DESIGNATION DE BOUR
Messieurs,
Par une délibération du 5 juillet 1905, vous avez créé douze bourses départementales de 50 francs chacune au cours de dessin industriel dirigé par M"* Charles, rue Croix- des- Petits-Champs, 1^.
L'art. 2 de votre délibération porte que ces bourses sont accordées par le Conseil général et que les postulantes doivent être domiciliées dans la banlieue et avoir treize ans au minimum, à moins qu'elles ne soient déjà pourvues du certificat d'études primaires élémentaires.
Trois des boursières actuelles, les jeunes Danguy, Meuzé et Pidol, ayant quitté Técole pour entrer comme dessinateurs dans Tindustrie, il vous appartient de pourvoir à leur remplacement.
J'ai l'honneur de vous soumettre à cet effet les quatre demandes qui me sont parvenues en y joignant une liste de propositions de la directrice de l'école et un tableau d'enquête sur la situation de fortune et de famille de chaque postulante.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n° 166.
EOOLE PRATIQUE D AGRICULTURE DE 6BN0C1LLAC. — ATTRIBUTION DE BOURSES POUR L'aN^ÉB SCOLAIRE 1906-1907.
Messieurs,
Par délibération du 30 mars 1896 vous avez fondé à l'Ecole pratique d'agriculture de Genouillac (Creuse) cinq bourses d'internat an taux de 700 francs (500 francs pour la pension et 200 francs pour le trousseau), réservées en principe aux jeunes gens domiciliés en banlieue, âgés de 13 ans au moins et de 21 ans au plus; ladite délibération portant que la liste des boursiers sera établie par le Conseil général sur les présentations des maires des communes suburbaines de la Seine.
Postérieurement, îors du vote du budget de l'exercice 1897, le nombre des bourses départementales à l'Ecole d'agriculture de Genouillac a été porté de 5 à 10.
Ces bourses ne sont accordées que pour deux années, durée normale des études; mais il est d'usage, lorsqu'ils se sont montn^ dignes de cette faveur, d'accorder une prolongation aux élèves qui demandent à faire une 3* année d'études pour se préparer aux écoles nationales d'agriculture ou d'horticulture.
Pour 1906, j'ai invité les maires de la banlieue à faire connaître à mon Administration s'il y avait dans leurs communes des candidats aux bourses dont il s'agit.
La plupart des municipalités ont répondu négativement.
Seuls, les maires d'Asnières, de Fontenaysous-Bois, d'Ivry et de Courbe voie m'ont transmis des demandes en faveur des jeunes Barré, Duquennoy, Beurdeley et Mondolot.
D'autre part, par une lettre du 3 juin que vous trouverei jointe, M. le directeur de l'Ecole de Genouillac sollicite une prolongation de bourse (3« année d'études) pour deux élèves sortant dont l'un le jeune Rikkers est boursier du Département et l'autre, le jeune Sommerhalter (Marcel) boursier de l'Etat.
Le nombre des postulants, y compris ces deux élèves, n'étant cette année que de sii I alors que le nombre de bourses à attribuer est de sept, j'ai l'honneur de vous proposer, conformément d'ailleurs aux précédents, d'accor-
der aussi bien au jenne Sommerhalter qu'au jeuoe Rikkers une prolongation de bourse.
II vous appartient, Messieurs, d'examiner Il suite dont vous paraît susceptible cette proposition et de statuer en même temps sur les demandes de bourse faites en faveur des qaatre candidats de 1** année, Barré, Duquennoy, Beurdeley et Mondolot dont les dossiers se trouvent ci- joints (1).
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en
délibérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^ J. DS SELVES.
sîers, le résumé de ses notes de travail et de conduite pendant Tannée scolaire 1906-1907.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en
Le Préfet de la Seine, J. DK SELVES.
Mémoire n^ 167.
COLLÈGE CHAPTAL. — PROLONGATION D*ÉTUDKS A QUATRE BOURSIERS DEPARTEMENTAUX PENDANT L* ANNÉE SCOLAIRE 1906-1907.
Messieurs,
Aux termes de l'arrêté préfectoral réglementaire du 21 novembre 1887, les boursiers d'interaat au collëge Chaptal restent en possession de leur bourse jusqu'à l'âge de 18 ans révolus.
