PRODUIT

total

des

contributions

de) ellei d'a| d'ai

OBSERVATIONS

(Changements

d*allectation,

conversions

fonds libres, etc.)

•iO

30aBS,dnl«' janr. «888 au 31 déc.

Id.

.30 ans, du 1" janv. 1904 au 31 déc

3 ans, du 1** janv. 1904 an 31 déc.

Ren^ )cté au contingent de l'égout à coostmire route da ne partie des 3 centimes autorisés pour les pôjpar la loi du 5 avril 1884 (art 141).

Êtata

ea do etl tel

Amo

P< dû

Étafa

Coni ro loi

'^iortwois...,

CoomeoTs (L^

30 ans, da i janr. 1895 au 31 déc.

29 ans, du 1*' janv. 1906 an 31 déc.

(Préviflion du

budget d 0

Anni Bition de 3 c. 9/10, autorisée par arrêté préfeo d^TQ 1904, a produit 12,339 fr. 90 c^ somme qui paiement de la 30« annuité de 1 emprunt de

Paie nn de co sa K(

lai^«nl906.

29 ans, à partir de lôOl.

DcfK

Rem M

ra et pu

JOURNÉES

Dl PRESTATIONS

Vicinaltté

MAXIMUM

PRINCIPAL

NOHBHX

des centimes

OBSERVATIONS

Ghemios

(GhangemeoU

vicinaux

Chemins

des

ordinaim

ruraux

fixé

d*aflectationi

(Loi

QUATBE

parte Conseil

du 21 mai

du aOaodt

général en vertu

oonTenloni

contributions

art. 2)

Maximum :

directes

18 ioillel

fondB libres, etc.)

MaKÎmom :

1 jonméo

(art 4)

3 journées

:1a •il.

jar

Animaux et

voitures.

Taxe vicinale

Hommes.

POUR DEPENSES OBLIGATOIRES OU FACULTATIVE! (Loi an 5 avril 4884)

■do U juil<

FRODvrr

total

des

oontriboUons

DISTlNaTION

(ÉBoméror

chacone

dei dépenses

et leorimportaAce

d'après les aetes

d'autorisaUM)

noDurr des aBnuités

déjà recoQTrées

Rembounem. de l'emp. de i million contracté aTee le Gréilil foncier poardiv.

opérations.

dn4" déc.

4* ii c. 3/lC sont destinés au rembours. del'empr.

d'un million :

Eropr*. 1.000.000 Inter"*. 574.482

Total.. 1.574.482

2» 7 c. 7/10 sont destinés à divers travanx, savoir :

Viabilité de la rue Ledru-Rolli entre la rue des Champs-Familiaux et le chem.

de fer d'Orléans.

ATIONS remenU tatton, <irtioiii

Affecti contrt

Affecti contn

( {Suite). — (m).

«■««o iret, etc.)

Remboursement d^eroprimt.

Travaux d'anélio* ration commu-

Affectatj tre.

janv.

au 31

Rembours. d'un empr. affecté 4* à la construction d'une mairie, d'un dispensaire, d'une remise de pompes; 2* au remboursement d'un reliquat à la ville de Paris et frais divers.

Travaux scolaires.

Affect contre

^ des W centimes, 9,864 tr. 85 c.

JOURNEES

Dl PBI8TATI0R8

YieinaJité

vicinaux

(Loi

des 21 mai

art. 2)

Madmam :

nmTix

(Loi

(la 90 août

Maximum :

1 joamée

PRINCIPAL

des

QUATHl

eontribotiras directes

MAXIMUM

MOMBBI

des centimes

extraordinaires

fixé

par le

Conseil

général

en Tertu

de la loi

du 18 jnfllet

(art. 4)

OBSERVATIONS

(Changements

d'afléetation,

eonversions

fonds libres, etc.)

Si670 91

(a) L'iflwoiilion « été autorisée pour 30 aanées» A. parti 1881. Le prodoit de la première année a été employé, en v d'aatoris^tions régnliéres, au paiement de diTers traraux , sorte qaerimpoiitron n'est plus que de 29 années poar le r boursement de Tempront.

(b) EmploTé an remboursement de l'emprunt i,ftii,i57

Employé au paiement de divers travaux 562,291

GoBversiOtt ea fende liJM«s 47,250

Égal 2,^3i,(XW

(g) Emplofé an remboursement de l'emprunt . . . 201,6^X1

Employé au paiement de divers travaux 40,670

Conversion en fonds libres 41,429

A réserver 9,300

Egal 305,000

AU N« 1 (Suite) — (q).

NAIRES POUR DÉPENSES OBLIQ (Loi da 5 avril

Otij..

DDHÊB

(du aa

24 ans, à partir du !•' janv. 1906.

PlOOUIT

toul

des

eontributions

Pantin.,

ao ans, du 1*' ianr.igoOau 31dée.l919.

Fa^loos-soDS-^

1 an, do i" janv. au 31 déc. 1906.

1 an, du !•'

janv. au 31 déc. 1906.

des

et leui

d'apr

d*au

Empr Irai con nod

Rem d'ui 2,0

OBSERVATIONS

(Ghangemants

d'aiTactation,

oonTersions

fonds libre», etc.)

Goost lai la dai de

Gré cia

P«reax(U)..

Piwrefltte..

5 ans, à partir du !•' janvier 1905.

29 ans, du 1" janv. 1901 au 31 déc.

146,tMH 36

Trav.

à la du tra' acq sur mil

Remt em