Œuvres philanthropiques. — Subven
PROGÈS-YERBAL DU 1<^ JUILLET 1908
tions à des orphelinats, patronages ou à des œuvres intéressant Tenfance (3^ Commission).
183. Œuvres philanthropiques. — Subventions à divers dispensaires^ polycliniques et œuvres similaires (3<* Commission).
184. Œuvres philanthropiques. — Subventions à diverses œuvres concernant les libérés, les détenus et les prévenus acquittés et à diverses associations et sociétés de bienfaisance (3« Commission).
5. — Constitution de la Commission de contrôle des secours préventifs d'abandon.
M. le Président. — La Commission de contrôle dos secours préventifs d'abandon s'est constituée en nommant :
M. Patenne, président;
M. Poirier de Narçay, vice-président;
M. Henri Rousselle, secrétaire.
6. — Approbation de la gestion du Bureau pendant l'intersession.
M. Gay, syndic, au nom du Bureau (1). — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre les dépenses engagées par votre Bureau pendant l'intersession, du 1*^' janvier au 16 juin 1908, en vous demandant de vouloir bien les ratifier.
Ces dépenses sont les suivantes :
16 janvier 1908. — Ouverture d'un crédit de 500 francs pour distribution de secours entre sept familles occupant les terrains de la zone (porte d'Italie), dont les baraquements ont été détruits par un incendie le 3 janvier dernier.
17 février 1908. — Souscription de 50 fr. à la matinée organisée le 15 février, au théâtre Ântoine-Gémier, au profit de la caisse de secours immédiat du Syndicat des artistes dramatiques.
22 février 1908. — Secours de 500 francs à
(i) Imprimé n* 5 de 1906.
Mme Muller, veuve d'un employé du secrétariat du Conseil municipal, demeurant 45, rue Garnot, à Saint-Maur-des-Fossés.
5 mars 1908. — Secours de 100 francs à Mme Traverse, 33, boulevard Edgar-Quinet. veuve d'un ancien inspecteur départemental du Ck)ntrôle des tramways.
2^ mars 1908. — Souscription de 100 francs à la matinée de gala organisée au Trocadéro, le jeudi 9 avril, par la Société antitubercoleuse de l'enseignement primaire du département de la Seine, au profit de sa caisse de secours et des enfants maladifs à envoyer à la campagne pendant les vacances.
31 mars 1908. — Secours de 50 francs à Mme Chantalat, demeurant 85, boulevard de Port-Royal.
31 mars 1908. — Souscription de 60 francs k la matinée organisée le 10 avril par la Société de secours mutuels des artistes et des employés des théâtres et concerts au bénéfice de sa caisse de retraites.
8 avril 1908. — Souscription de 100 francs à la matinée organisée au Trocadéro, le 30 avril, par le Syndicat de la presse municipale parisienne et l'Association des secrétaires de théâtres au profit de leurs caisses de secours.
16 mai 1908. — Subvention de 600 francs à la Fédération des amicales d'institutrices et d'instituteurs publics de France et des colonies pour l'envoi d'une délégation à la réunion da Bureau international des Fédérations d'institutrices et d'instituteurs qui doit avoir lieu à Londres, du 6 au 10 juin 1908.
22 mai 1908. — Souscription de 100 francs â la représentation de gala organisée le 30 mai, au théâtre Sarah-Bernhardt, au bénéfice des blessés du Maroc.
5 juin 1908. — Souscription de 200 francs à la représentation donnée le 1 1 juin, à l'Opéra, au bénéfice des auteurs dramatiques.
12 juin 1908. — Secours de 100 francs à la famille Giraudier, 8, rue de l'Abreuvoir, à Boulogne-sur-Seine (6 enfants, le père impotent).
Je vous propose en conséquence d'adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil général,
Vu le rapport présenté par M. Gay, syndic, au nom du Bureau,
PROCÈS-VERBAL DU i^ JUILLET 1908
Délibère :
Article premier. — Sont ratifiées les dépenses engagées par le Bureau du Conseil fr^néral pendant Tintersession du l*' janvier au 16 juin 1908.
Art. 2. — La dépense, s'élevant à 2,460 fr,, sera imputée, jusqu'à concurrence de la somme de 500 francs, allouée à titre de secours aux sept familles occupant les terrains de la zone (porte d'Italie), dont les baraquements ont été détruits par Tincendie du 3 janvier 1908, sur le chap. 15, art. 8 ; le surplus, soit 1,960 francs, sera prélevé sur le crédit de réserve et rattaché, ainsi qu'il suit, au chapitres et articles ci-après :
1" 510 firancs au chap. 13, art. 23, savoir ;
a) Souscription à la matinée organisée le 15 février, an théâtre Antoine-Gémier, au profit de la Caisse de secours immédiats du Syndicat des artistes dramatiques, 50 francs ;
b) Sonscription à la matinée organisée le 10 avril par la Société de secours mutuels des artistes et des employés des théâtres et concerts an bénèûce de sa Caisse des retraites, 60 francs ;
c) Souscription à la matinée organisée, au Trocadéro, le 30 avril par le Syndicat de la Presse manicipale parisienne et l'Association des secrétaires de théâtres, au profit de leurs caisses de secours, 100 francs;
d) Souscription à la représentation de gala organisée le 30 mai, an théâtre Sarah-Bernhardty ao bénéfice des blessés du Maroc, 100 francs ;
e) Souscription à la représentation donnée le 11 juin, à TOpéra, au bénéfice des auteurs dramatiques, 20O francs ;
2" 750 francs au chap. 13, art. 55, savoir :
a) Secours, une fois payé, â Mme Chan- Ulat, demenrant boulevard de Port-Royal, oO francs ;
b) Secours â la famille Giraudier, 8, rue de ^Abreuvoir, à Boulogne-sur-Seine, 100 francs;
c) Secours à Mme Muller, veuve d'un employé du secrétariat du Conseil municipal, denioaranl 45, rue Carnot, k SainVMaur-des- Fusses, 500 francs ;
d) Secours à Mme Traverse, veuve d'un ancien inspecteur départemental du Contrôle des tramways, 33, boulevard Edgar-Quinet,
3^ 700 tmjïcn au chap. 18, art. 21, savoir :
a) Souscription à la matinée de gala organisée au Trocadéro, le jeudi 9 avril 1908, par la Société antituberculeuse de l'enseignement primaire du département de la Seine, au profit de sa Caisse de secours et des enfants maladifs â envoyer à la campagne pendant les vacances, 100 francs;
b) Subvention â la Fédération des amicales d'institutrices et d'instituteurs publics de France et des colonies pour l'envoi d'une délégation â la réunion du Bureau international des Fédérations d'institutrices et d'instituteurs qui doit avoir lieu, à Londres, du 6 au 10 juin 1908, 600 francs.
