Acquisition d'une voiture automobile
M. Armand Grébauval, au nom de la Commission départementale de l'assainissement. — Messieurs, conformément aux con-> clusions de l'Administration, nous vous proposons d'autoriser l'acquisition d'une voiture automobile pour le service de Tingénieur de rarrondissement Sud (service de l'Assainissement).
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
«Vu le mémoire (l), en date du 14 décembre 1905, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation d'acquérir, pour les besoins de l'ingénieur de l'arrondissement du Sud, une voiture automobile couverte, dans la limite d'une dépense de 12,000 francs, aûn de faciliter, d'abord la surveillance des travaux entrepris au Mont-Mesly en vue de l'épuration bactérienne des eaux d'égout d'Ivry et de
(1) Voir an HecueU des procès-vcrbaax de la 2« session do 1905 le mémoire n* 472, page 611.
t>nOGÈS-yERBAL DU 20 JUIN 1906
Vitry, et ensuite le contrôle du fonctionnement des nouveaux ouvrages ;
€ Vu le rapport des ingénieurs du Départe-
< Sur les conclusions de la Commission départementale d'assainissement,
« Délibère :
« Article premier. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 14,000 francs, Tacquisition d'une voiture automobile couverte qui sera affectée au service des Ponts et chaussées du département de la Seine (M. Hétier, inspecteur général).
€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 20, art. 5, du budget de l'exercice 1906.
« Art. 3. — Les frais d'entretien et de conduite de cette voiture seront imputes sur les crédits affectés au fonctionnement des usines départementales d'assainissement.
« Art. 4. — La conduite et l'entretien de la voiture seront assurés par le personnel des usines départementales et les ouvriers qui en seront chargés recevront une indemnité de 3 francs pour chaque jour de conduite. >
40. — Renvoi à rAdxninistration d'une proposition de M. Chausse.
M. Chausse. — J'ai Thonneur de déposer la proposition suivante :
« Le Conseil général,
< Considérant l'éloignement des bureaux de poste des quartiers Sainte-Marguerite et de la Roquette et la mauvaise installation de celui situé avenue Ledru-Rollin (12* arrondissement),
< Rappelant la proposition antérieure tendant à l'établissement d'un nouveau bureau de poste dans le centre du quartier Sainte- Marguerite,
€ Émet le vœu :
< Qu'un bureau de poste soit créé soit rue Faidherbe, soit avenue Ledru-Rollin (Saiule Marguerite).
c Signé : Chausse. »
Renvoyée à l'Administration.
41. — Renvoi à la 5* Commission d'une proposition de M. Armand GrébauvaL
M. Armand GrébauvaL — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
« Le Conseil général,
< Vu les délibérations des 5 juillet et 23 décembre 1905, allouant des subventions anx sociétés et œuvres d'enseignement,
< Délibère :
« Une subvention de 100 francs est allouée à l'Association amicale des anciens élèves de l'école communale 69, rue Bolivar, Paris.
« Signé : Armand Grébauval. »
Renvoyée à la 5* Commission.
42. ^ Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Armand Grébauval.
M. Armand Grébauval. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
€ Le Conseil général < Délibère :
« L'Administration est invitée à reporter l'arrêt du tramway Raincy— Pantin —Opén rue Manin, près la rue de Crimée, de quelqu"-'? mètres, vers la barrière (au droit de la borne postale et du poteau-indicateur de la rue).
€ Signé : Armand Grébauval. »
Renvoyée à l'Administration.
procès-verbàl du 20 juin 1906
43. — Renvoi à la 7* Commission d'un projet de vœu de M. Ambroise Rendu.
M. Ambroise Rendu. — Messieurs, j'ai rbonneur de vous soumettre le rapport suivant, auquel M. Ch. Leven a attaché son autorité et sa compétence et sur lequel j'appelle Totre bienveillante attention.
€ Dans sa séaAce du 27 janvier 1906, le Comité départemental a reçu communication d'une note de M. le directeur de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'organisation à cette caisse d'un service de prêts directs aux sfxiétés d'habitations à bon marché.
« Les sociétés d'habitations à bon marché ne peuvent que se féliciter de voir la Caisse des dépôts et consignations déférer aux sollicitations qui lui sont adressées depuis de lon- ^'ues années.
« Toutefois, ainsi que l'a fait observer notre collègue M. Turot, le taux de 3,25 "U auquel seraient consentis les emprunts peut paraître un peu élevé.
< La Caisse des dépôts consent, il est vrai, à réduire ce taux à 3 ®/o sous deux conditions. Il en est une qui peut présenter certains inconvénients, sans qu'on paisse très bien se rendre compte des avantages qu'en attend la Caisse.
