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4Î.Î4 Si. 43
Mémoire n° 103.
ma1s0m de nanterrb. — extension du champ d'bpandaob.
Messieurs,
Plnsieurs rapports techniques ont déjà attiré Tattention de vos Commissions sur la nécessité de prévoir Textension du champ d'épandage de la maison de retraites de Nanterre. D'accord avec mon administration, M. le Préfet de police, qui assure la direction de cet établissement, s'est préoccupé de préparer la réalisation de cette opération dont Turgence a été reconnue lors de la visite du 9 novembre 1905 par vos 1'* et ?• Commissions et constatée dans son rapport par M. le conseiller Emile Massard.
Une série de promesses de ventes a été signée, pour la presque totalité de ces terrains, au profit de M. Jacquillat de Villeret, agent des travaux industriels de la maison de retraites. Compris aux baux qui ont été passés poor la location des terrains dont il s'agit, ces actes promettent la vente au prix de 3 francs le mètre superficiel jusqu'au 11 novembre 1*.K)6, date de l'expiration des locations, sauf poor un seul des propriétaires qui a consenti à louer son terrain, mais n'en a pas promis la vente.
Il m'avait paru désirable, pour éviter une double translation de propriété, d'obtenir des propriétaires le transfert des promesses de Tente qu'ils ont consenties à l'agent susdésigné au département de la Seine, mais il n'a pas été possible de réaliser cette modification, qoi n'aurait été acceptée par les propriétaires que moyennant une augmentation corrélative do prix de vente de 3 francs par mètre.
J'estime, dans ces conditions, qu'il convient d'acquérir, au nom du département de la Seine, de M. Jacquillat de Villeret les terrains dont il s'agit, après que cet agent aura réalisé les promesses de vente dont ces parcelles sont Tobjel aux conditions mêmes qui sont écrites dans les promesses susdésignées, le Département se chargeant également des frais que M. de Villeret aura légitiment exposés.
11 conviendra, d'ailleurs, de poursuivre dès qne voire délibération sera intervenue, la déclaration d'utilité publique de l'opération. Entre autres avantages, cette procédure permettra au Département d'escompter la dis-
pense des droits d'enregistrement sur la seconde mutation de propriété et de faciliter la purge des hypothèques. Il va sans dire que la déclaration d'utilité publique englobera la propriété des conjoints Delahaye qui n'ont pas signé de promesse de vente et à rencontre desquels l'expropriation sera poursuivie si mieux ils n'aiment s'entendre à l'amiable avec le département de la Seine.
L'Administration devrait, dans ces condi> lions poursuivre l'acquisition des parcelles suivantes :
1° M. et M»« Paillot, 2,557 mètres X 3 fitncs = 7,771 francs;
2° M. et M"^« Moussard, 752 mètres X 3 fr. = 2,256 francs;
3« M. et M"* Plainchant, 752 mètres pour 2,100 francs.
4° M. et M""« L. Delahaye, 427 m. X 3 fr. = 1,281 francs;
50 ]^ime veuve Talibon, 335 mètres X 3 fr. = 1,005 francs;
50 ^ime j .B^ Delahaye, veuve Giroust, 179 mètres X 3 francs = 1,437 francs;
Total, 15,850 francs.
Plus pour l'acquisition amiable éventuelle ou par expropriation du terrain de M. et M"*« Delayahe, 427 mètres au même prix de 3 francs = 1,281 francs;
Soit au total 15,850 francs -|- 1281 francs = 17,131 francs, auquel il convient d'ajouter les frais des deux actes, l'enregistrement et la purge des hypothèques ainsi que les honoraires du notaire. Une dépense de 17,131 fr. + 3,869 francs = 21,000 francs parait devoir par suite être inscrite au budget départemental pour réaliser, avant le 11 novembre 1906, l'opération qui fait l'objet du présent mémoire.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en
Paris, le ISjuin 1906.
Le Préfet de la Seine^
J. DB SELVES
Mémoire n<> 104 A à J.
PRÉFECTTURK DE POLICE. — ALLOCATION DE PEN- SIONS A DES AGENTS DE LA POLICE SUBUR- BAINE.