Adopté.
7. — Compte d'administration de l'école normale d'institutrices pour l'exercice
M. Bellan, au nom de la 5* Commission. — Je vous prie. Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
€ Le Conseil général,
€ Vu le mémoire (1), en date du 12 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte d'administration rendu par la directrice de l'école normale d'institutrices de la Seine pour l'exercice 1907 ;
< Vu l'art. 47 de la loi du 19 juillet 1889 et l'art. 59 du décret du 29 mars 1890;
< Vu la délibération du conseil d'administration de l'école et l'avis de M. le vice-recteur de l'Académie ;
« Délibère :
€ Il y a lieu d'arrêter ainsi qu'il suit le compte d'administration de l'école normale primaire d'institutrices de la Seine pour l'exercice 1907 :
« Recettes, y compris les reliquats de l'exercice précédent, 96,675 fr. 51 c.
« Dépenses, 80,048 fr. 45 c.
« Excédent de recettes, 16,627 fr. 06 c. » Adopté.
(1) Voir au présent RKueil le mémoire n* 71, page 28.
PROCÈS-TERBAL DU l''' JUILLET 1908
8. — Compte d'administration de l'école normale d'instituteurs pour rezeroice
M. Bellan, an nom de la 5« Commission. — Je vous prie. Messieurs, de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant:
« Le Conseil général,
« Vule mémoire (l),en date dul2 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte d'administration rendu par le directeur de récole normale d'instituteurs de la Seine pour Texercice 1907 ;
« Vu l'art. 47 de la loi du 19 juiUet 1889 et Tart. 59 du décret du 29 mars 1890;
« Vu la délibération du conseil d'administration de l'école et l'avis de M. le vice-recteur de l'Académie;
€ Sur les conclusions de sa 5* Commission,
< Délibère :
€ Il y a lieu d'arrêter ainsi qu'il suit le compte d'administration de l'école normale primaire d'instituteurs de la Seine, pour l'exercice 1907 :
< Recettes, y compris les reliquats de l'exercice précédent, 127,120 fr. 14 c;
< Dépenses, 122,200 fr. 02 c. ;
« Excédent de recettes, 4,860 fr. 12 c. »
Adopté.
9. — Récolement annuel du mobilier et du matériel des écoles normales primaires. — Exercice 1907.
M. Bellan, au nom de la 5« Commission. — Je vous prie, Messieurs, d'adopter le projet de délibération suivant :
€ Le Conseil général,
« Vu le mémoire (2), en date du 5 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel des écoles normales primaires du département de la Seine qui ont été dressés après la clôture de l'exercice 1907 par la Com-
mission instituée & l'art. 51 du règlement d'administration publique du 29 mars 1800;
« Vu les délibérations prises par le conseil d'administration des écoles;
« Vu l'avis de M. le vice-recteur de l'Académie de Paris;
c Sur les conclusions de sa 5* Commission,
< Délibère:
€ Article premier. — Acte est donné de la communication des procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel de l'école normale d'instituteurs 'et de l'école normale d'institutrices de la Seine, pour l'exercice
< Art. 2. — Est autorisée la réforme des objets mentionnés auxdits procès- verbaux et reconnus hors d'usage par la Commission de récolement. »
Adopté.
10. — Cours de dessin industriel, 25, rue Croiz-des-Petits-Champs. — Désig'nation de dix nouvelles boursières.
M. Bellan, au nom de la 5« Commission. — Je prie le Conseil d'adopter 1^ projet de délibération suivant :
« Le Conseil général,
« Vu le mémoire (1), en date du 3 juin 1908, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de désigner les titulaires des dix nouvelles bourses crées par délibération du 1 1 décembre 1907 au cours de dessin industriel, 25, rue Croix-des-Petits-Champs ;
< Vu les dossiers des postulantes ;
« Article premier. — Sont désignées pour bénéficier, à partir du 1*' janvier 1908, d'uw bourse départementale d'externat, au taux d^ 50 francs, au cours de dessin industriel, 25, ru< Croix-des-Petits-Champs : Mlles Vincent, Ri^ gault, Biver, Bindel, Delasnerie, Morel, Blon^ del, Leroy, Bastard, Martinet ou, à défauî^ Mlle Durand.
(i) Voir an présent Recueil le mémoire n* 70, page â8. (â) Voir au préteai Recueil le mémoire n* 69, page 28.
(i) Voir au présent RecMil le mémoire n" 27, page H.
PROCÈS-VERBAL DU l^"^ JUILLET 1908
€ Art. 2. — La dépense, s'élevant pour les trois premiers trimestres de 1908 à la somme de 375 francs, sera imputée sur le crédit inscrit an chap. 18, art. 15, da budget départemental de l'exercice courant. »
Adopté.
