Subvention au Conseil national des femmes françaises
M. Bellan, syndic, au nom du Bureau. — Nous demandons au Conseil général d'al louer une subvention de 1,500 francs au Conseil national des femmes françaises à l'occasion du Congrès international des femmes.
Cfs conclusions sont adoptées et le Consil prend la délibération suivante ;
< Le Conseil général,
« Sur la proposition de son Bureau, présentée par M. Bellan, syndic,
< Délibère :
« Article premier. — Une subvention de 1,500 franc» est accordée au Conseil national des femmes françaises, dont le siège social est 1, avenue Malakoff, à l'occasion de la Conférence dn Conseil international des femmes.
€ Art. 2. — Cette somme sera payée entre les mains de Mme ËugénieWeill, trésorière du Conseil national des femmes françaises, demeurant 43, rue Blanche, à Paris, sur justification de sa qualité.
< Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de 1906 et inscrite à un article à créer au même chapitre du même budget. »
19. — Désignation d'un membre de la Commission des débits de tabao.
M. Quentin -Bauchart, au nom de la
4« Commission. — Messieurs, M. le Préfc^t de la Seine nous demande de désigner un membre du Conseil général pour fiiire partie de la Commission des débits de tabac de 2« classe, en remplacement dcî M. Poisson, dont les pouvoirs sontexpirés etqui n'est pas rééligible (1).
Nous vous proposons de désigner M. d'Aulan.
Ces conclusions sont adoptées.
20. — Désignation de trois membres de la Commission de révision de la liste des électeurs de la Chambre de commerce.
M. Quentin -Bauchart, au nom de la 4* Commission. — Nous proposons au Conseil de désigner MM. Marquez, Joseph Menard et Léon Barbier pour faire partie de la Commission de revision de la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Paris.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prsnd la délibération suivante :
< Le Conseil général,
«Vu le mémoire (2), en date du 11 juin 1906, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite à désigner les trois membres du Conseil qui, aux termes de l'art. 619 du Code de commerce,
(i) Voir au prdsenl Recueil le mémoire n* 22, page 9. (2) Voir au présent Recueil le mémoire n* 21, page 9.
devront faire partie de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Paris ;
€ Sur les conclusions de sa 4« Commission,
< Délibère :
« Sont désignés pour faire partie de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs de la Chambre de commerce de Paris : MM. Marquez, Joseph Menard, Léon Barbier, conseillers généraux de la Seine. »
21. — Souscription à Touvrage de M. André Gastellln • Premières notions d'économie j>olitique ».
M. Quentin -Baucharty au nom de la
4* Commission. — Nous avons été saisis d'une pétition par laquelle MM. Garnier frères sollicitent Tacquisition d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. André Cas^ tellin « Premières notions d'économie politique ».
Cet ouvrage est extrêmement intéressant.
Nous proposons de souscrire à 21 exemplaires qui seraient attribués aux mairies des chefs- lieux de canton.
Ces conclusions sont adoptrcs et lo C(^nscil prend la dclibôralion suivante :
« Le Conseil général,
< Vu la pétition par laquelle MM. Garnier frères, 6, rue des Saints-Pères, à Paris, sollicitent une souscription à Touvrage « Premières notions d'économie politique >, de M. André Castellin, ouvrage dont ils sont les éditeurs ;
€ Sur les conclusions de sa 4" Commission,
« Délibère :
€ Article premier. — Il sera souscrit, au prix net de 2 fr. 65 c. l'un, 23 exemplaires de la 8" édition de l'ouvrage de M. André Castellin « Premières notions d'économie politique», édité par la maison Garnier frères.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués comme suit :
< Aux mairies des 21 chefe-lieux de canton, 21;
€ A la bibliothèque du Conseil, 1;
€ A la bibliothèque administrative, 1 ;
€ Total, 23.
« Art. 3. — La dépense, soit 60 fr. 95 c, sera imputée sur la réserve du cbap. 12, art. 21, du budget de l'exercice 1906. »
22. — Souscription à Touvrage « Étude théorique et pratique de l'incendie ».
M. Quentin-Bauchart, an nom de la 4'
Commission. — L'ouvrage de M. Michotte : « Etude théorique et pratique de l'incendie > est très intéressant et pourrait être fort utile aux sapeurs-pompiers. Nous proposons d'en acquérir 21 exemplaires qui seraient attribués aux mairies des chefs-lieux de canton.
