SURFACE
YALBCR SST1MAT1\'X
M. Noël 7.
Bobigny, lieudil le Pré-Sou verahi, section C, a** 4 et 5
numéros
met. car.
tr. c.
M. Barnier
Arcueil-Cachan, lieudit les Sablons, section C, 11** 718 p. 719
M<^ Simon
Villemorable. section A n* 183
M. AromanQ
Noisy-le-Sec, ileudlt les Barbeaux, lection Bj n* 448
Comme les pétitionnaires excipent pour acquérir les terrains ci-dessus désignés du droit de préemption inscrit dans la loi du 10 septembre 1807, et que, d'autre part, le serWce technique n'entend pas conserver ces parcelles pour leur donner une utilisation quelconque, le Département est obligé de consentir les cessions demandées.
Il vous appartient par contre de régler le montant du prix.
J*ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre les évaluations faites par le service technique et acceptées par les parties.
Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
Paris, le 27 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^
J. DE SELVES
Mémoire n^" 176.
CBEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 20, A ACBERVILLIERS (AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE).
— CLASSEMENT DANS LA GRANDE VICINALITÉ Dr TRONÇON A OUVRIR ENTRE LA RUE DU MIDI in- l'avenue VICTOR-HUGO.
Messieurs, Par votre délibération du 5 juillet 1905,
vous avez approuvé le projet de rectification du chemin de grande communication n** 20 (avenue de la République), à Aubervilliers.
Le cbemin de grande communication n° 20, compris en 1896 dans la revision générale du réseau des routes et chemins du département de la Seine sous la dénomination de chemin n* 20, de Genneviiliers à Vincennes, emprunte sur le territoire d'Aubervilliers Tavenue de la République sur toute son étendue. Cette avenue est en ligne droite et a une largeur de 25 mètres jusqu'à la rue du Midi. A partir de ce dernier point, elle prend le nom de rue de Pantin, elle s'infléchit et se rétrécit à dix mètres pour aboutir à la rue du Moutier, qui n'a également qu'une largeur de 10 mètres.
Le projet auquel vous avez donné votre approbation a pour but de prolonger en ligne droite et avec la même largeur de 25 mètres l'avenue de la République jusqu'à sa rencontre avec la route départementale n** 13 (avenue Victor-Hugo).
Il y a lieu de classer dans la grande vicinalité, avec la dénomination de chemin de grande communication n° 20, la partie à ouvrir de l'avenue de la République, entre la rue du Midi et l'avenue Victor- Hugo; le Conseil d'arrondissement de Saint -Denis a émis un avis favorable à ce classement dans sa séance du 5 décembre 1905.
Quant aux deux rues de Pantin et du Moutier qui forment le parcours actuel dans
Anbervilliers da chemin de grande communication n^ 20, il y a lieu de décider à quelle voirie elles devront désormais appartenir. La rue de Pantin ne présente aucun des caractères exigés par le Conseil général dans sa délibération du 14 décembre 1904 pour les voies de grande communication ; sa largeur n'est que de 10 mètres et la réalisation de l'opération projetée diminuera la circulation sur cette rue dans une notable proportion.
Il n'y a donc aucune raison de la maintenir dans la grande vicinalité; le Conseil municipal d'Âubervilliers s'est rallié à cette manière de voir et il s'est engagé à classer la rue de Pantin dans la voirie communale.
Quant à la partie de la rue du Moutier comprise entre la rue de Pantin et la route départementale n"" 13, je vous propose de la maintenir comme chemin de grande communication et de la rattacher au chemin de grande communication n** 32.
En effet, par votre délibération du 23 novembre 1904, vous avez classé sous cette dernière dénomination la rue Prud'hon sur le territoire de Saint-Denis et divers chemins vicinaux des communes de La Courneuve et du Bourget. Par suite, le chemin 32, primitivement dénommé « d'Aubervilliers à La Courneuve », est devenu chemin 32 € de la Plaine- Saint-Denis au Bourget », empruntant sur son parcours diverses voies départementales et, notamment, le chemin de grande communication n® 20, sur la rue du Moutier.
L'examen du plan des lieux démontre suffisamment que, par suite de la rectification du chemin n<* 20, le tronçon en question doit logiquement faire partie du chemin de grande communication n° 32.
