C. — Éclairage au gai
Consommation de l'Hôtel de Ville
Consommation de l'annexe Est
Consommation de l'annexe avenue Victoria, 1.. . .
Dépense d'entretien de l'Hôtel de ^ille
Dépense d*entretien de l'annexe Est
Dép«nM d'entretien de l'annexe avenue Victoria, 1
D. — Éclairage électrique :
Consommation de l'Hôtel de Ville
Consommation de l'annexe avenue Victoria, 1 . . . .
Entretien de l'Hôtel de Ville
Entretien de l'annexe avenue Victoria, 1 ,
(Voir compte desdita exercices, chap. 4, art. 10.)
Total.
La somme de 1,175,369 fr. 47 c, représentant les dépenses de chaaffage et d'éclairage, an cours des exercices 1903, 1904 et 1905, le tiers, représentant la consommation moyenne d'une année, est de 39 1 . 789 82
Or, la Préfectare de la Seine compte 1,169 employés (non compris ceux des mairies), saToir :
Dans les services communaux 655
Dans les services mixtes 251
Dans les services départementaux 263
Total égal 1.169
Toutefois, il y a lieu de déduire de ce nombre les 11
enmployés du service des Examen, situé 3, rue Mabillon, dont les dépenses de
cbauifage et d'éclairage ne sont pas comprises dans le décompte ci-dessus, ce qui
ramène à 1.158
le chiffre des employés profitant du chauffage et de l'éclairage dont il vient d'être question.
En conséquence, la répartition de ces employés s'opère comme suit :
Services communaux 655
Services mixtes ; 251
Services départementaux 252
Ensemble 1.158
La dépense de ehanfntge et d'éclairage s'établit de la façon suivante, à raison de 338 fr. 33317 par employé (391,789 fr. 82 c. : 1,168) :
Pour G55 employés des services communaux 221 .608 23
Pour 251 employés des services mixtes 84.921 63
Pour 252 employés des services départementaux .*.*.• 85.259 96
Somme égale. . » 391 .789 8«
Il résulte de rexamen des chiffres ci-dessus que le département de la Seine doit payer, savoir :
1° Pour les services mixtes, le cinquième de la somme de 84,921 fr. 63 c, soit. 16.984 34 lesdits services mixtes pouvant être considérés Comme municipaux dans la proportion d^environ quatre cinquièmes et commue départementaux dans la proportion d*un cinqui^me ;
2° Pour les services départementaux ...#.... 85.259 96
Total 102.244 ^
C'est donô à cette somme ou, en chiffre rond, à .!..... 4 102.200 >
Que doit être fixée la contribution du Département dans les dépenses de chauffage et d'éclairage des services mixtes et départementaux de la Préfecture de la Beine ;
2^ Contribution du Département danê les dépenêes d habillement, deê huisêierSf gatdièns de bureau et hommeê de peine de la Préfecture de la Seine {eetvices mixtes et sereicea départementaux).
Au cours des trois derniers exercices, ces dépenses se répartissent comme luit, savoir \
DÉSIG.NATION
Tmitement do l'agent, technique
Traitement du sous-agont technique
Huissiers, gardiens de bureau de l'Administration ceotrale
Conseil municipal. -^ Personnel de serrice.
EXËKGIGË 11)03
fiXERClGfi
EXERCICE
(Voir compte desdits exercices, chap. 4, art. 7.)
Total.
TOTAL
144,692 30 19,445 fSi
Le tiers de 186,537 fr. 05 c, représentant la dépense moyenne d'une année, est de 68,179 francs pour un personnel qui comprend 305 agents, ainsi classés :
Dans les services communaux 126
Dans les services mixtes 129
Dans les services départementaux 60
Total ' 305
A reporter 102.200
Report 102.200 >
La dépense de 62,179 francs à raiâoki de 203 fi". 8655 pour chaque agent (62,179 fr. : 305) se subdivise comme suit :
Pour 126 agentâ cofiamunaux 25.687 03
Ponr 129 agents mixtes 26.298 64
Pour 50 agents départementaux 10. 193 31
Somme égale à la dépense constatée 62. 179 »
Le Département de la Seine devra donc payer :
l** Le cinquième de la dépense des agents des services nixteS) soit » » . . 5 259 73
2"" L'habillement des agents des services départementaux, ci 10. 193 31
Total. 15.453 04
00 en chiffre rond 1S.50Û »
3^ Contribution du Département dans les dépenses d^ indemnités et de salaires alloués aux ouvriers et hommes de peine chargés de l'entretien des bureaux dépariementauûf et des services mixtes de V Hôtel de Ville et des annexes.
Les dépenses constatées au cours des trois derniers exerdes sont les suivantes :
DÉSIOÎCATION
fiXRRGiCfi
ËXfiRCtCE
EXERCICE
TOTAL
TraitsmeDt «lU chef des maj^sins
Salaires des auvrie rs et <le^ hommes de peine.
ToUl.
(Voir compte dosdits exercices, chap. 4, Alt. 40.)
Dont ie tiers, représentant la dépense moyenne d'une année, est de 116,864 fi*. soit pour les dépenses de i
^»55 employés des services municipaux 65.474 21
251 employés des services mixtes. ........ • 25.090 13
263 employés des services départementaux 26.289 66
à raison de 99 fr. 9606 par employé (116,854 fr. : 1,169)»
Total égal 116.854 >
A reporter 117.700
RepoH 117.700 >
La part da Département dans les dépenses ci-dessus doit être, en conséquence :
1® Pour les services mixtes, le cinquième de la somme de 25,090 fr. 13 c, c'est-à-dire 5.018 02 "
2^ Pour les services départementaux 26.289 66
Au total 31.3t>7 68
Et en chiffre rond 31 300 >
4^ Conirihution da Département dans les dépenses ci-après des services mixtes de la Préfecture de la Seine.
Savoir :
A. Entretien et renouvellement du mobilier ;
B. Achat d'objets fongibles, brosserie, vannerie, etc.; G. Achat du linge et blanchissage ;
D. Achat de produits chimiques et de désinfectants ;
E. Dépenses de remontage et entretien de pendules ;
F. Achats de produits pharmaceutiques et honoraires aux internes de THôtel- Dieu.
Ces dépenses se sont élevées, au cours de chacun des exercices 1903, 1904 et 1905, savoir :