Gos conclusions sont adoptées et lo Con.-til prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle M. l'ingénieur Michotte sollicite une souscription à son ouvrage « Etude théorique et pratique de Tincendie » ;
< Sur les conclusions de sa 4* Commission,
< Délibère :
€ Article premier. — Il sera acquis, au prix de 236 fr. 25 c, 21 exemplaires de l'ouvra^re intitulé < Etude théorique et pratique de l'incendie », par M. Michotte, édité par MM. H. Dunod et E. Pinat, quai des Grands-Augustins, 49.
« Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués aux 21 mairies des chefs-lieux de canton du département.
€ Art. 3. — La dépense, s'élevant à la somme de 236 fr. 25 c , sera imputée sur la réserve inscrite au chap. 12, art. 21, du budget de l'exercice 1906. >
23. — Autorisation à M. le Préfet de police de défendre à l'instance Fontanil.
M. César Caire, aa nom de la 4* Commission. — Nous vous proposons d'autoriser M. le Préfet de police à défendre à l'instance introduite contre lui par Mlle Marie Fontanil, au sujet de son internement dans un asile d'aliénés.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante :
,€ Le Conseil général,
« Vu la lettre, en date du 28 décembre 1905, par laquelle M. le Préfet de police lui communique un mémoire introductif d'instance à lui adressé par Mlle Marie Fontanil au sujet de son internement à l'asile de Maison-Blanclie;
« Vu ledit mémoire;
« Sur les conclusions présentées par M. César Caire, au nom de la 4" Commission,
< M. le Préfet de police est autorisé à défendre à l'instance introduite contre lui par Mlle Marie Fontanil. »
24. — Communication relative au fonctionnement du dispensaire antivénérien de Saint-Lazare.
M. Henri Galli, au nom de la 7^ Commission. — Messieurs, en ma qualité de président delà 7^ Commission et en son nom, j'ai pour devoir de vous rendre compte de la bonne installation et du fonctionnement à Saint- Laxare du dispensaire que vous avez créé sur notre proposition.
Vous n'avez pas oublié qu'au cours de la discussion sur la police des mœurs engagée au Conseil municipal, celui-ci avait émis le vœu que de nombreuses consultations fussent organisées pour les maladies vénériennes.
Slnspirant de la délibération prise, votre 7* Commission et le Conseil général se sont mis à l'œuvre, et, après étude de la question, un local a été mis à Saint-Lazare à la disposition des médecins de la maison, local absolu-
ment indépendant de la prison et où sont reçus hommes et femmes sans que ces dernières aient à craindre aucune répression ni mesure administrative.
En quelques mois les travaux nécessaires furent exécutés ; le dispensaire fut ouvert le 20 novembre dernier.
< Au lieu de paroles, 'de discours, de brochures, de conférences qui ont d*ailleurs une grande utilité, écrivait, à ce sujet, M. le docteur Barthélémy, l'un des, médecins de Saint- Lazare, il vient de se produire un acte : la création, par le Conseil général de la Seine, d*un dispensaire antivénérien, dans les locaux de Saint-Lazare, mais n'ayant rien de commun, pas même une communication, si minime soit-elle, avec la prison. Sont admis les indigents des deux sexes. Les médecins de Saint-Lazare assurent le service; les médicaments sont distribués gratuitement, et gratuits aussi sont les pansements
« Un seul dispensaire ne peut abolir les maladies vénériennes dans Paris ; mais c'est un exemple; et, quand il y en aura dans chaque quartier, on s'apercevra déjà que la contagion est combattue. Il y a lieu de s'applaudir de cette tentative et de féliciter les conseillers fondateurs comme les médecins qui mettent leur science et leur dévouement au service de la lutte contre les fléaux sociaux. »
D'autre part, M. le docteur Verchère, également médecin de Saint-Lazare, a présenté à la Société de prophylaxie un intéressant rapport, dans lequel il s'exprime ainsi :
« Le 20 novembre dernier s'est donnée la première consultation pour les maladies vénériennes au nouveau dispensaire installé à Saint-Lazare. Les difficultés les plus grandes, budgétaires ou administratives, avaient été aplanies et nous étions mis en possession du local et de IHnstallation que nous avions demandés pour mener à bien l'exécution de nos projets. Nous inspirant des idées si souvent émises par M. Fournier, nous rendant compte des désirs exprimés par tous ceux qui voient dans la guérison des malades un des meilleurs modes de prophylaxie anti vénérien ne, nous avons cherché à rendre discrètes et accessibles à tous, hommes ou femmes, les nouvelles consultations réservées aux seuls indigents.
