PREFECTURE DE POLICE. — FIXATION DES DATE

d'ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux de passage.

Messieurs,

Par une dépêche en date du 20 février dernier M. le ministre de l'Agriculture m'a fait connaître que, comme conséquence d'une résolution votée le 5 du même mois par la Chambre des députés, la chasse de la bécasse pourrait désormais être autorisée au delà de la clôture générale de la chasse jusqu'à la date et dans les condtions fixées par les arrêtés préfectoraux antérieurs à 1903.

Je suis donc amené à vous demander votre

avis à ce sujet, conformément aux dispositions de Fart. 9 de la loi da 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifié par la loi du 22 janvier 1874, la bécasse figurant dans la nomenclature ofâcielle des oiseaux de passage dont Tépoque de la chasse doit être déterminée par arrêtés des préfets pris sur l'avis des Ck>nseils généraux.

Je crois devoir vous faire remarquer que, pour le département de la Seine, dans lequel la clôture de la chasse de la bécasse, antérieurement à 1903, était fixée au 31 mars, cette question, comme celle concernant les oiseaoi de passage, doit être envisagée surtout au point de vue de l'introduction, du colportage et de la mise en vente du gibier.

Aussi vous serai-je obltgè de vouloir bien émettre au sujet non seulement de la bécasse, mais des oiseaux de passage en général, un avis autorisant une certaine élasticité dans les dates, qui me permettrait de parer auxdifftcnltés qoe je puis rencontrer dans cette matière, attendu que, d'une part, je dois mettre mes ordonnances en harmonie avec les arrêtés pris par les préfets des départements voisins, et que, d'autre part, les époques auxquelles se tiennent vos sessions ne me permettent que difficilement de vous consulter en temps utile aa sujet des modifications que certaines éventualités peuvent mettre l'Administration supérieure dans la nécessité d'apporter à la durée des tolérances originairement consenties.

C'est voas inspirant de considérations analogues que, sur mes propositions, vous avez émis, le 5 juillet 1905, un avis fixant l'ouverture et la clôture de la chasse de certaines espèces de gibier non à une date immuable, mais dans les limites de périodes dont vous avez déterminé l'étendue.

Eo conséquence, je vous propose de vouloir bien décider qu'en ce qui concerne les oiseaux de passage, et particulièrement la bécasse, TouTerture et la clôture de la chasse pourront être retardées ou avancées selon les nécessités du moment.

Paris, le 21 juin 1906.

Le Préfet de police, LÉPINE.