DIS

dcs| eileurl

OBSERVATIONS

(GbADgementa

d'affectatloa,

oonTorsionf

d'aprél

d*ao4

' fonds libres, etc.)

Servie réuc de 1(

Rembc

•le

nrui 1« 339

Acquii rain

Empr.

fr.p d'ini muu

Consm écoli etc.

IBRI

le.

Ires,

très

JOURNEES

Dl PBB8TATI0R

Yiciôâuté

Gbomins

niraax

(Loi

da 20 août

MâxiniiiiD 1 joomée

Tieinanz

(Loi du 21 mai

1835, art. 3)

Maximum:

3joiiniées

Dont le montant est évalué 5,600 fr.

PRINCIPAL

des

QUATHB

contriboUons directes

âO,498 31

MAXIMUM

ROHBBB

des centimes

extraordinaires

fixé . par le Conseil général en Terto de

la loi

18 juillet

(art. 4)

OBSERVATIONS

(Ghanfoments

d'affectation,

conTerstons

fonds libres, etc.)

Tableau n« 1 (Suite) — (e)

II^AIRES POUR DÉPKNSES OB] (Loi du 5 a

OBSERVATIONS

DUHKS

PRODurr

d*aflbctation,

(du au

total des

conversions etij *"

contributions

^'« fond! libres, etc) d'i

38 ans, à partir de iB85.

Rpffl

Ai co

Real d' tr

ivement de 0 fr. 042 réduite k 0 fr. 025 par 1902***" *^^ approuvée par an«té prèfecto-

ÎO ans, à partir de IWO.

troi.

té en réalité de 392,302 fr. 65 c, mais mt été désaffectés et employés après approes opérations.

te»rt(Le).

iâ ans, à partir du 4" janv. 1903.

Reii RI

4 ans à partir de i905.

Ren

8 ans, à partir du l"'ianv.

Ron tr m

i an en 1906.

Reu ni

B0n|4*^MB

Con g«

Rue

Agr

App

Sup à

Rép

JOURNEES

Dl PRESTATIONS

Vicinalité

Chemins vicinaux

(Loi

du ai ma!

art. â)

Maximum :

3 journées

Chemins

ruraux

(Loi

du m août

Maximum : i journée

PRINaPAL

des