« Réduire les dividendes au-dessous du maximum de 4 °/o autorisé par la loi et atteint depuis leur fondation par certaines s<ieiétés, c'est prolonger notablement la durée de l'amortissement et par conséquent la période d'acquisition des maisons.
« D'autre part, si le solde des bénéfices non réparti sous forme de dividendes est destiné à constituer un fonds de réserve, les premiers actionnaires seront lésés, puisque leurs dividendes auront été réduits au bénéfice des derniers venus qui, à l'expiration de la société, auront à se partager les réserves constituées au détriment de leurs prédécesseurs.
« Enfin la garantie que la Caisse entend créer par la constitution d'une réserve au moyen de la réduction des dividendes peut être illusoire. Il suffit, en effet, que les sociétés de constructions décident d'élever l'annuité d'amortissement d'une somme précisément égale à celle qui est déduite du dividende, au lien de consacrer cette somme à l'augmentation des réserves.
« La deuxième condition imposée par la Caisse pour l'abaissement à 3 7» du taux des intérêts, des avances est l'obligation de couvrir par des assurances temporaires la moitié des sommes dues par les acquéreurs de maisons individuelles.
< 11 est évident que les assurances sur la vie donnent aux actionnaires-locataires une certaine sécurité, mais elles constituent pour eux une charge d'autant plus lourde qu'elle se superpose à celles qu'ils assument pour le paiement de leur loyer et l'acquisition de leur maison. Dans la pratique, il ne semble pas que cette assurance soit indispensable. En cas de décès d'un actionnaire-locataire, ses ayants droit, s'ils ne sont pas en mesure de se substituer à leur auteur dans ses charges et engagements, trouvent toujours des cession naires pour leur bail et leurs actions, souvent même avec bénéfice. Le décès d'un actionnaire non assuré ne semble donc pas créer de risque pour la Société prêteuse.
« La réduction de 3.25 °/o à 3 % du taux des prêts ne semble pas suffisante pour engager les intéressés à souscrire des polices d'assurances temporaires dont les charges seraient très loin d'être compensées par la réduction d'intérêts précitée.
< En ce qui concerne la détermination du montant des avances, il est à désirer que la Caisse étende aux sociétés coopératives les avantages qu'elle concède aux sociétés anonymes.
< La note du directeur général de la Caisse porte à la connaissance du Comité la prochaine publication d'une notice sur les conditions des prêts. 11 semble désirable que le Comité présente à la Caisse des dépôts les observations qui pourraient influer sur les dispositions à prévoir par la notice. »
A la suite de cet intéressant rapport, le Comité départemental a émi deux vœux :
1° Que le taux des prêts effectués par la Caisse des dépôts et consignations soit réduit à 2,75 °lo pour les sociétés anonymes et coopératives.
(Les prêts faits à la Société de crédit des habitations à bon marché sont au taux de
2° Que les sociétés coopératives participent, en ce qui concerne le montant des avances,
sao
PROQfeS^YERBAL DU JtO lUm 1906
aux avanUges consentis anx sooiétés anonymes.
En vous tt*àbsmettant ôe double vœu J*en demande le feUVol à la 7* Commission.
Renvoyé à la ?• Commission.
44. — tlenvoi à rAdmintstration d*un projet de vœu de M. Ambroise Rendu.
M. Ambroise Rendu. — Messieurs, le Comité de la Seine a reçu les réclamations formulées par les actionnaires locataires d*une société de construction à bon marché, mais qui soht en même temps d'intérêt général et méritent de vous être signalées.
Un grand nombre de ces réclamations remontent à IMOl. Elles ont été adressées d*abord à M. le Préfet de la Seine qui les a rejetées, puis portées devant le Cîonseil de préfecture» Biles ont fait l'objet de décisions de ce Oonseil dans le courant de 1W4, [et 6 riieum actuelle un certain nombre d'intéressés n'ont pas encore reçu avis de ces décisions.
^Sans ces avis, aucun recours ne peut être formé devant le Cîonseil d'Etat.
D'après lés précédents, on est fondé d croire que les arrêts de Cette dernière juridiction !i*interviendront que 18 mois ou 2 ans après qu'elle aura été saisie des litiges.
Il en résulte que la solution des réclamations portant sur des sommes de 20 à 30 francs, devra être attendue pendant 7 ou 8 ans.
Il est à peine utile d^insister sur l'épreuve à laquelle est ainsi mise la patience des malheureux contribuables.
