Vente de vieux métaux, matériaux et objets mobiliers
M. Mossot, au nom de la 4' Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
< Vu le mémoire (1), en date du 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation de vendre aux enchères publiques par ministère de commissaire-priseur, certains vieux métaux, matériaux et objets mobiliers provenant de divers services départementaux ;
« Sur les conclusions de la 4^ (Commission,
< Délibère :
« Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à vendre aux enchères publiques, par criées de commissaire-priseur, certains vieux métaux, matériaux et objets mobiliers provenant de divers services dépar tementaux.
« Art. 2. — Le produit de cette vente sera inscrit en recette au chap. 12, art. 2 et 4, du budget de Texercice 1900. >
Adopté.
166. — Contribution du Département dans les dépenses de matériel de FHÔtel de Ville et annexes.
M. Mossot, au nom de la 4^ Commission. — Je prie le Conseil d'adopter le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vulemémoire(l),endatedu26juinl906, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le résultat des études faites en vue de fixer pour l'avenir, d'une façon aussi exacte que possible, la contribution du Département dans les dépenses de matériel de THôtel de Ville et des annexes, et demande que ces fixations
(i) Voir an présent Recueil le mémoire a> 23, page 9. (i) Voir an présent Rfcueil le mémoire n* 162, page UK.
PR0CÈ9-V6KBAL DU 7 ill|.LET 1906
goient arrêtées d'ane façoQ fermo pour cinq aoDées ;
« Vu la délibération da 26 décembre 1901, ûxant les dépenses pour les exercices 1902 à 1906 inciasivement;
€ Sur les conclusions de sa 4* Commission,
< Délibère:
< Article premier. — La contribution du Département de la Seine dans les dépenses de matériel de THôtel de Ville et des annexes, est fixée pour l'avenir ainsi qu'il suit :
4 Ohap. 17, art. 6. — Contribution du Département :
< l'' Dans les frais de matériel, de buvette, de chauffage, d'éclairage, etc., etc., pour le service du Conseil général ;
« 2f* Dana les dépenses des insignes, des médailles et des abonnements au < Journal officiel » des conseillers généraux ;
I 3° Dans les dépenses du « Bulletin municipal officiel »,
< A 20,000 francs.
« Ohap. 17, art. 7. •— Part contributive du Département dans les frais d'abonnement des voitures du préfet de la Seine et du secrétaire général de la Préfecture, 4,800 francs.
€ Chap. 17, art. 82. — Part contributive du Département dans les dépenses de matériel des services mixtes ou départementaux installés à l'Hôtel de Ville et aux annexes, 176,600 francs, savoir i
« l^ Contribution du Département dans les dépenses de chauffage et d'éclairage des services mixtes et départementaux installés dans les bâtiments municipaux, 102,200 francs;
« 2'' Contribution du Département dans les dépenses d'habillement des huissiers, gardiens de bureau et hommes de peine de la Préfecture de la Seine (services mixtes et services départementaux), 15,500 francs;
< 3^ Contribution du Département dans les dépenses d'indemnités et de salaires alloués aux ouvriers et hommes de peine chargés de l'entretien des bureaux départementaux et des services mixtes de l'Hôtel de Ville et des annexes, 31,300 francs;
« 4° Contribution du Département dans les dépenses ci-après des services mixtes de la Préfecture de la Seine, savoir :
«A. — Entretien et renonvellenjt:
mobilier;
< B. — Achat d'objets fongibles, br:
vannerie, etc.;
« C. — Achat de linge et blanchisi^^r
« D. — Achat de produits chimiques désinfectants;
« E. — Dépenses de remontage et d a^ tien des pendules;
« F. — Frais de voitures des bureaui vices mixtes) ;
« G. ^ Part contributive du Départri.^i dans les dépenses :
« a) D'honoraires des internes de rH*^ Dieu ; i
« b) De produits pharoiaceutiqiies(senii^ mixtes et départementaux),
« Ensemble, 3,900 francs. I
< 5^ Contribution du Département dans >dépenses de frottage en encaustique des '> reaux départementaux ou mixtes places 2 l'Hôtel de Ville et à l'annexe Est, 1,500 fr:
« ep Contribution du Département dans le dépenses de papeterie, d'impression, de ^llQ^ des services mixtes du Département, R6i>jf
€ 7° Contribution du Département dass > dépenses d^affranchissement de la oon«T «^ dance émanant de la Préfecture de la Seje. 7,600 francs.
c Art. 2. — Les fixations ci-dessus v^ établies pour cinq années à partir de l'eit:cice 1907. »
Adopté.
167. -^ Stotlatique des marchés et sta^ tiokimemeiits au 1^*^ janyier 1906.
M. Mosaot, au nom de la 4* Commia&oi — Je prie le Conseil d'adopter le projet ddélibération suivant :
< l^e Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 11 juin J9(H | par lequel M. le Préfet de la Seine loi commi
(1) Voir an préieat Htcueil le mmitt q* ^, ^|» ^^
PROCÈS^VRBUAL DU 7 aVIUGT 1906
3 le tableaa de statistique des marchés itionnements existant dans les arrondis- !nts de Saint-Denis et de Soeanx an inviep 1906 ;
Sur les conclusions de sa 4"" Commission,
< Délibère :