Messieurs,
Par application de l'art. 3, § 3, du règlement annexé au déci-et du 28 juin 1893, instituant une caisse des retraites en faveur des agents de la police suburbaine, j'ai Thonneur de vous adresser et de soumettre à votre examen les dossiers des pensions liquidées au proût de :
M. Duchemin, sergent de ville, 962 francs ;
M. Fischbach, sergent de ville, 521 francs;
M. Guillemard, sergent de ville, 914 francs;
M. Laprevotte, brigadier de sergents de ville, 1,014 francs;
M. Maurice, sous-brigadier de sergents de ville, 1,065 francs;
M. Mésanti, sou s- brigadier de sergents de ville, 647 francs;
M. Poilbout, sergent de ville, 739 francs, et des veuves de ;
M. Dieuaide, ex-brigadier de sergents de ville, 291 francs;
M. Pierre, ex-sergent de ville, 340 francs. Paris, le 18 juin 1906.
POUR LE PRÉFET DE POLICE
Le Secrétaire général^ E. Laurent.
Mémoire nP 105.
COLLEGE CHAPT AL. — ATTRIBUTION DE DEMI-BOURSES d'internat ET DE PLACES d'eXTERNAT GRATUIT PENDANT l'année SCOLAIRE 1906-1907.
Messieurs,
J'ai Thonneur de vous soumettre les dossiers des élèves de la banlieue qui ont subi avec succès, le 2 mai dernier, les épreuves du concours pour l'obtention des demi-bourses d'in-
ternat et des places d'externat gratuit an collège Chaptal.
Le règlement de ce concours, dont les dispositions sont communes aux bourses municipales et aux bourses départementales, vient d'être modifié sur certains points par un arrêté préfectoral du 23 janvier 1906, pris en exécution d'une délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre précédent. L'une de ces modifications, celle sur laquelle je dois appeler votre attention, porte sur Tattribution des demi-bourses d'internat : aux termes da nouveau règlement, ces bourses doivent être exclusivement réservées aux candidats des 2% 3«, 4', 5«et 6« séries, l'Administration ayant pensé, d'accord avec le Conseil municipal, que ceux de la 1'^ série étaient encore trop jeunes pour que leurs aptitudes pussent être sûrement appréciées.
Comme précédemment, il vous appartient d'arrêter définitivement, d'après les résultats du concours et la situation de fortune des familles :
1° La liste des candidats auxquels devront être attribuées les demi-bourses départementales d'internat qui deviendront vacantes au cours de l'année scolaire 1906-1907;
2** La liste de ceux à admettre au bénéfice de l'externat gratuit, sous la réserve que leur admission ne sera dédnitive qu'autant que les communes auxquelles ils appartiennent prendront l'engagement de payer pour chacun d'eux la redevance réglementaire de 200 fr. par an.
Les candidats de la banlieue reçus au concours de cette année sont au nombre de 77, savoir :
En l"série 48
En 2« série 9
En 3« série 13
En 4« série 2
En 5* série 4
En 6« série : 1
Total 77
La première des listes que vous avez à établir (internat) pourrait, d'après les prévisions du directeur du collège Chaptal, comprendre une dizaine de jeune gens à choisir, comme je l'ai déjà dit, dans les séries autres que la 1*^. En
ce qni concerne la seconde liste (externat) toas les candidats de la 2^ à la 6* série peuvent y figurer pnisqu'il y a suffisamment de places disponibles, tandis que pour ceux de la l'* série il y a lieu d'en limiter le nombre à 31, saaf à désigner les autres supplémentairemeDt en pré vison de renonciations, démission, on refus de certaines communes de prendre à leur charge la redevance réglementaire de 200 francs par élève.
Parmi les jeunes gens dont je vous soumets les dossiers il y en a (voir la liste ci-jointe colonne observations} qui bénéficient déjà de l'externat gratuit et n'ont subi à nouveau les épreuves du concours que dans Tespoir d'obtenir une demi-bourse d'internat.