Je vous propose donc :
1° De classer dans la grande vicinalité, sous la dénomination de chemin de grande communication n° 20, la partie à ouvrir de l'avenue de la République, entre la rue du Midi et la route départementale n*> 13 (avenue Victor- Hugo), à Aubervilliers ;
2° De prononcer le déclassement de la rue de Pantin, cette voie devant être ultérieurement classée dans la voirie communale d'Aubervilliers ;
3^" De maintenir dans la grande vicinalité avec la dénomination de chemin de grande communication n* 32, la partie de la rue du Moutier comprise entre la rue de Pantin et
l'avenue Viotor-Hugo (route départementale n" 13), à Aubervilliers.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en pélibérer.
Paris, le 27 juin 1906.
Le Préfet de la Seine^ J. DE SELVES.
Mémoire n^ 177.
CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 34 BIS ET ANNEXE, AU PRE-SAINTGERVAIS. — CLASSEMENT DANS LA GRANDE VICINALITÉ DE PLUSIEURS VOIES DE CETTE OOBfMDNE.
Messieurs,
Par votre délibération du 16 décembre 1905, vous avez approuvé le projet de prolongement du chemin n° 34 bis, au Pré-Saint-Gervais, jusqu'à la porte d'Allemagne, avec annexe vers la porte projetée dans les fortiflcatioDS de Paris, au droit de la rue du Général- Brunet.
Le chemin de grande communication u? 34 bis y du Pré-Saint-Gervais aux Lilas, part actuellement de la route départementale n® 17, aux Lilas, emprunte sur le territoire de cette commune la rue du Pré-Saint-Gervais, puis, sur le territoire du Pré-Saint-Gervais, l'avenue des Lilas jusqu'à la rencontre da chemin de grande communication n^ 34.
Le nouveau chemin mettra en communication directe, par l'avenue du Centenaire, la commune des Lilas et le plateau de Romainville avec le marché et le quartier de La Villette.
La branche qui s'en détache et se dirige vers la porte projetée, offrira de plus à la commune du Pré-Saint-Gervais et par suite à Pantin un nouvel accès dans Paris vers la place du Danube.
Le caractère intercommunal de la nouvelle voie étant bien établi, son classement dans la grande vicinalité paraît pleinement justifié.
D'ailleurs, le Conseil d'arrondissement de Saint-Denis, consulté sur la convenance de ce classement, a émis un avis favorable.
Dans ces conditions, j'ai Thonneor de déposer sur votre bureau le dossier de l'affaire, en YODS proposant de prononcer le classement dans la grande vicinalité, au Pré-Saint- Ger- Yais, sous la dénomination de chemin de grande communication n° 34 bia et annexe :
1* De la voie à ouvrir entre l'avenue des Lllas et la rue Emile-Àugier, en prolongement da chemin n® 34 bis actuel ;
2° De la rue Rabelais, qui forme l'assiette du nouveau chemin et qui se trouvera élargie de 16 mètres ;
3° De l'avenue du Centenaire (actuellement chemin vicinal ordinaire n^ 3 de la commune da Pré-Saint-Gervais) jusqu'à la porte d'Allemagne;
4* De la branche à ouvrir entre la rue Emile- Aagier et la porte projetée dans les fortifications de Paris au droit de la rue du Général- Brunet.
Je voQS prie, Messieurs, de vouloir bien en
délibérer.
Paris, le 27 jnin 1906.
Le Pré/et de la Seine, J. DE SELVES.
Mémoire E. D. n° 178.
ÉPURATION BACTÉRIENNE DES EAUX D*ÉG0UT PRO- VENANT d'iVRY et DE VITRY. — INSTALLATION DE l'usine ÉLÉVATOIRE A IVRY.
Messieurs,
Par délibération du 5 juillet 1905, le Conseil général a approuvé, dans la limite d'une dépense de 1,400,000 francs, un projet relatif à l'application des procédés biologiques aux eaux d'égout provenant d'Ivry et de Vitry, en vue de l'assainissement de la Seine et de la Marne dans la traversée du Département.
Ce projet comprenait la construction à Ivry d'une usine élévatoire destinée à refouler les eaux d'égout jusqu'au Mont-Mesly, lieu choisi P^mr l'installation des appareils d'épuration biologique.