Une prolongation d'études de deux années peut être accordée, d'année en année, aux élèves qui ont fait l'objet d'une proposition spéciale du directeur du collëge Ghaptal.
Conformément à cette disposition, M. le directear du collège Ghaptal propose, par une lettre qui se trouve ci-jointe, d'accorder une prolongation d'études pour Tannée scolaire 1906-1907 à quatre boursiers départementaux, les jeunes Robert, boursier à qaatre quarts, Broqaet. Rousset et Yincentini, titulaires d'une demi-boorse, qui auront atteint leur dix-huitième année au 1*' octobre prochain.
 l'appui de cette proposition, j'ai Fhonneur de vous soumettre, pour chacun de ces bour-
(1) ln« nouvelle demande de bourse vient d*ètre faite en faveur du jeune Gardy, de Glichy.
Mémoire n° 168.
INSTTTUT COMMERCIAL. — DESIGNATION DE BOURSIERS POUR l' ANNEE SCOLAIRE 1906-1907.
Messieurs,
Dans vos séances des 10 décembre 1886 et 1*' novembre 1890, vous avez créé quatre bourses départementales d'externat de 300 fr. chacune à l'Institut commercial de Paris, 153, avenue de Wagram.
Postérieurement, par une délibération du 7 décembre 1904, vous avez porté à vingt le nombre des bourses départementales dans cet établissement et fixé uniformément leur quotité à 250 francs.
Une dizaine de bourses devant être vacantes à la rentrée d'octobre, il vous appartient de désigner les candidats qui devront être appelés éventuellement à en bénéficier.
J'ai l'honneur de vous soumettre à cet effet les dossiers des vingt et un candidats de la banlieue qui ont subi avec succès les épreuves du dernier concours d'admission. A chaque dossier se trouve joint un tableau d'enquête sur la situation de fortune de la famille.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n° 169.
éoolr j.-b.-say. — attribution db demi-bourses d'externat et de places d'internat gratuit POUR l'année scolaire 1905-1907.
Messieurs,
J'ai Thonneur de vous soumettre les dossiers des élèves de la banlieue qui viennent de subir avec succès, les 4 et 5 mai 1906, les épreuves du concours pour l'obtention des demi-bourses d'internat et des places d'externat gratuit à l'école J.-B.-Say.
Les conditions de ce concours ont été déterminées en dernier lieu par un règlement préfectoral du 1" février 1902, dont les dispositions sont communes aux bourses muoiclpales et aux bourses départementales.
Aux termes de l'art. 13 dudit règlement, il vous appartient d'arrêter définitivement, d'après les résultats du concours et la situation de fortune des familles :
1® La liste des candidats auxquels devront être attribuées les demi-bourses départementales d'internat qui deviendront vacantes au cours de l'année scolaire 1906-1907;
2^ La liste de ceux à admettre au bénéfice de l'externat gratuit, sous la réserve que leur admission ne sera définitive qu'autant que les communes auxquelles ils appartiennent prendront l'engagement de payer pour chacun d'eux la redevance réglementaire de 200 fr. par an.
Les candidats de la banlieue, admis au concours de cette année, sont au nombre de 68, dont 61 en 1" série , 4 en 2« série et 3 en 3« série.
La 1'* série des listes que vous avez à établir (internat) pourrait, d'après les prévisions du directeur de l'école J.-B.-Say, comprendre une vingtaine de jeunes gens. En ce qui concerne la seconde liste (externat), tous les candidats des 2« et 3* séries pourraient y figurer, puisqu'il y a suffisamment de places disponibles, tandis que pour ceux de la 1" série, il y a lieu d'en limiter le nombre à 40, sauf à désigner les autres supplémentairement en prévision de renonciations, démissions ou refus de certaines communes de prendre à leur charge la redevance réglementaire de 200 fr. par élève.
Parmi les jeunes gens dont je vous soumets les dossiers (voir la liste ci-jointe, colonne Observations), il y en a qui bénéficient déjà de l'externat gratuit et n'ont subi à nouveau les épreuves du concours que dans l'espoir d'obtenir une demi-bourse d'internat.
