C. — Achat et blanchissage de linge et des rideaux
û. --Achat de désinfectants et de produits chiipiquea;
B. -^ Dépense de remontage et entretien de pendules;
F. ~ Achat de produits pharmaceutiques et honoraires aux internes de rHôtel-Dleo ;
Ensemble 4.700 »
5* Contribution da Département dans les dépenses de frottage en encaustique des bureaux départementaux ou mixtes placés à THôtel de Ville et i l'annexe Est 2.000 »
6» Contribution du Département dans les dépenses de papeterie, d'impressions, de reliure des services mixtes du Département. . . . , , . . 17 .000 p
7"" Contribution du Département dans lei dépenses d'afifranobissement des lettre éman^ut dç la Préfecture de la Seine, , , 9,600 »
Total égal 166.200 >
La période précitée de cinq années se terminant avec rexercioe 1006, j'ai rhoUQdur de vous soumettre pour le budget de 1907 les fixations ci-après concernant les contributions dont il >*3^t, ij&g chiffres proposés ont été obtenus en prenant pour base la moyenne de la dépose constatée au oours dçs trois dernières années, c*est-à-dire des exercices 1903, 1904, 1905,
1° Chap, i 7, art, 6. — Contribution du Département :
1' Dans les frais de matériel, de buvette, de chauffage, d'éolairage, etc., ete., pour le service da Conseil général ;
2** Dans les dépenses des insignes, des médailles et des abonnements au Journal officiel, des conseillers généraux ;
3^ Dans les dépenses du Bulletin municipal offîcieL
Cette contribation, primitivement fixée à 13.000 »
par 4élibératiop du Couseil général du 8 décembre 1897, a été portée à 14.500 »
par déUbération du 27 décembre 1898, et à 18 150 »
par délibération du 28 décembre 1899.
Elle était arrêtée, pour chaque budget, après entente entre les deux Bureaux du Conseil municipal et da Conseil général. Dans le but d'éviter chaque année la modification du chiffre de ce contingent, le Conseil général, par une délibération du 26 décembre 1901, a décidé de la
fixer à forfait à 18,500 francs pour nne période de cinq années, et c'est ce chiffre qui figure aox budgets et aux comptes de 1902, 1903, 1904 et 1905. Cependant, pour 1906, le Conseil municipal de la Ville de Paris a augmenté de 6,000 francs le crédit qui figurait au sousdétail 7, du chap. 4, art. 10, du budget de 1905, afin d'assurer le frottage en encaustique des salles de commission du Conseil municipal, travaux qui, jusqu'alors, avaient été payés sur les fonds d'entretien locatif. De son côté, le Conseil général, qui se sert des mêmes salles de commission, a inscrit au chap. 17, art. 82, du budget de 1906, une sonmie complémentaire de 1,700 francs, à titre de contribution dans la dépense en question.
Mais le Département ne doit participer qu'à concurrence du cinquième dans la dépense totale, c'est donc le cinquième, seulement, de la somme de 6,000 francs, soit. . . 1 .200 » qu'il convient de lui imposer.
Si, à cette dernière somme, Ton ajoute celle de 18.500 »
adoptée pour les cinq exercices antérieurs, on obtient un total de 19.700 »
et, en chiffre rond 20.000 >
que l'on propose pour cette contribution, Técart entre les sommes de 19,700 francs et de 20,000 francs, soit 300 francs, étant largement justifié par l'augmentation générale des dépenses, notamment celle de l'éclairage et du chauffage.
2* Chap. 17^ art, 7. — Contribution du Département dans les frais d'abonnement des voitures du préfet de la Seine et du secrétaire général de la Préfecture.
Cette contribution représente le cinquième des sommes votées chaque année, pour le même objet, pour le Conseil municipal de la ville de Paris. Par délibérations des 4 décembre 1879. 1«' décembre 1890, 8 décembre 1897 et 26 décembre 1901, le Conseil général a décidé de participer à ces dépenses dans la proportion susindiquée du cinquième.
Les dépenses se sont élevées à 24,000 francs, au cours de chacun des exercices 1903, 1901 et 1905.
Le cinquième de cette somme est de 4.800 »
chiffre auquel on propose de fixer, comme antérieurement d'ailleurs, la part contributive du Département, pour cet article du budget.
3*» Chap, i 7, art, 82. — Part contributive du Département dans les dépenses de matériel des services mixtes ou départementaux installés à l'Hôtel de Ville et aux annexes.
Cette contribution est relative à des dépenses de chauffage et d'éclairage, d'habillement, d'indemnités, de salaires, de mobilier, de frottage des parquets, de papeterie, d'impressions et d'affranchissement des lettres.
Il y a lieu d'examiner séparément chacune de ces dépenses.
i° Contribution du Département dans les dépenses de chauffage et d'éclairage des services mixtes et départementaux installés dans les bàtmenis municipaux.
Les dépenses de chauffage et d'éclairage de l'Hôtel de Ville et des annexes se décomposent comme suit :
