserez' promptement cette innovation.
M. Marquez a signalé la malpropreté ^ voitures de la ligne de Colombes. 11 s'agit i^ voitures à traction mécanique mal entMnucs. Je reconnais que ses plaintes sont f :i dées et que la Compagnie fait preuve d'-^j négligeance fâcheuse. J
PROGiS-yERBAl^ DU 7 JUILLET 1906
répète une fois de plus que nous avons i des instructions pour qu'il soit remédié ituation signalée, au besoin par la sup- Ion des voitures.
Lucien Voilin. — Il faudrait aussi r une plus grande régularité dans les res.
. le Secrétaire général de la Préfecde police. — La Compagnie a le devoir livre k Va lettre ses horaires et les ingère d'exiger la stricte observation de ;-ci.
.'. Trézel. — Je prends acte des pro ses de M. le Secrétaire général. J'espère le système de couverture avec du papier ironné donnera de meilleurs résultats que ouverture actuelle.
n ce qui concerne le transbordement des ageurs, qui est trop long — M. le Préfet police en convient — je crois que la perte temps vient de ce que l'horaire est mal bli, et je demande qu'on tienne la main à ^ue l'horaire soit observé.
le sais qu'il y a eu des difficultés au début que des hésitations se sont produites, mais service fonctionne depuis déjà quelques ois et le transbordement doit pouvoir mainûant se faire sans difficulté et sans retai*d.
M. GoUardeau. — Les conseils municipaux i Romainville et de Noisy-le-Sec ont émis des œnx tendant à Tinstallation de filets protec- 'Urs et je me suis fait à diverses reprises leur nterprète devant le Conseil général. Je renouvelle aujourd'hui mes instances à ce sujet.
Je demande en outre que les trains ouvriers ^iieut plus nombreux, car le nombre des voi- 'jres qui sont chargées de ce service est manifestement insuffisant.
M. Jacquemin. — Je me joins à mon col- H^ M. Collardeau pour réclamer l'installation de filets protecteurs ou ramasse-corps. Je rappelle également que j'avais demandé Téta- ^^îssement d'appareils pour éviter les dangers de la chute des fils.
^'insiste avec mon collègue M. Collardeau *^ sujet de l'insuffisance des trains ouvriers s«r les lignes de tramways. En cours de route ^ traiûs sont toujours complets. Il faudrait Jiie le nombre en fût non pas seulement dou- '^^é, mais triplé.
Enfin je demande à quelle époque la ligne Pantin— Fort d'Ivry ,qui devient Pantin— Cours de Vincennes, sera en mesure de fonctionner.
On ne fait rien pour les cent mille habitants que comptent le canton de Pantin et les communes de Montreuil, de Vincennes et de Saint-Mandé et qui se plaignent de ne pas avoir ces moyens de transport, qui rendraient des services considérables à la population.
La Compagnie de l'Est-Parisien va-telle continuer à se moquer des uns et des autres et à ne faire marcher ses voitures que quand il lui plaira? Je demande à M. le Secrétaire général de la Préfecture de police ce qu'il pense de cette situation.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — M. Jacquemin a posé deux questions. En ce qui concerne les chasse-corps, tout d'abord, je n'ai pas à rappeler les indications que j'ai déjà fournies et qui marquaient une certaine hésitation de la part de M. l'inspecteur général et de MM. les ingénieurs du Contrôle. Il semblait alors que le nouvel appareil présentât plus d'inconvénients que d'avantages. Mais cette opinion paraît s'être modifiée à la suite des expériences d'appareils de ce genre faites dans diverses villes de France et de l'étranger, et dont plusieurs d'entre vous ont étudié le fonctionnement sur place, et des études poursuivies par le service lui-même. D'ailleurs une expérience se poursuit actuellement sur une ligne de tramways du département de la Seine ; elle n'a prêté à aucune observation parce que, fort heureusement, il ne s'est produit aucune occasion d'en constater l'utilité. Aussi pouvons-nous espérer que bientôt la question aura reçu la solution que vous souhaitez.
En ce qui concerne les trains ouvriers, je me suis déjà expliqué à cette tribune. Il faut que les départs soient aussi multipliés qu'il est possible et que l'horaire coïncide avec les heures de travail.
En outre, les départs doivent être très réguliers, à l'heure indiquée, afin que les ouvriers puissent arriver à temps à leur labeur. Le Conseil général nous trouvera toujours disposés à faire aux Compagnies les observations nécessaires. 11 vaut mieux diminuer les départs de l'après-midi et augmenter les trains qui mènent au travail ou qui ramènent les ouvriers. (Très bien ! Très bien !)
L'incident est clos.