€ C'est pour ceux-ci seuls, en effet, que sont faites nos consultations, et, du reste, les ma-
PROG£S-Y£RBAL DU 20 JUIN 1906
lades que nous avons vus jusqu'à ce jour semblaient bien rentrer dans cette classe à laquelle les soins devaient être donnés gratuitement, et cela d^autant plus que leurs affections ne peuvent les empêcher de chercher du travail et ne les incitent pas par la douleur ou la gêne fonctionnelle à se faire soigner. J'ajouterai même que cette bénignité symptomatique des affections vénériennes suscite la négligence de celui qui les porte et souvent lui déconseille de faire les frais nécessaires pour un traitement qu'il regarde comme inutile et superflu.
« La gratuité est encore un moyen de guérir nombre de vénériens dangereux qui, sans elle, ne viendraient pas réclamer notre concours.
lue
« Le local est disposé de façon que chaq malade puisse être reçu isolément.
€ Une salle d'attente pour les maladeshommes est distincte de la salle d'attente des malades-femmes, et les uns et les autres sont un à un appelés dans la salle d'examen et de pansement. Celle-ci, et je dois ici remercier l'Administration, le Conseil général et aussi la Préfecture de police, qui ont coopéré à son aménagement, celle-ci est installée suivant tous les progrès actuels : eau bouillie, gaz pour chauffer et éclairer, laveurs stérilisés, parois ripolinécs, lits, etc. >
Les consultations se font tous les matins, de 9 à 10 heures. Les médecins, qui sont des savants d'une humanité généreuse et profonde, poussent le dévouement jusqu'à faire gratuitement, trois fois par semaine, une consultation de 8 h. 1/2 à 10 heures du soir.
« A toutes les malades qui passent dans nos services, écrit le docteur Verchère, nous avons montré la nécessité de venir au dispensaire demander une série du traitement intramusculaire; nous leur distribuons de petites instructions, comme celles que je fais passer sous vos yeux, nous leur affirmons qu'elles peuvent venir au Dispensaire sans crainte d'être retenues, qu'elles peuvent venir nous demander conseil et éclaircissement sur quelques lésions qu'elles présentent et qui pourraient leur paraître suspectes, nous faisons distribuer ces cartons de consultations aux filles qui se rendent à la visite du dispensaire (quai de l'Horlorge), afin qu'elles puissent ainsi se faire soigner préventivement et gratuitement, qu'elles puissent ainsi, si elles sont malades, se mettre au repos et à l'abri d'une
arrestation qui deviendrait alors légitime, et d'une détention qui serait plus ou moins prolongée jusqu'à laguérison d'une lésion qu'elles auraient ainsi plus ou moins libéralement et sciemment transmise.
« Ces instructions, ces conseils sont suivis plus qu'on ne le croit, et nous avons déjà eu nombre de filles qui, guéries, sont revenues bénévolement, spontanément, soit dans nos services, soit au Dispensaire, demander h piqûre, qu'on leur a dit devoir être < totélaire >.
< En somme, nous avions été mis en possession d'une œuvre de prophylaxie antivénérienne que nous réclamions depuis de longues années et qui n'avait pas encore été essayée.
... « Il y a là un service rendu, considérable. »
La 7" Commission a visité le dispensaire an mois de mars dernier. Elle a tenu, en effet, à exprimer aux médecins et internes ses félicitations et la reconnaissance du Conseil général. Les documents mis alors sous nos yeux attestent que de novembre à février 4924 consultations ont été données.
Depuis cette époque, le nombre des consultants, d'après des renseignements, qui m ont été fournis tout récemment par le docteur Barthélémy, n'a cessé de s'accroître. Il serait superflu. Messieurs, d'insister sur le service rendu.
Aujourd'hui même, dans le < Journal >, deux écrivains et sociologues de grand talent et de grand cœur, MM. Paul et Victor Margueritte, rendent justice à l'œuvre accomplie : « Le seul vrai dispensaire, écrivent-ils... c'est, en dehors de la morne bâtisse, et sans communication avec elle, l'humble petit dispensaire libre, où gratuitement, d'admirables médecins de Saint-Lazare soignent eux-mêmes qui veut bien venir les consulter, distribuent, comme à Saint-Louis, des médicaments... »
A la suite de la visite faite au dispensaire de Saint-Lazare par la 7* Commission, M. le docteur Barthélémy nous écrivait la lettre dont je vais vous donner lecture, destinée à être communiquée au Conseil général :
« Mon cher Président et ami,
« Au nom des médecins de Saint-Lazare, j'ai l'agréable mission de vous adresser à la 7« CommissioUi au Conseil général et à vous
PROGÈS-TERBAL DU 20 JUIN 1906
de vifs remerciements pour nous ayoir donné les moyens d'être plus utiles à nos malades. Je vous prie de vouloir bien exprimer ces sentiments à vos collègues de la Commission qae vous présidez et à tout le Conseil général de la Seine.