Si cette faveur ne leur est pas accordée cette année, il serait inutile de faire figurer leurs noms sur la nouvelle liste des candidats admis seulement à l'externat gratuit, puisqu'ils sont portés sur celle de l'année dernière.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Le Pré/et de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n9 170.
subventions a diverses SOCIETES OU ŒUVRES
d'enseignement pour 1906.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes qui ont été présentées par des sociétés ou œuvres d'enseignement en vue de participer à la répartition du crédit de 70,000 fr. inscrit au budget départemental de 1906, chap. 15, art. 34.
Ces demandes, dont la liste est ci-jointe, sont cette année au nombre de 236.
Chacune d'elles est accompagnée d'un compte rendu moral et financier et, en outre, d'un tableau d'enquête.
Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^ J. de SELVES.
— IHS —
Mémoire n« 171.
ÉCOLE NORMALE PRIMAIRE d'iWSTITUTRICES. — PROJET DE BUDGET POCR 1907.
Messieurs,
Aux termes de Tart. 47 de la loi du 19 juillet 1889, le Conseil général doit donner son avis sur les budgets et les comptes des écoles normales primaires.
J'ai Thonneur de vous soumettre le projet de budget de TEcoIe normale d'institutrices de la Seine pour l'exercice 1907.
Ce budget s'élève, d'après les propositions du Conseil d'administration de l'école approuvées par M. le vice-recteur de l'Académie, à 83,363 francs et ne présente aucune augmentation sur les chiffres du budget de l'exercice ^D cours. L'effectif prévu est de 95 élèves et les taux pour la nourriture, le blanchissage et les fournitures classiques sont respectivement fixés par tète d'élève à 420 francs, 48 francs et 58 francs.
Je TOUS prie. Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 26 juin 1906.
Le Préfet de la Seiney J. DE SELVES.
Mémoire E. D. n<> 172.
CHEJns DE GRANDE COMMUNICATION N° 48. — On*EBTCRE d'lNE VOlfi NOUVELLE COMME EM- BKAXCHKMBNT, ENTRE JOINVILLE ET VÎTRY-SUR- SE»E.
Messieurs,
Parmi les opérations à doter sur les fonds de l'emprunt départemental figure l'ouverture d une voie nouvelle entre Vitry et Joinville comme embranchement du chemin de grande commuaication n** 48.
La dépense relative à l'ensemble de l'opération éUit primitivement évaluée à 2,21X),000 francs, non compris les frais de construction des ponts devant assurer le passage du chemin projeté au-dessus de la Seine, du
chemin de fer d'Orléans, du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée et de la Marne.
11 avait été demandé aux cinq communes intéressées, à titre de participation financière, une subvention totale de 290,000 francs, ainsi répartie ;
Vitry 54.000 »
Alfortville 54.000 »
Maisons-Âlfort 150.000 »
Saint-Maur 22 . 000 »
Joinville 10.000 »
L'estimation primitive ayant été réduite de 100,000 francs, il parait équitable de réduire proportionnellement les contingents communaux et de réclamer seulement :
A Vitry 51.570 »
A Alfortville 51.570 »
A Maisons-Alfort 143.250 »
A Saint-Maur 21.010 »
A Joinville 9.550 ►
Soit au total 276.950 »
Maisons-Alfort a fourni intégralement sa subvention en terrains, et sur son territoire, c'e8t-à*dire entre la route nationale n<^ 5 et la Marne, les expropriations sont terminées et les travaux en voie d'exécution.
Deux tronçons sont encore à ouvrir : l'un sur le territoire des communes de Vitry et Alfortville, entre le chemin de grande communication n^ 55 et la route nationale n^ 5 ; l'autre sur le territoire des communes de Joinville et de Saint-Maur, entre la Marne et la route départementale n^ 23.
Par une délibération, en date du 23 décembre 1905, vous avez classé ces deux sections dans la grande vicinalité, sous la réserve expresse que les travaux ne seraient exécutés que lorsque les communes intéressées auraient voté intégralement les contingents qui leur sont assignés.
Il ne paraît pas possible d'entreprendre, dès maintenant, la première de ces deux sections, Alfortville ayant refusé toute participation el Vitry n'ayant accordé que 39,000 fr.