PROCto-VBRBAL DU 7 JUILLET 1906
100. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de M. Evain.
M. Adolphe Chérioux, au nom de la
l'* Commission. — Messieurs, je vous propose de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Evain relative à la construction de la caserne de gendarmerie boulevard Ezelmans.
Renvoyée à rAdministration.
101. — Création d'un emploi de sousinspecteur à la 2« division du service d'Architecture du Département.
M. Adolphe Chérioux, au nom de la
1** Commission. — Messieurs, l'agence de la 2" division du service d'Architecture qui s'occupe des travaux neufs et des travaux d'entretien de tous les asiles appartenant au Département a pris, au cours de ces dernières années, une très grande importance par suite de la création de l'asile de Maison Blanche et de la mise en service de l'asile de Moisselles.
Le personnel de cette agence est devenu absolument insuffisant à raison de l'éloigaement des établissements dont il a la surveillance et des nombreux travaux qu'il y a lieu d'entreprendre dans chacun d'eux.
L'Administration avait, au cours de la session budgétaire de 1905, présenté un mémoire en vue de la création d'un emploi de sousinspecteur à ladite agence, mais la situation financière ne vous a pas permis de donner suite à cette proposition, et dans votre séance du 23 décembre 1905 vous en avez voté l'ajournement.
Nous vous demandons aigourd'hui d'autoriser cette création, dont le besoin se fait de plus eh plus sentir à raison des exigences toujours croissantes du personnel médical et de la Commission de surveillance des asiles.
La dépense en résultant, qui s'élèverait à la somme de 2,700 francs, a été inscrite au projet de budget départemental de 1907.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Vu le mémoire (1), en date du 22 jaîzr j par lequel M. le Préfet de la Seine proj»*^ création d'un emploi de 8ous-inspect« 2» division du service d'Architecture du I**J tement ;
c Sur les conclusions de sa l*^ Commisi^
< Délibère :
< Article premier. — Il est créé à la 2" sion du service d'Architecture da Dépajrteti ^\ un emploi de sous-inspecteur.
< Art. 2. — La dépense en résultant, çi. s'élève à la somme de 2,700 francs, sera ii«^ crite au budget de 1907, chap. 2, art. 71. >
(M. Ranson reprend place au fautenf/ de i présidence.)
102. — Allocation d'une subventùe complémentaire au Comité de l'Asie firançaiee.
M. Evain. — Au nom de la 4* Gommissi^i nous vous demandons de voter nn ci^ii' complémentaire en faveur du Comité de l'A-:française, ce qui portera à 200 francs ii>£> vention totale allouée à cette institutian \j&tinée à défendre les intérêts français tû | Extrême-Orient.
Les conclusions de la Commis^on sont adoj^ , tées et le Conseil prend la délibération suivante :
< Le Conseil général, j
« Vu la pétition par laquelle le Coinit<! ù^ l'Asie française ayant son siège à Paris, 2K r ' j Cassette, sollicite l'allocation d'une sabvec- j tion ; I
< Sur les conclusions de sa 4« Ooumsàoc.
« Délibère :
< Article premier. — Une subvention sop^ plémentaire de 100 francs est accordée i; Comité de l'Asie française.
(i) Voir au présent ÏLecml le ménoife o* i45| |M|«
/rt!
PRQClS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
ivt. 2. — Cette somme sera versée entre ains de M. Charles Picot, trésorier dudit té, on de son déjégné.
Vrt- 3- — La dépense sera prélevée sur ap. 17, art. 117, du budget de l'exercice ^ et rattachée au chap. 17, art. 105. »
L — Allocation d'une subvention à [Euvre des orphelins de la Préfecire de police.
1. Henri Galli, au nom de la 7^ Commis- 1. — Messieurs, en 1901, 1902, 1903 et 4, le Conseil général a bien voulu témoijr du bienveillant intérêt qu'il porte à iuvre des orphelins de la Préfecture de ice, en lui votant chaque année une subdtion de 1,000 francs.
Par suite d'une erreur, la subvention de X)0 francs n'a pas été votée Tannée derke.
Pour réparer cette erreur, je vous demande
aWouer sur le budget de cette année une Qbvention de 2,000 francs.
Les conclusions de la Commission sont idoptées et le Conseil prend la délibération
mivante :
« Le Conseil général,
< Sur la proposition de sa 7^ Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Une subvention de 2,000 francs, pour les années 1905 et 1906, est accordée à l'Œuvre des orphelins de la Préfecture de police.
< Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M. Martin, commissaire de police, trésorier de l'Œuvre ou de son délégué.
< Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 9, art. 26. »
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. -— Je tiens à adresser au Coûseil général les remerciements de la Préfeclnre de police pour le bienveillant intérêt qii'il porte k l'Œuvre des orphelins de la Préîftclure.