« Agréez...
< Docteur Barthélémy. >
Messieurs, le signataire de cette lettre, auquel nous voulions rendre hommage aujourd'hui même, en rappelant quel fut son dévouement éclairé, infatigable aux malades, et qoelle part considérable il prit à la fondation et à Torganisation du dispensaire de Saint - Lazare, est mort hier.
Cet hommage, nous le rendrons donc à sa mémoire, et je suis certain d'être votre interprète à tous en adressant à sa famille les condoléances de la 7« Commission et du Conseil général. Le nom du docteur Barthélémy restera^ jamais attaché à l'œuvre d'humanité à laquelle il avait consacré sa vie toute de patriotisme, de science, de devoir et de désintéressement. (Très bien ! — Assentiment unanime.)
M. Georges Girou. — Je tiens à m'associer à mon collègue Galli pour rendre, pour mon compte, un hommage largement mérité à l'homme de bien, aux idées larges et généreuses qui, jusqu'à la un, a prodigué ses elforts pour adoucir les maux cruels qui assaillent tant de malheureux, et qui s'était voué à la protection de la santé publique, gravement menacée par les maladies contagieuses.
Le docteur Barthélémy emportera l'estime de tous les hommes de cœur. C'était pour moi nn devoir particulièrement étroit de le proclamer hautement. (Très bien !).
M. le Président. — Acte est donné de cette conmiunication.
L'incident est clos.
25. -Installation de Félectricité au dispensaire anti-vénérien.
M. Georges Girou, au nom de la 7« Commission. — Messieurs, nous vous demandons d'adopter.le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le devis de 885 francs établi par l'architecte de la 3* division pour adduction de la lumière électrique au dispensaire anti-vénérien de la maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare, se décomposant en :
€ 1° Travaux d'adduction proprement dits, 300 francs ;
< 2° Fourniture d'appareils spéciaux pour aménagement de cette électricité, 585 francs
< Total, 885 francs ;
< Sur la proposition de sa 7' Commission,
€ Délibère :
« Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 885 francs, le projet d'adduction de l'électricité et fourniture d'appareils spéciaux pour aménagement de cette électricité au dispensaire anti-vénérien de la prison Saint-Lazare.
« Art. 2. — Un crédit de 885 francs sera inscrit, à cet effet, au budget de 1906, chap. 2, article à créer, par prélèvement sur le chap. 17, art. 117 (Réserve), du même budget.
< Art. 3. — Les travaux seront exécutés
sur mémoires. >
Adopté.
26. ■— Ouverture de crédit pour frais de visite de M. Mestre, ingénieur du Contrôle des tramways, dans les principales villes industrielles de TAng^leterre.
M. Léon Barbier, au nom de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Nous vous demandons de vouloir bien voter un crédit de 600 francs pour permettre à M. Mestre, ingénieur du Contrôle des tramways, de se rendre dans les principales villes d'Angleterre où il étudiera, au point de vue de la traction, les différentes applications de l'électricité. M. Mestre rédigera un rapport détaillé et, étant donné sa compétence dans la matière, il rapportera certainement de son voyage des observations intéressantes.
PROGÈS-YERBAL DU 20 JUIN 1906
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil
« Vu le mémoire (1), en date du 7 mai 1906, par lequel M. le Préfet de police expose qu'il y aurait intérêt, pour la ville de Paris et le déparfement de la Seine, à ce que M. Mestre, ingénieur du Contrôle des tramways, membre de la Société internationale des électriciens, fît partie de la mission qui doit se rendre dans les principales villes industrielles de l'Angleterre, le 25 juin prochain, pour y étudier les progrès de Tapplication de Télectricité, et demande à cet effet l'ouverture d'un crédit de 600 francs ;
€ Sur les conclusions de sa 7<^ Commission,
< Délibère :
< Article premier. — Il est ouvert au budget de 1906 un crédit de 600 francs pour frais de mission spéciale en Angleterre de M. Mestre, ingénieur du Contrôle des tramways de la Seine.
« Art. 2. — M. Mestre, ingénieur, fournira au Conseil général et à l'Administration un rapport détaillé sur les résultats de sa mission.
« Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le chap. 17, art. 117, du budget de 1906 et inscrite à un article à créer au chap. 6 du même budget. >
27. — Renvoi à la 3^ Commission d'une pétition du patronage laïque de la Maison-Blanche.
