Acte est donné à M a coQimuDication

iopté.

le Préfet de la Seine

^ — Renvoi à rAdministration d'une iroposition de M. Garmignao relative kux secrétaires des mairies de ban- Leue.

M.Navarre, au nom de la 3* Commission.

Je prie le Conseil de renvoyer à FAdmijlralion une proposition de M. Carmignac idant à accorder aux secrétaires de mairie

banlieue certains avantages dont Jouit le Tsonnel départemental, notamment en ce il coneerne les frais de séjour à la maison I santé de Ville-Evrard.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

~ Renvoi à l' Adminittrotion d'une proposition de M. Thomas.

M. Navarre, a^ nom de la 3* Commission. - Je prie le Conseil de renvoyer à TAdmiistration une propoaition de M. Thomas ten* aot à rasaimilation du personiiel ouvrier es asiles départementaux ft celui de la ville e Paris.

Le renvoi à l'Administration est prononcé.

170. — Ateliers départementaux d'ouvriers mutilés. — Modification d'imputation des dépenses.

M. Landrin, au lieu et place de M. Adrien ^Qdin, au qom de la 3* Commiaaion. — J^ prie

le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :

« Le Conseil général,

< Vu le mémoire ( 1), en date du S5 Juin 1906 par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de modifier l'imputation des dépenses de fonctionnement des ateliers départementaux d'ouvriers mutilés ;

« Vu le règlement des ateliers départementaux d'ouvriers mutilés, estropiés ou infirmes, approuvé le 5 février 1906 par M. le Préfet de la Seine ;

« Sur les conclusions de sa S* Commission,

« Délibère :

€ Le détail du crédit de 342,375 francs, inscrit au chap. 9, art. 44, du budget départemental de l'exeroioe 1906 (Dépenses de fonctionnement des ateliers départementaux d'ouvriers mutilés), est fixé sur les bases suivantes :

« Personnel :

< 1 directeur<régls8our>comptable, 4,000 fr.;

< 3 contremaîtres : un à 2,600 firancs, un à 1,700 francs, un à 1,500 francs ; 5,800 francs :

< 3 concierges, 2,400 francs ;

< 1 magasinier (1,200) et 1 piéton (1,900), 2,400 francs;

« Ensemble, 14,600 firaoca,

« Salaire des ouvriers :

< 339 Journées (26 dimanches et 313 jours de travail) à l fr. 50 c, pour 250 ouvriers, 127,200 francs ;

« 339 journées à 1 fr. 25 c, pour 200 ouvriers (3« atelier), 84,750 francs ;

« 339 journées pour lOO^pprentisiOfrJSc, 25,425 francs ;

« Ensemble, 237,975 flrancs.

« Fonctionnement :

€ Location des immeubles, 11,700 flânes; « Goatributioni, 1,500 francs;

(I) Voif au iiréienl R»u9U le nénaira •• 136, pa«« HO,

< Eclairage, 3,700 francs ;

< Chauffage, 4,500 francs ;

< Abonnement aux eaux, 800 francs ;

< Soins médicaux, 1,700 francs ;

« Produits pharmaceutiques, 2,000 francs ;

< Travaux et entretien, 1,800 francs;

« Outillage et matériel, 1,000 francs;

« Matières premières, 54,650 francs ;

« Frais de bureau, d'administration, timbres, etc., 1)500 francs;

« Frais de transport, cavalerie, etc., 2,650 francs ;

« Dépenses diverses, 1,000 francs ;

< Imprévu, 1,000 francs;

< Secrétaire administratif, 400 francs ;

« Fourniture d'appareils orthopédiques, 500 francs ;

« Ensemble, 90,400 francs.

« Soit au total, 342,375 francs. »