104. — Institution d^une Commission de surveillance du dispensaire spécial de la Maison de Saint-Lazare.
M. Henri Galli. — Messieurs, j'avais rhonneur de vous conununiquer, à l'une des dernières séances, des renseignements sur le fonctionnement du dispensaire que le Conseil général a créé à Saint-Lazare et auquel vous avez donné le nom de Toussaint-Barthélémy.
Afin d'assurer uu bon service en même temps qu'un contrôle nécessaire, et de maintenir à cette création du Conseil général son caractère de dispensaire absolument distinct de la Maison de Saint-Lazare, la 7« Commission vous propose la formation d'un Conseil de surveillance de sept membres qui serait composée comme suit :
1^ 3 membres de la 7® Commission du Con^ seil général : MM. Galli, Girou et Ranvier ;
29 1 représentant de la Préfecture de la Seine ;
3* 1 représentant ;de la Préfecture de police.
4"^ 2 médecins du dispensaire.
Le but principal de cette proposition est d'éviter toute confusion entre ce dispensaire ordinaire que nous avons créé pour tout le monde et l'infirmerie spéciale de la prison de Saint-Lazare.
Ce dispensaire ne doit avoir rien de commun ni avec la prison ni avec Pinfirmerie de la prison. C'est pour cela que nous vous demandons la création de cette Commission de surveillance qui serait chargée de l'administrer.
ture de police. — Messieurs, l'Administration n'élève aucune objection sur l'institution de la Commission de surveillance que la 7« Commission vous propose de créer ; vous me permettrez seulement de faire observer que le rédacteur a sans doute dépassé sa pensée en disant que le dispensaire serait < administré » par la Commission.
L'Administration seule a le devoir de s'acquitter de cette tâche ; mais, cette réserve faite, nous serons très heureux de voir se confondre les efforts de l'Administration et de la Commission.
Vous pouvez être sûrs que nous nous inspirerons de ses pensées, et que nous collaborerons très activement avec elle.
Sous le bénéfice de cette interprétation nous n'avons, je le répète, aucune objection à présenter, ni contre le projet de création de la Commission, ni contre la rédaction ellemême.
M. Henri QMi. — Je remercie M. le secrétaire général de la Préfecture de police de sa déclaration ; nous n'avons jamais eu le noir dessein d'usurper des attributions d'administration ; mais ce à quoi nous tenons par dessus tont, ce que nous voulons mettre en évidence pour tout le monde, c'est que ce dispensaire est une création pour malades ordinaires, qull n'a rien, absolument rien de commun, je le répète, ni avec la prison, ni avec l'infirmerie du service pénitentiaire de Saint-Lazare ; en un mot il est créé pour tous les vénériens. Ce n'est pas un service de police, c'est un service médical installé conformément aux vœux plusieurs fois exprimés du Conseil général et du Conseil municipal.
La Commission de contrôle et de patronage aura entre autres utilités celle de bien établir cette distinction nécessaire, ce caractère fixé par nous. C'est surtout pourquoi la 7« Commission y tient.
Quant au terme < administré » qui a motivé la déclaration de M. le secrétaire général de la Préfecture de police, je ne m'oppose pas à ce qu'il soit modifié et qu'on dise, par exemple, que le dispensaire sera réglementé, patronné ou contrôlé.
M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Je n'ai aucune objection à faire à l'un ou à l'autre de ces termes et je répète au Conseil que la distinction sera entière et que non seulement il n'y aura, à aucun moment, une relation quelconque entre le nouveau dispensaire et les services de Saint-Lazare, mais encore qu'il n'y aura entre eux aucune communication. (Assentiment.)
La proposition de la 7^ Commission est
adoptée et le Conseil prend suivante :
« Le Conseil général, € Sur la proposition de sa 7^ Coi\
€ Délibère :
€ Le dispensaire spécial créé le l4déo^i dernier, près la Maison de Saîiit-L«azare, s^i réglementé par une Commission de sorrd lance de sept membres, composée suit :
€ 1» 3 membres de la 7* CommissîQi!
Conseil général : MM. Henri Galli, Gecr^
Girou et Ranvier ;
« 2° 1 représentant de la Préfectare àt !i Seine;
« 3® 1 représentant de la Préfectare & police;
€ 4* 2 médecins du dispensaire. »
105. — Renvoi à i'Administratiim d'uaa pétition de M. Loison.
M. Henri Cïalli, au nom de la 7* ComBc^ sion. — Nous vous proposons de renvoyet i l'Administration une pétition de M. LoisoiL^ ancien agent de police du Départemeot, qoi sollicite une allocation annuelle et viagère.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