M.Henri Rousselle. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général la pétition ci-jointe du patronage laïque de la Maison-Blanche sollicitant une subvention.
Ce patronage rend, tous les ans, des services de plus en plus grands à la jeunesse du quartier en l'éduquant par des conférences et
(1) Voir ao présent Recueil le mémoire n* ao, page 8.
en la fortifiant par des exercices physiques, des promenades, etc.
Je recommande donc cette pétition à tonte la bienveillance de mes collègues de la Commission.
Le renvoi à la 3« Commission est prononcé.
28. — Renvoi à la 4^ Commission d'un projet de vœu de M. Marquez.
M. Marquez. — Messieurs, je dépose, an nom de mes collègues de la baiilieue, le pn)jet de vœu suivant que je vous prie de renvoyer à la 4« Commission :
€ Lorsque le nombre des cantons de la Seine fut, il y a treize ans, porté de 8 à 21, le législateur ne se préoccupa point de les doter des rouages administratifs et judiciaires qui sont leur raison d'être.
« Ce n'est que petit à petit et à la suite de vœux du Conseil général, plusieurs fois répétés, que les Chambres se décidèrent à leur accorder leur autonomie, et encore à l'heure actuelle n'est-elle pas complète.
« L'an dernier furent créées 13 justices de paix, aujourd'hui nous demandons la création de 13 bureaux d'enregistrement. 11 n'est point admissible que certains cantons qui comptent plus de 60,000 habitants, comme Levailois, plus de 50,000 comme Boulogne, plus de 40,000 comme Asnières, Aubervilliers, Clichy, etc., soient tributaires de Neuilly, de Courbevoie ou de Saint-Denis.
L'enregistrement d'un bail, par exemple, auquel nous sommes tous soumis, nous oblige à des déplacements onéreux et à des pertes de temps considérables.
C'est pourquoi, au lendemain du jour où le recensement quinquennal vient de nous révéler un accroissement considérable de la population suburbaine, les conseillei*s généraoi de la banlieue renouvellent le vœu :
< Que les cantons d' Asnières, d'Aubervilliers, de Boulogne, de Clichy, de Levallois- Perret, de Noisy-le-Sec, de Puteaux, de Saint- Ouen, ressortissant de l'arrondissement de Saint-Denis, et ceux d'ivry, de Montreoil, de Nogent, de Saint-Maur et de Vanves, dépendant de celui de Sceaux soient, le plas
tôt possible, dotés d'an bureau d'Enregistrement qai les rendra désormais autonomes et donnera satisfaction à des desiderata souvent formnléâ par les conseils municipaux des pins importantes communes de la Seine. »
Le renvoi à la 4' Commission est prononcé.
29. — Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways été T Administration de deux propositions de M. Chenal.
M. Chenal. — Messieurs» au cours de la séance du Conseil municipal du 11 juin dernier, M. Houdé s'est fait, avec juste raison, l'écho des réclamations des nombreux voyageurs qui se servent de la ligne de tramways Place de la République—Charenton, encore à traction animale.
Je ne rééditerai pas les excellentes raisons développées par M. Houdé en faveur de la snbstilulion de la traction mécanique, seule pratique désormais, surtout quand le parcours est aussi accidenté que celui de la ligne qui DOQS occupe, mais j'ai voulu associer le Conseil général, en raison du terminus extramuros de la ligne, à la proposition présentée au Conseil municipal ; je rappellerai en môme t-^mps qu'il a déjà été demandé, pour cette même ligne, son prolongement vers Saint- Maurice et rétablissement d'un terminus intermédiaire à la station de Reuilly du Métropolitain.
En conséquence, je propose au Conseil d'approuver à son tour le projet de délibération déposé par notre collègue le 1 1 juin et ainsi conçu :
« Le Conseil € Délibère :
« Article premier.— La traction mécanique sera substituée à la traction animale sur la ligne de tramways Place-de-la-République— Cbarenton-Ecoles.
< Art. 2. — Les départs des voitures à chaque terminus seront plus fréquents, et par exeoQple de cinq en cinq minutes.
« Art. 3. — Le terminus de la place de la République sera reporté jusqu'à la gare de
TEst, dans le plus bref délai, c'est-à-dire quand on procédera au remaniement des différentes lignes de transport. »
Avec cette adjonction :
€ Le prolongement de la ligne vers Saint- Maurice et rétablissement d'un terminus intermédiaire à la station de Reuilly-Métropolitain seront étudiés en même temps; et tout au moins, en attendant, les prix seront remaniés de façon à établir des sectionnements aux principaux croisements avec les lignes du Métropolitain.