Si cette faveur ne leur est pas accordée cette année, il serait inutile de faire figurer lenrs noms sur la nouvelle liste des candidats admis seulement à l'externat gratuit, puisqu'ils sont portés sur celle de l'année dernière.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 22 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^
J. DE SELVES
Mémoire n^ 106.
LTCÉES KT COLLÈGE BOLUN. — DÉSIGNATION DE B0UR8BS POUR l'annbe SCOLAIRB 1906-1907.
J*ai l'honneur de vous soumettre les dossiers des divers candidats, domiciliés dans la bauliene de Paris, qui ont satisfait aux épreuves de l'examen réglementaire auquel est subordonnée l'obtention des bourses dans les lycées et an collège Rollin.
Ces candidats, au nombre de 37, sont répartis couune suit ;
Division  :
l^série 5 candidats.
2« série 1 .—
Division B :
l'^série 25 —
2« série 6 —
Total 37 candidats.
Chaque dossier renferme le procès-verbal de l'enquête administrative à laquelle il a été procédé sur les ressources et les charges de la famille.
Il vous appartient de dresser, en indiquant Tordre de priorité, la liste des candidats qui devront être appelés éventuellement à bénéficier d'une bourse départementale d'enseignement secondaire pendant l'année scolaire 1906-
Etant donné le nombre de vacances prévu, j'estime que cette liste pourrait comprendre une dizaine de noms.
Le Préfet de la Seine,
J. DB SELVES
Mémoire n^» 107.
PRÉFBCTURB DE POUCB. — MAISON DE NANTERRE. — DEMANDE DB TITULARISATION DE l'aGENT DES TRAVAUX INDUSTRIELS.
Messieurs,
Par délibérations des 6 juillet, 30 novembre 1898, vous m'avez autorisé k substituer au système de l'entreprise le système de la régie pour l'exploitation directe des travaux industriels de la Maison départementale de Nanterre.
M. Jacquillat a été, le 1" octobre 1898, mis à la tête de ce service sous le titre < d'agent des travaux », avec un traitement annuel de 2,400 francs, auquel s'ajoute une gratification
de3°/o sur le prodait net des travaux exécutés par les hospitalisés.
Depuis lors, cet agent a non seulement rempli sa mission avec un zèle et un soin des plus louables, mais encore il a souvent prêté un concours efticace à l'Administration locale, en Taidant notamment à améliorer certains détails de la régie générale de rétablissement.
Dans ces conditions, il semble que TÂdministration ait intérêt à s'attacher définitivement un collaborateur utile.
Aussi ai-je l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien titulariser M. Jacquillat dans son emploi et Tautoriser à verser, pour la retraite, l'équivalent des retenues qu'il aurait subies, sur son traitement de 2,400 francs, depuis qu'il est directement au service du Département, c'est-à-dire depuis le !•' octobre 1898, s'il eût, dès l'origine, fait partie du cadre du personnel administratif de la Maison de Nanterre.
J'ajoute que déjà, par délibération du 23 décembre 1903, vous avez titularisé le sousagent des travaux, M. Méjard.
Paris, le 1 1 juin 1906.
Le Préfet de police,
LÉPINE
Mémoire n"» 108.
PRÉFECTURE DE POLICE. — MAISON DB RETRAITE DE VILLERS-COTTERETS. — ORGANISATION d'uN CONCERT, A l'occasion DE LA FÊTE NATIO- NALE.
Messieurs,
Depuis 1903 vous voulez bien autoriser l'organisation, dans l'après-midi du 14 juillet, d'un concert vocal et instrumental à la Maison de retraite de Villers-Ootterets, sous le contrôle du directeur de cet établissement.
M. Charles Fromentin, directeur des concerts Lionnet, qui a organisé à titre gracieux ce concert à la Maison de retraite, m'a offert de le douner à nouveau cette année dans des conditions identiques à celles qui vous ont été exposées l'année dernière.
En raison de la très bonne impression que M. le Directeur de la Maison de Villers^Cotterets m'a témoignée du plaisir que les hospitalisés ont éprouvé à entendre les artistes qui prêtent leur concours àM. Charles Fromentin, je n'hésite pas à voua proposer de vouloir bien autoriserla dépense nécessaire à rorganisation matérielle de ce concert, ainsi qu'aux frais de voyage et de séjour des artistes à Villers- Cîotterets le 14 juillet prochain.