Sur tout le parcours de la seconde section, c'est-à-dire entre la Marne et la route départementale n** 23, le chemin projeté emprunte
exclusivement les terrains du port de Saint- Maar, appartenant an domaine public fluvial, c'est-à-dire à l'Etat.
Par une dépêche, en date du 15 juin 1905, M. le ministre des Travaux publics m'a fait connaître qu'il consentait à la cession gratuite de ces terrains et à leur incorporation au domaine public des communes de Saint-Maur et de Joinville.
Le changement d'affectation de ces parcelles, qui fera l'objet d'une conférence spéciale entre les services intéressés, ne pourra être prononcé d'une façon définitive que postérieurement à la déclaration d'utilité publique des travaux ; mais il est acquis, dès maintenant, que le sol nécessaire à l'assiette du chemin projeté et de ses murs de soutènement sera tout entier fourni gratuitement par les communes de Saint-Maur et de Joinville, bénéficiaires de cette cession.
Conformément aux règles que vous avez admises, la valeur représentative des terrains ainsi fournis doit venir en déduction du montant des contingents qui étaient demandés aux communes intéressées. Or, le prix du mètre superficiel sur le territoire de Joinville, le long de la route départementale n^ 23, atteint facilement 10 francs en bordure et 6 francs à l'arrière ; une moyenne de 8 francs n'est donc nullement exagérée. Sur Saint- Maur et aux bords de la Marne, le prix courant est au moins de 5 francs. Les superficies cédées à Saint-Maur et à Joinville étant respectivement de 5,250 et 1,310 mètres carrés, leur valeur est de 26,050 francs et 10,480 fr., c'est-à-dire sensiblement supérieure aux contributions réclamées.
Je vous propose donc, par analogie avec les décisions que vous avez prises dans des cas semblables et notamment pour la partie de ce même chemin n"* 48, intéressant la commune de Maisons-Alfort, d'admettre qu'il n'y a plus lieu d'exiger une participation en argent.
J'insiste tout particulièrement sur ce point que la cession a été faite par l'Etat, non au profit du Département, mais au profit des communes, et que si elle n'avait pas été réalisée, le Département se serait vu dans l'obligation d'acquérir ces terrains sur des bases probablement très élevées.
Si vous acceptez cette solution, rien ne paraît devoir retarder l'exécution immédiate de la section du chemin s'étendant sur les communes de Saint-Maur et de Joinville, con-
formément au projet établi par les ingénieurs du Service vicinal.
J'ai l'honneur, en conséquence, de déposer sur votre bureau le dossier de ce projet, en vous priant de vouloir bien :
1® Approuver, dans la limite d'une dépense de 510,000 francs, le projet d'ouverture da chemin de grande communication n*" 48, entre la Marne et la route départementale n*" 23 ;
2? Décider que les communes de Saint-Maar et de Joinville, faisant l'apport des terrains nécessaires à l'assiette dudit chemin, cédés gratuitement par l'Etat aux termes de la décision ministérielle susvisée, seront dispensés de fournir un contingent en argent ;
3*» Décider que les dépenses engagées au cours de l'exercice 1906 pour l'exécution de ce projet seraient prélevées sur les disponibilités que présente le crédit de 580,000 francs inscrit au budget de 1906, chap. 20, § l**, art. 23, sous la rubrique : « Chemin de grande communication n° 48. Classement et ouverture d'une voie nouvelle entre Joinville et Vitry : 1° partie comprise entre la route nationale n° 5 et la Marne ; 2** élargissement et viabilité dans la partie comprise entre la route nationale n° 5 et la route nationale n° 19, à Maisons-Alfort ».
Le libellé de ce crédit serait ainsi complété :
< 3° Partie comprise entre là Marne et la route départementale n* 23. »
4° Dans un but d'économie et afin de pouvoir employer au remblaiement du chemiu les débiais provenant des fouilles pour fondations et dragages nécessaires à la construction du pont dit € de Maisons-Alfort », décider que les travaux snsvisés seront adjugés en un seul lot avec les travaux de fondation et de maçonnerie du pont de Maisons-Alfort ;
5° Autoriser l'Administration à poursuivre les formalités nécessaires en vue de la déclaration d'utilité publique de ce projet.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer.