« Signé : Chenal. »
Je demande le renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways et à l'Administration.
Le renvoi à TAdministration ot à la Commission mixte des omnibus et tramways est prononcé.
M. Chenal. — Messieurs, dès à présent il apparaît que* les lignes de tramways seront désormais le plus souvent, dans Paris, le complément du chemin de fer Métropolitain.
La population réclame, avec juste raison, qu'il soit tenu compte de cette situation et que les deux moyens de transport soient organisés de façon à transporter les voyageurs sans pertes de temps et pour un prix aussi réduit que possible.
C'est ce qui m'amène à déposer, au nom de plusieurs de mes collègues et au mien, le projet de délibération suivant :
« Le Conseil général € Délibère :
< Dans la réorganisation du réseau de tramways et lors de toute création de lignes nouvelles, dans la mesure du possible, le terminus ou à défaut, des limites de sections de prix seront établis aux abords des stations du Métropolitain.
« Signé : Chenal, Poisson, Collardeau, Quintainne, Cross, Laurent-Cély. »
Je demande le renvoi à l'Administration et à la Commission mixte des omnibus et tramways.
Le renvoi à l'Administration et à la Commission mixte des omnibus et tramways est prononcé.
30. — Renvoi à rAdministration et aux lr« et 7* Commissions d'une proposition de M. Chenal.
M. Chenal. — Messieurs, un vœu du Conseil municipal de Saint-Maurice, qui m'a été transmis^ a attiré mon attention sur ce fait que les casernes de gendarmerie départementale ne sont pas pourvues du téléphone, contrairement à ce qui a lieu pour les commissariats de police, de sorte que s'il est besoin du concours des gendarmes en vue d'une opération urgente de police, il ne peut être obtenu qu'à l'aide d'un exprès, qui souvent, la nuit surtout, peut faire défaut.
Il résulte de cet état de choses dés pertes de temps qui peuvent avoir de graves conséquences.
En vue de remédier à cette situation, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, au nom de plusieurs de mes collègues et au mien, la proposition suivante :
« Le Conseil général
< Délibère :
« L'Administration est invitée à étudier l'installation du téléphone dans les casernes de gendarmerie départementale, tant aux points de vue technique que financier, et à présenter un projet à la prochaine session.
« Signé : Chenal, Poisson, Collardeau, Quintainne, Gross, Laurent-Cély. »
Je demande le renvoi à l'Administration et aux 1" et 7* Commissions.
Le renvoi à l'Administration et aux 1" et7*» Commissions et prononcé.
31. — Invitation à l'Administration à demander une réduction sur les prix de transport en commun en faveur des hospitalisés.
M. Jean Martin. — Messieurs, je vous prie de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
< Le Conseil général « Invite rAdministration à faire le néces-
saire auprès des Compagnies de transports (chemins de fer, tramways, omnibus, bateaax) pour obtenir une réduction de 50 «/o en faveur des hospitalisés du département de la Seine.
< Signé : Jean Martin, Thomas, Lucien Vollin, Parisot, Jacquemin. »
L'urgence est prononcée.
La proposition est adoptée et le ConNÎ! prend la délibération suivante :
« Le Conseil général,
« Sur la proposition de M. Jean Martin ■ t de plusieurs de ses collègues,
€ Délibère :
€ L'Administration est invitée à faire knécessaire auprès dos Compagnies de transports (chemins de fer, tramways, omnibuN bateaux) pour obtenir une réduction de 50 , sur leurs tarifs en faveur des hospitalisés du département de la Seine. »
32. — Renvoi à la ^^ Commission dune pétition de la commune de Villetaneuse.
M. Poisson. — Messieurs, le canton d'Anbervilliers se compose actuellement de six communes qui sont : Aubervilliers, Dugnj, La Courneuve, Stains, Pierrefitte et Villetaneuse. Cette dernière, qui est à la limite de la circonscription administrative et par conséquent très éloignée du chef-lieu, n'a pas de moyen de communication qui permette aai habitants de s'y rendre facilement.
Le Conseil municipal de Villetanense, dans une délibération du 9 septembre 1899, avait émis le vœu qu'un nouveau canton soit créé par la réunion des communes de Stains, Pierrefitte, Epinay et Villetanense. Aucune suite n'y fut donnée par les pouvoirs publics.
Une loi récente est venue aggraver la situation.
Par suite de la réorganisation des justices de paix, depuis le mois de juillet 1905, les audiences de compétence et les bureaux du greffe ont été transportés à Aubervilliers.