Pour rétablissement de cette usine, les ingénieurs du Département avaient cru pou-
voir compter sur un emplacement dépendant du Domaine public fluvial et situé sur la berge de la Seine en aval du pont de Gonfians; mais par une décision du 15 février dernier, M. le ministre des Travaux publics a refusé l'autorisation d'installer Tusine sur cet emplacement, et, malgré les démarches faites par M. le Président du Cîonseil général, M. le ministre des Travaux publics n'a pas cru pouvoir revenir sur sa décision.
Dans ces conditions, l'Administration s'est trouvée amenée à rechercher dans le voisinage un autre terrain susceptible par sa contenance et sa situation de recevoir l'usine projetée.
Le seul terrain actuellement disponible réunissant les conditions exigées, se trouve situé en amont du pont de Conflans, entre le boulevard Sadi-Carnot et le quai d'Ivry, à Ivry. Ce terrain, d'une contenance de 5,200 mètres carrés appartient à la Banque de l'Union pari sienne.
A la suite des pourparlers engagés avec les représentants de cette société, ceux-ci ont consenti à souscrire pour le terrain dont il s'agit une promesse de vente valable pour six mois; le prix de ce terrain y est fixé à la somme forfaitaire de 100,000 francs, ce qui fait ressortir la valeur du mètre superficiel à 19 fr. 50 c. Ainsi que le font observer MM. les ingénieurs, ce prix, quoique élevé, peut être regardé comme avantageux, si l'on considère, d'une part, que les terrains voisins ont été acquis à raison de 37 francs le mètre carré, et que, d'autre part, lorsque les travaux d'exhaussement et d'élargissement du quai d'Ivry réclamés par la commune d'Ivry auront été exécutés, il sera loisible au Département, dont le terrain se trouvera de ce fait placé en façade sur l'angle même du quai, de se défaire dans des conditions très avantageuses des parties qui auront été inutilisées et de récupérer ainsi dans une certaine mesure les dé< penses d'acquisition.
La promesse de vente souscrite par la Banque de l'Union parisienne a été soumise à la Commission départementale des indemnités, qui a conclu à son homologation. 11 y a lieu, enfin, de remarquer que l'acte d'acquisition pourra être réalisé dans la forme administrative, ce qui réduira notablement les frais, qui peuvent dès lors être évalués à 9,000 francs environ.
Mais ce n'est pas là la seule augmentation
de dépenses qu'entraîne pour le Département la nécessité où il se trouve de renoncer à Tutilisation de terrains dépendant du domaine public âavial. En effet, le projet primitif com> portait la construction d'une conduite de re* roulement ayant son point de départ à Tusine prévue au pont de Conâans et aboutissant au Mont-Mesly. L'installation de Tusine à son nouvel emplacement nécessitera rétablissement d'un ^rand collecteur le long du quai entre le pont de Conflans et le pont d'Ivry ; il est vrai que ce collecteur dispense le Département d'établir la conduite de refoulement tout d'abord prévue sur le même parcours ; mais il en résulte néanmoins, tous comptes faits, un excédent de dépenses évalué à 110,550 fr.
De plus, les ingénieurs évaluent à 70,000 fr. environ le chiffre de la dépense supplémentaire à prévoir pour l'aménagement tant inté-
rieur qu'extérieur de la nouvolle usine. U s'en suit que le surcroit de dépense nécessité par ces travaux s'élèvera à 180,000 francs en chiffre rond (110,500 fr. + 70,000 fr.).
Telles sont les dispositions les plus économiques auxquelles les ingénieurs se sont arrêtés après avoir envisagé les diverses solutions susceptibles d'être adoptées, notamment le transfert de l'usine sur la rive droite de la Seine en faisant franchir le fleuve aux eaux d'égout par le moyen d'un siphon, solution qui a dû être écartée comme trop coûteuse.
En résumé, pour les raisons qui viennent d'être exposées, le devis estimatif do projet de travaux approuvé par les délibérations du Conseil général des 24 décembre 1904 et 5 juillet 1905 dans la limite d'une dépense de 1,400,000 francs, devrait être rectifié ainsi qu'il sait :
DÉSIGNATIOX
