‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 258 sur 333 · Secours d'études à la jeune Bernard · texte numérisé non relu

Secours d'études à la jeune Bernard

M. Laurent-Cély, au nom de la 5« Comoission. — Je prie le Conseil d'adopter le irojet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

« Vu la pétition par laquelle Mme veuve Bernard, directrice d'école maternelle communale à Aubervilliers, sollicite Tallocation d*un

secours d'études en faveur de sa fille, élève au cours complémentaire, 5, rue Tandon, à Paris;

< Sur les conclusions de sa 5* Commission,

< Délibère :

< Article premier. — Il est alloué à la jeune Bernard, élève au cours complémentaire de filles, 5, rue Tandon, à Paris, un séèours d'études de 100 francs.

« Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906, et rattachée au chap. 15, art. 30. »

Adopté.

149. — Communication de l'état des dettes, emprunts et contributions de la ville de Paris et des communes du Département.

M. André Lefôvre, au nom de la 6* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

€ Le Conseil général,

< Vu le mémoire (1), en date du 18 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui transmet les tableaux des dettes, des emprunts et des contributions de la ville de Pans et des communes du département;

« Sur les conclusions de sa 6® Commission,

« Délibère :

« Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa communication. »

Adopté.

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