Or, la conunune de Villetaneuse est distante
de celte dernière de 7 kilomètres, alors qu'elle D*est éloignée de Saint-Denis que de 3 kilomètres à peine.
Il en résulte donc pour les intéressés une perte de temps et d'argent.
Il est ^Taisemblable que, lors de la création des Donveanx cantons en 1896, le but du législatear a été de grouper des intérêts communs et faciliter les rapports avec le chef-lieu. Or, \mï Villetaneuse, c'est le contraire qui se prodnit.
Emn à juste titre des retards et inconvénients qui résultent, de ce fait, pour les habitants de Villetaneuse, le Conseil municipal de cette commune a, de nouveau, par délibération du 5 janvier dernier, demandé son rattachement à Saint-Denis.
M. le Préfet de la Seine a consulté à cet ^gard les communes de Saint-Denis et d'Âubervilliers. Celles-ci ont donné un avis favorable à ce remaniement administratif et judiciaire, dont Targence est indéniable.
D'accord avec mon collègue M. Quintainne, je voQS demande de vouloir bien donner un avis favorable au rattachement de la commune de Villetaneuse au canton de Saint-Denis.
Le renvoi à la 4^ Commission est prononcé.
33. — Renvoi à la G" Commission d'une délibération du Conseil municipal dAuberviUiers.
M. Poisson. — Messieurs, par une délibération du 7 décembre 1903, le Conseil d'arrondissement de Saint-Denis avait émis le vœu que la répartition des contributions directes entre l'Etat, le Département et la commune fût indiquée à Favenir sur les avertissements adressés aux contribuables.
Depuis lors, beaucoup de conseils municipaox s'étaient associés à cette idée, la trouvant excellente.
Or, par une circulaire du 26 décembre 1905, M. le Préfet de la Seine fit savoir que de Ta vis de M. le directeur général des Contributions directes, il lui paraissait impossible de donner satisfaction aux désirs des communes.
Il donnait comme raison que l'ouverture de cette colonne nécessiterait un travail assez considérable et que la dépense en résultant
s'élèverait approximativement à 18,000 francs pour 1906 et augmenterait tous les • s, par suite de Taccroissement du nombre s articles du rôle.
Il ajoutait que ce surcroît de fra ne saurait être mis à la charge de TEtat, la réforme intéressant exclusivement les départements et les communes.
Or, Messieurs, cette réforme était utile.
Vous savez combien il est difficile pour un contribuable de se rendre compte de la façon dont a été calculée la quote-part qui lui est demandée. Et somme toute, il a bien le droit d'être renseigné, puisqu'en fait ce sont ses deniers qui sont en jeu.
Ce sont ces raisons qu'a envisagées le Conseil municipal d'Âubervilliers dans sa séance du 1" février 1906.
11 a pris, en effet, une délibération que je vous soumets et aux termes de laquelle il demande que la question soit reprise.
Je vous demande donc de vous associer à ces desiderata qui me paraissent légitimes et consentir un sacrifice financier si besoin est.
Le renvoi à la 6^ Commission est prononcé.
34. — Renvoi à la 4^ Commission d'une délibération du Conseil municipal d'Aubervilliers.
M. Poisson. — Messieurs, l'outillage administratif d'un chef-lieu de canton est incomplet tant qu'il y manque un bureau d'enregistrement.
Plusieurs des nouveaux cantons créés par la loi du 12 avril 1893 n'en ont pas encore, et la ville d'Aubervilliers, cité industrielle et commerçante qui compte 35,000 habitants, qui comprend six communes dans son ressort cantonal, qui a l'importance d'une des grandes villes de France, la ville d'Aubervilliers n'a pas de receveur d'enregistrement.
A la date du 6 novembre 1905, j'ai eu l'honneur de déposer au Conseil général un projet de vœu tendant à combler cette lacune, projet qui fut alors renvoyé à la 4* Commission pour rapport.
Depuis, le Conseil municipal d'Aubervilliers, à la date du V décembre dernier, a émis un vœu dans le même sens; c'est ce
vœa qne j'ai riionnenr de déposer sur le bureau du Conseil. Je demande qu'il soit renvoj'é à la 4* Commission et joint à la proposition qne j'ai eu l'honneur de déposer et que la Commission est chargée de rapporter.
Le renvoi à la 4* Commission est prononcé.
35. — Renvoi à rAdministration d'une proposition de M. Poisson et d'une délibération- du Conseil municipal d'Aubervilliers.
