Bourse à Unstitut commercial de Liverpool
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, par une délibération du 21 décembre 1907, nous avons voté la création d'une bourse de 3,000 francs à recelé que Tient de fonder, à Làverpool, Tlnstitut commercial de Paris, 153, avenue de Wagram.
M. le directeur de cet établissement, à qui l'Administration a demandé s'il avait des candi la ts à présenter en vue de Tattribution de cette bourse, a proposé le jeune Jubert (Henri), à>nt le père, professeur de gymnastique dans les écoles communales de Paris depuis 1899, ^e trouve dans une situation des plus modestes.
Au nom de votre 5« Commission, j'ai l'honaeur de vous proposer d'accorder à cet élève, très méritant, le bénéfice de la bourse dont il s'agit.
r*.^ conclusions sont adoptées et le Conseil T'r»nd la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
< Vu le mémoire (1), en date du 3 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet one proposition de M. le directeur de l'institut commercial de Paris, tendant à attribuer au j^une Jubert, élève à l'école de Liverpool, la bourse départementale de 3,000 francs créée d&Ds cet établissement par délibération du 21 décembre 1907 ;
< Vu le dossier du candidat ;
< Sur les conclusions de sa 5^ Commission,
< Délibère :
« Article premier. — Le jeune Jubert 'Henri) est désigné pour bénéficier de la ^«^uree départementale de 3,000 francs créée à î institut commercial de Liverpool.
« Art. 2. — La dépense, s'élevant pour VaDuée scolaire 1907-1908 à la somme de
.Il Voir an présent Rectuil le mémoire n* 28, p. ii.
3,000 francs, sera imputée sur le chap. 17, art. 35, du budget départemental de l'exercice 1908. »
Adopté.
12. — Secours à d'anoiens membres de renseignement privé ou à leurs familles pendant le 4* trimestre 1907 et le V trimestre 1908.
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Messieurs, dans notre séance du 11 juillet 1900, vous avez invité TAdministration & vous fournir trimestriellement, avec tous les éléments justificatifs, un état des secours accordés par elle aux anciens membres de renseignement privé de la Seine ou à leurs familles.
Il résulte de la communication qui nous a été faite par l'Administration que pendant le 4* trimestre 1907 il a été alloué, sur le crédit inscrit à cet effet au budget départemental de l'exercice 1907, chap. 15, art. 31, difl'érents secours qui représentent ensemble une somme de 1 ,200 francs et pendant le 1»' trimestre de 1908, tant sur l'exercice 1907 que sur l'exercice 1908, chap. 18, art. 31, différents secours représentent une somme de 4,950 francs; soit ensemble 6,150 francs.
Au nom de votre 5* Commission, je vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication.
Ces conclusions sont adoptées et le Conseil prend li^s délibérations suivantes :
1" € Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 3 juin 1908, par lesquel M. le Préfet de la Seine lui communique le tableau des secours qu'il a accordés pendant le 4* trimestre 1907 à d'anciens membres de l'enseignement privé de la Seine ou à leurs familles, lesdits secours s'élevant au total de 1,200 francs;
< Vu Tétat nominatif des secours et les pièces justificatives y annexées;
t Sur les conclusions de sa 5« Commission,
« Délibère :
€ Acte est donné à >L le Préfet de la Seine de sa communication. »
(I) Voir au présent Recueil le mémoire n" 94, page 10.
PROCÈS-VERBAL DU l" JUILLET 1008
2° € Le Ck)nseii général,
< Vu le mémoire (1), on date du 3 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique le tableau des secours qu'il a accordés pendant le l*'' trimestre 1908 à d'anciens membres de renseignement privé de la Seine ou à leurs familles, lesdits secours s'élevant au tot'il de 4,950 francs ;
« Vu l'état nominatif des secours et les pièces justiflcativt^s y annexées ; •
« Sur les conclusions de sa 5® Commission,
€ Délibère :
€ Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de sa conmiunication. »
13. — Renouvellement d'un secours d'études au jeune Delestre.
M. Bellan, au nom de la 5« Commission. » Messieurs, M. Delestre, domicilié à Aubervilliers, nous a adressé une demande de renouvellement de secours d'études en faveur de son ûls, étudiant en médecine.
Votre Commission vous propose d'accorder, pour Tannée scolaire 1907-1908, un secours d'études de 200 francs, comme précédemment.
Ces conclusions sont adoptées et le ConseD prend la délibération suivante :
€ Le Conseil général,
€ Vu la pétition par laquelle M. Delestre sollicite le renouvellement d'un secours d'études en faveur de son iilS; étudiant en médecine;
< Sur les conclusions de sa 5" Commission,
€ Délibère :
€ Article premier. — • Il est alloué à M. Delestre, demeurant à Anbervilliers, avenue de la République, 83, un secours d'études de 200 francs en faveur de son ûls, pour Tannée scolaire 1907-1908.
€ Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 16, du budget de l'exercice 1908. »
(1) Voir ao prêtant Bteueil le mémoire n* 35, page iO.