Gomme Tannée dernière la dépense à prévoir serait de 400 francs; elle peut être prélevée sur le crédit de 5,000 francs inscrit au cbap. 9, art. 32, du budget de l'exercice 1906, pour dépenses imprévues.
Paris, le 20 juin 1906.
Le Préfet de police^
LÉPINE
Mémoire n° 109 A et B
PRÉFKOTURB DK FOLIOE. — MAISONS DÉPARTEMEN- TALES DE NATERRE ET DE VILLERS-COTTERETS.— RELÈVEMENT DU TRAITEMENT DES EMPLOYÉS.
Messieurs,
Votre 7* Commission s'est préoccupée de la situation des commis aux écritures de la Maison départementale de Nanterre, et elle a manifesté l'intention d'examiner dans le courant de cette année et de vous soumettre dans le budget de 1907 des améliorations que je me suis empressé d'étudier.
En procédant à cette étude j'ai été amené, par une comparaison des traitements des employés de tous les services de cette Maison et de celle de Villers-Cotterets avec ceux des établissements ou des services similaires, à envisager, dans des conditions qui n*auroDt rien d*ouéreux pour le budget, la nécessité du relèvement de ces divers traitements.
Depuis quelques années le mouvement des hospitalisés dans ces deux établissements ne cesse de s'accroître, et il en résulte pour les directeurs une responsabilité plus grande et pour les employés placés sous leurs ordres un surcroît de travail qui paraîtra oertainement
justifier à vos yeux raugmentation des traitemeots qui leur sont attribués.
J'ai fait figarer dans denx états qui sont cijoints les modifications que pourrait subir l'échelle des traitements dans chaque catégorie d'employés en précisant dans mes propositions le taux et la périodicité de ces augmentations.
Les commis aux écritures attachés aux deux établissements seraient désormais assimilés, qaant aux appointements, aux commis expéditionnaires des bureaux de PÂdministration (;fntralc.
En ce qui concerne le personnel de surveillance, dont les traitements seraient majorés sur ane nouvelle base, il y aurait intérêt pour le service, et notamment pour faciliter les mutations qu'il serait nécessaire d'effectuer d'an ètablissementàrautre, àcequ'une échelle unique de traitements fût adoptée pour les employés de même catégorie de Tun et Tautre établissement et à ce que les indemnités fixes non soumises à retenue fussent attribuées A l'emploi et non à la personne de l'employé surveillants d'infirmerie, surveillants attachés an service des cuisines et à 'celui de la pharmacie, surveillants portier et buandier, surveillante d'infirmerie et surveillante d'atelicn.
Si vous voulez bien, comme j'ai l'honneur de >"iis le proposer, accepter le principe de ces augmentations dans les conditions indiquées dans mes propositions, les sommes à inscrire au budget de 1907 seraient :
De 6,425 francs pour la Maison départementale de Nanterre,
Et de 1,300 francs pour la Maison de retraite d^ Villers-Cotterets.
Vous trouvères, joints à ce rapports, un projet de délibération et les deux états.
Paris, le 11 juin 1906.
Le Préfet de police^ LÉPINE.
Mémoire n"" 110.
PRKFECTURK DE POLICE. — MAISON DIÎPARTEMRNTALE DE NANTKRRB.— CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON RÉTRIBUÉS DE MEDECIN ADJOINT.
Messieurs,
Le personnel médical de la Maison départementale de Nanterre se compose actuellement, non compris le chirurgien -dentiste et le médecin-oculiste, chargés d'un service tout k fait spécial, de deux médecins et d'un médecinchirurgien.
En raison de l'accroissement de la population hospitalisée de cet établissement, le personnel médical actuel répond difficilement aux exigences de sa tâche quotidienne, et son insuffisance se manifeste à l'époque des congés pendant lesquels les médecins se suppléent entre eux au prix d'un véritable surmenage.