Ce qui est grave, c'est que les réclamations sont entravées par un nombre de formalités tel qu'an ouvrier, constructeur d'une maison à bon marché, pourra difficilement suivre avec Chance de succès un litige de cet ordre, l'omission de la moindre des formalités, l'inobservation de délais très courts, ou mal connus, entraînant la déchéance de la réclamation.
Ce qui est également grave, c'est que toutes les démarches nécessaires obligent à des dépenses et à une perte de temps, c'estrà-dire d'argent) tout à tki% disproportionnées avec rimportanoe du litigt).
Ce qui Mt plus frrave enfin, c'est que. et jusqu'à oe que la question soit tranchée, le fisc imposera chaque année, à tort on à raison, le contribuable sur les bases en discussion, il est donc de la plus haute importance que la solution de ces litiges ne traîne pas pendant 7 ou 8 ans, pour que, d'une part, le contribuable n'ait pas à délK>urser sept ou huit fois des sommes peut-être indûment perdues et d'autre part pour ne pas le mettre dans Tob libation de recommencer à chaque publicatiDO des rôles, c'est-à-dire sept ou huit fois, la ^ét ie de ses flhais, démarches, réclamations, recours au Oonseil de préfecture et au Conseil d'Etat.
Des renseignements obtenus, il ne semlile pas résulter que la respoùsabiliié des retaris doive incomber au Conseil de préfecture, où les dossiers de réclamations ne séjournent, parait-il, que deux ou trois mois. Le Comité a donc, par l'organe de M. Charles Leven, pr.ô M. le Préfet de la Seine de faire une enqu* sur la cause de ces retards, tant à la direinioQ départementale des Contributions dirc^ci^s qu'au bureau du Contentieux dea contributions à la Préfecture.
Bn même temps, il signale ces abus à M. le directeur général des Contributions directes, auquel il appartient, sans nui doute, de prendra des mesures pour que des litiges de ce genre soit plus rapidement tranchés.
Le Comité vous exprime donc le vo^u suivant que voua voudrez bien consacrer par un vote :
« Le Oonseil général
c Émet le vœu :
« Que toutes les réclamations relatives aux contributions directes, surtout en matièn' d'habitations * bon marché, soient solutionnées au plus tard dans Tannée*
€ Signé : Ambroise Rendu. > Le renvoi k l'Administration est pronona-
45» -^ Renvoi è la GommiadiaU mixte des omnibua et tramwaya at à TAdminiatraiiOti d'uiia prapaaitioa de M. Patry.
M. Poiry. — Messieurs, le âervioê ouvrier sur la ligne de tramways électriques dt
I»ROOÈ9*VBRBAL DU 20 JUIN 1906
Mootreiail-^Boiil4)tnè fooctioone d'une façoti déplorable. Le matin, les ouvriers partant à leur travail peuvent se répartir dans un certain nombre de trains ; mais il n'en est pas de même le soir, à la sortie des ateliers et Qsines, où les voitures sont prises d'assaut.
Les rixes et les disputes sont fréquentes et souvent des receveurs des voitures ont à subir les insultes et quelquefois les coups d'irascibles voyageurâ. La surcharge les met également en défaut vis^à^vis la Préfecture de police, qui ne permet en surnombre que les personnes munies de cartes spéciales.
Les inconvénients signalés pourraient disparaître si TAdministration voulait s'entendre avec la Compagnie pour régler la situation en faisant seulement payer à l'aller une somme qai permette au retour de faire payer la place enlière.
C'est pour cela, Messieurs, que j'ai Thon- Deor de déposer sur le bureau du Conseil génêral la proposition suivante :
« Le Conseil général < Délibère :
< L'Administration est Invitée à étudier, d accord avec la Compagnie des tramways de la rive gauche, un moyen permettant de faire disparaître ^encombrement dans le service le soir, à la sortie des ateliers et usines, afin d'éviter les rixes qui surgissent ehaque Jour à cause du grand nombre de voyageurs se précipitant dans les voitures.
« Signé : Poiry. »
Je demande le renvoi de ma proposition à l'Administration et à la Commiesion mixte des omnibus et tramways.
Le renvoi à l'Administration et à la Com^ misâioQ mixte des omnibus et tramways est
prononcé.
46. - Renvoi à la 5* Commlssioii d^une pétition de la Jeunesse républicaine du 3* arrondissement.
H. L. Achille. — Messieurs, la société < La Jeunesse républicaine du 3"^ arrondissement », qui oompte actuellement 4fi5 mem-
bres« sollicite du Conseil général une augmentation de aubveution pour Tannée lti06.
J*ai rhonneur d'appuyer très chaleureusement auprès de mes collègues cette demande très justifiée, en raison des services rendus par cette œuvre laïque et républicaine.
Renvoyée à la 5* Commission.
