Création d'un S^ bureau d'octroi à Asniôres
M. Jean Martin, au nom de la 6* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1) de M. le Préfet de la Seine, en date du 22 juin 1906, lui transmettant la délibération du 30 mars 1906, par laquelle le Conseil municipal d'Asnières a voté la création d'un 8^ bureau d'octroi, à l'angle du quai d'Asnières et du boulevard Voltaire ;
< Vu les tarif et règlement d'octroi en vigueur;
€ Vu les tarif et règlement d'octroi pro-
< Vu le plan de la commune d'Asnières faisant ressortir l'emplacement des bureaux d'octroi en exercice et la situation du bureau à créer ;
€ Vu l'avis du directeur des Contributions indirectes de la Seine du 7 juin 1906;
< Vu le budget de l'exercice courant ;
« Vu le relevé des recettes et des dépenses
(1) Voir aa présent Rtfeudi le mâmoire n* 124, pa(e 85.
PROCèS-VERBAL DU 7 JUILLET 1906
ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, d*après les comptes administratifs ;
< Va le certificat faisant connaître le chiffre des centimes extraordinaires des emprunts et antres dettes communales, avec Tindication de leur durée et de leur objet et des sommes restant dues sur chacun des emprunts ;
< Vu le certificat du maire indiquant le produit brut et le produit net de l'octroi pendant chacune des trois dernières années ;
€ Vu la loi du 5 avril 1884 (art. 137) ;
« Sur les conclusions de sa 6*" Commission,
€ Est d'avis :
< Qu'il y a lieu d'approuver la délibération, en date du 30 mars 1906, par laquelle le Conseil municipal d'Âsnières a voté la création d'un 8* bureau d'octroi, à l'angle du quai d'Asnières et du boulevard Voltaire. >
Adopté.
157. — Révision et prorogation des actes oonstitutiils de l'octroi de Le- ▼alloia-Perret.
M. Jean Martin, au nom de la 6* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Vu le mémoire (1) de M. le Préfet de la Seine, en date du 11 juin 1906, lui transmettant :
€ !<> La délibération du 30 novembre 1904 par laquelle le Conseil municipal de Levallois- Perret a décidé la création d'un nouveau bureau d'octroi, à l'angle des boulevards Bourdon et Victor-Hugo, qui serait mixte avec la commune de Neuilly-sur-Seine, conformément aux propositions énoncées par le Conseil municipal de cette dernière commune dans sa séance du 1 1 du même mois ;
« 2° Les délibérations des 24 mars et 30 novembre 1905 par lesquelles le Conseil muni-
(1) Voir aa présent Becueil le mémoire n* 30, page S«.
cipal de Levallois-Perret a voté la revis» la prorogation des actes constitutifs de F* de cette commune pendant uae piéri'»
cinq ans, à partir du l**" janvier Wj taxes principales devant être afifectèe^ dépenses ordinaires du budget, et les *. spéciales au remboursement d'an erafs-sL contracter en vue de diverses opérations : térêt communal (construction d'an cinqui-^ groupe scolaire, d'une crèche gratuite dajn quartier Victor-Hugo, agrandissement l'hospice des vieillards, construction d's: bourse de travail, achèvement du résez d'égouts et travaux de viabilité) ;
€ Vu les tarif et règlement de roctRH n vigueur;
« Vu les tarif et règlement de Toctroi pr posés;
€ Vu le plan de la commune de LevaJÎJ.- Perret, indiquant l'emplacement des bureau d*octroi en exercice et la situation da barrir mixte à créer ;
« Vu le résumé des propositions mor^pales;
« Vu le relevé des objets imposés qui o V partiennent pas à la nomenclature du trxi général annexé au décret du 12 février ISTtJ.