Pour remédier aux inconvénients qui résultent de cette situation, j'ai l'honneur de vous proposer la création à la Maison départementale de Nanterre de deux emplois de médecin adjoint qui seraient chargés de remplacer les médecins titulaires soit pendant leur congé, soit en cas 'd'absence pour cause de maladie.
Ces médecins adjoints seraient désignés par voie de concours et ne recevraient ni traitement ni indemnité.
Paris, le 22 juin 1906.
Le Préfet de police, LÉPINE.
Mémoire n<> 111.
PRKPECTURB DE POUCE. — APPROBATION DE l'bTAT DES RESTES A RECOUVRER AU 31 MARS 1906 SUR LES PRODUITS DEPARTEMENTAUX DE l'eXBR- CICE 1905.
Messieurs,
Conformément aux prescriptions de la cir* culaire ministérielle du 8 décembre 1885, et en exécution de l'art. 74, du décret du 12 juillet 1893, portant règlement sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de votis
adresser et de soumettre à vos délibérations le compte des Restes à recouvrer au 31 mars 1906 sur les produits départementaux.
L'art. 4 du chap. 8 fait ressortir un reste à recouvrer de 1,421 fr. 63 c. qui représente des frais de surveillance d'enfants du premier âge pour l'année 1904. Cette créance est en voie normale de recouvrement.
L'art. 6 du même chapitre accuse un reste à recouvrer de 7,383 fr. 38 c. Cette somme, qui représente des frais de transport de voyageurs indigents, est également en bonne voie de recouvrement.
EnÛn l'art. 10 du même chapitre accuse comme restes à recouvrer une somme globale de 3,781 fr. 28 c. qui se décompose comme il suit:
1® Remboursement par M"* Lagauche, boulangère à Arpajon (Seine-et-Oise), du solde de la différence entre le prix de son adjudication et celui d'un nouveau marché passé par substitution pour la fourniture de pain à la Maison départementale de Nanterre en 1893 et des droits supplémentaires d'enregistrement pour ladite adjudication 3. 170 20
2^ Remboursement du solde des frais d'abonnement au téléphone en 1903 et 1904 du docteur Guillot, médecin du service départemental du Premier âge, décédé. 84 60
3^ Abonnement au téléphone, en 1905, du docteur dePezzer, médecin de la Maison départementale de Nanterre 203 30
4° Abonnement au téléphone, en 1905, du docteur Sapelier, médecin de la Maison départementale de Nanterre 201 50
5« Remboursement de frais d'enlèvement de marchandises sur les quais d*Ivry (affaire Chabes) en 1905 121 68
Somme égale 3.781 28
A la suite de la délibération du Conseil général du 5 juillet dernier, M™« veuve Lagauche a obtenu de l'Administration la facilité de se libérer envers le Département par versements mensuels de 120 francs. C'est ainsi qu'elle a versé pendant le 2^ semestre de 1905 une somme totale de 480 francs, ce qui a réduit sa
dette à 3,170fr. 20 c. au 31 mars dernier. M"* veuve Lagauche continue à se libérer régulièrement.
Le remboursement de la somme de 84 f. 60 c. restant due par les héritiers du docteur Guillot est toujours subordonné à la liquidation de la succession, qui n'est pas encore terminée.
Le montant des frais d'abonnement au téléphone du docteur de Pezzer, soit 203 fr. 30 c, a été versé à la Recette centrale le 30 avril dernier, et la somme due par le docteur Sapelier pour le même objet a été également versée à la Recette centrale le 17 mai dernier.
Enfin la somme de 121 fr. 68 c. restant à recouvrer pour frais d'enlèvement de marchandises sur les quais d'Ivry (affaire Chabes], qui a été imputée par erreur, par le Conseil de préfecture, aux produits des amendes, sera rétabli aux produits départementaux de la Préfecture de police par le Receveur central après régularisation des écritures de l'exercice 1905.
Je vous prie donc. Messieurs, de vouloir bien, conformément au projet de délibération annexé, approuver tel qu'il vous est présenté le compte des restes à recouvrer de l'exercice 1905, qui ne fait définitivement ressortir aucune non-valeur.
Paris, le 12 juin 1906.
Le Préfet de police, LÉPINE.
Mémoire n» 112.