M. Poisson.— Messieurs, le Conseil général, dans sa séance du 14 décembre 1904, a adopté une proposition dont j'étais l'auteur et qui avait pour objet l'établissement d'une passerelle d'accès du pont du Gaz à la gare d'Est-Ceintur^, à Paris.
Le Syndicat des chemins de fer de Ceinture consentit, en principe, à la construction de cette passerelle, et prit à sa charge tous les frais annuels d'entretien et d'exploitation, à la condition que le département de la Seine et les intéressés supporteraient la dépense de construction première.
Le département de la Seine, par décision du 23 décembre 1905, souscrivit à la dépense pour une somme de 06,000 francs, la ville de Paris ne voulut pas y rester étrangère et la part d'Aubervilliers fut en dernier état fixée à
Toutefois, cette dépense étant lourde pour une ville ouvrière dont le budget a de très grosses charges d'assistance sociale, le Conseil municipal d'Aubervilliers n'a pu voter qu'une contribution de 12,000 francs seulement, et encore a-t-il dû à cet effet désaffecter des crédits déjà destinés.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général :
P La délibération en date du 1" février 1906, par laquelle le Conseil municipal d'Aubervilliers ouvre un crédit de 12,000 francs ;
2® La proposition suivante :
« Le Conseil général,
« Vu ses délibérations des 24 décembre 1904 et 16 décembre 1905, tendant à la construction d'une passerelle d'accès du pont du Gaz à la gare d'Est-Ceinture, à Paris ;
« Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 23 décembre 1905, portant ouverture d'an crédit de 1,000 francs pour contribuer à ladite opération ;
€ Vu la délibération du Conseil municipal d'Aubervilliers, en date du 1" février 1900, portant ouverture d'un crédit de 12,000 francs, ropivscntant la part contributive de ladite ville d'Aubervilliers dans la constraction de la passerelle précitée,
€ Délibère :
« Article unique. — Un crédit supplémentaire de 6,000 francs sera inscrit au budget départemental de 1907 pour la construction de la passerelle d'accès du pont du Gaz aux gares d'Est-Ceinture, à Paris.
« Signé : Poisson. >
Messieurs, je demande le renvoi à l'Administration de la délibération du Conseil manicipal d'Aubervilliers et de ma proposition.
J'ajouterai que la situation est exactement connue de l'Administration et de plusieurs d^ nos collègues.
C'est pourquoi je ne crois pas devoir insister davantage.
La proposition de M. Poisson et la délibération du Conseil municipal d'Aubervilliers sont renvoyées à l'Administration.
36. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance.
M. le Président. — Quel jour le Conseil veut-il fixer sa prochaine séance?
Voix. — Mercredi!
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition?
La prochaine séance aura lieu mercredi 27 juin.
Notre collègue M. Patenne demande d^ porter à l'ordre du jour de la prochaine séanc la discussion de son rapport sur rapplicalion de la nouvelle loi concernant les enfants assistés. (Assentiment.}
37. — Allocation d'une Bubvention à la Société nationale des conférences populaires.
M. Ernest Garon. — Messieurs, j'ai l'hon- Deor de déposer sur le bureau du Conseil général la proposition suivante, pour laquelle je réclame l'urgence :
< Le Conseil général,
< Considérant que la Société nationale des conférences populaires reçoit depuis plusieurs années du Conseil général une subvention de
1,200 francs;
« Considérant que lors de la répartition faite aux associations de la même catégorie, la Société nationale des conférences populaires a
été omise;
< Considérant que la même subvention doit lui être accordée,
< Délibère :
« II est alloué à la Société nationale des conférences populaires une subvention de 1,200 francs, égale à celle des années dernières.
< Ladite subvention sera prise sur la réserve
dabadget. »
L'urçence est prononcée.
Li proposition est ensuite mise aux voix et aJopit'e dans les termes suivants :
< Va la proposition de M. Ernest Caron tendant à l'allocation d'une subvention à la Société nationale des conférences populaires ;
«Considérant que ladite société reçoit depuis plusieurs années du Conseil général une subvention de 1,200 francs ;
< Considérant que lors de la répartition faite l'année dernière aux associations de la même catégorie, la Société nationale des conférences populaires a été omise,
< Délibère :
« Article promier. — Il est alloué, pour Tannée 1906^ à la Société nationale des conférences populaires, dont le siège social est situé 13, place de la Bourse, une subvention de 1,200 francs.
< Art. 2. — Cette subvention sera versée entre les mains du trésorier de ladite Société ou de son représentant.
« Art. 3. —La dépense, s'élevant à la somme de 1,200 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 117, du budget de l'exercice 1906 et rattachée au chap. 18, article à créer, du même budget. »