€ Vu le relevé des objets imposés au d^Ii des limites dudit tarif général;
< Vu les avis du directeur des Gonthbotioos indirectes de la Seine, en date des 29 aoài d 27 décembre 1905;
< Vu les pétitions, en date des 30novembK 1905 et 8 février 1906, par lesquelles divers commerçants et loueurs de voitures de Levailois-Perret ont protesté contre la majoration des droits sur l'alcool et sur les fourrages proposée par le Conseil municipal;
« Vu la délibération, en date du 22 avri^ 1906, par laquelle cette assemblée a décidt^ qu'il n'y avait pas lieu de prendre ces protestations en considération;
« Vu le certificat relatif au produit de l'octroi pendant les années 1902, 1903 et 1904;
< Vu le certificat relatif à la situation &uocière de la commune;
€ Vu le relevé des recettes et des àépeases ordinaires et extraordinaires en 1902, 1908 et 1904; c Vu la loi du 5 avril 1884, art. 137; • « Sur les conclusions de sa 6^ Commissi<?^*
Est d'avis :
Qa'il y a lieu d'approuver les délibéra 5 du Conseil municipal de Levallois-Perret, late des 30 novembre 1904, 29 mars et ovembre 1905, 22 avril 1906, relatives à ^vision et à la prorogation des actes conslîfa de l'octroi de cette commune jusqu'au écembre 1910. »
dopté.
3. — Subvention â la Société des bêcheurs à la ligne du canal Saintdaurioe-Charenton.
kl. Joseph Menard, au nom de la 4* Gomssion. — Je prie le Conseil d'adopter le )jet de délibération suivant :
« Le Ck>nseil général,
€ Vu la pétition par laquelle la Société des icheurs à la ligne du canal de Saint-Mauriceaarenton, siégeant k Saint-Maurice, 7, quai i la République, sollicite l'allocation d'une ibvention ;
« Sur les conclusions de sa 4* Commission,
« Délibère :
< Article premier. — Une subvention de 00 francs est accordée pour 1907 à la Société micale des pêcheurs à la ligne du canal de ain^Maurice-Gbarenton.
« Art. 2. — Cette somme sera versée entre ss mains de M. F. Wert, secrétaire de ladite ociété; ou de son délégué.
« Art. 3. — La dépense sera inscrite au ^liap. 17, article à créer, du budget de Texerâce 1907. 9
Adopté.
159. — Subvention à la Société des pécheurs à la li^e de Joinville-le- Pontet de Nogent-sur-Mame.
M. Joseph Menard, au nom de la 4* Com-
mission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle la Société des pécheurs à la ligne de Joinville-le-Pont et de Nogent-sur-Marne sollicite l'allocation d'une subvention;
< Sur les conclusions de sa 4* Commission,
€ Délibère :
< Article premier. — Une .subvention de 100 francs est accordée à la Société des pécheurs à la ligne de Joinviile-le-Pont et de Nogent-sur-Marne pour 1907.
€ Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains de M^ Varinot, avocat, secrétaire de ladite Société, demeurant à Nogent-sur- Marne, île de Beauté, ou à son délégué.
« Art. 3. — La dépense sera inscrite au chap. 17, article à créer, du budget de Tezercicel907.>
160. — - Caserne de gendarmerie de Montrouge. — Instance Brousseaud.
M. Joseph Menard, au nom de la 4* Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 1 1 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance formée devant le Conseil de préfecture de la Seine, par M. Brousseaud, adjudicataire des travaux de terrasse et de maçonnerie de la caserne de gendarmerie de Montrouge, rue LAkanal, à l'effet d'obtenir le règlement de comptes de son entreprise ;
« Sur les conclusions de sa 4« Commission,
(1) Voir aa ]»ré8«it Btcueil le
n* 24, pa(e 9.
PROGkS-YERBAL DU 7 JUILLET 1906
Délibère
« M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à Tinstance formée devant le Conseil de préfecture de la Seine, par M. Brousseaud, adjudicataire des travaux de terrasse et de maçonnerie de la caserne de gendarmerie de Montrouge, rue Lakanal, à Teffet d'obtenir le règlement de comptes de son entreprise. »
Adopté.
