‹ Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérations (volume 4)Chapitre 29 sur 333 · NATURE · texte numérisé non relu

NATURE

))t évaluation détaillée

des

ressources affectées

à l'amortissement

RBMBOOaSBllJSKTS

effectués sur le capital

de chacun des emprunts

là

Imposition de iO c, concours de l'Etat.

Imposition de 10 c.

Imposition de 10 c.

Taxes additionnelles d' octroi

Taxes additionnelles d'octroi.

Id.

Imposit. de 5 c. Taxes addition, d'octroi.

Bi|

Imposition annuelle délie. 7.

Taxes spéciales d'octroi.

Id.

Id.

Id*

PATBMKNTI

effectues «..^^

sur le serv OPULATiON des intérêU frais de commission, i de chacun des emprun

MOYENNE

delà

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par habitant

ru

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atrapital 1 icun livrants

BESTK A PAYEH

sur le service

des intérêts,

frais de

commission, etc.,

de chacun

des emprunts

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