Subvention à rAutomobH de France
M. André Lefèvre, au nom de la ^C
mission. — Je prie le Conseil d*Mdop^\ projet de délibération snivant :
« Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle TAntoiDcb.^ Club de France siégeant à Paris, 6, place î la Concorde, sollicite l'allocatioa d'une s^4 vention pour l'organisation d'an concoti international d'endurance ;
« Sur les conclusions de sa 6* Gonmiissijfi,
€ Délibère :
< Article premier. — Une subvention ^ 500 francs est accordée à l'Automobile^iibi* France pour l'organisation d'un concoon i> temational d'endurance.
< Art . 2. — Cette somme sera versée entre .'s mains de M. Charles du Bousquet, sécrétai** du comité, ou de son délégué.
« Art. 3. —La dépense sera imputée sor k chap. 14, art. 7, du budget de l'exerdee 190). »
Adopté.
153. — Subvention à la Fédératûn j nationale des chauffeurs-conductennmécaniciens automobilistes. |
M. André Lef&vre, au nom de laG* Gozc* | mission. — Je prie le Conseil d'adopter k projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
« Vu la pétition par laquelle la Pédératii^c nationale des cbauffeurs-conductears-mécas: ciens automobilistes sollicite TallocatioD à'm subvention pour son congrès de 1906 ;
« Sur les conclusions de sa 6* Commissio&.
« Délibère :
< Article premier. — Une subventioD é( 500 francs est accordée à la Fédération Dal:< nale des cbauffeurs-conductears-mécaniden< automobilistes pour son congrès de 1906.
A.rt. 2. — Cette somme sera versée entre lains de M. L. Lefèvre, trésorier de ladite ration, demeurant à Paris, rue Jacqueslé, 13, on de son délégué.
Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le >. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 aittachée an chap. 15, art. 34. »
doptè.
I. — Renvoi à rAdministration d'un rœu du Conseil municipal d'AuberrUUers.
M. André Ljefèvre, au nom de la &" GomssioQ. — Je prie le Conseil de renvoyer l'Administration un vœu du Conseil muîipal d'Âubervilliers tendant à la division is cotes sur les avertissements adressés IX contribuables.
Le renvoi à l'Administration est prononcé.
55. — Prorogation des actes de perception de l'octroi du Kremlin-Bicêtre.
M. Jean Martin, au nom de la 6* Commssion. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1) de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 juin 1906, transmettant une délibération du 10 mars 1905, par laquelle le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre a voté la prorogation pure et simple des actes constitutifs de l'octroi communal pour ane période de cinq années, à partir du 1" janvier 1907;
« Va les règlement et tarif en vigueur dont la prorogation est demandée ;
« Vu le résumé des propositions municipales;
< Vu le relevé des taxes extra-réglementaires;
(1) Voir aa pHwat BeeueU le mëmoiie n« S06, page 466.
< Vu ravis du directeur des Contributions indirectes du Département, en date du 18 juin 1906;
€ Vu le résumé des résultats financiers des trois derniers exercices ;
€ Vu le budget de la Commission,
€ Sur les conclusions de sa 6* Commission^
« Est d'avis :
€ Qu'il y a lieu d'approuver la délibération du 10 mars 1906, par laquelle le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre a voté la prorogation pure et simple des actes constitutifs de l'octroi communal pour une période de cinq années, à partir du 1" janvier 1907. »
Adopté.