Paris, le 27 juin 1906.
Le Pré/et de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire n<» 173.
aïKMIN DE GRANDB COMMUNICATION N*' 48. — CONSTRUCTION d'UN PONT SUR LA MARNB EN AMONT DE L'ÉCLUSB DK SAINT-MAUB (PONT DB
maisons-alfort).
Messiears,
Le programme des travaux à exécDter sur fonds d*empruot comprend la constroction d*aD pont sur la Marne en amont de Técluse de Saint-Maur pour assurer le passage de l'embranchement sur Join ville du chemin de grande communication n'' 48.
La dépense était primitivement évaluée à 75O»00O francs, et Ton demandait aux communes intéressées une participation du 1/5", soit 150,000 francs, ainsi répartie :
Maisons-Âlfort 50.000 »
Saint-Maur 50.000 »
Joinville 25,000 »
Saint-Maurice 25.000 »
Par plusieurs délibérations, le Conseil municipal de Saint- Maurice a demandé que la ci^mmune soit exonérée de cette charge, en faisant valoir que la construction du nouveau pont devait lui être plus nuisible qu'utile, en détournant de son territoire une grande partie des charrois qui s'effectuent à l'heure actuelle entre Maisons-Âlfort, Alfortville, et la région Saint-Maur— Joinville.
Les ingénieurs du Département ont estimé qu'il y a lieu de tenir compte des motifs invoqués par la commune de Saint-Maurice et qu'il serait équitable de la dégrever en répartissant son contingent entre les autres communes intéressées.
Depuis le vote de l'emprunt, les études définitives ont permis de reconnaître qu'il était possible d^exécuter l'ouvrage avec une dépense de 655,000 francs, au lieu de 750,000 francs.
Dans ces conditions, le montant des contingents à demander aux communes paraît devoir être réduit proportionnellement et ne pas dépasser au maximum le 1/5", soit 131,000 francs.
Or, par une délibération du 27 novembre \^), modifiée le 28 mai dernier, Saint-Maur a voté une participation de 20,000 francs payable en 25 annuités à partir de 1906, et
Joinville, par une délibération du 3 avril 1906, s'est engagé à verser 35,000 francs en 17 annuités à partir de 1910.
D'autre part, la valeur des terrains fournis gratuitement par la commune de Maisons- Âlfort pour l'exécution de tous les travaux inscrits à l'emprunt et devant être exécutés sur son territoire est évaluée à 219,200 fr., et il n'a été utilisé pour le chemin de grande communication n° 48 que 143,250 francs; un reliquat de 75,950 francs est donc disponible, qui, ajouté aux 55,000 francs en argent votés par Saint-Maur et Joinville, donne un total de 130,950 francs, sensiblement égal au contingent de 131,000 francs réclamé par le Département.
Cette solution ne modifie d'ailleurs en rien les dépenses prévues au compte de l'emprunt, puisqu'il avait toujours été entendu que 600,000 francs seraient affectés à la construction de ce pont.
D'autre part et ainsi que je vous l'expose dans un mémoire relatif à la construction de la partie du chemin 48 comprise entre la route départementale n^' 23 et la Marne, il y aurait intérêt, dans un but d'économie, à exécuter simultanément les travaux de ce chemin et les dragages et fondations du pont de Maisons- Alfort et à adjuger au même' entrepreneur ces deux opérations.
Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien :
l** Approuver, dans la limite d'une dépense de 655,000 francs, le projet de construction d'un pont sur la Marne entre Maisons-Àlfort et Saint-Maur, en amont de l'écluse de Saint- Maur;
2** Décider que ledit pont portera le nom de € pont de Maisons-Alfort » et que le titre de l'opération sera désormais libellé ainsi qu'il suit : Construction d'un pont sur la Marne en amont de l'écluse de Saint-Maur. — (Pont de Maisons-Alfort) ;
3° Accepter les contingents de 35,000 fr.; payable en 17 annuités à partir de 1910, et de 20,000 francs payable en 25 annuités à partir de 1906, votés par les communes de Joinville' et de Saint-Maur, et donner acte à celle de Maisons-Alfort de ce que sa part contributive a été fournie en terrains cédés gratuitement pour la construction du chemin de grande communication n*' 48;
4^ Inscrire en recette au budget de 1906
(cbap. 8, art. ..), tine somme de 800 francS) montant de la l'^ annuité da contingent communal de Saint-Maur ;
5^ Décider que les fondations et maçonneries du pont seront adjugées avec les travaux de la partie du chemin n° 48 comprise entre la route départementale n° 23 et la Marne en un seul lot et avec le même rabais ;
6* Ouvrir au budget de 1906 (cbap. xx, art. . ) un premier crédit de 100,000 francs par prélèvement de pareille somme sur le crédit figurant au cbap. xx, art. 21, pour le prolongement du cbemin de grande communication n° 50, cette dernière opération ne devant pas être engagée au cours du présent exercice;
7° Ouvrir au même budget (cbap. v, art. . .) un crédit de 800 francs par emploi de la 1" annuité du contingent communal de Saint- Maur.
Ci-joint le dossier de TafFaire, sur laquelle je vous prie de vouloir bien délibérer.
Paris, le 27 juin 1906.
Mémoire n° 174.
ACQUISITION DE TERRAINS : A CHAMPIGNY ET A VILLBMOMBLB, POUR CONSTRUCTION DE REMISES- ABRIS.
Messieurs,
J*ai Pbonneur de vous proposer Vacquisilion de deux petits terrains destinés à la construction de remises-abris pour le service des Ponts et cbaussées à Ohampigny et à Villemomble.
1° Remise-abri à Champigny.
La remise existante est située sur Tallée droite de la route départementale n*^ 21, en * bordure du ru de la Lande, en saillie de 1 m. 09 c. sur Talignement des constructions, et forme le prolongement du parapet de Faqueduc par lequel ledit ru traverse la route.
Les propriétaires voisins se plaignent depuis plusieurs années des inconvénients que leur cause la proximité de la remise : masque
4e la Yue dans le sens de la longueur de la route, etc., et demandent qu'elle soit déplacée.
Le propriétaire du terrain situé derrière la remise a récemment demandé et obtenu l'autorisation de construire; il convient dès lors de lui laisser un accès convenable sur la route.
Dans ces conditions, le déplacement de la remise devient nécessaire. Un terrain situé dans même région, rue du Cbemin- Vert, convient à la destination cfaercbée ; il appartient k M°** veuve Girard; il mesure 84 m. 64 c. et coûterait (à raison de 5 francs par mètre) 423 fr. 45 c.
2° Remise-abri de Villemx^mble.
Cette remise-abri a d'abord été installée dans une dépendance de l'ancienne mairie, concédée à cet effet à titre gratuit et précaire par M. le maire de Villemomble ; elle a été ensuite transférée dans l'ancienne église où elle se trouve actuellement.
Ce dernier local présente des inconvénients sérieux : impossibilité du chauffage en hiver et de la cuisson des aliments en toute saison ; accès difflcultueux pour la voiture chargée du matériel par suite de l'existence d'un petit perron, etc.
Je vous propose, en conséquence, de transférer la remise sur un terrain sis avenue ûbanzy, de 65 m. 55 c. appartenant à M*"' de Longperrier.
Le prix d*acquisition est 327 fr. 75 c. (à raison de 5 francs par mètre).
En outre, comme l'avenue Cbansy est une voie privée non encore classée, le Département aura à payer les frais de viabilité pour la demi-largeur de rue au droit du terrain.
La dépense totale de ces deux acquisitions de terrain serait imputée sur le crédit inscrit au cbap. 4, art. 44 de 1906 à reporter sur
Je vous prie. Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 27 juin 1906.
Le Préfet de la Seine,
Mémoire n° 175.
ROUTES DEPARTEMENTALES. — CESSION d'bXCÉdENTS DE TERRAINS.
Messieurs,
Ua certain nombre de propriétaires dont les terrains sont en retrait des routes dépar-
tementales ont demandé l'autorisation de se clore à Talignement.
Le service des Ingénieurs a établi pour chacune des demandes introduites un métré indiquant la surface avec l'estimation des ter^ rains à retrancher de la voie publique et A incorporer aux propriétés riveraines.
Ces terrains sont les suivants :
